Fermentalg : Avis de convocation // Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2021

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

FERMENTALG

Société anonyme au capital de 1.335.029,28 euros Siège social : 4 rue rivière - 33500 Libourne

509 935 151 RCS Libourne

(la « Société »)

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société sont avisés qu'une assemblée générale ordinaire extraordinaire se tiendra le jeudi 16 décembre 2021 à 9 heures (l' « Assemblée Générale Extraordinaire » ou l' « Assemblée Générale »), au siège social de la Société, soit au 4, rue Rivière - 33500 Libourne.

Avertissement: Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à l'épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, les modalités de déroulement, de participation et de vot e à l'assemblée générale du 16 décembre 2021.

En tout état de cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou par procuration et, pour les actionnaires qui souhaiteraient assister à l'Assemblée Générale, il est rappelé que l'accueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment du port du masque pendant toute la durée de l'assemblée.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les assemblées générales n'entrent pas dans le champ des dispositions imposant la présentation d'un pass sanitaire, que la loi réserve à certaines manifestations ou activités culturelles, sportives, ludiques ou festives (article 1er II de la Loi du n° 2021 -1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021). Or, le pass sanitaire ne peut être exigé lors qu'il n'est pas prévu par la loi, sous peine de sanctions. Dans ce cadre, nous tenons à avertir nos actionnaires que nous ne pourrons pas exiger la présentation d'un pass sanitaire pour assister à notre Assemblée Générale.

Les modalités définitives de participation à l'Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou réglementaires. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : www.fermentalg.com.

L'Assemblée Générale Extraordinaire sera appelée à délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission et à l'attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d'actions (les « BSA ») au profit des actionnaires de la Société ;
2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la
   Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise ;
3. Pouvoirs pour les formalités.

Projets de résolutions

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée générale ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 novembre 2021, bulletin n°134, tels que

modifiés par l'avis rectificatif publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 novembre 2021, Bulletin n° 142 - affaire n° 2104419.

Participation à l'Assemblée

Avertissement: En raison de la situation sanitaire, les modalités de participation à l'Assemblée Générale pourront être modifiées pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Les actionnaires sont invités à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques.

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président ou à un tiers.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l' Assemblée Générale est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l' Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 14 décembre 2021, zéro heure, heure de Paris).

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l'assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Servic e Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris, par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration.

1. Mode de participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission :

• Pour l'actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452
  Paris Cedex 09 ;
• Pour l'actionnaire au porteur : auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

A défaut d'assister personnellement à l' Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale ;
• Voter par correspondance ;
• Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires , telles que prévues aux articles L 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra ôter par correspondance au titre de ce pouvoir.

Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront utiliser le Formulaire Unique :

• Pour les actionnaires au NOMINATIF, renvoyer le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees -generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l'adresse suivant e : CIC, Servic e Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09;
• Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees -generales ou pourra être

obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le vendredi 10 décembre 2021. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 25 novembre 2021.

Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous :

• Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur et administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75009 Paris, serviceproxy@cic.fr, afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le lundi 13 décembre 2021.
• Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l'attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées, serviceproxy@cic.fr, afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le lundi 13 décembre 2021.

Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d'un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d'un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris, par exception, au plus tard quatre jours calendaires précédant l'Assemblée Générale, soit le dimanche 12 décembre 2021, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l'Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoy er une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à l'adresse ci-dessus indiquée.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur, lorsqu'un actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du Formulaire Unique, à CIC, Service Assemblées, en envoyant un courriel à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, par exception, au plus tard le lundi 13 décembre 2021.

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, ou avec indication d'un mandataire autre que le Président de l'Assemblée Générale, le Président de l' Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Quelle que soit la situation de l'actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société FERMENTALG.

C) Questions écrites

Conformément à l'article L. 225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion.

Ces questions devront être adressées :

• au siège social de la société FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par lettre

recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d'administration,

• à l'adresse électronique suivante : bdevillers@fermentalg.com au plus tard quatre jours ouvrés avant l'assemblée générale, soit le 10 décembre 2021, accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees -generales/?lang=fr.

D) Droit de communication des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.22-10-

23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees -generales/?lang=fr à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration.