Exacompta Clairefontaine : COMMUNIQUÉ – EURONEXT GROWTH

ETIVAL-CLAIREFONTAINE, le 25 mars 2021

COMMUNIQUE PREALABLE A LA DECISION DE TRANSFERT DES TITRES DE LA SOCIETE EXACOMPTA CLAIREFONTANE D'EURONEXT PARIS SUR EURONEXT GROWTH

Le Conseil d'administration, réuni le 25 mars 2021, a décidé de soumettre à l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2021 le projet de radiation des titres d'Exacompta Clairefontaine (la Société) des négociations du marché réglementé EURONEXT PARIS et leur admission concomitante sur EURONEXT GROWTH.

La réalisation d'un tel transfert permettrait à Exacompta Clairefontaine d'être cotée sur un marché plus approprié à sa taille, lui permettant d'alléger les contraintes réglementaires et de réduire les coûts afférents à la cotation, tout en continuant à bénéficier des avantages des marchés financiers.

Exacompta Clairefontaine remplit aujourd'hui les conditions d'éligibilité à la procédure de transfert, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros et une diffusion de ses titres dans le public d'un montant minimum de 2,5 millions d'euros. Ces conditions devront être remplies au jour de la demande de transfert.

Sous réserve de l'approbation de ce projet par les actionnaires réunis en Assemblée Générale Ordinaire et de l'accord d'Euronext Paris, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.

La Société sera accompagnée dans son projet de transfert sur Euronext Growth par CIC Market Solutions en tant que listing sponsor.

Conformément à la règlementation en vigueur, Exacompta Clairefontaine informe ses actionnaires sur les principales conséquences possibles d'un tel transfert (liste non exhaustive) :

•  Information périodique

La Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, un rapport annuel incluant ses comptes annuels (et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux comptes.

Un rapport semestriel incluant les comptes semestriels consolidés et un rapport d'activité afférent à ces comptes sera publié dans les quatre mois de la clôture, au lieu du délai de 3 mois en vigueur sur le marché Euronext. Les comptes semestriels ne sont plus obligatoirement soumis à l'audit des commissaires aux comptes.

Dans un objectif de transparence auprès des investisseurs et des actionnaires, la Société a choisi de maintenir l'application des IFRS.

•  Information permanente

La Société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'influencer de façon sensible le cours (information privilégiée). Euronext Growth étant un système organisé de négociation, la Société demeurera soumise aux dispositions applicables en matière d'information permanente du marché et plus particulièrement aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« MAR »).

En outre, les dirigeants et responsables de haut niveau demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations réalisées sur les titres de la Société.

•  Assemblées générales

Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents soumis à l'assemblée ne sera plus requis.

Les documents préparatoires à l'Assemblée et autres documents (dont le nombre total de droits de vote et d'actions existants à la date de publication de l'avis préalable) devront être mis en ligne non plus vingt-et-un jour avant la date de l'assemblée générale, mais à la date de la convocation (article 4.4 des Règles de marché d'Euronext Growth).

•  Franchissement de seuils - Offre publique - Clause de grand père

Pendant une durée de trois ans à compter de l'admission des titres de la Société sur Euronext Growth, les obligations de déclaration de franchissement des seuils et d'intention incombant aux actionnaires de sociétés cotées sur Euronext (marché réglementé) seront maintenues.

A l'issue de cette période de trois ans à compter de l'admission sur Euronext Growth, seuls les franchissements des seuils de 50 et 95% du capital ou des droits de vote de la Société seront à déclarer par les actionnaires à l'AMF et à la Société, conformément à l'article 223-15-1 du Règlement Général de l'AMF.

La Société devra rendre publics dans les 5 jours de bourse suivant celui où elle en a connaissance, les franchissements à la hausse ou à la baisse des seuils de 50% et de 90% du capital ou des droits de vote.

Conformément aux dispositions de l'article 231-1 du Règlement général de l'AMF, les dispositions en matière d'offre publique d'acquisition applicables aux sociétés cotées sur Euronext, resteront applicables pendant un délai de trois ans à compter de l'admission sur Euronext Growth.

A l'issue de cette période, la Société sera soumise à la règlementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth. Ainsi, concernant le dépôt d'une offre publique obligatoire, il ne sera requis qu'en cas de franchissement à la hausse du seuil de 50 % en capital ou en droit de vote.

•  Calendrier prévisionnel de l'opération (sous réserve de l'accord d'Euronext)

Si les actionnaires d'Exacompta Clairefontaine se prononcent favorablement sur le projet de transfert, l'admission sur Euronext Growth interviendra dans un délai minimal de 2 mois à compter de l'Assemblée Générale.

• - 25 mars 2021 : Réunion du Conseil d'administration décidant de soumettre le projet de transfert sur Euronext Growth à l'Assemblée générale ordinaire et publication d'un communiqué sur l'opération envisagée.

• - 27 mai 2021 : Assemblée générale ordinaire se prononçant notamment sur le projet de transfert vers Euronext Growth et délégation de pouvoirs au Conseil d'administration.

• - 27 mai 2021 à l'issue de l'Assemblée générale : En cas de vote favorable de l'Assemblée, tenue du Conseil d'Administration appelé à mettre en œuvre le transfert des titres de la Société d'Euronext vers Euronext Growth.

  Demande de radiation des titres d'Euronext Paris et demande concomitante de leur admission sur Euronext Growth ; Publication d'un communiqué relatif à la décision définitive de transfert.

• - Au plus tôt, à partir du 28 juillet 2021 : Radiation des titres de la société Exacompta Clairefontaine du marché Euronext Paris et admission sur le marché Euronext Growth

Le Conseil d'administration

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