FIPP : Avis de convocation de l’assemblée générale extraordinaire du 09 octobre 2019 paru au Balo du 04 septembre 2019

Avis de convocation / avis de réunion

FIPP

Société Anonyme au capital de 15 000 000 Euros Siège social : 2 rue de Bassano, 75116 PARIS 542 047 212 R.C.S. PARIS

Conformément à l'article R.225-73 du Code de Commerce, la Société FIPP publie le présent avis de réunion des actionnaires de la Société FIPP.

Avis de réunion

Les actionnaires de la Société FIPP sont informés qu'une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée le mercredi 9 octobre 2019, à 11h30, au siège social de la Société FIPP, sis au 2 rue de Bassano - 75116 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A titre Extraordinaire :

• Prorogation de la durée de la société.
• Modification corrélative des statuts.
• Pouvoirs en vue des formalités.

Texte des projets de résolutions

Première résolution (Prorogation de la durée de la société). - L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de proroger la durée de la société de 99 années.

Deuxième résolution (Modification corrélative des statuts). - L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et sous condition de l'adoption de la résolution qui précède, décide de modifier l'article 5 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :

« Article 5 - durée

La durée de la société a été fixée initialement à 99 années à compter du 11 octobre 1920 sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation décidée par assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2019, la durée de la société a été prorogée de 99 années. »

Troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

1. - Participation à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce).

Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée.

Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d'avoir déposé 2 rue de Bassano à PARIS (75116) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.

L'inscription en compte ou la production de l'attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R.225-85 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant

l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération réalisés après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique à contact.fipp@gmail.com, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social 2 rue de Bassano à PARIS (75116) trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation, comme dit ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à contact.fipp@gmail.com selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
• pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d'une attestation d'inscription en compte.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Par ailleurs, il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

2. - Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour

Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de Commerce, peuvent adresser par lettre recommandée au siège social de la Société ou par voie électronique à contact.fipp@gmail.com, une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d'inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale, conformément à l'article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée.

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

3. - Questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l'adresse électronique contact.fipp@gmail.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

4. - Droit de communication.

Les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société http://www.f-i-p-p.com/, au plus tard le vingt-et-unième jour avant l'assemblée, ainsi qu'au siège social.

Les actionnaires sont informés qu'un avis de convocation sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société http://www.f-i-p-p.com/.

Le Conseil d'Administration de la Société FIPP