Eurogerm : Comptes annuels clos au 31 décembre 2019

Le 30 avril 2020 à 20:30

Rapport financier annuel

2019

Comptes consolidés

clos au 31 décembre 2019

COMPTES CONSOLIDES EUROGERM 31 DECEMBRE 2019

 BILAN

En milliers d'euros	Notes	31 déc. 2019	31 déc. 2018
		(12 mois)	(12 mois)
Actif immobilisé
Ecarts d'acquisition		7 905	7 771
Immobilisations incorporelles		575	732
Immobilisations corporelles		16 031	18 560
Immobilisations financières		3 406	3 139
Titres de sociétés mises en équivalence		-	-
Total Actif immobilisé	1	27 918	30 202
Actif circulant
Stocks et en-cours	2	11 793	10 738
Clients et comptes rattachés	3	21 514	19 829
Impôts différés actifs		186	247
Autres actifs courants	4	4 855	4 271
Trésorerie et équivalents de trésorerie		24 463	22 816
Total Actif circulant		62 812	57 901

ACTIF		90 730	88 102
Capitaux propres
Capital social		432	432
Primes d'émission		9 649	9 649
Réserves		39 377	34 208
Titres d'autocontrôle		(157)	(373)
Résultat net		6 954	6 761
Capitaux propres (part du Groupe)		56 255	50 678
Intérêts minoritaires		5 361	5 216
Total Capitaux propres	5	61 616	55 894

Provisions	6	1 132	1 235
Dettes
Emprunts et dettes financières	7	10 169	13 710
Fournisseurs et comptes rattachés	8	11 447	11 643
Autres dettes courantes	9	6 366	5 620
Total Dettes		27 982	30 973

PASSIF		90 730	88 102

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	Notes	31 déc. 2019		31 déc. 2018
		(12 mois)		(12 mois)
			%		%

Chiffre d'affaires net	10	115 916	100,0	115 786	100,0
Autres produits d'exploitation	11	1 278	1,1	1 177	1,0
Achats consommés		(66 266)	(57,2)	(66 062)	(57,1)
Charges de personnel	12	(20 034)	(17,3)	(18 775)	(16,2)
Autres charges d'exploitation	13	(17 276)	(14,9)	(17 418)	(15,0)
Impôts et taxes		(1 359)	(1,2)	(1 427)	(1,2)
Dotations aux amortissements et provisions	14	(3 240)	(2,8)	(2 576)	(2,2)
Résultat d'exploitation		9 019	7,8	10 704	9,2
Résultat financier	16	127	0,1	(471)	(0,4)
Résultat courant des entreprises intégrées		9 146	7,9	10 233	8,8
Résultat exceptionnel	17	1 003	0,9	(206)	(0,2)
Impôts sur les résultats	18	(2 681)	(2,3)	(2 647)	(2,3)

Résultat net des entreprises intégrées		7 468	6,4	7 380	6,4
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition		-	-	-	-

Résultat net du Groupe EUROGERM		7 468	6,4	7 380	6,4
Part du Groupe		6 954		6 761
Part des minoritaires		514		619
Résultat Net part du Groupe par actions		1,61		1,57
Résultat net dilué part du Groupe par actions		1,61		1,57

EBITDA *		11 799		13 104

*Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

en milliers d'euros

	Capital	Primes	Résultat	Réserves	Ecarts de	Titres	Part
En milliers d'euros	social	d'émission		consolidées	conversion	autocontrôl	du groupe
						e


Au 31 décembre 2017	432	9 649	6 396	29 819	(116)	(87)	46 093

Affectation de résultat	-	-	(6 396)	6 396	-	-	-
Résultat de l'exercice	-	-	6 761	-	-	-	6 761
Dividendes distribués par la société mère	-	-	-	(1 948)	-	-	(1 948)
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	-	-
Titres d'autocontrôle	-	-	-	3	-	(284)	(284)
Variation des subventions	-	-	-	(22)	-	-	(22)
Variation d'écarts de conversion	-	-	-	-	89	-	89
Divers	-	-	-	10	(22)	-	(11)
Au 31 décembre 2018	432	9 649	6 761	34 258	(49)	(371)	50 680

Affectation de résultat	-	-	(6 761)	6 761	-	-	-
Résultat de l'exercice	-	-	6 954	-	-	-	6 954
Dividendes distribués par la société mère	-	-	-	(1 944)	-	-	(1 944)
Titres d'autocontrôle	-	-	-	(23)	-	215	192
Sortie de périmètre	-	-	-	-	-	-	-
Variation des subventions	-	-	-	(21)	-	-	(21)
Variation d'écarts de conversion	-	-	-	-	477	-	477
Divers	-	-	-	(81)	-	-	(81)
Au 31 décembre 2019	432	9 649	6 954	38 950	428	(156)	56 257

En milliers d'euros	Réserves	Résultat		Total
minoritaires	minoritaire

Au 31 décembre 2017	2 362	782	3 144
Affectation de résultat	782	(782)	-
Résultat de l'exercice		619	619
Dividendes distribués	(285)		(285)
Variation de périmètre	1 763		1 763
Titres d'autocontrôle			-
Variation des subventions			-
Variation d'écarts de conversion	(25)		(25)
Divers			-
Au 31 décembre 2018	4 597	619		5 216
Affectation de résultat	619	(619)	-
Résultat de l'exercice		514	514
Dividendes distribués	(192)		(192)
Titres d'autocontrôle			-
Variation de périmètre	(456)		(456)
Variation des subventions			-
Variation d'écarts de conversion	196		196
Divers	81		81
Au 31 décembre 2019	4 846	514	5 360

TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE

En milliers d'euros	31 déc. 2019	31 déc. 2018
	(12 mois)	(12 mois)

Résultat net des sociétés intégrées	7 468	7 380

Elimination des charges et produits sans incidence sur
la trésorerie ou non lié à l'activité :
Amortissements et provisions (net)	2 432	2 741
Quote-part de subvention d'investissement virée au	(21)	-
résultat

Plus ou moins-value de cessions d'actifs	(933)	(156)
Variation des impôts différés	272	(5)
Capacité d'autofinancement	9 217	9 960

Variation du besoin en fonds de roulement
Variation des stocks	(1 469)	(1 234)
Variation des créances d'exploitation	(2 769)	(409)
Variation des dettes d'exploitation	1 035	608
Variations du besoin en fonds de roulement liés à l'activité	(3 203)	(1 035)

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	6 015	8 925

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(1 615)	(5 000)
Autres immobilisations financières	(102)	(2 482)
Participations non consolidées	-	-
Cessions d'immobilisations	77	71
Incidence des Variations de périmètre	1 481	(2 257)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissements	(159)	(9 668)

Dividendes versés par la société mère	(1 944)	(1 939)
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées	(192)	(294)
Acquisition / cession titres de l'entreprise consolidante	192	(283)
Emissions d'emprunts	554	9 115
Remboursements d'emprunts	(3 008)	(1 588)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(4 398)	5 011
Incidence de la variation des taux de change	186	(117)
Variation de la trésorerie	1 644	4 151

Trésorerie d'ouverture	22 813	18 665

Trésorerie de clôture	24 462	22 816

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

Le groupe Eurogerm est spécialisé dans la recherche, le développement, le mélange et la commercialisation d'ingrédients céréaliers, d'auxiliaires technologiques et d'améliorants destinés aux producteurs et utilisateurs de farines et céréales techniques qui sont principalement les meuniers et les boulangers industriels en France et à l'international.

Sauf indication contraire, les montants figurant dans la présente annexe sont exprimés en milliers d'euros.

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Plus d'informations sont données sur ces opérations au paragraphe 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés sur les variations de périmètre.

1. Périmètre de consolidation

1.1 Périmètre de consolidation au 31/12/2019

Au 31 décembre 2019, le périmètre de consolidation se présente comme suit :

Nom de la société

Méthode de

Pays

Siège social

N° SIREN des

consolidation

d'intérêts

contrôle

d'activité

sociétés françaises

Eurogerm SA

Société mère

France

St-Apollinaire

349 927 012

Créalim

Solutions

Intégration

87,5%

France

St-Apollinaire

530 061 068

Saveur

globale

Moulin Neuf

Intégration

36,2%

France

Cepoy

345 388 276

globale

Tartin'Art Dijon

Intégration

100,0 %

France

St-Apollinaire

753 814 581

globale

Tartin'Art Paris

Intégration

100,0 %

France

St-Apollinaire

807 785 555

globale

Tartin'Art Holding

Intégration

100,0 %

France

Dijon

805 197 365

globale

Eurogerm GmbH

Intégration

95,0 %

Allemagne

Maintal

globale

Eurogerm Italy

Intégration

95,0 %

Italie

Milano

globale

Eurogerm Sénégal

Intégration

51,0 %

Sénégal

Dakar

globale

Eurogerm Maroc

Intégration

65,2 %

Maroc

Casablanca

globale

Eurogerm South Africa

Intégration

50,0 %

Afrique du

Durban

proportionnelle

Sud

Eurogerm Middle East

Intégration

70,0 %

Liban

Kfarhbab

SAL

globale

Eurogerm Andina

Intégration

70,0 %

Pérou

Lima

globale

Eurogerm Mexico

Intégration

100,0 %

Mexique

Mexico

globale

Eurogerm Ibéria

Intégration

100,0 %

Espagne

Abrera

globale

(Barcelone)

Eurogerm Brasil

Intégration

80,0 %

Brésil

Sao Paulo

globale

Eurogerm USA

Intégration

100,0 %

USA

Andover

globale

(Massachusetts)

Problend-Eurogerm

Intégration

100,0 %

USA

Cary

globale

Estrategia en alimentos

Intégration

67,0 %

100,0 %

Mexique

Mexico

SA de CV

globale

Eurogerm

Colombia

Intégration

59,7 %

66,7 %

Colombie

Medellin

SAS

globale

Sociétés non consolidées

La société suivante n'est pas consolidée en raison de l'intérêt négligeable qu'elle représente au regard de l'image fidèle.

	Nom de la société			Taux de détention		Valeur nette	Capitaux Propres		Résultat Net
				des Titres	(avant résultat)

	Minoterie Taron	SARL	10,00%		15 K€	235 K€		-21 K€
(31/12/2019)

Le tableau des filiales et participations figurant dans l'annexe des comptes sociaux d'EUROGERM SA détaille les données financières de cette société non consolidée.

1.2 Variations de périmètre au cours de l'exercice

Une seule variation de périmètre est à noter sur l'exercice 2019 :

Eurogerm a en effet cédé en octobre 2019 la totalité de sa participation dans sa filiale IDS Solutions Conditionnement. Cette cession ayant eu lieu en octobre 2019, la société IDS a toutefois contribué aux résultats 2019 du Groupe de la manière suivante :

Chiffre d'affaires : 2,1M€ (2,8 M€ au titre de 2018)
EBITDA : 0,3M€
Résultat net : +0,1€

L'incidence de cette opération sur la trésorerie nette du Groupe s'élève à +1,5M€ dans les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019.

Les autres incidences significatives de ces opérations sur les postes du bilan consolidés sont mentionnées dans les notes annexes ci-après par poste du bilan.

2. Principes, méthodes et modalités de consolidation

2.1. Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis selon les principes comptables et les règles d'évaluation fixés par la loi et le code de commerce, en conformité avec le Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2019 comportent 12 mois couvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles utilisées pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.

2.2. Changement de règlementation comptable

Aucun changement de méthode n'est à signaler.

2.3. Modalités de consolidation

2.3.1. Méthodes de consolidation

Les états financiers des sociétés dans lesquelles Eurogerm SA exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote, a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise ou le pouvoir de nommer (ou de révoquer) la majorité des membres du Conseil d'Administration (ou de l'organe de Direction équivalent) ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de cet organe, lorsque le contrôle est exercé par celui-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Les sociétés pour lesquelles le contrôle est partagé avec un partenaire, sont consolidées par intégration proportionnelle.

Les sociétés pour lesquelles Eurogerm SA exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les incidences des transactions entre les sociétés du Groupe sont éliminées.

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont consolidées sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2019, mis en harmonie avec les principes comptables retenus par le Groupe.

2.3.2. Conversion des transactions libellées en monnaie étrangère et opérations de couverture

Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en euros en utilisant les taux suivants :

Taux de clôture de l'exercice pour les postes du bilan autres que les éléments de la situation

nette,

Taux moyen de l'exercice pour le compte de résultat,
Taux historique pour les éléments de capitaux propres.

La différence de conversion qui apparaît au passif du bilan est la conséquence de l'utilisation de ces différents taux.

Conformément au règlement CRC 99-02, les différences de change relatives à une créance détenue par une entreprise du Groupe libellée en monnaie étrangère et concernant une entreprise consolidée, dont le règlement n'est ni planifié, ni susceptible de survenir dans un avenir prévisible, sont inscrites dans les capitaux propres consolidés.

Ainsi, au 31 décembre 2019, la variation des écarts de conversion part du groupe comprend 61 K€ au titre de l'écart de conversion sur le prêt Eurogerm SA à sa filiale Eurogerm USA (cf. Note 6).

Les taux de conversion retenus pour la consolidation sont :

		Taux clôture	Taux moyen
Pays	Devise	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2019	31/12/2018
Brésil	BRL	4,5157	4,444	4,4134	4,3085
Maroc	MAD	10,7287	10,9579	10,7693	11,0743
Mexique	MXN	21,2202	22,4921	21,5565	22,7054
Pérou	PEN	3,7179	3,856	3,7321	3,8764
Etats-Unis	USD	1,1234	1,145	1,1195	1,181
Sénégal	XAF	655,957	655,957	655,957	655,957
Afrique du Sud	ZAR	15,7773	16,4594	16,1757	15,6186
Colombie	COP	3685	3 726	3687	3504
Liban	LBP	1696	1 728	1689	1 780

2.4. Méthodes et règles d'évaluation

2.4.1. Généralités

Les états financiers des sociétés du groupe ont été le cas échéant retraités préalablement à la consolidation afin d'être mis en harmonie avec les principes comptables du groupe, précisés ci-après.

2.4.2. Écart d'acquisition

Lors de l'acquisition des titres d'une filiale consolidée, les éléments identifiables de l'actif acquis et du passif pris en charge, retraités selon les normes du Groupe, sont évalués à leur juste valeur pour le Groupe. Celui-ci dispose de l'année qui suit l'exercice de l'acquisition pour finaliser ces évaluations.

L'écart d'acquisition correspond à l'écart constaté, à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre :

le coût d'acquisition de ses titres (y compris les frais afférents nets d'impôts)
et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Jusqu'à fin 2015, les écarts d'acquisition étaient systématiquement amortis sur 15 ans, sauf celui de Processus Alimentos (amorti sur 2 ans).

En application du règlement ANC 2015-07 du 23/11/2015 applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, le groupe a analysé les durées d'utilisation de ses écarts d'acquisition :

les écarts d'acquisition ayant une durée de vie limitée continuent à faire l'objet d'un amortissement, notamment les droits au bail ;
les écarts d'acquisition ayant une durée d'utilisation non limitée font l'objet d'un test de dépréciation et ont cessé d'être amortis à compter du 01/01/16.

Des tests de dépréciation sont réalisés à chaque clôture pour justifier l'absence de surévaluation des valeurs comptables nettes de chaque écart d'acquisition, qu'il y ait ou non indice de perte de valeur. Ces tests consistent à comparer la valeur nette comptable de l'écart d'acquisition et sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée sur la base d'une méthodologie DCF (Discounted Cash Flows). Dans ce cadre, Eurogerm détermine une valeur d'entreprise dite résiduelle. Cette valeur résiduelle est issue de la valeur d'entreprise brute (somme des cash flows futurs actualisés) minorée de l'ensemble des autres actifs (dont besoin en fonds de roulement) nécessaires à l'exploitation. La valeur d'entreprise résiduelle ainsi obtenue est systématiquement comparée à la valeur nette comptable des écarts d'acquisition.

Cette démarche s'appuie sur les prévisions de flux de trésorerie futurs approuvés par la direction et couvrant une période de 4 ans. Cette période est constituée du budget établi pour l'année suivant la clôture des comptes, ainsi que les trois années suivantes pour le plan.

Pour la détermination de la valeur d'utilité, les flux de trésorerie sont déterminés sur la base d'un BFR normatif et ne tiennent pas compte des éventuels investissements qui améliorent la performance des actifs. Les flux de trésorerie futurs estimés au-delà de la période de 4 ans sont extrapolés en utilisant un taux de croissance de 2% pour la cinquième année et de 1,5% de croissance à l'infini (même taux que pour 2018). Le taux d'actualisation après impôt retenu en 2019 est de 7,3%, intégrant un taux d'intérêt long terme de 0,75% (moyenne des OAT échéance 10 ans des dernières années).

2.4.3. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles correspondent pour l'essentiel aux logiciels amortis sur une période linéaire de 3 à 5 ans.

Les dépenses liées aux activités de recherche et développement sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.

2.4.4. Immobilisations corporelles

Les terrains, constructions et équipements sont évalués à leur coût d'acquisition.

Les durées et modalités d'amortissement généralement retenues sont les suivantes :

- Constructions	5	à 30 ans	Linéaire
- Installations et agencements	5	à 15 ans	Linéaire
- Matériels et outillages industriels	3	à 12 ans	Dégressif ou Linéaire
- Matériels de transport	4	à 5 ans	Linéaire
- Mobiliers et matériels de bureau	3	à 10 ans	Dégressif ou Linéaire

Les contrats de crédit-bail immobilier et mobilier sont retraités comme si les biens correspondants avaient été acquis à crédit dès lors qu'ils transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques inhérents à la propriété de l'actif loué. Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan pour leur valeur vénale à la date d'acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie économique estimée. En contrepartie, une dette financière du même montant apparait au bilan et s'amortit suivant le plan de remboursement du crédit-bail souscrit. Les contrats de location dans lesquels le bailleur ne transfère pas la quasi totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété de l'actif sont classés en tant que contrats de location simple, les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

2.4.5. Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont représentatives de dépôts de garantie comptabilisés à leur valeur historique, des participations non consolidées et également de comptes de placement quasi disponibles (avances faites dans le cadre du contrat de liquidité de la société consolidante) ainsi que des comptes

terme qui ne répondent pas à la définition de la trésorerie et équivalent de trésorerie mentionnée au § 2.4.9.- cf. Note 20.

2.4.6. Stocks et en-cours

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition.

Les produits finis et en-cours de production sont valorisés au coût de production.

Les dépréciations nécessaires sont constituées sur les stocks présentant un risque d'obsolescence et les produits dont la valeur vénale au 31 décembre (de marché) est inférieure à la valeur comptable telle que ci-dessus définie.

Les profits internes, inclus dans les stocks des sociétés du groupe sont éliminés et l'effet de l'impôt correspondant est reconnu.

2.4.7. Créances clients et comptes rattachés

Les créances clients sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Elles ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

2.4.8. Impôts différés

Afin d'assurer une meilleure représentation de la situation fiscale différée, le groupe utilise la méthode du report variable qui tient compte pour le calcul des impôts différés, des conditions d'imposition connues à la fin de l'exercice.

Les comptes consolidés enregistrent des impôts différés résultant pour l'essentiel :

de l'annulation des provisions réglementées
de la constatation de l'impôt sur les subventions d'investissement
des différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat retraité
de l'élimination des profits internes
du retraitement des crédits-baux
des déficits fiscaux reportables dans la mesure où l'actif constaté est certain à la date de clôture.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.

2.4.9. Trésorerie, équivalents de trésorerie et Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une dépréciation calculée pour chaque ligne de titre de même nature, afin de ramener leur valeur au cours de Bourse moyen du dernier mois, ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus ou moins-values de cession sont enregistrées selon la méthode PEPS (ou FIFO) - Premier Entré Premier Sorti.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à terme dont la date d'échéance est généralement inférieure à trois mois.

2.4.10. Provisions pour Risques et charges

Le groupe applique le règlement CRC n° 2000-06 sur les passifs.

Les provisions pour risques sont constituées pour faire face à l'ensemble des risques et charges connus jusqu'à l'établissement définitif des comptes.

Le groupe est impliqué dans certains litiges généralement liés à ses activités courantes. La Direction, après consultation de ses avocats et conseils juridiques, détermine le montant des provisions qui doivent être constituées en fonction de son estimation des risques de pertes futures existants à chaque fin d'exercice.

Les hypothèses sous-jacentes sur lesquelles se fondent les principales estimations relatives aux provisions pour litiges (litiges prud'hommes, risques sociaux et fiscaux…) sont les suivantes : appréciation de la position juridique et valorisation des risques en fonction de la probabilité de cristallisation du risque.

2.4.11. Comptabilisation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires correspondant à la vente de marchandises et produits finis est comptabilisé lors du transfert de propriété qui intervient généralement lors de l'expédition du produit manufacturé au client (sauf incoterm spécifique).

Pour les prestations de services, le chiffre d'affaires est comptabilisé à l'issue de l'exécution de celles- ci (généralement à l'émission de la facture).

2.4.12. Résultat exceptionnel

2.4.13. Participation des salariés

Conformément aux dispositions du règlement 99-02, la participation des salariés est comptabilisée dans le poste "Charges de personnel" du compte de résultat.

2.4.14. Résultat par action

Le résultat net consolidé par action est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Pour le calcul du résultat net dilué, le résultat net part du Groupe de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions sont ajustés de l'incidence maximale de la conversion des éléments dilutifs en actions ordinaires.

2.4.15. Indemnités de départ à la retraite

La loi française exige, le cas échéant, le versement d'une indemnité de départ à la retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l'ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis pour les salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite.

Les indemnités légales et conventionnelles sont évaluées pour chacun des salariés français du Groupe Eurogerm présent à la clôture en fonction de son ancienneté théorique le jour de son départ en retraite, selon les dispositions de la norme IAS 19 "Avantages du personnel", conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC.

Le montant de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière, ne fait pas l'objet d'une provision, mais il est inscrit en engagements hors bilan. Les hypothèses retenues sont les suivantes (méthode d'évaluation Prospective avec salaire de fin de carrière) :

modalités de départ en retraite : à l'initiative du salarié
âge de départ à la retraite : 65 ans
taux annuel de revalorisation des salaires (inflation comprise) : 0.5 %
taux de mobilité (tum over) : 7,74% de 15 à 49 ans - 0% à partir de 50 ans
taux net annuel de capitalisation (inflation comprise) : 0,76 %
taux annuel d'actualisation : 0,76 %
taux de charges sociales patronales : 45 %

Le montant de l'engagement Groupe est renseigné en note 21.

3. Notes relatives au bilan et au compte de résultat

NOTE 1: IMMOBILISATIONS

L'évolution des immobilisations s'analyse comme suit :

Immobilisations incorporelles :

en milliers d'euros	31 déc. 2018	Acquisition/	Cession/	Virements	Variation de	Ecarts de	31 déc. 2019
Dotation	Reprise	internes	périmètre	conversion

Ecarts d'acquisition	11 566	-	-	-	(221)	195	11 541
Fonds de commerce	54	-	-	-	-	-	54
Autres immobilisations incorporelles	2 670	81	-	-	(38)	0	2 713
Avances et acomptes sur immobilisations inco	-	-	-	-	-	-	-
Total des valeurs brutes	14 290	81	-	-	(259)	195	14 308
Ecarts d'acquisition amort.	(3 795)	-	-	-	160	(0)	(3 635)
Fonds de commerce amort.	-	-	-	-	-	-	-
Autres immobilisations incorporelles amort.	(1 992)	(221)	-	-	22	(0)	(2 192)
Avances et acomptes sur immobilisations inco	-	-	-	-	-	-	-
Total des amortissements et provisions	(5 788)	(221)	-	-	182	0	(5 827)
Valeurs nettes comptables	8 503	(140)	-	-	(77)	195	8 480

Immobilisations corporelles :

en milliers d'euros	31 déc. 2018	Acquisition/	Cession/	Virements	Variation de	Ecarts de	31 déc. 2019
		Dotation	Reprise	internes	périmètre	conversion
Terrains	1 241	4	-	-	(45)	10	1 210
Constructions	16 704	25	(222)	-	(2 370)	11	14 148
Matériels et outillages	12 855	427	(246)	847	(1 743)	34	12 174
Autres immobilisations corporelles	6 858	1 063	(319)	1 216	(170)	39	8 687
Immobilisations corporelles en-cours	284	41	-	(232)	(3)	-	91
Avances et acomptes sur immobilisations c	1 943	8	-	(1 831)	-	0	119
Total des valeurs brutes (1 & 2)	39 885	1 567	(787)	-	(4 331)	95	36 428
Terrains amort.	(0)	(0)	-	-	0	-	-
Constructions amort.	(8 401)	(882)	192	0	1 418	(6)	(7 678)
Matériels et outillages amort.	(8 689)	(866)	237	-	1 318	(13)	(8 013)
Autres immobilisations corporelles amort.	(4 234)	(813)	275	-	94	(27)	(4 705)
Total des amortissements et provisions	(21 324)	(2 561)	704	0	2 829	(45)	(20 397)
Valeurs nettes comptables	18 560	(994)	(83)	0	(1 501)	49	16 031

Immobilisations financières :

en milliers d'euros	31 déc. 2018	Acquisition/	Cession/	Virements		Variation de		Ecarts de	31 déc. 2019
Dotation	Reprise	internes		périmètre		conversion

Titres de participation	65	-	-	-	-	(0)	65
Dépôts et cautionnements	97	4	(1)	-	-	-	100
Autres immobilisations financières	2 977	183	(83)	-	-	165	3 242

Total des valeurs brutes	3 139	187	(84)	-	-	165	3 406
Titres de participation prov.	(0)	(0)	-	-	-	-	(0)

Dépôts et cautionnements prov.	-	-	-	-	-	-	-
Autres immobilisations financières prov	-	-	-	-	-	-	-
Total des provisions	(0)	(0)	-	-	-	-	(0)
Valeurs nettes comptables	3 139	187	(84)	-	-	165	3 406

Les 1,6 M€ d'investissements correspondent essentiellement à des investissements de maintien, notamment sur la société mère Eurogerm SA.
La variation de périmètre concerne exclusivement la cession de IDS Solutions Conditionnement.

Le tableau ci-dessous récapitule le total des écarts d'acquisition présentés au bilan consolidé 31/12/2019 (en K€) :

en milliers d'euros	Montant Brut	Amortissement et	Valeur nette
Dépréciations

EG IBERIA	3 226	(2 119)	1 107
CREALIM SOLUTIONS SAVEUR	940	(303)	637
TARTIN'ART DIJON	299	(299)	0
IDS	-	-	-
PROBLEND EG	4 503	(433)	4 071
PROCESSUS	482	(482)	-
ESTRATEGA EN ALIMENTOS	2 091	-	2 091
Total	11 541	(3 635)	7 905

Conformément aux règles décrites au paragraphe 2.4.2, des tests de sensibilité ont été réalisés lors des tests de dépréciation : une variation à la hausse du taux d'actualisation de 2% n'entraînerait aucune dépréciation des écarts d'acquisition nets figurant au bilan au 31 décembre 2019.

La ventilation des valeurs nettes comptables par zone géographique est la suivante :

		31 déc. 2019			31 déc. 2018
en milliers d'euros	France	EXPORT	TOTAL	France	EXPORT			TOTAL
Ecarts d'acquisition	636	7 269	7 905	697	7 074	7 771
Fonds de commerce	54	-	54	54	-	54
Autres immobilisations incorporelles	376	145	521	520	157	677
Avances et acomptes sur immobilisatio	-	-	-	-	-	-
Valeurs nettes comptables	1 066	7 414	8 480	1 271	7 232		8 503

Terrains	853	357	1 210	894	347	1 241
Constructions	5 789	680	6 470	7 558	745	8 303
Matériels et outillages	2 925	1 235	4 160	2 800	1 366	4 166
Autres immobilisations corporelles	2 856	1 125	3 981	1 589	1 035	2 623
Immobilisations corporelles en-cours	31	59	91	232	53	284
Avances et acomptes sur immobilisatio	5	114	119	1 831	112	1 943
Valeurs nettes comptables	12 460	3 572	16 031	14 904	3 657		18 560

Titres de participation	65	(0)	65	65	(0)	65
Dépôts et cautionnements	29	71	100	29	68	97
Autres immobilisations financières	376	2 866	3 242	195	2 782	2 977
Valeurs nettes comptables	470	2 937	3 407	289	2 850	3 139
TOTAL	13 996	13 923	27 918	16 464	13 738	30 202

NOTE 2: STOCKS ET EN-COURS

Les stocks et en-cours se décomposent comme suit :

en milliers d'euros	31 déc. 2019		31 déc. 2018
Matières premières	6 501	5 682
En-cours de production	566	399
Marchandises & produits finis	4 794	4 858
Total des valeurs brutes	11 862		10 939

Matières premières prov.	(19)	(141)
Marchandises & produits finis prov.	(50)	(59)
Total des provisions	(68)	(201)

Total	11 793	10 738

NOTE 3: COMPTES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

La ventilation se présente comme suit :

en milliers d'euros		31 déc. 2019	31 déc. 2018
Clients	*	22 775	20 957
Total des valeurs brutes		22 775	20 957
Dépréciations des créances clients		(1 261)	(1 127)
Total des provisions		(1 261)	(1 127)
Total		21 514	19 829

* L'intégralité des créances est inférieure à 1 an.

NOTE 4: AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATION

L'ensemble des autres créances a une échéance à moins d'un an. La ventilation se présente comme suit :

en milliers d'euros	31 déc. 2019	31 déc. 2018
Avances et acomptes versés sur commandes	159	100
Organismes sociaux	124	126
Créances fiscales \| TVA	2 420	1 796
Créances fiscales \| IS	992	950
Charges constatées d'avance	1 131	836
Divers	97	471
Total des valeurs brutes	4 922	4 278
Dépréciations des autres créances	(68)	(8)
Total des provisions	(68)	(8)
Total	4 855	4 271

NOTE 5: CAPITAUX PROPRES

Au 31/12/2019, le capital social est composé de 4 315 021 actions de 0,10 € de valeur nominale.

Les subventions d'investissements sont inscrites en capitaux propres pour 126 K€.

Depuis le 31/12/2016, il n'y a plus de plan de stock-options.

Contrat de liquidité :

Eurogerm a confié à ODDO BHF SCA l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers. Pour la mise en œuvre de ce contrat, une somme de 0.5 million d'euros a été initialement portée au crédit du compte de liquidité.

Les acquisitions d'actions propres sont déduites des capitaux propres. Les pertes et profits liés aux achats et ventes d'actions propres sont comptabilisés en capitaux propres.

Au 31 décembre 2019, le nombre d'actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité est de :

5 002 actions.

Écart de conversion sur prêt intragroupe :

Au 31 décembre 2019, le montant de l'écart de conversion constaté dans les capitaux propres part du Groupe relatif au prêt en USD accordé par la société mère Eurogerm SA à sa filiale Eurogerm USA s'élève à 544 K€.

NOTE 6: PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES, IMPÔTS DIFFERES PASSIF

Les provisions se décomposent comme suit :

en milliers d'euros		31 déc. 2019			31 déc. 2018
Provisions pour risques et charges			47			410
Impôts différés passif			1 085			825
Total			1 132			1 236
Détail des provisions pour risques et charges :
	31 déc. 2018	Dotations		Reprises	Reprises	Sortie de	Entrée de	Ecarts de
en milliers d'euros		31 déc. 2019
					utilisées	non	périmètre	périmètre	conversion
							utilisées
Provisions pour litiges	355		2	(202)	(150)	-	-	-	5
Provisions pour impôts	-		-	-	-	-	-	-	-
Autres provisions pour risques et charges	55		-	0	-	(15)	-	2	42
Total	410		2		(202)	(150)	(15)	-		47
Détail des impôts différés :
en milliers d'euros				31 déc. 2018
		31 déc. 2019
Décalage temporaire du paiement de l'impôt		124		340
Gains d'IS sur déficits				22		42
Subventions d'investissement				(12)		(12)
Provisions réglementées				(340)		(360)
Retraitement crédit-bail				(880)		(748)
Retraitement de marges en stock				281		225
Divers				(95)		(64)
Total				(900)		(577)

Impôts différés actifs				186		248
Impôts différés passifs			(1 085)		(825)

NOTE 7 : EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

Les emprunts et dettes financières du groupe s'analysent comme suit :

EMPRUNTS ET DETTES	31/12/2019	Echéancier de remboursement	31/12/2018
FINANCIERES		Moins de 1 an	1 à 5 ans	Plus de 5 ans

Emprunts bancaires	9 294	1 897	6 846	552	12 049
Crédits baux mobiliers	27	27	0	0	67
Crédits baux immobiliers	837	737	99	0	1 574
Autres	11	11	0	0	16
Total	10 168	2 672	6 945	552	13 706
Dont partie à taux variable	0	0	0	0	0
Dont partie à taux fixe	10 158	2 661	6 945	552	13 690
Dont partie non rémunérée	11	11	0	0	16

La ventilation des emprunts et dettes financières par devises est la suivante :

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES PAR	31/12/2019	31/12/2018
DEVISES (en milliers)
Euros	10 126	13 575
Franc CFA	27	92
Nouveau Sol péruvien	15	40
Total	10 168	13 706

NOTE 8 : DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

Le détail du poste s'analyse comme suit :

en milliers d'euros	31 déc. 2019	31 déc. 2018

Fournisseurs et comptes rattachés	11 447	11 643
Total	11 447	11 643

Ces dettes fournisseurs ont une échéance inférieure à un an.

NOTE 9 : AUTRES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION

Le détail des autres dettes est le suivant :

en milliers d'euros	31 déc. 2019	31 déc. 2018

Avances et acomptes reçus sur commandes	638	462
Dettes de personnel	2 304	2 208
Dettes aux organismes sociaux	1 335	1 520
Dettes fiscales \| IS	950	377
Dettes fiscales \| TVA	534	371
Dettes fiscales \| autres	240	437
Produits constatés d'avance	38	19
Fournisseurs d'immobilisation	114	81
Dettes diverses	215	145
Total	6 366	5 620

Ces autres dettes ont une échéance inférieure à un an.

NOTE 10 : CHIFFRE D'AFFAIRES

L'évolution du chiffre d'affaires, ainsi que sa répartition géographique, est la suivante :

en milliers d'euros	31 déc. 2019	31 déc. 2018
Ventes de marchandises \| France	41 820	41 251
Ventes de marchandises \| Export	72 058	72 920
Prestations de services \| France	827	822

Prestations de services \| Export	1 211	792
Total	115 916	115 786

Le chiffre d'affaires consolidé s'établit ainsi à 115,9 millions d'euros au 31 décembre 2018 (-0,4% à taux de change et périmètre constants par rapport à 2018).

L'impact favorable de l'évolution des taux de change sur le chiffre d'affaires est d'environ +1,3 M€.

La répartition du chiffre d'affaires par marchés est la suivante :

en milliers d'euros	31 déc. 2019	31 déc. 2018

Correcteurs de meunerie et pré-mix secteur meune	18 013	17 855
Améliorants de panification et pré-mix secteur bou	42 475	40 911
Ingrédients, avants produits pâtisserie, concepts e	55 428	57 020
Total	115 916	115 786

NOTE 11: AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

Les autres produits d'exploitation se décomposent comme suit :

en milliers d'euros	31 déc. 2019	31 déc. 2018
Subventions d'exploitation	39	53
Transferts de charges	395	451
Reprises de provision sur risques	(0)	-
Reprises de provision sur stocks	116	19
Reprises de provision créances clients	111	42
Gains de change sur créances commerciales	322	347
Crédit d'impôt recherche	193	188
Autres produits d'exploitation	101	77
Total	1 278	1 177

NOTE 12: CHARGES DE PERSONNEL

Les charges de personnel s'analysent comme suit :

en milliers d'euros	31 déc. 2019	31 déc. 2018
Rémunérations du personnel	14 888	13 560
Charges sociales	4 806	4 684
Participation et autres charges	340	531
Total	20 034	18 775

NOTE 13: AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

Les autres charges d'exploitation se décomposent comme suit :

en milliers d'euros	31 déc. 2019	31 déc. 2018
Fournitures non stockées	1 271	1 252
Locations	1 517	1 325
Entretiens, maintenance	1 285	1 313
Assurance	412	452
Personnel extérieur	1 174	1 468
Commissions	724	854
Honoraires	2 500	2 327
Publicités et promotions	896	917
Transport	4 559	4 262
Missions, réceptions, déplacements	1 710	1 638
Affranchissements et télécoms	222	225
Autres* charges d'exploitation	1 005	1 385
Total	17 276	17 418

* Dont 185 K€ correspondant aux pertes de change sur créances et dettes commerciales

NOTE 14: DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS D'EXPLOITATION

Le poste s'analyse comme suit :

en milliers d'euros	31 déc. 2019	31 déc. 2018
Dépréciation de stocks	93	50
Dépréciation des créances clients	306	134
Autres provisions	60	(10)
Sous-total	459	175
Dotations aux amortissements	2 781	2 401
Total	3 240	2 576

NOTE 15: FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Le montant des frais de recherche et développement du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élève à 644 K€.

NOTE 16: CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS

Le résultat financier se décompose comme suit :

en milliers d'euros	31 déc. 2019	31 déc. 2018
Revenus des placements de trésorerie		354	312
Gains de change		662	234
Perte de change		(702)	(638)
Escomptes accordés		(29)	(27)
Escomptes obtenus		2	2
Intérêts sur emprunts (dont crédits-baux)		(167)	(225)
Intérêts bancaires		(5)	(29)
Autres charges et produits financiers		12	(100)
Total	127	(471)

NOTE 17: CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Les charges et produits exceptionnels se détaillent comme suit :

en milliers d'euros	31 déc. 2019	31 déc. 2018
Résultat lié aux cessions d'immobilisations	11	35
Plus value dégagée sur les variations de périmètre	945
Quote-part de subvention	21	22
Dotations aux amortissements et provisions except. *	350	(350)
Autres charges et produits exceptionnels *	(324)	88
Total	1 003	(205)

Une provision pour risques et charges concernant un litige social avait été dotée à hauteur de 350 K€ en 2018 suite à une assignation de la Société Eurogerm devant le TGI de Dijon. Cette provision a été reprise sur 2019 suite à la conclusion d'un accord entre les parties. Une charge à payer de 200K€ a été constatée au 31 décembre 2019 pour couvrir les coûts liés à cet accord.

NOTE 18: IMPOT SUR LES SOCIETES

Ventilation de l'impôt sur les sociétés

L'impôt comptabilisé sur l'exercice se décompose comme suit :

en milliers d'euros	31 déc. 2019	31 déc. 2018
Impôts sur les sociétés courants	2 410	2 653
Impôts sur les sociétés différés	272	(6)
Total	2 681	2 647

Preuve d'impôt

L'impôt comptabilisé sur l'exercice s'analyse comme suit :

en milliers d'euros		31 déc. 2019		31 déc. 2018
Résultat avant impôt	10 149		10 026
Charge d'impôt théorique	31,00%	3 146	33,33%	3 342
Accroissement sur charges non déductibles		29		46
Allègement sur report déficiataire antérieurement non activé		(18)		(123)
Crédits et réductions d'impôts		(121)		(181)
Ecart de taux d'IS sur filiales étrangères		(137)		(284)
Ecart de taux d'IS sur filiales françaises		29		(86)

Divers *		(246)	-	(67)
Charge d'impôt effective		2 681		2 647
Taux d'impôt effectif		26,42%		26,40%

* dont une économie d'impôt de 238 K€ réalisée sur la plus value de cession.

Le montant de l'économie d'impôt réalisée par le groupe grâce à l'intégration fiscale s'élève à 14K€ au 31/12/2019.

4. Autres informations

NOTE 19: RISQUES FINANCIERS

Risque de taux d'intérêt
- Endettement financier

L'endettement financier du groupe est présenté à la note 7 du présent document.

- Trésorerie du groupe

Au 31 décembre 2019, la trésorerie positive du groupe s'élève à 24 463 K€, composée de :

disponibilités à hauteur de 24 211 K€ ;
SICAV monétaires à hauteur de 252 K€ ;

Cette trésorerie, essentiellement non rémunérée, n'est pas investie en produits de placements obligataires. Le groupe n'est donc pas exposé, sur ses placements et disponibilités, à un risque de taux d'intérêt significatif.

Le Groupe dispose également d'une trésorerie à moyen terme à hauteur de 376 K€ inscrite en immobilisations financières, composée d'avances de trésorerie (contrat de liquidité).

- Sensibilité à la variation des taux

La sensibilité maximale à la hausse ou à la baisse de 100 points de base des taux d'intérêts sur l'endettement financier à taux variable n'est pas significative. Le groupe n'a donc pas mis en place de politique de couverture spécifique de son risque de taux.

• Risque de liquidité

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Emprunts & dettes financières (1)	10 169	13 706
Disponibilités & valeurs mobilières (2)	24 463	22 815
Trésorerie nette (2) - (1)	14 294	9 109
Trésorerie à moyen terme (3)	376	195
Trésorerie nette totale (2) - (1) + (3)	14 670	9 304

Compte tenu de sa trésorerie nette positive au 31 décembre 2019 et de sa capacité à générer des flux nets de trésorerie d'exploitation positifs, le groupe estime ne pas être confronté à un quelconque risque de liquidité.

Risque de change

EUROGERM SA se couvre par le biais de contrats de ventes à termes fermes de devises, destinés à couvrir des ventes réalisées ou futures en dollar américain. La vente à terme ferme entraîne la conversion de la créance en monnaie étrangère au taux prévu dans le contrat de vente à terme ferme. En lien avec l'application du règlement ANC-2015-05, les effets des couvertures sont classés en résultat dans la même rubrique que l'élément couvert. Ainsi, les impacts d'une couverture de change sur des flux opérationnels sont comptabilisés en résultat d'exploitation. Le principe de symétrie s'applique également au bilan, lorsqu'un dérivé de change couvre une créance ou une dette. Le dérivé est revalorisé en contrepartie des écarts de conversion actif/passif venant ainsi équilibrer au bilan les écarts de conversion générés sur la créance/dette couverte

Au titre de l'exercice clos, la société Eurogerm SA a poursuivi ses contrats de ventes à terme fermes de devises, destinés à couvrir des ventes réalisées ou futures en dollars. Au 31 décembre 2019, le montant des couvertures de change à terme détenues se présente comme suit :

- 964 K USD au cours de 1,110 (échéance Janvier - Février 2020).

342 K USD au cours de 1,113 (échéance Mars 2020).
231 K USD au cours de 1.121 (échéance Avril 2020).
266 K USD au cours de 1.123 (échéance Mai 2020).

L'impact des couvertures sur le chiffre d'affaire Groupe est non significatif.

Les comptes des filiales étrangères (hors zone euro) sont convertis selon les règles et méthodes décrites au paragraphe 2.3.2. du présent document. Le tableau suivant indique, à la date du 31 décembre 2019, la part des actifs et passifs hors groupe en devises :

En milliers d'unités	Nouveau	Peso	Dirham	Real	Dollar	Rand Sud	Peso	Livre libanaise
Sol Pérou	mexicain	Marocain	Brésilien	Américain	Africain	Colombien

Actifs	8 476	267 702	5 811	18 796	6 063	5 041	1 559 463	801 073
Passifs	92	51 073	1 074	1 552	1 196	609	870 424	444 115
Position nette	8 385	216 630	4 737	17 244	4 867	4 432	689 039	356 958
En K euros au 31/12/2019	2 255	10 209	442	3 819	4 332	281	187	210

Risque actions

La société Eurogerm SA ne détient pas de portefeuille d'actions en dehors de ses titres de participations. En revanche, elle détient, via un contrat de liquidité, 5 002 de ses propres actions à la clôture des comptes (Cf. Note 6). Les excédents de trésorerie sont placés en SICAV monétaires et en comptes à terme.

NOTE 20: ENGAGEMENTS HORS BILAN

ENGAGEMENTS HORS BILAN	31/12/2019	31/12/2018
Cautions données	0	0
Dettes garanties par des sûretés réelles	6 975	2 523
Indemnités de départ à la retraite *	1 738	1 889
Total	8 713	4 412

* avant couverture par des contrats d'assurance (621 K€ au 31 décembre 2019).

En 2017, un fonds de commerce a été nanti en garantie pour la contrevaleur du crédit arrangé souscrit, soit 30 M€. A ce jour, le crédit arrangé a été débloqué à hauteur de 7 M€ ; le capital restant du sur ce déblocage est de 5,8 M€ à fin décembre 2019.

Au titre de la garantie d'actif passif conclue lors de la vente IDS Solutions Conditionnement, la société Eurogem a un engagement maximal de 306 K€ pouvant être mis en jeu jusqu'en 31 décembre 2022, et jusqu'au 31 mars 2024 sur le plan fiscal, social, pénal. Une contregarantie bancaire a été mise en place.

- Locations-financement / locations simples

Les locations-financement ont fait l'objet d'un retraitement intégral dans les comptes consolidés par l'inscription d'un actif et d'une dette au bilan. En revanche, les locations simples (mobilières et immobilières) sont maintenues en charges d'exploitation.

Les engagements de locations simples sont les suivants :

	TOTAL	Paiements dus par périodes	31/12/2018
	A - d'un an	De 1 à 5 ans	A + de 5 ans
Contrats de locations immobilières	1 746	509	1 096	141	1 071
Contrats de locations mobilières	667	310	336	20	763
TOTAL Locations simples	2 412	819	1 432	161	1 834

NOTE 21: EFFECTIF MOYEN DU GROUPE

L'effectif moyen du groupe a évolué comme suit :

	31 déc. 2019	31 déc. 2018
Cadres	111	104
Non cadres	385	383
Total	496	487

NOTE 22: REMUNERATIONS ALLOUEES AUX ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION

Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toute nature perçues, des sociétés françaises et étrangères membres du groupe, par les organes de direction et d'administration de la société consolidante est le suivant :

	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2019	31/12/2018
en k€	Jetons de présence	Salaires et avantages	Nombre d'options de
				souscription d'actions
	(12 mois)	(12 mois)	(12 mois)	(12 mois)
	attribuées
Organes d'Administration (administrateurs)	10	10
Organes de Direction (PDG et DG délégué)			714	768	-	-

NOTE 23: EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

En janvier 2020, l'apparition en Chine d'une nouvelle forme de coronavirus, le COVID-19, a conduit l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à prononcer l'état d'urgence sanitaire le 30 janvier 2020. Depuis le 11 mars 2020, l'OMS qualifie la situation mondiale du COVID-19 de pandémie (épidémie mondiale). En date du 14 mars 2020, le Gouvernement Français a pris des mesures pour réduire les contacts et les déplacements sur le territoire Français.

À la date d'arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 par le conseil d'administration, la direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives remettant en cause la capacité du Groupe
poursuivre son exploitation dans des conditions satisfaisantes, l'ensemble des sites de production du Groupe poursuivant leur activité.

Après une activité soutenue enregistrée au premier trimestre 2020, certaines activités du groupe ont commencé à être affectées par la crise COVID-19 début avril 2020.

La Direction, compte-tenu du caractère récent de l'épidémie et de la constante évolution des mesures annoncées notamment par les gouvernements des différents pays où le Groupe est présent, n'est toutefois pas en capacité d'en apprécier l'impact global éventuel sur le reste de l'exercice, même si un impact défavorable est à envisager sur l'activité du second trimestre.

Compte tenu de l'imprévisibilité de l'évolution de cette crise et de ses conséquences, les incertitudes susceptibles d'affecter les actifs du groupe portent essentiellement sur le niveau de risque d'impayés sur le portefeuille des créances clients.

En cas de baisse de plan de charge allant au-delà des capacités d'ajustement à disposition du Groupe, un recours au chômage partiel pourrait être envisagé en France. Aucun plan de restructuration n'est toutefois envisagé.

Le Groupe conserve une forte liquidité en cash et ligne de crédit non tirée. Par prudence, un report de 6 mois des échéances sur les principaux emprunts de la société Eurogerm SA été obtenu de ses partenaires bancaires.

Eurogerm SA n'a toutefois pas eu recours aux prêts garantis par l'Etat.

NOTE 24: TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

La société ACG, détenue par Monsieur Jean Philippe GIRARD, réalise au profit de la société Eurogerm SA des prestations de conseil et assistance en matière de définition de la stratégie, d'orientation de sa politique générale, ainsi qu'en matière commerciale et marketing dans le cadre de la fabrication, la commercialisation de ses produits et services. A ce titre, la rémunération versée à la société ACG s'est élevée à 818 K€ HT au titre de l'exercice.

NOTE 25: IDENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANT LES COMPTES

Dénomination sociale	Forme	Capital	Siège social
ACG	SARL	9 300 200	24 RUE BUFFON 21000 DIJON

NOTE 26: MONTANT DES HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Le montant total des honoraires des Commissaires aux comptes de la Société Eurogerm SA, figurant au compte de résultat consolidé du Groupe en 2019 se détaille comme suit :

En milliers d'euros sur 12 mois	ECA NEXIA	SECC
Dans le résultat consolidé	Montants H.T.	%	Montants H.T.		%
Certification des comptes		59%			76%
	Société mère	77			27
	Filiales intégrées globalement	6
Autres prestations		41%			24%
	Société mère	54			8
	Filiales intégrées globalement	2
TOTAL		139		100%	35	100%

						29

Rapport des

Commissaires aux

Comptes sur les comptes

consolidés clos au 31

décembre 2019

S.E.C.C	ECA NEXIA
2 rue des Bons Enfants	37 rue Elsa Triolet - Parc Valmy
	21000 DIJON	21000 DIJON

EUROGERM

Société Anonyme au capital de 431.502 euros

Siège social : Parc d'activité du Bois Guillaume - 2 rue Champ Doré - 21850 SAINT APOLLINAIRE

RCS DIJON 349 927 012 - SIRET 349 927 012 00030 - APE 1089 Z

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2019

À l'Assemblée Générale de la société EUROGERM,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société EUROGERM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 15 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de cet exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Les écarts d'acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2019 s'établit à 7.905 milliers d'euros ont fait l'objet de tests de dépréciation selon les modalités décrites dans la note 2.4.2 "Écart d'acquisition" de l'annexe des comptes consolidés.

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que les notes 2.4.2 "Écart d'acquisition" et note 1. "Immobilisations" de l'annexe des comptes consolidés donnent une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration arrêté le 15 avril 2020. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Comptes sociaux

clos au 31 décembre 2019

COMPTES SOCIAUX EUROGERM 31 DECEMBRE 2019

BILAN ACTIF

	Note		31/12/2019		31/12/2018
(en euros)
		Amortissements
		Brut	& provisions	Net	Net
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits similaires		2 225 339	1 861 081	364 258	484 779
Fonds commercial	1.3	53 357		53 357	53 357
Autres immobilisations incorporelles		10 007		10 007	10 007
Avances et acomptes
Total immobilisations incorporelles		2 288 703	1 861 081	427 622	548 143
Terrains		352 144		352 144	352 144
Constructions		5 118 694	2 939 200	2 179 494	2 524 112
Installations techniques, matériel et outillage		5 976 644	3 651 560	2 325 084	2 529 570
Autres immobilisations corporelles		3 575 331	2 105 215	1 470 116	1 288 590
Immobilisations en cours		18 169		18 169	9 900
Avances et acomptes
Total immobilisations corporelles		15 040 982	8 695 975	6 345 007	6 704 316
Participations		12 483 847	360 000	12 123 847	12 154 934
Créances rattachées à des participations		3 081 564		3 081 564	3 057 103
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières		547 354		547 354	565 168
Total immobilisations financières		16 112 765	360 000	15 752 765	15 777 205
ACTIF IMMOBILISE	2.1 à 2.2	33 442 451	10 917 055	22 525 395	23 029 665

Stocks matières premières		3 941 171	16 225	3 924 946	3 569 474
En-cours de production de biens
Stocks produits et marchandises		1 039 451	14 429	1 025 022	710 141
Avances et acomptes versés s/ commandes
Créances clients et comptes rattachés	2.4	16 614 643	113 850	16 500 794	14 108 549
Autres créances	2.3 et 2.4	5 041 665	1 265 000	3 776 665	4 967 955
Valeurs mobilières de placement		1 661		1 661	1 661
Disponibilités		15 325 113		15 325 113	14 388 055
Charges constatées d'avance	2.11	652 031		652 031	578 995
ACTIF CIRCULANT		42 615 735	1 409 504	41 206 231	38 324 830

Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Ecart de conversion actif		1 897		1 897	2 138
TOTAL ACTIF		76 060 082	12 326 559	63 733 523	61 356 633

BILAN PASSIF

(en euros)	Note	31/12/2019	31/12/2018

Capital social ou individuel (dont versé : 431 502)	2.5	431 502	431 502
Primes d'émission, de fusion, d'apport		9 649 359	9 649 359
Réserve légale		43 150	43 150
Réserves réglementées
Autres réserves		27 913 608	25 631 711
Report à nouveau		3 044	1 867
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)		4 761 811	4 221 790
Subventions d'investissement		0	0
Provisions réglementées		1 213 331	1 280 398
CAPITAUX PROPRES	2.6	44 015 805	41 259 777

Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées			0
AUTRES FONDS PROPRES		0	0

Provisions pour risques		6 821	357 138
Provisions pour charges
PROVISIONS	2.3	6 821	357 138

Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		7 948 732	9 318 513
Concours bancaires courants		0	0
Emprunts et dettes financières divers		100 450	100 820
Total dettes financières		8 049 182	9 419 333
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		7 859 688	6 871 266
Dettes fiscales et sociales		2 856 490	2 785 357
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes		455 747	372 230
Produits constatés d'avance	2.11	177 556	77 620
Total dettes d'exploitation		11 349 481	10 106 473
DETTES	2.7	19 398 663	19 525 806

Ecarts de conversion passif		312 234	213 912
TOTAL PASSIF		63 733 523	61 356 633

COMPTE DE RESULTAT

(en euros)	Note	31/12/2019	31/12/2018
(12 mois)	(12 mois)

Ventes de marchandises		15 826 692	16 460 871
Production vendue de biens		50 783 628	51 336 232
Production vendue de services		1 741 816	1 777 178

CHIFFRE D'AFFAIRES NET	3.1	68 352 136	69 574 281
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation		39 093	52 054
Reprises sur prov. et amort. et transfert de charges	2.3 & 3.4	593 580	616 899
Autres produits	3.5	254 748	207 557

Total des produits d'exploitation		69 239 556	70 450 791
Achats de marchandises (y compris DDD)		597	172
Variation de stocks (marchandises)		(306 542)	257 951
Achats de matières premières et autres approv.		42 699 328	42 889 841
Variation de stocks de matières premières & approv.		(358 204)	(302 146)
Autres achats et charges externes		11 312 550	10 779 219
Impôts, taxes et versements assimilés		1 122 186	1 193 326
Salaires et traitements		7 432 297	6 726 792
Charges sociales		3 169 349	3 027 969
Dotations aux amortissements sur immobilisations	2.2	1 265 530	999 160
Dotations aux prov. pour dép. des immobilisations
Dotations aux prov. pour dép. sur actif circulant	2.3	47 268	97 810
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges	3.5	167 623	109 491

Total des charges d'exploitation		66 551 981	65 779 585
RESULTAT D'EXPLOITATION		2 687 575	4 671 205
Produits financiers de participations		1 010 854	1 015 183
Autres intérêts et produits assimilés		327 184	334 232
Reprises sur prov. et amort. et transfert de charges	2.3	350 386	319 726
Différences positives de change		141 249	116 786

Produits financiers		1 829 673	1 785 927
Dotations aux amort., dépréciations et prov.	2.3	1 821	116 344
Intérêts et charges assimilés		113 029	216 307
Différences négatives de change		48 958	335 911

Charges financières		163 808	668 562
RESULTAT FINANCIER	3.6	1 665 865	1 117 365
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		4 353 440	5 788 571
Produits exceptionnels sur opérations de gestion			3 159
Produits exceptionnels sur opérations en capital		1 476 538	23 253
Reprises sur provisions et transferts de charges		536 763	173 984

Produits exceptionnels	2 013 302	200 396
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	207 008	87 898
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	332 240	22 197
Dotations aux amort., dépréciations et prov.	119 696	530 483

Charges exceptionnelles		658 945	640 577
RESULTAT EXCEPTIONNEL	3.7	1 354 357	(440 182)
Participation des salariés aux résultats		159 225	219 696
Impôts sur les bénéfices	3.8	786 761	906 903
TOTAL DES PRODUITS		73 082 531	72 437 114
TOTAL DES CHARGES		68 320 720	68 215 323
BENEFICE OU PERTE		4 761 811	4 221 790
			38

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 63 733 523 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 68 352 136 Euros et dégageant un bénéfice de 4 761 811 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

Sauf indication contraire, les montants figurant dans la présente annexe sont exprimés en euros.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Eurogerm SA a cédé la totalité de ses parts de la société IDS Solutions Conditionnement à la société NUTRISENS en date du 11 Octobre 2019. Cette cession a permis de dégager une plus-value de 1 168 k€ comptabilisée en résultat exceptionnel.

FAITS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

la date d'arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 par le conseil d'administration, la direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives remettant en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation dans des conditions satisfaisantes, l'ensemble des sites de production poursuivant leur activité.

Les états financiers de la Société ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité.

Après une activité soutenue enregistrée au premier trimestre 2020, certaines activités ont commencé à être affectées par la crise COVID-19 début avril 2020.

La Direction, compte-tenu du caractère récent de l'épidémie et de la constante évolution des mesures annoncées notamment par le gouvernement, n'est toutefois pas en capacité d'en apprécier l'impact global éventuel sur le reste de l'exercice, même si un impact défavorable est à envisager sur l'activité du second trimestre.

Compte tenu de l'imprévisibilité de l'évolution de cette crise et de ses conséquences, les incertitudes susceptibles d'affecter les actifs de la Société portent essentiellement sur le niveau de risque d'impayés sur le portefeuille des créances clients.

En cas de baisse de plan de charge allant au-delà des capacités d'ajustement à disposition de Eurogerm SA, un recours au chômage partiel pourrait être envisagé. Aucun plan de restructuration n'est toutefois envisagé.

La Société conserve une forte liquidité en cash et ligne de crédit non tirée. Par prudence, un report de 6 mois des échéances sur les principaux emprunts a été obtenu des partenaires bancaires.

Eurogerm SA n'a toutefois pas eu recours aux prêts garantis par l'Etat.

1. REGLES ET METHODES COMPTABLES

1.1. Principes comptables

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2019 ont été établis conformément au règlement de l'ANC N°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par le règlement ANC N°2016-07, homologué par arrêté du 26 décembre 2016.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

1.2. Méthodes comptables

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

La présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Plus particulièrement, les modes et méthodes d'évaluation ci-après ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels.

Seules sont exprimées les informations significatives.

1.3. Fonds commercial

		Montant des éléments		Montant de
Nature	Achetés	Réévalués	Reçus en	Global	la
	apport	dépréciation

FONDS COMMERCE ALPHA GLOBE	53 357			53 357

Le fonds de commerce correspond à un fonds lié à la vente de graines acheté en 1991 pour un montant de 53 K€. Cette activité a depuis été développée par la Société (création notamment de la marque GRAINE DE CHAMPION) et dégage à ce jour une capacité d'exploitation bénéficiaire.

Méthode d'évaluation du fonds de commerce : la valeur actuelle (valeur d'inventaire) du fonds de commerce est estimée annuellement. Elle correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage du fonds.

1.4. Autres immobilisations incorporelles

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :

	Valeurs brutes	Valeurs nettes		Taux
		d'amortissement

LOGICIELS	2 225 339	364 258		entre 10 et 100
BREVETS ET DIVERS	10 007	10 007	5.0 à 50.0
Total	2 235 346	374 265

1.5. Evaluation des immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

1.6. Evaluation des amortissements

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode		Durée
Constructions	linéaire	de 5 à 20 ans
Agencements et	linéaire	de 5 à 10 ans
aménagements
Installations techniques	linéaire	de 3	à 10 ans
Matériels et outillages	linéaire ou dégressif	de 3	à 10 ans
Matériel de transport	linéaire	5 ans
Matériel de bureau	linéaire ou dégressif	de 2	à 5 ans
Mobilier	linéaire	de 3	à 10 ans

L'excédent constaté entre l'amortissement dégressif et l'amortissement linéaire est comptabilisé en amortissement dérogatoire (via le résultat exceptionnel).

1.7. Titres immobilisés

Les titres de participation, ainsi que les titres immobilisés, ont été comptabilisés au prix pour lequel ils ont été acquis, majoré des éventuels frais d'acquisition de titres de participation. Ces frais d'acquisition font l'objet d'un amortissement dérogatoire sur 5 ans.

Les titres ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

La valeur actuelle (valeur d'inventaire) des titres de participation est déterminée en fonction de l'actif net comptable corrigé, de la rentabilité, des plus et moins-values latentes, des perspectives d'avenir et de l'utilité de détenir la participation. L'estimation de la valeur d'inventaire peut donc justifier le maintien d'une valeur nette supérieure à la quote-part de l'actif net comptable.

1.8. Autres immobilisations financières

Les créances rattachées aux titres de participation sont inscrites à leur valeur nominale. Lorsqu'elles sont libellées en monnaies étrangères, elles sont converties, sauf exceptions visées au § 1.19 au cours de la date d'entrée dans le patrimoine car elles correspondent à des fonds investis à long terme.

Ces créances sont dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques de non- recouvrement, appréciés lors de la valorisation des titres de participation (cf 1.7).

Ces créances font l'objet d'une rémunération en fonction de leur durée et des usages locaux.

Les autres immobilisations financières sont représentatives du contrat de liquidité, de dépôts et de cautionnement comptabilisés à leur valeur historique.

Les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisées pour leur valeur

d'acquisition. Une dépréciation est constatée dans le résultat financier si le cours moyen du mois précédent la date de clôture est inférieur à la valeur d'acquisition. Les résultats de cession de ces actions sont comptabilisés pour leur montant net dans le résultat exceptionnel. (cf. note 3.7)

Au 31 décembre 2019, 5 002 actions propres EUROGERM sont détenues par le biais du contrat de liquidité pour une valeur brute de 157 K€.

Dans le cadre du contrat de liquidité, la société a acheté au cours de l'exercice 10 666 actions au prix moyen de 32.20 € et vendu 16 117 actions au prix moyen de 32.55 €.

1.9. Evaluation des matières et marchandises

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition.

Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks.

1.10. Evaluation des produits en cours

Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prise en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion des tous les coûts de sous activité.

Les intérêts financiers sont toujours exclus de la valorisation des stocks.

1.11. Dépréciation des stocks

Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.

La valeur actuelle est déterminée en tenant compte de la date de péremption des stocks et est calculée en fonction de la valeur probable de réalisation.

1.12. Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

1.13. Dépréciation des créances

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

1.14. Disponibilités en Euros

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

1.15. Disponibilités en devises

Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.

1.16. Provisions pour risques et charges

Principes de base

La Société comptabilise une provision pour faire face aux obligations clairement identifiées comme dette probable, mais dont l'échéance ou le montant est incertain. Une provision est ainsi enregistrée dès lors que :

il existe une obligation légale, contractuelle ou implicite à la date de clôture
le montant peut être évalué avec une fiabilité suffisante
il est probable que le règlement se traduise par une sortie de ressources sans contrepartie.

Les provisions couvrent notamment :

les litiges commerciaux, sociaux, fiscaux ou autres.

Hypothèses et estimation

La Société est impliquée dans certains litiges généralement liés à ses activités courantes. La Direction de la Société, après consultation de ses avocats et conseils juridiques, détermine le montant des provisions qui doivent être constituées en fonction de son estimation des risques de pertes futures existants à chaque fin d'exercice.

Les hypothèses sous-jacentes sur lesquelles se fondent les principales estimations relatives aux provisions pour litiges (litiges prud'hommes, risques sociaux et fiscaux,…) sont les suivantes : appréciation de la position juridique et valorisation des risques en fonction de la probabilité de cristallisation du risque.

1.17. Comptabilisation du chiffre d'affaires

Pour les prestations de services, le chiffre d'affaires est comptabilisé à l'issue de l'exécution de celles- ci (généralement à l'émission de la facture).

1.18. Charges et produits exceptionnels

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle de la société. Les écritures comptables liées à la sortie des titres de participation sont comptabilisées dans le résultat exceptionnel.

1.19. Utilisation du CICE

L'utilisation du CICE 2018 s'est traduite par des embauches en CDI et des investissements.

1.20. Opérations en devises

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. (Sauf pour les créances rattachées cf. ci-dessous)

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion. Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités règlementaires.

La politique de la société est de réduire son exposition aux fluctuations de taux de change.

EUROGERM SA se couvre par le biais de contrats de ventes à termes fermes de devises, destinés à couvrir des ventes réalisées ou futures en dollar américain. La vente à terme ferme entraîne la conversion de la créance en monnaie étrangère au taux prévu dans le contrat de vente à terme ferme. En lien avec l'application du règlement ANC 2015-05, les effets des couvertures sont classés en résultat dans la même rubrique que l'élément couvert. Ainsi, les impacts d'une couverture de change sur des flux opérationnels sont comptabilisés en résultat d'exploitation. Le principe de symétrie s'applique également au bilan, lorsqu'un dérivé de change couvre une créance ou une dette. Le dérivé est revalorisé en contrepartie des écarts de conversion actif/passif venant ainsi équilibrer au bilan les écarts de conversion générés sur la créance/dette couverte.

Ecart de change sur les créances rattachées:

Les prêts et avances à long terme, consentis aux filiales et pour lesquels aucune date de remboursement n'est prévue, ne sont pas réévalués aux taux de clôture mais sont conservés au taux historique.

1.21. Intégration fiscale :

Depuis le 1er janvier 2014, EUROGERM SA s'est constituée société « tête de groupe » dans le cadre du régime fiscal de groupe.

Pour la période, les sociétés fiscalement intégrées sont la SARL TARTIN'ART HOLDING, la SARL TARTIN'ART DIJON et la SARL TARTIN'ART PARIS.

Chaque société du groupe comptabilise en charge le montant de l'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale. Le cas échéant, le profit d'intégration fiscale, correspondant à l'économie d'impôt générée par le régime est comptabilisé au niveau d'EUROGERM SA tête de groupe par le biais d'une charge d'impôt négative.

COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN

Etat des immobilisations

				Virement
			Cessions/	poste à
	31/12/2018	Acquisitions	Diminution	poste	31/12/2019
Immobilisations incorporelles
Logiciels	2 180 375	44 964			2 225 339
Fonds de commerce	53 357				53 357
Autres immobilisations incorporelles	10 007				10 007
Immobilisations incorporelles en cours	0				0
Total immobilisations incorporelles	2 243 739	44 964	0	0	2 288 703
Immobilisations corporelles
Terrains	352 144				352 144
Constructions	5 333 114		214 421		5 118 693
Matériel et outillage industriel	5 921 553	273 007	227 816	9 900	5 976 644
Installations et agencements	2 386 175	333 456	41 851		2 677 780
Matériel de transport	143 280	117 545	107 290		153 535
Matériel informatique et mobilier	824 946	39 649	120 578		744 017
Immobilisation corporelles en cours	9 900	18 169		-9 900	18 169
Avances et acomptes	0				0
Total immobilisations corporelles (a)	14 971 112	781 826	711 956	0	15 040 982
Immobilisation financières
Titres de participation (b)	12 741 112		257 265		12 483 847
Créances rattachées à des participations (c)	3 057 103	24 461			3 081 564
Dépôts et cautionnements	14 292				14 292
Prêts et autres immobilisations fin (d)	566 946	524 590	558 474		533 062
Total immobilisations financières	16 379 453	549 051	815 739	0	16 112 765
TOTAL	33 594 304	1 375 841	1 527 696	0	33 442 450

Immobilisations corporelles :
- Ces dernières correspondent à l'amélioration de nos bureaux ainsi que de nos lignes de productions.
- Les cessions d'immobilisations ont été réalisées à la suite d'un inventaire précis des immobilisations et qui a conduit à sortir du matériel.
La baisse de ce poste correspond :
- La cession des titres IDS : Cf. faits marquants de l'exercice.
Ce poste inclut :
- le prêt de 3 500 KUSD non amortissable fait à la filiale EUROGERM USA,
- et le prêt de 550K€ fait à la filiale EUROGERM ANDINA (capital restant dû à fin décembre 2019 : 344 K€).
Concernent les mouvements sur actions propres.

2.2. Etat des amortissements

		31/12/2018	Dotations	Diminutions		31/12/2019
	Immobilisations incorporelles
	Logiciels, autres immob. incorporelles		1 695 596		165 485					1 861 081
	Total immobilisations incorporelles		1 695 596		165 485			0		1 861 081
	Immobilisations corporelles
	Terrains
	Constructions		2 809 003		315 260		185 062		2 939 201
	Matériel et outillage industriel		3 391 983		479 851		220 274		3 651 560
	Installations et agencements		1 312 921		212 879		41 160		1 484 640
	Matériel de transport		122 821		21 938		103 939		40 820
	Matériel et mobilier informatique		630 067		70 116		120 430		579 753
	Total immobilisations corporelles		8 266 795		1 100 044		670 865		8 695 974
	TOTAL		9 962 390		1 265 529		670 865		10 557 055

2.3. Etat des provisions

			31/12/2018	Augmentations	Diminutions		Diminutions	31/12/2019
			Montants		Montants
			Dotations
					utilisés		non utilisés

Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires	1 016 342		87 523		143 331				960 534
Provision pour hausse de prix	264 057		32 173		43 432				252 798
		TOTAL	1 280 399		119 696		186 763		-	1 213 332
Provisions pour risques et charges
Litiges *	355 000				200 000		150 000	5 000
Autres provisions pour risques et charges		0									-
Provision pour perte de change		2 138		1 821		2 138				1 821
		TOTAL	357 138		1 821		202 138		150 000	6 821
Provisions pour dépréciation
	Sur titres de participation	586 178				226 178		0	360 000
	Sur stocks MP	13 493		16 225		13 493				16 225
	Sur stocks Marchandises	22 768		14 429		22 768				14 429
	Sur comptes clients	148 585		16 614		51 350				113 849
	Autres provisions pour dépréciation	1 387 070				122 070				1 265 000
		TOTAL	2 158 095		47 268		435 859		-	1 769 504
	TOTAL GENERAL	3 795 631		168 785		824 760		150 000	2 989 656
Dont dotations et reprises
	d'exploitation				47 268		87 611		-
	financières				1 821		350 386		-
	exceptionnelles			119 696		386 763		150 000

* Cf résultat exceptionnel § 3.7

2.4. Etat des échéances des créances

ETAT DES CREANCES	Montant brut	1 an	Plus d'1 an
31/12/2019	au plus

DE L'ACTIF	Créances rattachées à des participations*	3 081 563	224 514	2 857 049
IMMOBILISE	Prêts
	Autres immobilisations financières	547 354		547 354
	Clients douteux ou litigieux	135 584		135 584
	Autres créances clients	16 479 060	16 479 060
	Personnel et comptes rattachés (avances)	3 100	3 100
DE L'ACTIF	Sécurité sociale et autres org. sociaux	112 792	112 792
CIRCULANT	Etat : impôts sur les bénéfices	339 179	339 179
	Etat : taxe sur valeur ajoutée	453 437	453 437
	Etat : autres impôts, taxes	15 770	15 770
	Etat : divers		-
	Groupe et associés	3 943 478	3 943 478
	Débiteurs divers	173 909	173 909
	Charges constatées d'avance	652 031	652 031
	TOTAL CREANCES	25 937 257	22 397 270	3 539 987

*Cf. notes 2.1 et 1.20

2.5. Composition du capital social

Différentes catégories de	Valeurs		Nombre de titres
nominales en
titres	Au début	Créés	Remboursés	En fin
euros

CAPITAL	0.1000	4 315 021		-	4 315 021

Au 31 décembre 2019, le capital se compose de 426 371 actions à droits de vote simple et 3 888 650 actions à droits de vote double.

Contrat de liquidité :

Eurogerm a confié à ODDO BHF SCA l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers. Pour la mise en œuvre de ce contrat, une somme de 500 k€ d'euros a été initialement portée au compte de liquidité et comptabilisée dans le poste « autres immobilisations financières ».

Au 31 décembre 2019, le nombre d'actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité est de : 5 002 actions.

2.6. Tableau de variation des capitaux propres

			Réserves	Report à		Subventions	Provisions
	Capital	Primes	Résultat	réglementée	Total
				Nouveau		invest.	s

31/12/2017	431 502	9 649 359	23 439 170	1 357	4 176 094	0	1 273 899	38 971 381
Affectation du résultat			4 176 094		(4 176 094)			0
Dividendes distribués			(1 941 759)	1 867				(1 939 892)
Variation prov							6 499	6 499
Augmentation du capital								0
Divers			1 357	(1 357)				0
Résultat de l'exercice					4 221 790			4 221 790

31/12/2018	431 502	9 649 359	25 674 862	1 867	4 221 790	0	1 280 398	41 259 778
Affectation du résultat			4 221 790		(4 221 790)			0
Dividendes distribués			(1 941 759)	3 044				(1 938 715)
Variation prov							(67 067)	(67 067)
Augmentation du capital								0
Divers			1 867	(1 867)				0
Résultat de l'exercice					4 761 811			4 761 811
31/12/2019	431 502	9 649 359	27 956 760	3 044	4 761 811	0	1 213 331	44 015 807

2.7. Etat des échéances des dettes

	Montant brut	1 an		plus de 5
ETAT DES DETTES	31/12/2019	au plus	1 à 5 ans	ans
Emprunt dettes à 1 an maximum à l'origine
Emprunts dettes à plus de 1 an à l'origine	7 948 731	1 628 420	6 109 189	211 123
Emprunts dettes financières divers	5 461	5 461
Concours bancaires courants	0	0
Fournisseurs et comptes rattachés	7 859 688	7 859 688
Personnel et comptes rattachés	1 673 694	1 673 694
Sécurité sociale et autres organisme sociaux	1 043 784	1 043 784
Etat: impôts sur les bénéfices	0
Etat: taxe sur la valeur ajoutée	3 595	3 595
Etat: autres impôts, taxes et assimilés	96 544	96 544
Etat: prélèvement à la source	38 873	38 873
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés	94 989	94 989
Autres dettes	455 747	455 747
Produits constaté d'avance	177 556	177 556
TOTAL DES DETTES	19 398 662	13 078 351	6 109 189	211 123
Emprunts souscrits en cours exercice	250 000
Emprunts remboursés en cours exercice	1 619 080
Emprunts dettes associés

2.8. Frais de recherche appliquée et de développement

Le montant des frais de recherche et développement fait l'objet d'une comptabilisation en charges et s'élève au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à 644K€.

Le crédit d'impôt recherche comptabilisé et correspondant à ces dépenses s'élève à 193 k€.

2.9. Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés	148 138
Autres créances	264 734
Disponibilités	160 326
Total	573 198

2.10. Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Intérêts courus sur emprunt	4 627
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	775 692
Dettes fiscales et sociales	2 362 500
Autres dettes	341 723
Total	3 484 542

Détail dettes fiscales et sociales (en K€) :
- congés à payer :	644K€
- autres charges de personnel :	861K€
- participation :	159K€
- charges sociales sur congés à payer :	287K€
- autres charges sociales :	315K€
- état charges à payer :	96K€

2.11. Charges et produits constatés d'avance

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 652 K€ et correspondent principalement à des prestations facturées et non encore réalisées.

Les produits constatés d'avance s'élèvent à 178 K€ et correspondent à du chiffre d'affaires pour lequel le transfert de propriété n'est pas effectué à la clôture.

2.12. Ecart de conversion passif

L'écart de conversion passif qui s'élève à 312 K€ au 31 décembre 2019 concerne le dollar US et le pesos mexicain MXN.

3. COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU COMPTE DE RESULTAT

3.1. Ventilation du chiffre d'affaires net

Répartition par secteur géographique	Montant
FRANCE	38 781 051
EXPORT	29 571 084
Total	68 352 135
3.2. Rémunération des dirigeants

Rémunérations allouées aux membres des organes de direction	Montant
Total		714 419
3.3. Effectif moyen

	Personnel salarié
Cadres	52
Agents de maîtrise et techniciens	51
Employés	22
Ouvriers	36
Apprentis	8
Total	169

3.4. Détail des transferts de charges d'exploitation

	Montant
Formations	78 388
Prestations diverses	45 576
Refacturations diverses	198 746
Avantages en Nature	41 466
Remboursements divers Assurances / fournisseurs	35 618
Remboursements divers Personnel / prévoyance	96 039
Litiges fournisseurs	1 076
Divers	9 059
	505 969

3.5. Autres produits et autres charges d'exploitation

Depuis le 1er janvier 2017, les gains et pertes de change sur créances et dettes commerciales sont comptabilisés en résultat d'exploitation suite à l'application par la Société du règlement ANC n°2015- 05.

3.6. Détail du résultat financier

	Produits	Charges
Revenus des placements de trésorerie	176 643
Gains / pertes de change	141 249	48 958
Dividendes	1 010 854
Dotation / reprise provision perte de change	2 138	1 821
Dotation / reprise provision titres et C/CRT	348 248	0
Escomptes		24 849
Intérêts sur emprunts		87 010
Autres charges et produits financiers	150 541	1 171
Total	1 829 673	163 809
Total net	1 665	865

3.7. Détail du résultat exceptionnel

	Charges	Produits
VNC / Produits de cession d'immobilisations	41 092	51 000
Dotations / Reprises amortissements dérogatoires	87 523	143 331
Dotations / Reprises provisions pour hausse de prix	32 173	43 432
Dotations / Reprises provisions pour risque *	-	350 000
Résultat lié à la sortie de titres de participation	257 265	1 425 538
Charges / Produits sur exercices antérieurs
Résultat des opérations sur actions propres	33 884	-
Quote part de subvention investissement
Divers *	207 008
Total	658 945	2 013 302
Total net	1 354	357

*la provision pour risques et charges concernant le litige social dotée à hauteur de 350 K€ en 2018 suite

une assignation de la Société Eurogerm devant le TGI de Dijon a été reprise sur 2019 compte tenu de la conclusion au cours du 1er trimestre 2020 d'un accord entre les parties. Une charge à payer de 200K€ a été constatée au 31 décembre 2019 pour couvrir les coûts liés à cet accord.

3.8. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

	Résultat avant impôt	Impôt
Résultat courant	4 353 440	752 461
Résultat exceptionnel	1 354 357	119 779
Participation	(159 225)	(70 353)
Intégration fiscale		(14 060)
Résultat comptable	5 548 572	787 827

4. ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

4.1. Dettes garanties par des sûretés réelles

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	5 915 484
Total	5 915 484
Dont 5 817 K€ correspondent au déblocage partiel du crédit arrangé.
4.2. Engagements financiers
	Engagements donnés :

	Avals et cautions avec des entités liées	104 819
	Effets escomptés non échus	2 160
	Total	106 979

En 2017, le fonds de commerce de la société a été nanti en garantie pour la contrevaleur du crédit arrangé souscrit, soit 30 M€. A ce jour, le crédit arrangé a été débloqué à hauteur de 7 M€.

Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés mais font l'objet de l'information qui suit. Le montant de l'engagement en la matière est estimé au 31 décembre 2019 à 1 654 K€.

Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes (méthode prospective avec salaire de fin de carrière) :

taux annuel de revalorisation des salaires (inflation comprise) : 0.5 % l'an
taux net annuel de capitalisation (inflation comprise) : 0.76 %
taux de mobilité (tum over) : 7.74% de 15 à 49 ans - 0% à partir de 50 ans
âge de départ à la retraite : 65 ans
modalités de départ en retraite : à l'initiative du salarié
taux annuel d'actualisation : 0.76%
taux de charges sociales patronales : 45%

Eurogerm a souscrit une assurance relative à ces indemnités. Le montant versé à ce titre au 31 décembre 2019 s'élève à 621 K€.

L'engagement non couvert par cette assurance est donc de 1 033 K€.

4.3. Risques financiers

Risque de taux d'intérêt

L'endettement financier de la société est présenté dans la note 2.7 du présent document.

La sensibilité maximale à la hausse ou à la baisse de 100 points de base des taux d'intérêts sur l'endettement financier à taux variable n'est pas significative.

• Risque de liquidité

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018
Emprunts & dettes financières (1)	8 049	9 419
Disponibilités & valeurs mobilières (2)	15 327	14 390
Trésorerie nette (2) - (1)	7 278	4 971
Trésorerie à moyen terme (3)	376	195
Trésorerie nette totale (2) - (1) + (3)	7 754	5 166

Compte tenu de sa trésorerie nette positive au 31 décembre 2019 et de sa capacité à générer des flux nets de trésorerie d'exploitation positifs, la société estime ne pas être confrontée à un quelconque risque de liquidité.

Risque de change

964 K USD au cours de 1,110 (échéance Janvier- Février 2020).
342 K USD au cours de 1,113 (échéance Mars 2020).
231 K USD au cours de 1.121 (échéance Avril 2020).
266 K USD au cours de 1.123 (échéance Mai 2020).

L'impact des couvertures sur le chiffre d'affaires annuel est non significatif.

4.4. Crédit-bail

				Instal.
	Nature	Terrains	Constructions	matériel et	Autres	Total
				outillage

Valeur d'origine	445 248	7 536 589			7 981 837
Amortissements
-	cumuls exercices antérieurs		3 574 073			3 574 073
-	dotations de l'exercice		361 829			361 829
Total		3 935 902			3 935 902
Redevances payées
-	cumuls exercices antérieurs		7 357 988			7 357 988
-	exercice		778 995			778 995
Total		8 136 983			8 136 983
Redevances restant à payer
- à un an de plus		778 996			778 996
- entre 1 et 5 ans		129 835			129 835
- à plus de 5 ans		-			-
Total		908 831			908 831
Valeur résiduelle
- à un an au plus
- à plus de 5 ans		-
Total
Montant en charges sur		778 995			778 995
l'exercice

4.5 Accroissements et allègements dette future d'impôt

Nature des différences temporaires	Montant
Accroissements
Provisions réglementées:
- provision pour hausse de prix	70 783
- amortissements dérogatoires	268 949
Subventions d'investissement :	-
Total des accroissements	339 732
Allègements
Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :
- participation des salariés	44 583
- forfait social	8 917
- C3S	22 327
Total des allègements	75 827

4.6 Identité de la société mère consolidant les comptes

Dénomination sociale	Forme	Capital	Siège social
ACG	SARL	9 300 200	24 RUE BUFFON
21000 DIJON

4.7 Montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes

Le montant des honoraires de commissariat aux comptes figure dans l'annexe aux comptes consolidés.

4.8 Transactions avec les parties liées

4.9 Tableau des filiales et des participations

4.9 TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

				Quote-part		Prêts et avances	Montants	Chiffres
			Capitaux		des	d'affaires	Résultats
			du	Valeur comptable
			propres	consentis	cautions et	HT	du dernier
(en Keuros)	SIREN	Capital	capital
avant	des titres détenus	par la société non	avals	du dernier	exercice
			detenu (en
			résultats		encore remboursés	donnés par	exercice	clos
			%)
						la société	écoulé

Dividendes encaissés par

la société Observations au cours

l'exercice

					Brute	Nette	Brute	Nette
1. FILIALES (+ DE 50%)
EUROGERM SENEGAL		175	1 058	51%	91	91				3 096	-262		Bilan 31.12.19
EUROGERM ANDINA		600	1 069	70%	439	439	344	344		2 123	0		Bilan 31.12.19
EUROGERM BRESIL		250	1 848	80%	95	95				7 513	893	241	Bilan 31.12.19
EUROGERM Mexique		5 464	6 726	100%	5 645	5 645	698	698		0	-50		Bilan 31.12.19
EUROGERM Maroc		166	315	65%	111	111				929	35		Bilan 31.12.19
EUROGERM IBERIA		7	4 114	100%	4 200	4 200				12 346	634	450	Bilan 31.12.19
EUROGERM USA		247	-76	100%	226	226	4 334	4 334		0	115		Bilan 31.12.19
CREALIM SOLUTIONS SAVEUR	530 061 068	240	2 235	88%	210	210			0	7 310	674	252	Bilan 31.12.19
TARTIN'ART HOLDING	805 197 365	360	-1 093	100%	360	0	1 494	229	0	0	-62		Bilan 31.12.19
EUROGERM Italie		100	78	95%	95	95				251	3		Bilan 31.12.19
EUROGERM Allemagne		200	164	95%	190	190	109	109		417	33		Bilan 31.12.19
EUROGERM Colombie		296	201	43%	137	137	24	24		626	-93		Bilan 31.12.19
EUROGERM Middle East		173	142	70%	122	122	19	19		342	-3		Bilan 31.12.19
2. PARTICIPATIONS (10 à 50%)
MOULIN NEUF	345 388 276	94	1 187	36%	297	297				1 936	39		Bilan 31.12.19
MOULIN TARON	421 888 876	10	235	10%	15	15				728	-21	3	Bilan 31.12.19
EUROGERM AFRIQUE DU SUD		362	756	50%	200	200				1 938	166	59	Bilan 31.12.19

Rapport des

Commissaires aux

Comptes sur les comptes

annuels

clos au 31 décembre 2019

S.E.C.C	ECA NEXIA
2 rue des Bons Enfants	37 rue Elsa Triolet - Parc Valmy
	21000 DIJON	21000 DIJON

EUROGERM

Société Anonyme au capital de 431.502 euros

Siège social : Parc d'activité du Bois Guillaume - 2 rue Champ Doré - 21850 SAINT APOLLINAIRE

RCS DIJON 349 927 012 - SIRET 349 927 012 00030 - APE 1089 Z

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2019

À l'Assemblée Générale de la société EUROGERM,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société EUROGERM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 15 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Le paragraphe 1.7 "Titres immobilisés" de l'annexe des comptes annuels présente les méthodes comptables relatives à la dépréciation des immobilisations financières. Nos travaux ont consisté à apprécier la valeur actuelle des titres de participations. Dans ce cadre, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes de valorisation ainsi décrites et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financières et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration arrêté le 15 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du Code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'Administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société

poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport de gestion

EUROGERM

Société anonyme à conseil d'administration

au capital social de 431 502,10 euros Siège social : 2, rue du Champ Doré

Parc d'Activité du Bois Guillaume 21850 Saint Apollinaire

RCS Dijon B 349 927 012

ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2020

RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS

DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019

Chers Actionnaires,

En application des statuts de la société Eurogerm (« Société ») et des dispositions du Code de commerce, nous vous avons réunis d'une part en Assemblée Générale Ordinaire pour vous rendre compte de l'activité de la Société et de ses filiales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice ainsi que d'autoriser le Conseil à l'effet de permettre à la Société de racheter ses propres actions, et d'autre part en Assemblée Générale Extraordinaire afin de renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'administration pour réduire le capital social par annulation d'actions propres, mettre en harmonie les statuts avec diverses nouvelles dispositions législatives en vigueur, et afin de renouveler certaines délégations facilitant la réalisation d'opérations financières éventuelles.

Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

SITUATION ET ACTIVITE DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE - ANALYSE DE L'EVOLUTION DES AFFAIRES

1. Faits marquants de l'exercice :

Le 11 octobre 2019, Eurogerm SA a cédé à NUTRISENS l'intégralité de sa participation dans sa filiale IDS Solutions Conditionnement, spécialiste français du conditionnement à façon pour l'industrie agroalimentaire. Cette filiale a donc contribué aux résultats du groupe jusqu'à la date de sa cession. La plus-value exceptionnelle dégagée par le Groupe s'élève à 0,9 millions d'euros. Les contributions de cette filiale aux résultats du Groupe ainsi que les autres incidences de cette cession sur les comptes annuels du Groupe et de la Société sont détaillées dans les annexes.

2. Activité du Groupe :

Le groupe Eurogerm (le « Groupe ») est spécialisé dans la recherche, le développement, le mélange et la commercialisation d'ingrédients céréaliers, d'auxiliaires technologiques et d'améliorants et d'avant- produits de pâtisserie destinés aux producteurs et utilisateurs de farines et céréales techniques qui sont principalement les meuniers, les boulangers industriels et les industries alimentaires en France, en Europe et à l'international.

Le chiffre d'affaires annuel s'établit à 115,9 M€, contre 115,8 M€ en 2018.

Compte tenu de l'activité du second semestre, le Groupe clôture ainsi un exercice 2019 stable avec un chiffre d'affaires qui s'établit à 115,8 millions d'euros (+0,1%), en légère décroissance (-0,4%) à taux de change et périmètre constants.

En effet, le chiffre d'affaires du second semestre 2019 (61,6 millions d'euros) affiche une croissance de +1,8% par rapport au second semestre 2018, contrebalançant la moindre performance du premier semestre 2019 (54,3 millions d'euros). L'activité du premier semestre avait légèrement reculé dans un contexte de tensions à l'international ayant conduit au non-renouvellement de commandes par trois clients à l'export. La reprise d'activité sur le 2ème semestre 2019 permet d'afficher une croissance de chiffre d'affaires de +13,4% par rapport au premier semestre de la même année.

La répartition du chiffre d'affaires par grande famille de produits et par zone géographique est la suivante :

		Chiffre d'affaires

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018	Variation


Améliorants de panification et pré-mix	42 475	40 911	+3.8%
(secteur boulangerie industrielle)


Correcteurs de meunerie et pré-mix	18 013	17 855	+0.9%
(secteur meunerie)


Ingrédients, concepts, avant-produits de	55 428	57 020	-2.8%
pâtisserie et divers


Total	115 916	115 786	+0.1%

Dont France	42 648	42 075	+1.4%
Dont Export	73 269	73 712	-0.6 %
% France	36,8%	36,3%
% Export	63,2%	63,6%

3. Résultats et autres indicateurs consolidés :

Compte de résultat consolidé et ratios de rentabilité :

Les chiffres clés du compte de résultat consolidé de l'exercice écoulé, ainsi que les principaux ratios de rentabilité sont les suivants :

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018	Variation



Chiffre d'affaires	115 916	115 786	+0,1%
EBITDA*	11 799	13 104	-10,0 %
% de chiffre d'affaires	10,2%	11,3%
Résultat d'exploitation	9 019	10 703	-15,7%
% de chiffre d'affaires	7,8%	9,2%
Résultat net des entreprises intégrées**	7 468	7 380	+1,2%
% de chiffre d'affaires	6,4%	6,4%
Résultat des sociétés mises en équivalence	0	0
Amortissements / Dépréciations des écarts
d'acquisition	0	0
Résultat net part du groupe	6 954	6 761	+2,9%
% de résultat net part du groupe / CA	6,0%	5,8%

EBITDA = résultat d'exploitation avant amortissements
Résultat net avant amortissement et dépréciations des écarts d'acquisition (goodwill) et quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence.

Avec un chiffre d'affaires stable, et malgré les efforts portés sur la maîtrise des coûts, les investissements humains et corporels engagés en 2018 ont pesé sur les charges d'exploitation 2019 du Groupe, la rentabilité d'exploitation diminue et l'EBITDA atteint 11,8 M€ contre 13,1 M€ en 2018. Le résultat d'exploitation atteint 9,0 M€, contre 10,7 M€ en 2018.

Compte tenu de ces éléments, d'un résultat financier et exceptionnel en hausse, respectivement liés à des effets de change positifs et à la cession de notre filiale IDS, le résultat net part du groupe s'établit

près de 7,0 M€ au 31 décembre 2019 (soit une progression de +2,9% par rapport au 31 décembre 2018), représentant 6,0% du chiffre d'affaires.

Situation financière du Groupe :

Principaux agrégats bilanciels :

L'endettement à moyen et long terme du Groupe se réduit avec les remboursements effectués (3,0 M€) et le faible montant de nouveaux emprunts (0,5 M€). La structure financière du Groupe est solide avec une trésorerie nette globale de 14,7 M€.

Au 31 décembre 2019, les capitaux propres part du groupe (56,3 millions d'euros) représentent 62% du total du bilan.

	En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018

	Actif immobilisé	27 917	30 202

	Capitaux propres (part du groupe)	56 255	50 679

	Intérêts minoritaires	5 361	5 216

	Emprunts et dettes financières (1)	10 169	13 710

	Disponibilités et valeurs mobilières (2)	24 464	22 815

	Trésorerie nette (2)-(1)	14 295	9 105

	Trésorerie à moyen terme (3)	376	195

	Trésorerie nette totale (2)-(1)+(3)	14 671	9 300

Flux de trésorerie :

En milliers d'euros	31/12/2019	31/12/2018

Flux de trésorerie liés à l'activité	6	014	8 925

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement	-160	- 9 668

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement	-4	398	5 011

Variation de trésorerie brute CT	+1	643	+ 4 151

Les flux de trésorerie liés à l'activité atteignent 6 M€ notamment grâce à une capacité d'autofinancement de 9,2 M€ et ce malgré une augmentation du besoin en fonds de roulement liée principalement à une forte activité sur les derniers mois de l'année.

Investissements réalisés par le Groupe :

Après deux années d'investissements importants voués au développement du Groupe, le Groupe a investi en 2019 à hauteur de 1,6 M€, essentiellement dédiés à des opérations de maintien.

La génération de trésorerie liée à la cession d'IDS Solutions Conditionnement (1,5 M€) vient compenser les investissements productifs réalisés au cours de cet exercice.

Progrès réalisés et difficultés rencontrées :

Après un 1er semestre en retrait, une dynamique de croissance a été retrouvée sur le second semestre. Dans un contexte concurrentiel, les progrès réalisés se retrouvent dans la progression de notre développement. Ainsi, nous avons poursuivi notre croissance, notamment en Amérique Latine et Amérique du Nord.

Nous maintenons notre forte innovation produits et poursuivons le développement de services à valeur ajoutée pour nos clients.

Principaux risques et incertitudes :

Les principaux risques et incertitudes auxquels est confronté notre Groupe sont les suivants :

crise sanitaire mondiale liée au Covid 19 et ses effets indirects, pour laquelle il est apporté de plus amples informations dans les rubriques II) et IV) du présent rapport ;
difficultés dans les secteurs de la meunerie et de la panification ;
concentration des intervenants sur les secteurs de la meunerie et de la panification ;
volatilité du prix des matières premières ;
évolution de la parité euro/dollar ;
risques liés aux hommes et aux savoir-faire du groupe ;
risques liés aux produits et à la sécurité alimentaire ;
risques pays (politico-géographiques) ;
risque lié à la réglementation applicable aux industries alimentaires (traçabilité…).

Le Groupe, à travers la Société, a mis en place un système de management des risques afin de prévenir et réduire l'ensemble de ceux auxquels il est confronté.

Par ailleurs, le Groupe estime ne pas être soumis à un risque de taux d'intérêt significatif (très faible sensibilité à la variation de taux de l'endettement financier), ni à un quelconque risque de liquidité au regard de sa trésorerie nette.

Enfin, le risque de change auquel le Groupe est confronté porte notamment sur les ventes du groupe réalisées en USD, MXN et BRL. Ces ventes représentent respectivement environ 13%, 12% et 7% du chiffre d'affaires consolidé 2019.

EVENEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE

Les états financiers de la Société et du Groupe ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité.

la date d'arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 par le conseil d'administration, la Direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives remettant en cause la capacité de la Société et ses filiales à poursuivre leur exploitation dans des conditions satisfaisantes.

Après une activité soutenue enregistrée au premier trimestre 2020, certaines activités ont commencé à être affectées par la crise COVID-19 début avril 2020.

Compte tenu de l'imprévisibilité de l'évolution de cette crise et de ses conséquences, les incertitudes susceptibles d'affecter les actifs du Groupe portent essentiellement sur le niveau de risque d'impayés sur le portefeuille des créances clients.

Dans le contexte actuel de pandémie mondiale, le Groupe a déployé un plan d'action dont l'objectif prioritaire est de garantir la sécurité de ses salariés tout en assurant la continuité de ses activités.

Eurogerm S.A. et ses filiales recourent ainsi au télétravail pour tous les emplois le permettant.

A cette date, le Groupe Eurogerm conserve ses contrats avec ses principaux clients et poursuit son activité sur l'ensemble de ses sites, permettant de répondre à leur demande des clients et de limiter au mieux l'impact économique de cette crise.

Le Groupe conserve une forte liquidité en cash et ligne de crédit non tirée. Par prudence, un report de 6 mois des échéances sur les principaux emprunts de la société Eurogerm SA a été obtenu de ses partenaires bancaires.

Eurogerm SA n'a toutefois pas eu recours aux prêts garantis par l'état.

III) ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

Les matières premières, ingrédients et produits futurs sont identifiés et développés et/ou sélectionnés par une équipe de chercheurs et techniciens d'application de la Société.

Des collaborations scientifiques avec des universités ou centres de recherche sont entreprises afin d'élargir le champ d'expertise sur l'ensemble de la filière de l'agronomie à la boulangerie artisanale ou industrielle, en passant par la formation.

Dans le cadre de son activité de recherche et développement, la Société est un des partenaires clé du pôle de compétitivité VITAGORA, centré sur les axes Goût/Nutrition/Santé.

Le montant des frais de Recherche et Développement fait l'objet d'une comptabilisation en charges et représente au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 près de 0,6M€.

IV) EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE

1°) Perspectives d'activités

Les perspectives d'activité et les investissements mis en place devraient permettre de renouer avec la croissance. Cette croissance, déjà constatée sur le 2nd semestre 2019, s'est poursuivie sur les trois premiers mois de l'exercice 2020.

Cependant, un léger ralentissement est constaté au début du mois d'avril avec la crise liée à la propagation mondiale du Covid-19. Au regard des incertitudes liées à l'évolution de cette pandémie quant à son ampleur, son étendue géographique et sa durée, il est à ce stade difficile d'en évaluer les conséquences sur les performances financières du Groupe.

A date, le Groupe considère que l'impact global pour l'activité Améliorants de panification et pré-mix devrait être favorable tant en ce qui concerne le chiffre d'affaires que la rentabilité. En revanche, les activités Ingrédients et avant-produits de pâtisserie devraient afficher une diminution de leur chiffre d'affaires et de leur rentabilité, par rapport à l'exercice 2019.

Le Groupe se montre très attentif à l'évolution de la situation actuelle.

2°) Autres évènements

Pour accompagner sa croissance, le Groupe accélère dans la définition de sa stratégie de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) pour répondre aux diverses problématiques de son secteur d'activité. Un responsable RSE a ainsi été nommé, lequel aura notamment pour rôle de mettre en place la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), si la Société et le Groupe viennent à être soumis à cette obligation au titre de l'exercice en cours.

V) PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Non applicable.

VI) FILIALES ET PARTICIPATIONS

Les filiales et participations sont présentées aux paragraphes VII et XIII.

Filiales françaises

L'activité des avant-produits de pâtisserie/traiteur réalise une bonne année 2019 et reste stable par rapport à l'année 2018.

Le concept TARTIN'ART poursuit sa phase de développement sur la boutique de Dijon.

L'activité de conditionnement s'est arrêtée sur l'exercice du fait de la cession de la filiale IDS.

Filiales étrangères

Les évolutions des différentes zones d'activité internationales sur l'année 2019 sont les suivantes :

En Afrique, les filiales ont fait face à une baisse d'activité, à l'exception du Maroc.
L'activité des filiales présentes sur le continent américain progresse de manière significative, à l'exception de la filiale péruvienne.
Les filiales européennes ont vu leur activité baisser.

L'activité et les résultats des filiales et participations sont résumés dans le tableau annexé (Annexe B).

Dans le cadre des dispositions de l'article L 232-1-II du Code de Commerce, il est précisé que Eurogerm SA détient un bureau de représentation au Liban, étant précisé qu'une filiale de commercialisation a été créée en 2018 dans ce pays, laquelle est en phase de démarrage.

Prises de participation ou de contrôle :

Néant

VII) SOCIETES CONTROLEES

Nous vous rappelons que notre Société contrôle au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce les sociétés suivantes :

		Pays d'origine	Pourcentage de
			contrôle

- filiales étrangères de production
et de commercialisation
EUROGERM SENEGAL	Sénégal	51 %
EUROGERM ANDINA	Pérou	70 %
EUROGERM MEXICO	Mexique	100 %
ESTRATEGIA EN ALIMENTOS	Mexique	100 %
EUROGERM MAROC	Maroc	65 %
EUROGERM IBERIA	Espagne	100 %
EUROGERM BRESIL	Brésil	80 %
EUROGERM USA	Etats-Unis	100 %
PROBLEND EUROGERM	Etats-Unis	100 %
EUROGERM SOUTH AFRICA	Afrique Sud	50 %
EUROGERM ITALY	Italie	95 %
EUROGERM GMBH	Allemagne	95 %
EUROGERM COLOMBIA	Colombie	66,7 %
EUROGERM MIDDLE EAST	Liban	70 %
- autres filiales
CREALIM SOLUTIONS SAVEUR	France	87,5 %
TARTIN'ART HOLDING	France	100 %
TARTIN ART Dijon	France	100 %
TARTIN'ART Paris	France	100 %
MOULIN NEUF	France	36,2 %

VIII) REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIETE

Pour répondre à l'obligation faite par la loi de mentionner l'identité des personnes physiques ou morales possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital social, nous vous informons qu'au 31 décembre 2019, la répartition du capital et des droits de vote de la société était la suivante :

	Situation au 31 décembre 2019		Situation au 31 décembre 2018

	Nombre	Nombre	% du	% droits		Nombre	Nombre	% du	% droits
	de droits		de droits
	d'actions	capital	de vote		d'actions	capital	de vote
	de vote		de vote

Société Mobago	2 685 621	5 371 242	62.24	65.47	2 685 621	5 371 242	62.24	65.49

Nisshin Seifun Group	634 580	1 269 160	14.71	15.47	634 580	1 269 160	14.70	15.48

CM-CIC Investissement	360 877	721 754	8.36	8.80	360 877	721 754	8.36	8.80

Autres (dont Public)	633 943	841 515	14.69	10.26	633 943	839 090	14.70	10.23

TOTAL	4 315 021	8 203 671	100,00	100,00	4 315 021	8 201 246	100,00	100,00

Nous devons vous rendre compte des opérations d'achat et de vente par la Société de ses propres actions afin d'en réguler le cours (article L. 225-209 du Code de commerce).

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, la Société a procédé aux opérations suivantes sur ses propres actions dans le cadre du contrat de liquidité (d'un coût non significatif) :

achat de 10 666 actions au prix moyen de 32,20 €
vente de 16 117 actions au prix moyen de 32,55 €

Au 31 décembre 2019, la société détenait 5 002 de ses propres actions (soit 0,12% du capital) pour une valeur brute de 157 K€.

IX) PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de Commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2019.

Dans le cadre du plan d'épargne entreprise, cette participation est nulle. Il est cependant à noter que la proportion connue en nominatif du capital détenue par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées s'élève à 1,18% au 31 décembre 2019, représentant 1,25% des droits de vote.

Les actionnaires ont été consultés sur l'augmentation de capital réservée aux salariés (article L.225- 129-6 du Code de Commerce) en date du 12 juin 2018.

EXPOSE SUR LES RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DE LA SOCIETE EUROGERM SA

DONNES EN K EURO	31/12/2017	31/12/2018		31/12/2019	Variation par rapport au
			31/12/2018
	12 mois	12 mois		12 mois	K€	%
CHIFFRE D'AFFAIRES	67 810	69 574		68 352	-1 222	-1,8%
MARGE BRUTE	26 213	26 728		26 318	-410	-1,5%
AUTRES ACHATS & CHARGES EXTERNES	-8 944	-9 779		-10 313	-534	5,5%
CHARGES DE PERSONNEL	-11 053	-10 755		-11 601	-846	7,9%
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS	-877	-999		-1 266	-267	26,7%
IMPOTS & TAXES	-1 175	-1 193		-1 122	71	-6,0%
AUTRES PRODUITS	565	669		633	-36	-5,4%
(subventions, transferts de charges)
Autres	-31	0		39	39
Résultat exploitation	4 698	4 671		2 688	-1 983	-42,5%
Résultat financier	971	1 117		1 666	549	49,1%
Résultat exceptionnel	-8	-440		1 354	1 794	-407,7%
IS / PARTICIPATION	-1 484	-1 127		-946	181	-16,1%
RESULTAT NET	4 177	4 221		4 762	541	12,8%

Au titre des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la société EUROGERM SA :

Le chiffre d'affaires s'établit en retrait de 1,8%.

Le retrait de marge brute se limite à 1,5% avec une légère augmentation du taux de marge brute rapporté au chiffre d'affaires (38,4% à 38,5%).

L'effectif salarié moyen s'élève à 170 contre 163 au titre de l'exercice précédent.

Les charges de personnel intègrent les dépenses de travail intérimaire qui se sont élevées à 935 k euros contre 916 k euros au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu d'un résultat financier de 1 666 k euros, le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à 4 354 k euros contre 5 789 k euros au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu des éléments ci-dessus, du résultat exceptionnel de 1 354 K euros, de la participation des salariés au bénéfice de 159 k euros et de l'impôt sur les bénéfices de 787 k euros, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 4 762 k euros contre 4 222 k euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de +13%.

Au 31 décembre 2019, le total du bilan de la Société s'élevait à 63 734 k euros contre 61 357 k euros pour l'exercice précédent, soit une variation de +4 %.

Est joint en Annexe Aau présent rapport, le tableau des résultats des cinq derniers exercices prévu par l'article R.225-102 du Code de Commerce.

XI) ANALYSE DE L'EVOLUTION DES RESULTATS SOCIAUX DE LA SOCIETE EUROGERM SA

Le résultat d'exploitation 2019 de la Société se caractérise par :

Le léger recul du chiffre d'affaires et de la marge dégagée ;
La hausse des charges de personnel liée à la structuration du développement du Groupe ;

Le résultat exceptionnel tient compte notamment de la plus-value de cession de IDS Solutions Conditionnement et d'un gain lié à la résolution amiable d'un litige social.

Afin de récompenser l'engagement et l'implication des équipes, la Direction Générale a décidé de doubler la participation des salariés aux bénéfices 2019.

L'évolution de la situation de trésorerie a été la suivante au cours de l'exercice :

Flux de trésorerie (données en milliers d'euros)	31/12/2019	31/12/2018

Flux nets de trésorerie liés à l'activité	2 628	6 047
Flux nets de trésorerie liés aux opérations
d'investissement	678	(8 386)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de
financement	-2 367	4 750
Flux nets globaux de trésorerie	939	2 411

Compte tenu de l'importance de son niveau de trésorerie et de ses capitaux propres, la situation financière de la Société est saine.

Les flux de trésorerie liés à l'activité atteignent 2,6 M€ en raison d'une augmentation du besoin en fonds de roulement liée notamment à une forte activité sur les derniers mois de l'année.

En matière de flux d'investissements nets, la cession d'IDS vient compenser les investissements réalisés au cours de l'exercice.

L'endettement à moyen et long terme se réduit avec les remboursements effectués.

XII) PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles utilisées pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.

XIII) COMPTES CONSOLIDES

Au 31 décembre 2019, le périmètre de consolidation du groupe Eurogerm comprenait les sociétés suivantes :

Méthode de

Pays

N° SIREN des

Nom de la société

% d'intérêts

% de contrôle

Siège social

sociétés

consolidation

d'activité

françaises

Eurogerm SA

Société mère

France

St-Apollinaire

349 927 012

Créalim Solutions

Intégration

87,50 %

France

St-Apollinaire

530 061 068

Saveur

globale

Eurogerm Sénégal

Intégration

51,00 %

Sénégal

Dakar

globale

Eurogerm Andina

Intégration

70,00 %

Pérou

Lima

globale

Eurogerm Mexico

Intégration

100,00 %

Mexique

Mexico

globale

Estrategia En

Intégration

67,00 %

100,00 %

Mexique

Mexico

Alimentos

globale

Eurogerm Maroc

Intégration

65,23 %

Maroc

Casablanca

globale

Eurogerm Ibéria

Intégration

100,00 %

Espagne

Abrera (Barcelone)

globale

Eurogerm Brasil

Intégration

80,00 %

Brésil

Sao Paulo

globale

Eurogerm USA

Intégration

100,00 %

USA

Andover

globale

(Massachusetts)

Eurogerm Italy

Intégration

95,00 %

Italie

Milan

globale

Tartin'Art Dijon

Intégration

100,00 %

France

St-Apollinaire

753 814 581

globale

Eurogerm South

Intégration

50,00 %

Afrique du

Durban

Africa

proportionnelle

Sud

Problend-Eurogerm

Intégration

100,00 %

USA

Cary

globale

Tartin'Art Paris

Intégration

100,00 %

France

St-Apollinaire

807 785 555

globale

Tartin'Art Holding

Intégration

100,00 %

France

Dijon

805 197 365

globale

Moulin Neuf

Intégration

36,2 %

France

Cepoy

345 388 276

globale

Eurogerm GMBH

Intégration

95,00 %

Allemagne

Maintal

globale

Eurogerm

Intégration

59,71 %

66,7 %

Colombie

Medelin

Colombia

globale

Eurogerm Middle

Intégration

70,00 %

Liban

Kfarhbab

East

globale

Les principales données en matière d'activité du groupe, de résultat consolidé et de situation financière sont analysées au paragraphe I.

Sociétés non consolidées

La société suivante n'est pas consolidée en raison de l'intérêt négligeable qu'elle représente au regard de l'image fidèle.

Les principales données financières sont les suivantes (31/12/2019) :

Nom de la société		Taux de		Valeur nette des		Capitaux Propres		Résultat Net
		détention		Titres		(avant résultat)
Minoterie Taron SARL	10,00%		15 K€		235 K€		-21 K€
(31/12/2019)

Nous vous demandons, conformément aux articles L.225-100 et L.233-16 du Code de Commerce, de bien vouloir approuver les comptes consolidés qui vous sont présentés.

XIV) AFFECTATION DU RESULTAT

Du fait du contexte lié à la crise Covid 19, il a été décidé de :

doubler la participation des salariés de la Société aux bénéfices 2019 afin de récompenser l'implication et l'engagement des équipes.
proposer à l'Assemblée Générale des actionnaires la division par 2 du montant des dividendes distribués au titre de l'exercice 2019 afin qu'Eurogerm aborde les conséquences de cette crise dans les meilleures conditions.

Nous vous proposons par conséquent d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 4 761 811 euros de la manière suivante :

ORIGINE

Résultat bénéficiaire de l'exercice : 4 761 811,29 euros.

Report à nouveau créditeur : 3 043,80 euros

Soit un bénéfice distribuable de 4 764 855,09 euros

AFFECTATION

Aux autres réserves : 3 772 400,26 euros
A titre de dividende : 992 454,83 euros

Le dividende unitaire serait alors réduit de moitié par rapport celui versé au titre de l'exercice 2018 pour s'élever à 0,23 euro par action.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 6 juillet 2020.

Lorsqu'il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est soumis soit au prélèvement forfaitaire unique sur son montant brut au taux de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des impôts), soit, par dérogation et sur option expresse et globale, à l'impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l'article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %.

Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l'article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater, I.-1. du Code général des impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n'excède

pas un certain seuil, fixé à l'alinéa 3 du même article et sous réserve qu'ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l'article 200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2020.

XV) RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice	Revenus éligibles à l'abattement	Revenus non
		(a)	éligibles à
				l'abattement (a)

	Dividendes		Autres revenus
			distribués

31/12/2018	1.941.759		0	0

31/12/2017	1.941.759		0	0

31/12/2016	1.510.257		0	0

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3 2° du Code général des impôts bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France sous réserve qu'elles aient exercé l'option globale pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu prévue au paragraphe 2 de l'article 200A du même Code. Si les personnes physiques n'ont pas opté globalement pour le barème progressif, les revenus distribués ne sont pas éligibles à l'abattement fiscal de 40%, puisque dans ce cas lesdites personnes physiques sont soumis à taxation globale forfaitaire ainsi que cela est indiqué ci-avant.

XVI) DEPENSES SOMPTUAIRES ET CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charges une somme de 51 111 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.

Par conséquent, l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élève à 15 844 euros.

XVII) INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT CLIENTS ET FOURNISSEURS

En application de l'article L. 441-6-1 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après les informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la Société.

Au 31 décembre 2019, la décomposition par échéances de la balance fournisseurs et de la balance clients de la Société EUROGERM SA était la suivante :

En milliers d'euros

Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçuesnon réglées à la date de

Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émisesnon réglées à la date de clôture

clôture de l'exercice dont le terme est échu

de l'exercice dont le terme est échu

0 jour

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90

91 jours et

Total

0 jour

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et

Total

(1 jour et

(indicatif)

jours

plus

(1 jour et plus)

(indicatif)

plus

plus)

(A) Tranche de retard de paiement

Nombre de factures

132

322

concernées

Montant total des

6 177

739

853

13 317

1 132

739

199

865

2 935

factures concernées

(TTC)

Pourcentage du

montant total des

13,49%

1,62%

0,06%

0,12%

0,07%

1,86%

achats de l'exercice

TTC

Pourcentage du chiffre

18,86%

1,60%

1,05%

0,28%

1,23%

4,16%

d'affaires de l'exercice

TTC

(B) Factures exclues du

(A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures

exclues

Montant total des

136

factures exclues (TTC)

de référence

utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

Délais de paiement

Les délais de paiements utilisés pour le calcul des retards de paiement sont les délais

Délais contractuels : de 30 à 120 jours (selon conditions convenues avec le client)

utilisés pour le calcul

contractuels

des retards de

paiement

XVIII) OBSERVATIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Le Comité Social et Economique n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L2323-8 du Code du travail.

XIX) PLAN D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Néant.

Il est rappelé en tant que de besoin qu'il n'existe plus d'options exerçables au titre du plan autorisé par l'assemblée générale extraordinaire du 2 février 2007, et des options attribuées en application dudit plan par décision du Conseil d'Administration en date du 25 septembre 2008.

XX) CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET SITUATION DE LEURS MANDATS

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports des Commissaires aux comptes.

Aucun des mandats de Commissaires aux Comptes n'est arrivé à expiration. Nous vous rappelons à cet égard que lesdits mandats arrivent à expiration :

S'agissant du Cabinet ECA, Co-commissaire aux comptes Titulaire, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

S'agissant de Monsieur Eric Gaboriaud, Co-commissaire aux comptes Suppléant, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
S'agissant du Cabinet S.E.C.C, Co-commissaire aux comptes Titulaire, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
S'agissant de Madame Sophie LEGROS, Co-commissaire aux comptes suppléant, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

L'annexe aux comptes consolidés comporte la synthèse des honoraires des commissaires aux comptes.

XXI) PRETS INTER-ENTREPRISES (ART. L.511-6 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER)

En application des dispositions des articles L.511-6 et R. 511-2-1-1 II du Code monétaire et financier, les sociétés par actions dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent communiquer dans le rapport de gestion le montant des prêts à moins de deux ans consentis aux entreprises avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques, tel qu'attesté par le commissaire aux comptes (régime différent des prêts intragroupes autorisés par l'article L.511-7 du Code monétaire et financier).

Aucune convention de cette nature n'est à signaler au sein de la Société au titre de l'exercice écoulé.

XXII) REVUE ANNUELLE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES DONT L'EFFET PERDURE DANS LE TEMPS

Le Conseil d'Administration du 15 avril 2020 a procédé à la revue annuelle des conventions réglementées dont l'effet perdure dans le temps. A ce titre :

Le Conseil a examiné pour chacune des conventions autorisées au cours d'un exercice précédent et dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ou est susceptible d'être poursuivie ou encore interviendra au cours d'exercices futurs, les règles de calcul et d'ajustement dans le temps des conditions financières qu'elle prévoit, et n'a pas eu d'observations particulières à formuler à cet égard ;
Le Conseil n'a pas relevé d'information particulière relative à l'une ces conventions ayant généré une évolution substantielle de leur montant ou de leurs conditions financières ;
Le Conseil n'a pas relevé de convention ne répondant plus à la qualification de convention réglementée au regard de l'évolution des circonstances.

XXIII) RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE SOUMISES AUX ACTIONNAIRES

La 1ère et la 2ème résolution ont pour objet de soumettre à votre approbation les comptes d'EUROGERM au 31 décembre 2019 (sociaux et consolidés), ainsi que le quitus aux administrateurs de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
La 3ème résolution a pour objet l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et la distribution d'un dividende de 0,23 € par action.
La 4ème résolution a pour objet l'approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Le rapport spécial des commissaires aux comptes contient également mention des conventions déjà approuvées antérieurement par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.

Dans le cadre de la 5ème résolution, vous aurez à vous prononcer sur l'attribution d'une somme fixe annuelle (nouvelle terminologie utilisée pour les anciens jetons de présence) à votre Conseil, pour une enveloppe globale annuelle de 10 000 euros.
Aux termes de la 6ème résolution, vous aurez également à vous prononcer sur une autorisation à donner au Conseil destinée à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions de la société conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce ; afin notamment de permettre à notre Société d'améliorer la gestion financière de ses fonds propres, nous vous proposons, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, d'autoriser votre Conseil d'administration, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société.

Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :

d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
d'assurer la couverture de plans d'actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne entreprise (ou plan assimilé), du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions,
de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière,
de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats de ces actions pourraient être effectués, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de blocs de titres ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. La société se réserverait le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d'achat ne pourrait pas excéder soixante (60) euros par action, soit compte tenu du nombre d'actions composant le capital social à la date du 15 avril 2020, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société Eurogerm, un montant maximal d'achat de 25.890.120 euros.

Vous donneriez au Conseil d'Administration avec faculté de délégation, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet ;

De passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
D'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d'Administration donnerait aux actionnaires dans son rapport à l'Assemblée Générale annuelle, les informations relatives aux achats, aux transferts ou aux cessions d'actions ainsi réalisées.

L'autorisation serait consentie pour une durée de dix-huit mois, et prendrait donc fin le 16 décembre 2021.

Elle remplacerait l'autorisation précédemment accordée par l'Assemblée Générale du 12 juin 2019.

XXIV) INFORMATIONS CONCERNANT LES TRANSACTIONS REALISEES PAR LES DIRIGEANTS ET LEURS PROCHES SUR LES TITRES DE LA SOCIETE (AMF, REGL. GENERAL ART. 223-22 et 223-26)

Néant

XXV) RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE

Nous vous renvoyons au rapport du conseil d'administration présenté à l'assemblée générale extraordinaire, ledit rapport présentant les résolutions à caractère extraordinaire qui ont pour objet (i) de renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital par annulation d'actions propres dans le cadre des dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce, (ii) de mettre en harmonie les statuts avec diverses nouvelles dispositions législatives en vigueur, et (ii) de renouveler diverses délégations visant à faciliter la réalisation d'opérations financières éventuelles.

Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Le présent rapport est établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce, et de l'Ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017.

Conformément à la faculté prévue par l'article L. 225-37 alinéa 6 du code de commerce, les informations devant figurer dans ce rapport sont intégrées au sein d'une section spécifique du rapport de gestion.

Le rapport des commissaires aux comptes relatif au contenu du présent rapport sur le gouvernement d'entreprise figure dans leur rapport sur les comptes annuels.

I) INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Liste des mandats sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L 225-37-4 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société au cours de l'exercice 2019.

M. Jean-Philippe GIRARD :

Jean-Philippe GIRARD est actuellement Président Directeur Général de la Société. Il est également gérant d'ACG Participation.

Il est aussi :

Gérant des sociétés à responsabilité limitée suivantes : Golf de Bourgogne, Caveo, Tartin'Art Holding, JAM Holding et SARL Cave du Petit Hôtel;
Président de la société SA Caliax ;
Président de l'association Cercle Entrepreneurs et Territoires et du Comité Sully ;
Administrateur dans les sociétés suivantes : Dijon Bourgogne Hand Ball ;
Membre du Conseil de surveillance de la BSB DIJON ;
Conseiller de la Banque de France.

M. Benoît HUVET :

Monsieur Benoît HUVET occupe la direction générale (Directeur Général Délégué) et opérationnelle du Groupe.

Il est également :

Gérant de la société civile immobilière Jullensiad et de l'EURL Vadrilette ;
Président d'Eurogerm Ibéria ;
Directeur Général de la société Créalim Solutions Saveur ;
Administrateur dans les sociétés suivantes : Eurogerm Andina, Eurogerm USA et Eurogerm South Africa ;
Co-gérantdans les sociétés suivantes : Eurogerm Italy et Eurogerm GMBH

M. Philippe ALFROID (administrateur indépendant) :

La liste des sociétés pour lesquelles M. Philippe ALFROID exerce des mandats est la suivante :

- ESSILOR INTERNATIONAL
- GEMALTO N.V (Pays-Bas)
- WABTEC INC (USA)
- EUROGERM SA
UNIGRAINS représentée par Madame Géraldine SALOMON :

La liste des sociétés pour lesquelles UNIGRAINS SA exerce des mandats est la suivante :

MAITRE PRUNILLE

SILL ENTREPRISES

EUROGERM SA

ADVITAM PARTICIPATIONS

AGRIAL ENTREPRISES

OYC EU B.V. représentée par M. William UNTEREKER :

La liste des sociétés pour lesquelles OYC EU BV exerce des mandats est la suivante :

EUROGERM SA

Situation des mandats sociaux

Les administrateurs suivants, Philippe ALFROID et UNIGRAINS représentée par Géraldine SALOMON, ont été renouvelés lors de l'Assemblée Générale en date du 12 juin 2018 pour une durée de trois (3) années qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à réunir en 2021 à effet d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Les administrateurs Jean-Philippe GIRARD, Benoît HUVET et OYC EU BV représentée par William UNTEREKER ont été renouvelés ou nommés lors de l'Assemblée Générale en date du 12 juin 2019 pour une durée de trois (3) années qui prendra fin lors l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à réunir en 2022 à effet d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

A titre d'information, la loin°2011-103du 27 janvier 2011 a introduit un principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des sociétés. Cette loi a également imposé que la proportion de membres de chaque sexe dans les conseils d'administration des sociétés d'une certaine taille soit d'au moins 40%, à compter du 1er janvier 2017. Ainsi, l'article L.225-18-1du Code de commerce impose aux sociétés qui atteignent pendant trois exercices consécutifs deux des seuils suivants :

un nombre moyen de salariés permanents égal à 500 (ramené à 250 salariés à compter du 1/01/2020),
un montant net du chiffre d'affaires ou un total de bilan égal à 50 millions d'euros,

de respecter une proportion d'au moins 40 % de membres de chaque sexe dans les conseils à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ayant à statuer sur des nominations. Compte tenu de

l'effectif salarié moyen d'Eurogerm (inférieur à 500), le respect de cette proportion pourrait ainsi trouver à s'appliquer en l'état actuel des textes à compter du 1er janvier 2020. Il est rappelé qu'aucun renouvellement n'est prévu lors de la prochaine assemblée générale du 17 juin 2020. Le cas échéant, la Société se conformera ultérieurement à ces dispositions, lorsque de nouvelles nominations seront soumises au vote des organes de la société.

II) ORGANE CHOISI POUR EXERCER LA DIRECTION GENERALE

Conformément à l'article L.225-37-4 du Code de commerce nous vous rappelons que nous sommes tenus de vous indiquer, dans le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise, le choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale prévue à l'article L. 225-51-1 du Code de commerce.

Suivant décision du Conseil d'administration, la Direction Générale est assurée par Monsieur Jean- Philippe GIRARD, Président du Conseil d'administration.

Monsieur Benoît HUVET, administrateur, assure les fonctions de Directeur Général Délégué.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS DE COMPETENCE ET DE POUVOIRS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Est joint en Annexe Cun tableau récapitulatif des délégations de pouvoirs et de compétence en cours de validité de la Société établi conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de Commerce.

IV) CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET UNE FILIALE (ARTICLE L. 225-37-4, 2° DU CODE DE COMMERCE)

Le rapport sur le gouvernement d'entreprise doit mentionner les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre :

d'une part, l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, d'une SA,
et d'autre part, une autre société que la SA contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce.

Sont néanmoins exclues les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Les conventions de cette nature sont les suivantes :

Dans le cadre d'un bail commercial en date du 29 mars 2013 la SARL Tartin'Art Dijon loue à la SCI Tamujac (dont l'associé principal est ACG détenu par Monsieur Jean-Philippe GIRARD qui en est le gérant) un local situé Rue Musette à DIJON. Le loyer annuel s'élève à 37 231 € HT et la refacturation de la taxe foncière à 4 346 €.
L'administrateur concerné est Monsieur Jean-Philippe GIRARD.

Dans le cadre d'un bail commercial en date du 1er octobre 2012 entre la SARL Tartin'Art Dijon et la SCI LAPOGE (dans laquelle Monsieur Jean-Philippe GIRARD est associé), la SARL Tartin'Art Dijon loue un local situé Rue Musette à Dijon. Le loyer annuel s'est élevé au titre de 2019 à 11 265 € HT et la refacturation de la taxe foncière à 430 €.
L'administrateur concerné est Monsieur Jean-Philippe GIRARD.

Le 15 avril 2020

______________

M. Jean Philippe Girard

En qualité de Président du Conseil d'administration de la Société

ANNEXE A - TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices

(Article R. 225-102 du Code de Commerce)

	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2017	31/12/2018	31/12/2019
	(12 mois)	(12 mois)	(12 mois)	(12 mois)	(12 mois)
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	429 552	431 502	431 502	431 502	431 502
Nombre d'actions émises	4 295 521	4 315 021	4 315 021	4 315 021	4 315 021
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	57 083 642	61 722 226	67 810 286	69 574 281	68 352 136
Résultat avant impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	4 102 352	5 832 702	6 380 549	6 551 627	6 167 352
Impôts sur les bénéfices	831 869	1 065 271	1 101 167	906 903	786 761
Participation des salariés au titre de l'exercice	302 225	305 721	383 480	219 696	159 225
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	2 967 199	2 967 419	4 176 094	4 221 790	4 761 811
Résultat distribué	1 503 432	1 510 257	1 941 759	1 941 759
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et provisions	0,69	1,04	1,13	1,26	1,21
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	0,69	0,69	0,97	0,98	1,10
Dividende distribué à chaque action	0,35	0,35	0,45	0,45
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	144	151	160	163	170
Montant de la masse salariale de l'exercice	5 753 072	5 909 761	7 247 589	6 726 792	7 432 297
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice	2 712 292	2 770 468	3 261 742	3 228 444	3 169 348

ANNEXE B - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

ANNEXE B : TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

			Capitaux	Quote-part	Chiffres	Résultats du
			d'affaires
			du
(en Keuros)	SIREN	Capital	propres	HT	dernier	Observations
capital
avant	du dernier	exercice
			detenu (en
			résultats	exercice	clos
			%)
				écoulé

1. FILIALES (+ DE 50%)
EUROGERM SENEGAL		175	1 058	51%	3 096	-262 Bilan 31.12.19
EUROGERM ANDINA		600	1 069	70%	2 123	0	Bilan 31.12.19
EUROGERM BRESIL		250	1 848	80%	7 513	893	Bilan 31.12.19
EUROGERM Mexique		5 464	6 726	100%	0	-50 Bilan 31.12.19
EUROGERM Maroc		166	315	65%	929	35	Bilan 31.12.19
EUROGERM IBERIA		7	4 114	100%	12 346	634	Bilan 31.12.19
EUROGERM USA		247	-76	100%	0	115	Bilan 31.12.19
CREALIM SOLUTIONS SAVEUR	530 061 068	240	2 235	88%	7 310	674	Bilan 31.12.19
TARTIN'ART HOLDING	805 197 365	360	-1 093	100%	0	-62 Bilan 31.12.19
EUROGERM Italie		100	78	95%	251	3	Bilan 31.12.19
EUROGERM Allemagne		200	164	95%	417	33	Bilan 31.12.19
EUROGERM Colombie		296	201	43%	626	-93 Bilan 31.12.19
EUROGERM Middle East		173	142	70%	342	-3 Bilan 31.12.19
2. PARTICIPATIONS (10 à 50%)
MOULIN NEUF	345 388 276	94	1 187	36%	1 936	39	Bilan 31.12.19
MOULIN TARON	421 888 876	10	235	10%	728	-21 Bilan 31.12.19
EUROGERM AFRIQUE DU SUD		362	756	50%	1 938	166	Bilan 31.12.19

ANNEXE C - TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE COMPETENCE EN COURS DE VALIDITE DE LA SOCIETE (ARTICLE L.225- 37-4 DU CODE DE COMMERCE)

	Durée de						Utilisation
						faite des
	validité à	Plafond autorisé en
	délégations
	compter du	valeur nominale
	en cours
	12 juin 2018
						d'exercice

Délégation de compétence consentie au conseil		Montant	nominal	des
d'administration en vue de décider soit (i) l'émission avec		augmentations		de
maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et		capital : 300.000 euros*
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou	26 mois
donnant droit au titre de créance, soit (ii) l'incorporation au	Montant	nominal	des
capital de bénéfices, réserves ou prime.		obligations	et	autres
		titres	de	créances
		donnant		accès	au
		capital :		25.000.000
		euros*
		Montant	nominal	des
Délégation de compétence consentie au conseil		augmentations		de
d'administration en vue de décider, l'émission d'actions		capital : 300.000 euros*
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec	26 mois
suppression du droit préférentiel de souscription sans	Montant	nominal	des
indication de bénéficiaires et par offre au public.		obligations	et	autres
		titres	de	créances
		donnant		accès	au
		capital :		25.000.000
		euros*
		Jusqu'à 20% du capital
		social.
Délégation de compétence donnée au conseil		Montant	nominal	des
d'administration à l'effet de décider d'augmenter le capital		augmentations		de
social de la Société par émission d'actions ordinaires ou de		capital : 300.000 euros*
titres financiers donnant accès au capital de la Société avec	26 mois
suppression du droit préférentiel de souscription, par voie		Montant nominal des
de placement privé.		obligations et autres
		titres de créances
		donnant accès au
		capital : 25.000.000
			euros*
Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet
d'augmenter le nombre de titres émis en cas de demande		15% de l'émission
excédentaire dans le cadre d'une émission, avec ou sans	26 mois
maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions		initiale concernée*
ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières

donnant accès au capital décidées dans le cadre des
délégations de compétence susvisées.

Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de	38 mois (à	5% du montant des
actions composant le
procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à	compter de l'AG
capital social au
émettre au profit des salariés et des dirigeants de la Société	du 14/06/2017)
moment de l'attribution*
ou de ses filiales.

Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de	18 mois (à	Jusqu'à 10% des
compter de l'AG
mettre en œuvre un programme de rachat d'actions de la	actions composant le
du 12/06/2019)
Société.	capital social


Autorisation donnée au conseil d'administration pour	24 mois	Jusqu'à 10% des
actions composant le
réduire le capital social par annulation d'actions propres.
	capital social

Note : les plafonds susmentionnés peuvent, le cas échéant, être relevés du montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions du Code de Commerce.

Le montant du plafond autorisé s'imputera sur le montant du plafond global autorisé fixé à 25.000.000 euros.

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

S.E.C.C	ECA NEXIA
2 rue des Bons Enfants	37 rue Elsa Triolet - Parc Valmy
	21000 DIJON	21000 DIJON

EUROGERM

Société Anonyme au capital de 431.502 euros

Siège social : Parc d'activité du Bois Guillaume - 2 rue Champ Doré - 21850 SAINT APOLLINAIRE

RCS DIJON 349 927 012 - SIRET 349 927 012 00030 - APE 1089 Z

Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2019

À l'Assemblée Générale de la société EUROGERM,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de le Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Convention soumise à l'approbation de l'assemblée générale

Convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisé et conclu au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L 225-38 du code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Contrat de bail

Entité cocontractante : SARL ACG

Personne concernée: Monsieur Jean-Philippe GIRARD, Président Directeur Général d'EUROGERM et Gérant de la SARL ACG.

Nature, objet et modalités de la convention:

Conformément au bail conclu en juin 2015, votre Société donne en location à la SARL ACG des locaux nécessaires à son exploitation d'une superficie de 21m² situés à SAINT APOLLINAIRE (21), pour un montant mensuel de 189 euros hors taxes (hors charges locatives). Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 7 avril 2015.

Les loyers et charges locatives afférentes se sont élevés respectivement à 2.329 euros hors taxes et 240 euros hors taxes au titre de l'exercice.

La refacturation de la taxe foncière s'est élevée à 478 euros.

Contrat de sous-location

Entité cocontractante : SAS CREALIM SOLUTIONS SAVEUR

Personnes concernées: Monsieur Jean-Philippe GIRARD, Président Directeur Général d'EUROGERM, elle-même Présidente de la Société CREALIM SOLUTIONS SAVEUR et Monsieur Benoît HUVET, Directeur Général Délégué d'EUROGERM et Directeur Général de la Société CREALIM SOLUTIONS SAVEUR.

Nature, objet et modalités de la convention:

Conformément au contrat de sous location de juillet 2009, votre Société donne en location à la SAS CREALIM SOLUTIONS SAVEUR des locaux nécessaires à son exploitation d'une superficie de 75m² sis à SAINT APOLLINAIRE (21).

La surface occupée ayant augmenté (20m²), un avenant a été signé. Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 8 octobre 2014. Du fait de l'augmentation de la superficie louée, le loyer a été arrêté à la somme de 2.551,50 euros hors taxes par trimestre.

Un second avenant a été conclu le 1er juillet 2015, afin de prendre en compte le changement de bureaux au sein des locaux de SAINT APOLLINAIRE (faisant suite à l'extension et à la réallocation des bureaux). Le Conseil d'administration de votre Société a préalablement autorisé cette convention dans sa séance du 11 juin 2015. Du fait de cette réallocation, le loyer a été arrêté à la somme de 2.835,15 euros hors taxes par trimestre à compter du 1er juillet 2015.

Les loyers et charges locatives afférentes se sont élevés respectivement à 11.640 euros hors taxes et 1.200 euros hors taxes au titre de l'exercice.

La refacturation de la taxe foncière s'est élevée à 2.391 euros.

Contrat de location

Entité cocontractante : SCI GIMY

Personne concernée: Monsieur Jean-Philippe GIRARD, Président Directeur Général d'EUROGERM et Gérant de la SCI GIMY.

Nature, objet et modalités de la convention :

Conformément au contrat de bail commercial du 1er avril 2005, votre Société prend en location auprès de la SCI GIMY des bureaux commerciaux d'une superficie de 80m² sis à PARIS (75016).

Le bail étant arrivé à son terme, il a été renouvelé début 2015 dans les mêmes conditions que précédemment. Le Conseil d'administration de votre Société a préalablement autorisé cette convention dans sa séance du 11 février 2015.

Les loyers se sont élevés à 70.439 euros hors taxes au titre de l'exercice, auxquels s'ajoute un montant de charges de 3.078 euros. Par ailleurs, la refacturation de la taxe foncière s'est élevée à 1.806 euros.

Le dépôt de garantie de 11.370 euros a été versé par votre Société.

Entité cocontractante : SCI JULLENSIAD

Personne concernée: Monsieur Benoît HUVET, Directeur Général Délégué d'EUROGERM et Gérant de la SCI JULLENSIAD.

Location de bureaux commerciaux à RAMBOUILLET

Nature, objet et modalités de la convention:

Conformément au contrat de bail commercial du 1er octobre 2005, votre Société prend en location auprès de la SCI JULLENSIAD des bureaux commerciaux, d'une superficie de 79m² sis à RAMBOUILLET (78120).

Les loyers se sont élevés à 17.148 euros hors taxes au titre de l'exercice auxquels s'ajoute un montant de charges de 1.440 euros. Par ailleurs, la refacturation de la taxe foncière s'est élevée à 679 euros. Le dépôt de garantie de 1.429 euros a été versé par votre Société.

Location d'un appartement à usage d'habitation à DIJON

Nature, objet et modalités de la convention :

Conformément au contrat de location (renouvelable par tacite reconduction et par période de 3 ans) prenant effet en date du 16 mai 2005, votre Société prend en location auprès de la SCI JULLENSIAD un appartement à usage d'habitation d'une superficie de 29m² sis à DIJON (21000).

Les loyers se sont élevés à 7.272 euros au titre de l'exercice, auxquels s'ajoute un montant de charges de 720 euros.

Un dépôt de garantie de 500 euros a été versé par votre Société.

Contrat de prestations de conseils et assistance

Entité cocontractante : SARL ACG

Personne concernée: Monsieur Jean-Philippe GIRARD, Président Directeur Général d'EUROGERM et Gérant de la SARL ACG.

Nature, objet et modalités de la convention:

La SARL ACG facture à votre Société, au titre de la convention d'animation et de prestations de conseil revue en date du 09 octobre 2018 et autorisée par le Conseil du 9 octobre 2018, des prestations de conseils et assistance en matière de définition de la stratégie, d'orientation de sa politique générale, ainsi qu'en matière commerciale et marketing dans le cadre de la fabrication, la commercialisation de ses produits et services.

Ces prestations sont rémunérées moyennant une redevance mensuelle égale à 1,2 % du chiffre d'affaires hors taxes mensuel réalisé par votre Société.

Les prestations facturées à votre Société au titre de l'exercice, par la Société ACG, se sont élevées à la somme de 817.855 euros hors taxes.

Conventions approuvées au cours de l'exercice écoulé

Nous avons par ailleurs été informé de l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale du 12 juin 2019, sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 26 avril 2019.

Contrat de mandataire social

Personne concernée: Monsieur Benoît HUVET, Directeur Général Délégué d'EUROGERM.

Nature, objet et modalités de la convention :

Votre Société a conclu le 21 février 2019 un avenant au contrat de mandataire social avec Monsieur Benoît HUVET en qualité de Directeur Général Délégué, autorisé par le Conseil d'Administration du même jour. Le précédent avenant à ce contrat datait du 8 juillet 2009.

Les principales caractéristiques de ce contrat sont les suivantes :

La rémunération fixe annuelle brute s'élève à 120.000 euros, payable en 12 mensualités égales. Les autres caractéristiques du contrat demeurent inchangées :

En cas de rupture du mandat social à l'initiative du Directeur Général Délégué et en contrepartie de l'engagement de non-concurrence pendant une durée de 36 mois, il percevra une indemnité correspondant à 18 mois de rémunération nette, moyenne des deux dernières années perçue dans la Société EUROGERM.
En cas de révocation de ses fonctions de Directeur Général Délégué, il percevra une indemnité forfaitaire correspondant à 30 mois de rémunération nette, moyenne des deux dernières années perçues dans la Société EUROGERM.

À cette partie fixe s'ajoute une partie variable d'un montant brut égal à 5 % du résultat courant des entreprises intégrées avant impôt sur les sociétés du groupe EUROGERM.

Des aménagements ont été apportés par l'avenant du 21 février 2019 sur la liste des opérations nécessitant l'accord préalable du Président Directeur Général.

La rémunération brute globale versée à Monsieur Benoît HUVET au titre de l'exercice s'est élevée à la somme de 632.019 euros.

La Sté Eurogerm SA a publié ce contenu, le 30 avril 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 avril 2020 18:29:03 UTC.

Document originalhttp://www.eurogerm.com/nouveau/FR/investissseurs/documents/documentation/2019/Eurogerm_Comptes annuels clos au 31122019.pdf

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