EUROPLASMA: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 28 DÉCEMBRE 2020 À HUIS CLOS

Communiqué de presse - Bordeaux, le 9 décembre 2020

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DU 28 DÉCEMBRE 2020 À HUIS CLOS

Désignation d'un mandataire ad hoc

Le Groupe Europlasma (la « Société») rappelle que les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 28 décembre 2020 à 14 heures, à Pessac (33600) Cité de la Photonique - Bâtiment Gienah, 3-5 Allée des Lumières.

Dans la prolongation du communiqué du 13 novembre 2020 portant sur l'accord permettant un désendettement massif du Groupe à hauteur de 21M?, la Société avait annoncé par communiqué du 20 novembre 2020 qu'elle demandait la désignation d'un Mandataire ad hoc chargé d'assurer l'atteinte du quorum requis lors de la prochaine assemblée générale convoquée notamment en vue d'approuver l'opération.

Suite à l'audience du 4 décembre 2020, le Président du Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a désigné, par ordonnance du 7 décembre 2020, la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Maître Sébastien VIGREUX, en qualité de mandataire ad hoc aux fins de représentation des actionnaires qui ne participeront pas à l'assemblée via l'un des différents modes de participation prévus à cette occasion, à savoir le vote par correspondance ou tout autre mode de participation qui pourra être valablement utilisé lors de cette assemblée compte tenu de l'évolution des conditions sanitaires et des mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Cette désignation aura pour objet de permettre l'atteinte du quorum nécessaire au vote des résolutions figurant à l'ordre du jour,à savoir le quart des actions ayant droit de vote. Afin de ne pas influer sur le résultat des votes et de ne pas porter atteinte à l'intérêt légitime des actionnaires, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires ainsi représentés devront être exercés par le mandataire ad hoc à raison de deux tiers de votes favorables et d'un tiers de votes défavorables, soit un vote « neutre » puisqu'une résolution de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire doit recueillir plus des deux tiers des voix favorables pour être adoptée.

Rappel des enjeux liés àl'opération

A l'occasion de l'assemblée du 28 décembre 2020, les actionnaires seront appelés à se prononcer sur une proposition de délégation de compétence en vue de l'émission d'obligations convertibles en actions (« OCA ») au bénéfice de la société Global Tech Opportunities 1 (« GTO »). Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'accord du 12 novembre 2020 permettant un désendettement massif du Groupe à hauteur de 21M?. En effet, le prix de souscription des OCA d'un montant total de 6,5M? serait réglé par GTO par compensation avec la créance liquide et exigible d'un même montant détenue par GTO sur la Société suite à l'acquisition de la créance et de l'abandon partiel consenti à cette occasion. Ce mécanisme permettra ainsi à GTO d'être réglé intégralement de sa créance sans création de nouvelle dette pour le Groupe. Outre ce désendettement, la Société pourra également prétendre à près de 2M? de reprise de provisions au titre de l'abandon des intérêts échus et non échus relatifs à la dette initiale de CHO Morcenx. In fine, cette opération confèrera au Groupe une autonomie de décision quant à l'activité de CHO Power et à l'avenir de l'installation CHO Morcenx ; la Société a ainsi annoncé la réorientation du site de CHO Morcenx, avec notamment le développement d'une nouvelle activité de préparation des déchets (CSR) et la reconfiguration du site pouvant potentiellement générer une trésorerie à hauteur de 7 millions d'euros environ dans le cadre de la vente d'actifs liés à l'activité initiale délaissée (communiqué de presse du 16 novembre 2020).

Avertissement - Épidémie de Covid-19

Conformément aux mesures gouvernementales prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et comme annoncé par communiqué le 20 novembre 2020, le Conseil d'administration d'Europlasma a décidé que cette assemblée se tiendrait exceptionnellement à « huis clos », à savoir hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister.

Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à cette épidémie, la société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l'assemblée générale du 28 décembre 2020. Le cas échéant, les modalités définitives de l'assemblée générale seront précisées sur le site internet de la Société (www.europlasma.com). En tout état de cause, la société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la société pour se tenir informés des actualités et modalités définitives relatives à l'assemblée générale du 28 décembre 2020.

En outre, le Conseil d'administration invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président. Le document unique contenant les formulaires de procuration et de vote par correspondance sera disponible sur le site internet de la Société dans la rubrique « Assemblées Générales ».

Documents préparatoires

Compte tenu de l'impossibilité pour les actionnaires de se rendre, dans le contexte actuel, au lieu de la direction administrative de la Société pour consulter les documents relatifs à l'assemblée générale, la Société adressera, sur demande et par e-mail adressé à contactbourse@europlasma.com, une copie des documents destinés à être présentés à l'assemblée générale.En outre, il est précisé que ces documents seront mis à disposition sur le site internet de la Société (www.europlasma.com)

L'avis de réunion comportant le texte des résolutions soumis à cette assemblée générale a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 23 novembre 2020 (Bulletin n° 141).L'avis de convocation comportant les procédures pour participer et voter à cette assemblée ainsi que les modalités d'exercice des droits des actionnaires sera publié le 11 décembre 2020 dans le journal d'annonces légales « Sud-Ouest ».

L'ensemble de la documentation concernant l'assemblée pourra être consultée sur le site internet de la Société dans l'espace actionnaires, rubrique « Assemblées Générales ».

Europlasma communiquera les résultats de l'assemblée générale par voie de communiqué de presse dès le 28 décembre 2020. Ils seront également consultables sur son site internet dans la rubrique « Assemblées Générales ».

À propos d'EUROPLASMA

Europlasma est un groupe français expert dans la dépollution, dont le savoir-faire depuis plus de 20 ans s'appuie sur sa technologie propriétaire, la torche à plasma, permettant d'obtenir de très hautes températures. Le métier d'Europlasma consiste à concevoir et développer les nombreuses applications de la torche à plasma, au service de l'homme et de son environnement. Ses solutions innovantes sont destinées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux, la production d'énergie verte ainsi qu'à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L'action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH(TM), (FR0013514114-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d'informations : www.europlasma.com.

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