"Le processus d'instruction des cas signalés à l'Arcom est en voie d'achèvement et le collège de l'autorité doit se prononcer très prochainement sur les actions à entreprendre", a déclaré l'Arcom dans un communiqué envoyé par courriel.
En 2022, Eutelsat a cessé de diffuser trois chaînes de télévision russes à la demande d'Arcom, mais il a toujours des contrats avec des sociétés russes telles que l'unité de radiodiffusion de l'armée Zvezda et la holding de médias d'État VGTRK.
Selon le Comité Diderot, une organisation non gouvernementale française qui promeut le rétablissement de la libre circulation de l'information, sans propagande de guerre, entre l'Europe et la Russie, ces contrats ne sont pas conformes aux sanctions de l'UE.
Ces contrats représentent environ 4 % du chiffre d'affaires d'Eutelsat, a déclaré un porte-parole de la société.
Contactée par Reuters, Eutelsat a déclaré qu'elle respectait les décisions des régulateurs en matière de sanctions internationales.
L'Arcom peut infliger une amende allant jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes d'une entreprise, en fonction de la gravité du manquement. En cas de récidive, le seuil est porté à 5 %, selon le site Internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel français.
Eutelsat a déclaré un chiffre d'affaires de 1,21 milliard d'euros (1,32 milliard de dollars) pour la période 2023-2024.
Un article de la loi SREN sur la sécurité du numérique publié en mai 2024 a donné à l'Arcom le pouvoir de s'assurer du respect des sanctions européennes par les entreprises françaises.
L'Arcom aurait dû ordonner à tous les opérateurs de cesser de diffuser la propagande de guerre du Kremlin depuis l'adoption de cette loi, a déclaré Reporters sans frontières, basée à Paris, dans un communiqué envoyé par courriel.
L'Assemblée nationale française a adopté mercredi, lors de l'examen de la résolution européenne pour un soutien accru à l'Ukraine, un amendement demandant à l'Arcom d'obliger Eutelsat à respecter les sanctions.
(1 $ = 0,9173 euros) (Reportage d'Alban Kacher à Gdansk ; rédaction de Milla Nissi et Davidn Evans)
