Eutelsat Communications : Document AMF CP. 223C0048

223C0048

FR0010221234-FS0015

10 janvier 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

EUTELSAT COMMUNICATIONS

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 10 janvier 2023, la société de droit de Jersey Bharti Global Limited1 (1-3-5 Castle Street St. Helier, JE2 3BT, Jersey) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 16 décembre 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS et détenir, à cette date et à ce jour, 12 974 047 actions EUTELSAT COMMUNICATIONS représentant autant de droits de vote, soit 5,21% du capital et des droits de vote de cette société2.

Ce franchissement de seuils résulte de l'exercice par Bharti Global Limited de l'option pour le paiement du dividende en actions nouvelles de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS3.

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1. Contrôlée par la société de droit Indien Bharti Overseas Pvt. Limited, laquelle a précisé ne détenir aucune action EUTELSAT COMMUNICATIONS à titre direct.
2. Sur la base d'un capital composé de 248 926 325 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3. Cf. notamment communiqué de la société EUTELSAT COMMUNICATIONS du 13 décembre 2022.

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