Fermentalg : Avis rectificatif // Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2021

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

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Avis de convocation / avis de réunion

FERMENTALG

Société anonyme au capital de 1.335.029,28 euros Siège social : 4 rue rivière - 33500 Libourne

509 935 151 RCS Libourne

(la « Société »)

AVIS RECTIFICATIF

A l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°134 en date du 8

novembre 2021- Affaire n° 2104260

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée générale ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 novembre 2021, bulletin n°134. Par décision en date du 15 novembre 2021, le Conseil d'administration de la Société a décidé (i) de modifier

la première résolution comme suit et (ii) l'inscription d'une nouvelle résolution, dont le texte est reproduit ci-après (nouvelle 2ème résolution). L'ancienne 2ème résolution est renumérotée et deviendra la 3ème résolution.

Première résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission et à l'attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d'actions (les « BSA ») au

profit des actionnaires de la Société

Le paragraphe « - que les BSA seront librement négociables et feront l'objet d'une admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris » est supprimé et remplacé par:

« - que les BSA ne seront pas admis aux négociations et ne seront pas cessibles ».

Le reste de la résolution demeure inchangé.

Deuxième résolution

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225- 138-1 du Code de commerce, d'une part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d'autre part,

délègue sa compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'augmentation du capital social, d'un montant nominal maximum de 50.000 euros, par émission d'actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ;

décide que le prix de souscription d'une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;

décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;

délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;

prend acte que le Conseil d'administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution.