Communiqué de presse | Bordeaux, le 17 mai 2022

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES ET DE PARTICIPATION À L?ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

DU 7 JUIN 2022

Les actionnaires de la société EUROPLASMA (la « Société ») sont informés que les documents préparatoires à l?assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 7 juin 2022 sont en ligne et téléchargeables sur le site internet de la Société dans l?espace « Investisseurs », rubrique « Assemblées Générales ».

L?avis de réunion comportant le texte des résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 2 mai 2022 (Bulletin n°52).L?avis de convocation comportant les modalités de participation et de vote à cette assemblée, ainsi que les modalités d?exercice des droits des actionnaires, sera publié le 18 mai 2022 au Bulletin des annonces légales obligatoires (Bulletin n°59) et dans le journal d?annonces légales « Sud-Ouest ».

La Société adressera, sur demande et par courrier électronique adressé à contactbourse@europlasma.com, une copie des documents destinés à être présentés à l?assemblée générale.

Modalités de participation à l?assemblée générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l?assemblée générale pourront :

• pour l?actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l?assemblée générale, directement au bureau d?accueil spécialement prévu à cet effet, muni de sa pièce d?identité ou demander une carte d?admission auprès des services de CACEIS Corporate Trust ? Service Assemblées Générales ? Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ;
• pour l?actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l?intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée par courrier postal, au moins deux jours ouvrés avant l?assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 3 juin 2022. L?intermédiaire habilité justifiera directement de la qualité d?actionnaire auprès des services de CACEIS Corporate Trust ? Service Assemblées Générales ? Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex par la production d?une attestation de participation. L?actionnaire au porteur qui n?aurait pas reçu sa carte d?admission le deuxième jour ouvré précédant l?assemblée générale devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d?actionnaire au bureau d?accueil de l?assemblée générale.

Les actionnaires n?assistant pas personnellement à l?assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l?assemblée générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix pourront :

• pour l?actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l?adresse suivante : CACEIS Corporate Trust ? Service Assemblées Générales ? Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ;
• pour l?actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration auprès de l?intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale et au plus tard six jours avant la date de l?assemblée générale, soit le mercredi 1er juin 2022. Ledit formulaire unique devra être accompagné d?une attestation de participation délivrée par l?intermédiaire financier et adressée à : CACEIS Corporate Trust ? Service Assemblées Générales ? Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust ? Service Assemblées Générales ? Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex, au plus tard trois jours avant la date de l?assemblée générale. Ils devront être renvoyés, accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services CACEIS Corporate Trust les reçoivent au plus tard trois jours avant la date de l?assemblée générale.

Dans le contexte sanitaire actuel et compte tenu des mesures administratives de restriction des déplacements et des rassemblements collectifs susceptibles d?être prises pour faire face à l?épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l?assemblée générale. Le cas échéant, les modalités définitives de l?assemblée générale seront précisées sur le site internet de la Société dans l?espace « Investisseurs », rubrique « Assemblées Générales ».

La Société invite ses actionnaires souhaitant participer à l?assemblée générale à voter par correspondance ou à se faire représenter au moyen d?une procuration. À cet effet, il conviendra d?utiliser le formulaire dédié mis à disposition sur le site internet de la Société dans l?espace « Investisseurs », rubrique « Assemblées Générales ».

Désignation d?un mandataire ad hoc

Le Président du Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a désigné, par ordonnance du 16 mai 2022, la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Maître Sébastien VIGREUX, en qualité de mandataire ad hoc aux fins de représentation des actionnaires défaillants à l?occasion de l?assemblée générale. Il est précisé que les votes exprimés par le mandataire ad hoc devront intervenir dans un sens conforme à l?intérêt social, étant précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc à raison (i) d?une moitié de votes positifs et d?une moitié de votes négatifs pour les résolutions devant être adoptées aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et (ii) de deux tiers de votes positifs et d?un tiers de votes négatifs pour les résolutions devant être adoptées aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, afin de rendre « neutre » la participation du mandataire ad hoc auxdites délibérations.

Enjeux de l?assemblée générale

À l?occasion de l?assemblée générale, les actionnaires seront appelés à se prononcer, d?une part, sur des résolutions relatives aux comptes sociaux et consolidés de l?exercice clos le 31 décembre 2021 et, d?autre part, sur des résolutions visant à autoriser le conseil d?administration à réaliser des opérations sur le capital de la Société, à savoir, notamment :

• Une délégation de compétence à l?effet de réduire le capital, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social à un montant qui ne pourrait pas être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction de capital serait imputée sur le compte « report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l'imputation des pertes futures et qu?elle serait effectuée dans la limite des seuils légaux et réglementaires. Cette réduction de capital n?aurait pas d?impact sur le cours de bourse des actions de la Société. Cette mesure aurait pour objet de permettre, le cas échéant, à la Société de disposer d?un cours de bourse supérieur à la valeur nominale de l?action (6ème résolution) ;
• Une délégation de pouvoirs de procéder à un regroupement des actions de la Société dont l?objectif serait de réduire la volatilité du cours de bourse de l?action de la Société, notamment due à sa faible valeur unitaire, de restaurer le cours de l?action de la Société, de permettre à certains investisseurs institutionnels de s?intéresser à la valeur et de s?inscrire, en conséquence, dans la stratégie de la Société visant à accroitre sa notoriété auprès des investisseurs.Le regroupement d'actions serait réalisé après la première réduction de capital de la Société en vertu de l'autorisation ci-dessus. Le regroupement serait réalisé par voie d'échange d'actions nouvelles contre les actions anciennes de telle sorte que le nombre d'actions composant le capital social tel qu'existant avant le regroupement ne pourrait être supérieur à dix mille (10.000) fois le nombre d'actions composant le capital social tel qu'issu des opérations de regroupement en question. Un calendrier de l?opération serait communiqué par la Société dès la mise en ?uvre de cette délégation (7ème résolution) ;
• Des délégations de compétence à l?effet de décider d?augmenter le capital de la Société par émissiond?actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d?offres au public dans le cadre ou en dehors des offres s?adressant à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés, dans la limite d?un plafond global de 300 millions d?euros (9ème à 13ème résolutions).

Les actionnaires sont invités à lire attentivement l?ensemble des documents mis à disposition sur le site internet de la Société, en ce compris le texte des projets de résolutions, le rapport de gestion et le rapport du conseil d?administration contenant les motifs de chacune des résolutions qui seront soumises à l?assemblée générale ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.

À propos d?EUROPLASMA

Europlasma est un groupe français expert dans la dépollution, dont le savoir-faire depuis plus de 30 ans s?appuie sur sa technologie propriétaire, la torche à plasma, permettant d?obtenir de très hautes températures. Le métier d?Europlasma consiste à concevoir et développer les nombreuses applications de la torche à plasma, au service de l?homme et de son environnement. Ses solutions innovantes sont destinées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux, la production d?énergie verte ainsi qu?à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L?action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH?, (FR0013514114-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d?informations : www.europlasma.com.

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Europlasma

Anne BORDERES ? Responsable Communication

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+ 33 (0) 153 673 693 ? acbonjour@actus.fr

Grégoire SAINT-MARC ? Relations investisseurs

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