EssilorLuxottica : Publication of the convening notice of the meeting in a French “journal d’annonces légales" on May 3, 2021 – pdf (in French only)

3 MAI 2021 - No 87 -

59

CONVOCATIONS

14. Autorisation à donner au Conseil d'administration pour réduire le capital

social par annulation d'actions auto-détenues ;

15. Autorisation à donner au Conseil d'administration pour procéder à l'attri-

AUX ASSEMBLÉES

membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux ;

bution gratuite d'actions existantes (dites actions de performance) au profit des

16. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue

523979 - Petites-Affiches

d'émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital,

avec maintien du droit préférentiel de souscription (dans la limite de 5% du capital

social) ;

EssilorLuxottica

17. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue

Société Anonyme au capital de 79 020 116,64 euros

d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices et

Siège social : 147 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont

autres droits ;

712 049 618 RCS CRETEIL

18. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de

(la « Société »)

décider de l'augmentation du capital social par émission d'actions réservée aux

adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel

de souscription (dans la limite de 0,5 % du capital social) ;

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

A titre ordinaire

DU 21 MAI 2021

19. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Leonardo Del Vecchio ;

20. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Romolo Bardin ;

AVERTISSEMENT - SITUATION SANITAIRE

21. Renouvellement du mandat d'Administratrice de Juliette Favre ;

Dans le contexte d'épidémie de la covid-19 actuel et conformément aux dis-

22. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Francesco Milleri ;

positions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en par-

23. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Paul du Saillant ;

ticulier l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du

10 avril 2020 tels qu'ils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars

24. Renouvellement du mandat d'Administratrice de Cristina Scocchia ;

2021, le Conseil d'administration du 11 mars 2021 a décidé, à titre excep-

25. Nomination de Jean-Luc Biamonti en tant qu'Administrateur ;

tionnel, de tenir l'Assemblée générale mixte des actionnaires à huis-clos

hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le

26. Nomination de Marie-Christine Coisne en tant qu'Administratrice ;

droit d'y assister. En effet, à la date de la présente publication, des mesures

administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemble-

27. Nomination de José Gonzalo en tant qu'Administrateur ;

ments collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence phy-

28. Nomination de Swati Piramal en tant qu'Administratrice ;

sique de ses membres à l'Assemblée générale.

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l'Assemblée

29. Nomination de Nathalie von Siemens en tant qu'Administratrice ;

30. Nomination de Andrea Zappia en tant qu'Administrateur ;

générale physiquement, ni s'y faire représenter physiquement par une

autre personne. Il ne sera pas possible d'obtenir une carte d'admission. Les

31. Durée des fonctions des administrateurs ;

actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et

préalablement à l'Assemblée générale.

32. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à exercer leurs droits par les

moyens de vote à distance via (i) un formulaire unique de vote pour un vote

L'avis préalable de réunion comportant le texte du projet de résolutions arrêté

par correspondance ou un pouvoir au Président ou (ii) un vote électronique

par le Conseil d'administration a été publié au Bulletin des Annonces Légales

en utilisant la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, selon les modalités

Obligatoires du 26 mars 2021, bulletin n° 37.

qui sont indiquées dans le présent avis.

Le présent avis modifie le titre de la 17ème résolution : suite à une modification

L'Assemblée générale fera l'objet d'une retransmission en direct (à moins

de pure forme, il convient de lire « Délégation de compétence à donner au Conseil

que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement

d'administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de primes,

cette retransmission) et en différé sur le site Internet de la Société.

réserves, bénéfices et autres droits ;" (au lieu de « Délégation de la compétence

d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices et

En raison des incertitudes concernant le recours aux moyens de commu-

autres droits ;")

nication à distance qui pourraient conduire à un traitement inégalitaire

Aucune autre modification n'est apportée au texte du projet de résolutions.

des actionnaires, le Conseil d'administration du 11 mars 2021 a décidé que

pendant la tenue de l'Assemblée générale, les actionnaires ne pourront ni

voter par Internet ni poser des questions.

Les actionnaires pourront poser

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale

des questions écrites dans les conditions prévues par le présent avis.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le

nombre d'actions qu'ils possèdent.

l'Assemblée générale sur le site Internet de la Société qui pourrait être mise

Les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée générale, s'y faire représen-

à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participa-

tion à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/

ter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deu-

ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent

xième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit

avis.

le 19 mai 2021, zéro heure, heure de Paris) par l'inscription en compte de leurs

actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l'article R. 22-10-28

du Code de commerce.

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée générale mixte,

B) Modalités particulières de « participation » à l'Assemblée générale dans le

laquelle se tiendra à huis clos, c'est à dire sans la participation physique des

contexte de crise sanitaire

actionnaires, le vendredi 21 mai 2021, à 10 heures 30, à Paris (75008), 1-5 rue

Paul Cézanne, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-après.

Du fait de la tenue exceptionnelle de l'Assemblée générale à huis clos, les

ORDRE DU JOUR

actionnaires ont la faculté de participer à cette assemblée uniquement en utilisant

les moyens de vote à distance selon les modalités ci-après exposées, étant précisé

A titre ordinaire

que la transmission des votes par correspondance ou des pouvoirs par voie élec-

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

tronique est à privilégier.

- pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif:

2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

• soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procura-

3. Affectation du résultat et fixation du dividende ;

tion, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas

4. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles

Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales -

L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

5. Approbation du rapport sur la rémunération et les avantages de toute nature

• soit transmettre ses instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire

par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les condi-

versés en 2020 ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux ;

tions décrites ci-après :

6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la

Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par

rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice

Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la

2020 ou attribués au titre dudit exercice à M. Leonardo Del Vecchio, Président-

Directeur Général jusqu'au 17 décembre 2020, et Président du Conseil d'Adminis-

suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

tration à compter de cette date ;

Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares

7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rému-

avec ses codes d'accès habituels.

nération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2020

Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou

ou attribués au titre dudit exercice à M. Hubert Sagnières, Vice-Président-Directeur

son mot de passe, il peut contacter le numéro de call center depuis la France :

Général Délégué jusqu'au 17 décembre 2020, et Vice-Président du Conseil d'Admi-

01 40 14 46 68 et depuis l'étranger : +33 (0) 1 40 14 46 68 mis à sa disposition

nistration à compter de cette date ;

pour les actionnaires EssilorLuxottica.

8. Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications don-

sociaux pour la période allant du 1er janvier jusqu'à l'Assemblée Générale ;

nées à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer

9. Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires

un mandataire.

sociaux pour la période postérieure à l'Assemblée Générale ;

- pour l'actionnaire salarié ou ancien salarié de la société, porteur de parts de

10. Autorisation à donner au Conseil d'administration pour procéder au rachat

FCPE avec droits de vote individuels :

par la Société de ses propres actions.

• soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procu-

A titre extraordinaire

ration à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées

Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du

11. Harmonisation des articles 4, 9, 11, 14, 16, 23 des statuts de la Société avec

Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

diverses dispositions, légales et réglementaires, notamment, la Loi du 22 mai 2019

• soit transmettre ses instructions de vote et désigner ou révoquer un manda-

dite Loi Pacte ;

taire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site VOTACCESS via le site

12. Modification de l'Article 13 des statuts « Durée des fonctions des adminis-

Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

trateurs » ;

L'actionnaire salarié ou ancien salarié de la société, porteur de parts de FCPE

13. Modifications des articles 15, 16 et 23 des statuts suite au changement de

avec droits de vote individuels devra se connecter au site Planetshares en utilisant

gouvernance ;

son numéro d'identifiant et le critère d'identification.

60 - No 87 - 3 MAI 2021

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande

Après s'être connecté, l'actionnaire salarié ou ancien salarié de la société porteur

de parts de FCPE avec droits de vote individuels devra suivre les indications don-

d'avis de réception à l'adresse suivante : Société EssilorLuxottica - Direction

nées à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer

Juridique, 147 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont ou par email à l'adresse sui-

un mandataire.

vante : ir@essilorluxottica.com.

- pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur:

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date

• demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration

de l'Assemblée générale, soit au 17 mai 2021.

D) Droit de communication des actionnaires

auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation

de

l'Assemblée générale. Ledit

formulaire unique

devra être accompagné d'une

Tous les documents et informations

prévus à l'article R. 22-10-23 du

attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : BNP

Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l'émetteur :

Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de

https://www.essilorluxottica.com/fr/assemblee-generale

à

compter

du

vingt

et

Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

unième jour précédant l'Assemblée générale, soit le 30 avril 2021.

Toute demande de formulaire unique devra être reçue au plus tard 6 jours avant

Le Conseil d'Administration

l'Assemblée générale, soit le 15 mai 2021.

Pour être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance

devront être reçus par l'émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP

525068 - La Loi

Paribas

Securities Services,

au

plus tard

3 jours

avant la

tenue

de l'Assemblée

générale, soit au 18 mai 2021.

AVIS RELATIFS

Suivant

en date

testament olographe

• Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est

du 18 février 2020,

AUX PERSONNES

connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet

Madame

Micheline

Marie

Colette

de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra

ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et

MARION, en son vivant Retraitée,

suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter

demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE

ou désigner ou révoquer un mandataire.

525124 - La Loi

(94170) 3 rue de Metz.

• Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site

Née à SAINT-MANDE (94160), le 7 juil-

VOTACCESS, conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24

Suivant testament olographe en date

let 1936.

du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un

du 8 août 2010,

Veuve

de

Monsieur

Henri

Alphonse

mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modali-

BRÂDU et non remariée.

tés suivantes :

Madame Jacqueline Lucienne DONNY,

Non liée par un pacte civil de solida-

-

L'actionnaire

devra

envoyer

un

email

à

l'adresse

:

en son vivant retraitée, demeurant à

FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

22

rue

rité.

paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com

André Tessier.

De nationalité française.

- Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de

Née

à

PARIS

12ÈME

Résidente au sens de la réglementa-

l'émetteur concerné, date de l'Assemblée générale, nom, prénom, adresse, réfé-

ARRONDISSEMENT (75012), le 2 août

rences bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse

tion fiscale.

du mandataire.

1927.

Décédée à CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Divorcée

de

Monsieur

Guillermo

- L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui

(94500), le 13 avril 2020.

assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au ser-

MORENO, suivant jugement rendu par le

A consenti un legs universel.

vice Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées

Tribunal judiciaire de MEXICO le 12 mars

Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin

1957, et non remariée.

Consécutivement à son décès, ce

Cedex.

Non liée par un pacte civil de solida-

testament a fait l'objet d'un dépôt aux

Seules

les notifications de

désignation

ou de révocation

de mandats

pourront

rité.

termes

du

procès-verbal

d'ouverture

et

de description

de

testament

reçu par

être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notifica-

De nationalité française.

Maître

Nathalie

BRONZEAU-VALLÉE,

tion portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.

notaire au sein de la Société Civile

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 3 mai 2021, 10h00.

Résidente

au sens

de la

réglementa-

Professionnelle « GPN, Office notarial du

tion fiscale.

Perreux-sur-Marne » titulaire d'un office

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la

Décédée

à

SAINT-MAUR-DES-

notarial dont le siège est à LE PERREUX

veille de la réunion, soit le 20 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris.

SUR MARNE (Val-de-Marne) 84, avenue

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est

FOSSES (94100), le 14 février 2021.

Ledru Rollin, le 1er juillet 2020, suivi

A consenti un leg universel.

d'un acte complémentaire du 30 avril

recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour

2021, desquels il résulte que le légataire

voter.

Consécutivement à son décès, ce

remplit les conditions de sa saisine.

ou

Avertissement à tous les actionnaires (au nominatif, porteurs de parts de FCPE

testament a fait l'objet d'un dépôt aux

Opposition à l'exercice de ses droits

au porteur) : traitement des mandats à personne nommément désignée :

termes du procès-verbal d'ouverture et

pourra être formée par tout intéressé

En application des dispositions de l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril

de description de testament reçu par

auprès du notaire chargé du règle-

Maître Nathalie BRONZEAU-VALLÉE,

ment de la succession : Maître Clarisse

2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées

notaire au sein de la Société Civile

GACON-CARTIER, notaire à CHALON

et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personna-

Professionnelle « GPN, Office notarial du

SUR SAONE, référence CRPCEN :

lité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid 19, modifié et prorogé

Perreux-sur-Marne » titulaire d'un office

71049, dans le mois suivant la récep-

par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9

notarial dont le siège est à LE PERREUX

tion par le greffe du tribunal judiciaire de

mars 2021, tout actionnaire donnant mandat à l'une des personnes mentionnées

SUR MARNE (Val-de-Marne) 84, avenue

CRETEIL de l'expédition du procès-ver-

à l'article L. 22-10-39 du Code de commerce devra transmettre à BNP Paribas

Ledru Rollin, le 8 mars 2021, suivi d'un

bal d'ouverture du testament et copie de

Securities Services son mandat avec indication du mandataire au plus tard le qua-

acte complémentaire en date du 22 avril

ce testament.

trième jour précédant l'Assemblée Générale. Toute révocation de mandat devra être

2021, desquels il résulte que le légataire

En cas d'opposition, le légataire sera

reçue dans le même délai.

remplit les conditions de la saisine.

Le mandataire ne pourra représenter l'actionnaire physiquement à l'Assemblée.

soumis à la procédure d'envoi en pos-

Opposition à l'exercice de leurs droits

session.

Il devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à

pourra être formée par tout intéressé

BNP Paribas Securities Services par message électronique à l'adresse électronique

auprès du notaire chargé du règle-

POUR RECEVOIR

suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.comsous la forme du formu-

ment de la succession : Maître Nathalie

laire mentionné à l'article R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le

BRONZEAU-VALLÉE,

notaire

à

LE

quatrième jour qui précède l'Assemblée Générale.

PERREUX SUR MARNE (94170) 84 ave-

TOUS LES JOURS

C) Questions écrites

nue Ledru

Rollin,

référence

CRPCEN :

94011, dans le mois suivant la récep-

VOTRE QUOTIDIEN

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a

tion par le greffe du tribunal judiciaire de

la faculté d'adresser au Conseil d'administration les questions écrites de son choix.

CRETEIL de l'expédition du procès-ver-

JURIDIQUE :

Les

réponses

aux

questions

écrites

seront

publiées

directe-

bal d'ouverture du testament et copie de

ce testament.

ABONNEZ-VOUS

ment sur le site Internet de la

Société, à l'adresse suivante :

En cas d'opposition, le légataire sera

https://www.essilorluxottica.com/fr/assemblee-generale. Une réponse commune

AUX PETITES-AFFICHES

soumis à la procédure d'envoi en pos-

pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même

contenu.

session.