Le gel des fonds par les autorités fiscales, rapporté pour la première fois par Reuters, vient s'ajouter à un autre conflit juridique auquel le géant chinois des smartphones Xiaomi est confronté. Il a contesté - avec succès jusqu'à présent - un blocage de 725 millions de dollars de ses fonds par une autre agence indienne d'application de la loi pour des transferts de fonds étrangers présumés illégaux.

Dans l'affaire de l'impôt sur le revenu, les autorités ont bloqué 37 milliards de roupies (478 millions de dollars) en février en vertu d'une disposition légale qui permet aux fonctionnaires de prendre de telles mesures pour protéger les intérêts de New Delhi en matière de revenus, selon un document judiciaire de Xiaomi.

Xiaomi n'a pas répondu à une demande de commentaire.

Le porte-parole du département de l'impôt sur le revenu a refusé de commenter.

Deux sources ayant une connaissance directe de la situation ont déclaré que le montant bloqué par les inspecteurs des impôts était une retombée des raids menés en décembre dans les bureaux de Xiaomi Inde pour une fraude présumée à l'impôt sur le revenu.

Cette enquête, a déclaré l'une des sources, concerne des allégations selon lesquelles la société chinoise a acheté des smartphones à ses fabricants sous contrat à des coûts gonflés en Inde, ce qui lui a permis d'enregistrer un bénéfice moindre en les vendant à des clients et d'échapper à l'impôt sur les sociétés.

Il n'est pas clair si la société a fait appel de la décision.

Le gel effectué par le département de l'impôt sur le revenu a été cité par Xiaomi dans une requête déposée le 4 mai au tribunal de l'État du Karnataka, dans le sud du pays, où elle conteste l'autre saisie de compte bancaire effectuée par l'agence fédérale de lutte contre la criminalité, l'Enforcement Directorate, dans l'affaire des redevances.

La Direction affirme que Xiaomi a illégalement effectué des transferts de fonds à l'étranger vers certaines entités "sous le couvert" de redevances, alors qu'elle n'a bénéficié d'aucun service de leur part, une allégation que la société nie. Le tribunal indien a mis en attente la décision de la Direction jusqu'au 23 mai sur l'appel de Xiaomi.

Faisant référence aux deux enquêtes, Xiaomi déclare dans son document judiciaire qu'elle "a coopéré dans chacune de ces enquêtes et a fourni toutes les informations requises."

Le département indien de l'impôt sur le revenu a "mis sous privilège" 478 millions de dollars de ses dépôts par une ordonnance datée du 18 février 2022, a déclaré Xiaomi dans son dépôt.

Les entreprises chinoises ont du mal à faire des affaires en Inde depuis 2020, date à laquelle un affrontement frontalier a eu lieu entre les deux nations. L'Inde a invoqué des problèmes de sécurité pour interdire plus de 300 applications chinoises depuis lors, y compris des applications populaires telles que TikTok, et a renforcé les normes applicables aux entreprises chinoises qui investissent en Inde.

Xiaomi a récemment fait la une des journaux en accusant ses cadres d'avoir fait l'objet d'intimidations de la part de fonctionnaires de la Direction indienne, ce qui a suscité des réfutations publiques de la part de l'agence et des mots de soutien de la part du gouvernement chinois.

Xiaomi a vu sa part du marché indien des smartphones quadrupler, passant de seulement 6 % en 2016 à 24 % l'année dernière, ce qui en fait le leader du marché, selon Counterpoint Research.