Eutelsat Communications : Information sur conditions de départ du Directeur Général Délégué

15/11/2022

INFORMATION SUR LES CONDITIONS DE DEPART DE MICHEL AZIBERT, AU TERME DE SON MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Au terme de son mandat de Directeur général délégué intervenu à l'issue de l'assemblée générale annuelle du 10 novembre 2022, Michel Azibert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite.

Ceci pris en compte, en conformité avec la politique et les éléments de rémunération présentés et approuvés préalablement par l'Assemblée générale, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a décidé et pris acte des éléments suivants concernant les éléments de rémunérations et avantages de Michel Azibert en lien avec son départ :

Rémunération fixe 2022-23 de Michel Azibert :

La rémunération fixe de Michel Azibert au titre de l'exercice 2022-23 s'est élevée à 133 159,90 €. Elle a été calculée prorata temporis du 1 juillet 2022 au 10 novembre 2022, date de cessation de son mandat de directeur général délégué.

Rémunération variable 2022-23 de Michel Azibert :

Sa rémunération variable annuelle au titre de l'exercice 2022-23, en sa qualité de Directeur général délégué, sera fixée selon des termes et conditions de la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée générale. Pour mémoire, la présentation détaillée des éléments et objectifs liés à cette rémunération variable 2022-23 figure dans le Document d'enregistrement universel (URD) 2021-22 de la Société (cf. § 2.4.1.4 pp. 60 et suivantes). Le montant en sera fixé par le Conseil d'administration en 2023, au regard du niveau de réalisation des objectifs financiers et personnels. Son versement sera conditionné à l'approbation de l'Assemblée générale 2023 et sera calculé prorata temporis selon la même règle que celle décrite ci-dessus pour la rémunération fixe.

Intéressement long terme (actions de performance) :

Michel Azibert s'est vu attribuer des droits au titre des plans approuvés par le Conseil d'administration respectivement le 5 novembre 2020 et le 4 novembre 2021 ; lesquelles attributions ont été préalablement présentées et approuvées lors des votes des dernières Assemblées générales sur les rémunérations du Directeur général délégué. Les périodes d'acquisition de ces plans 2020 et 2021 sont toujours en cours.

Comme mentionné dans la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée générale, en cas de départ avant la fin de la période d'acquisition des plans, le Conseil d'administration peut consentir des dérogations à la condition de présence et décider du maintien de tout ou partie des droits à actions de performance.

Compte tenu d'une part de l'engagement remarquable de Michel Azibert au service du développement d'Eutelsat au cours des 11 dernières années et de l'impact des décisions prises sous sa direction sur les durées restantes des périodes d'acquisition de ces plans et, d'autre part, du fort niveau d'exigence des conditions de performance à atteindre au titre de ces plans

dans le contexte actuel, le Conseil d'administration a décidé de maintenir ses droits potentiels au prorata temporis du temps de présence de Michel Azibert dans la société et sous réserve de la réalisation des conditions de performance définies dans ces plans. Ainsi, il est prévu que Michel Azibert conserve ses droits à attribution potentielle à hauteur :

• d'un maximum de 81 323 actions au titre du plan 2020 dont la période d'acquisition court du 5 novembre 2020 au 5 novembre 2023 ;
• d'un maximum de 25 386 au titre du plan 2021 dont la période d'acquisition court du 4 novembre 2021 au 4 novembre 2024.

Ces droits à attribution d'actions restent soumis aux conditions de performance des plans. Ainsi, le nombre d'actions qui lui serait effectivement livré au terme des périodes d'acquisition de ces plans dépendra du niveau d'atteinte effectif de ces différentes conditions qui sont présentées dans l'URD 2021-22 (cf. § 2.4.1.4 p. 79 et suivante). Le nombre d'actions livrées pourra donc être compris entre zéro et les maximums mentionnés ci-dessus.

Contrat de travail

Pour mémoire, Michel Azibert ne bénéficie pas de contrat de travail.

Indemnité de départ à la retraite - Dispositif de régimes de retraite supplémentaire :

Conformément à son statut de mandataire social Michel Azibert ne bénéficie d'aucune indemnité de départ à la retraite, ni d'aucun régime de retraite supplémentaire.

Indemnité de départ - Engagement de non-concurrence

Pour mémoire, Michel Azibert ne bénéficie pas d'une indemnité de départ. Il n'est tenu par aucun engagement de non-concurrence. Il ne percevra donc aucune rémunération à ces titres.

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