Euromedis Groupe : FORMULAIRE VOTE A DISTANCE - PERSONNE MORALE - AGM du 23/06/21

Société anonyme au capital de 6.017.476 Euros

Siège Social : ZA de la Tuilerie - 60290 NEUILLY SOUS CLERMONT

407 535 517 RCS BEAUVAIS

Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2021

FORMULAIRE DE VOTE A DISTANCE

En application des dispositions de l'article L. 225-107 du Code de commerce, permettant à tout actionnaire de voter par correspondance,

Dénomination :

__________________________________________________________________________________

Siège social :

__________________________________________________________________________________

M./MME __________________________, soussigné(e) agissant en qualité de représentant légal de la

Société __________________________

Propriétaire 1

Usufruitier(ère) 1

Nu(e)-propriétaire1

De _____________________actions de la société EUROMEDIS GROUPE

1 Rayez les mentions inutiles

1

Déclare :

1° Qu'il est justifié de mon droit de participer à la présente assemblée par :

• L'inscription des actions dans le compte ouvert à mon nom par la société émettrice ou son mandataire ;
• La délivrance par __________________________________, intermédiaire habilité, d'une attestation, ci-annexée.

2° Que mes droits sur les titres résultent de :

• l'inscription des actions nominatives dans les comptes tenus par la société émettrice ou son mandataire ;
• l'attestation, ci-annexée, délivrée par _____________________________________, (intermédiaire habilité) en qualité de dépositaire.

Après avoir pris connaissance du texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale Mixte susvisée et de l'avis inséré à la fin du présent formulaire,

En conséquence de quoi j'émets le vote suivant pour chacune des dites résolutions figurant selon leur ordre de présentation à l'assemblée, devant exceptionnellement se tenir à « huis clos » :

2

_________________________

1 Rayez les mentions inutiles

3

_________________________

1 Rayez les mentions inutiles

4

IMPORTANT

AVIS A L'ACTIONNAIRE

Rappel des dispositions légales et réglementaires

En application des dispositions des articles L. 225-107, R. 225-76 et R. 225-77 du Code de commerce, l'actionnaire est informé que :

• Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans les conditions de délais fixées par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention, ne sont pas considérés comme des votes exprimés.
• La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la Société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée, sauf délai plus court prévu par les statuts. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
• L'indication de deux votes contradictoires au regard d'une même résolution vaudra un vote défavorable à l'adoption de cette résolution.
• Le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :

1º Les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ;

2º L'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier habilité. L'attestation de participation prévue à l'article R. 225-85 est annexée au formulaire ;

3º La signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. La signature électronique prend la forme soit d'une signature électronique sécurisée au sens du décret nº 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, soit, si les statuts le prévoient, d'un autre procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l'article 1316-4 du Code civil.

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Fait à

Le

Signature

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