EuropaCorp : Ordre du jour de l'Assemblée Générale du 28 septembre 2020

EUROPACORP

Société anonyme au capital de 41 514 758,54 euros Siège social : 20 rue Ampère - 93200 Saint-Denis 384 824 041 R.C.S. Bobigny

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 SEPTEMBRE 2020

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

• 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2020 ;

• 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020 ;

• 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2020 ;

• 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L 225-40 sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

• 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions visées à l'article L. 225-42 du Code de commerce ;

• 6. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce pour l'exercice 2019-2020 ;

• 7. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2019-2020 à M. Luc Besson, en qualité de Président du Conseil d'administration, et de Président Directeur général ;

• 8. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2019-2020 à M. Régis Marillas, en qualité de Directeur général Délégué ;

• 9. Approbation de la politique de rémunération de M. Luc Besson, en qualité de Président Directeur Général puis de Président du Conseil d'Administration, pour l'exercice 2020-2021 ;

• 10. Approbation de la politique de rémunération de M. Axel Duroux, en qualité de Directeur Général, pour l'exercice 2020-2021 ;

• 11. Approbation de la politique de rémunération de M. Régis Marillas, en qualité de Directeur Général Délégué pour l'exercice 2020-2021 ;

• 12. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2020-2021 ;

• 13. Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;

• 14. Renouvellement des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;

• 15. Renouvellement du mandat de M. Luc Besson en qualité d'administrateur ;

• 16. Nomination de M. Axel Duroux en qualité d'administrateur.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

• 17. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ;

• 18. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ;

• 19. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;

• 20. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital par an ;

• 21. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter, conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

• 22. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;

• 23. Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire ;

• 24. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en

  rémunération de titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société ;

• 25. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires dans la limite de 10% du capital social, en rémunération d'apports en nature consentis à la Société ;

• 26. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'un échange de titres financiers ;

• 27. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou

  d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;

• 28. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes et/ou à émettre de la Société aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;

• 29. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

• 30. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ;

• 31. Pouvoirs en vue des formalités.

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