2023

BROCHURE DE CONVOCATION

& D'INFORMATION

FNAC DARTY

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

24 mai 2023 à 16 h 30

Urban Station - Espace du Centenaire - 189, rue de Bercy - 75012 Paris

Avec lien de diffusion en direct disponible sur : https://edge.media-server.com/mmc/p/d2nghkuy

POUR NOUS CONTACTER

Par courriel : actionnaires@fnacdarty.com

Pour plus d'information, nous vous donnons rendez-vous sur le site internet de la Société :

www.fnacdarty.com

(Rubrique Investisseurs > Espace actionnaires)

Retrouvez toutes nos publications

sur le site www.fnacdarty.com

SOMMAIRE

COMMENT PARTICIPER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

2

EXPOSÉ SOMMAIRE DE LA SITUATION DU GROUPE

7

INFORMATIONS RELATIVES

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

17

INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

27

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 MAI 2023

29

PROJETS DE RÉSOLUTIONS À SOUMETTRE

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE

ET EXTRAORDINAIRE DU 24 MAI 2023, ET OBJECTIFS 31

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

ET DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

72

DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS

ET RENSEIGNEMENTS

99

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 24 MAI 2023

FNAC DARTY

1

COMMENT PARTICIPER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

COMMENT PARTICIPER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

QUELLES CONDITIONS REMPLIR POUR PARTICIPER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée générale. Pour ce faire, il doit justifi er de la propriété de ses titres qui doivent être inscrits en compte à son nom, au nominatif ou au porteur, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le lundi 22 mai 2023 à 0 h 00 (heure de Paris) (ci-après « J-2 »).

En conséquence :

  • pour l'actionnaire au nominatif, l'inscription de ses actions sur les registres de la Société (gérés par Uptevia, teneur du registre d'actionnaires et centralisateur de l'assemblée générale mandaté par la Société) à J-2 suffit ; il n'a aucune autre démarche à effectuer ;
  • pour l'actionnaire au porteur, ce sont les établissements teneurs des comptes de titres au porteur (« intermédiaire fi nancier ») qui justifi ent directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès de Uptevia (mandaté par la Société) par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote ou de demande de carte d'admission.

VOUS SOUHAITEZ EXERCER VOTRE DROIT DE VOTE

Vous disposez de cinq possibilités :

5

effectuer vos démarches par Internet : que vous soyez

actionnaire au nominatif ou au porteur, Fnac Darty vous

1

assister personnellement à l'assemblée générale ;

permet d'effectuer toutes vos démarches relatives à

l'assemblée générale en quelques clics où que vous soyez.

2

voter par correspondance ;

À partir du 5 mai 2023, vous pourrez voter, via Votaccess, un

3

donner pouvoir au Président de l'assemblée générale ;

site internet sécurisé :

4

donner pouvoir à un tiers (toute personne de votre choix) ;

n demander puis imprimer votre carte d'admission,

n voter,

n donner pouvoir au Président, ou n donner mandat à un tiers.

Dans tous les cas, vous devez compléter, dater et signer le formulaire unique de vote et le faire parvenir à Uptevia ou, pour les actionnaires au porteur, à votre intermédiaire fi nancier. Les formules de vote par correspondance (papier) devront être reçues au plus tard le samedi 20 mai 2023.

  • Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pourront utiliser l'enveloppe T qui leur a été fournie avec le formulaire unique de vote ou, à défaut, envoyer le formulaire par courrier postal affranchi au tarif en vigueur à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées - 12, place des États-Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex.
  • Les actionnaires dont les titres sont au porteur devront se procurer le formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire fi nancier et le renvoyer audit intermédiaire par courrier postal affranchi au tarif en vigueur. Celui-ci fera suivre le formulaire unique de vote, accompagné de l'attestation de participation qu'il aura préalablement établie, à Uptevia.
  • Les actionnaires peuvent également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui est disponible sur le site de la Société (http://www.fnacdarty.com).

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il peut toutefois céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit lundi 22 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir,

la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fi n, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à Uptevia et lui transmet les informations nécessaires.

Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifi é par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

  • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 24 MAI 2023 FNAC DARTY

COMMENT PARTICIPER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Vous assistez personnellement à l'assemblée générale

Si vos titres sont NOMINATIFS,

Vous pouvez :

  • faire une demande de carte d'admission qui vous permettra d'accéder plus rapidement à la salle de réunion, en retournant à l'aide de l'enveloppe T qui vous a été adressée, le formulaire unique de vote après avoir coché la case A ;
  • ou bien vous présenter directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni(e) d'une pièce d'identité.

Si vous n'avez pas reçu votre carte d'admission au plus tard le samedi 20 mai 2023, nous vous invitons, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec Uptevia du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 (heure de Paris) au : 00 33 (0)1 57 78 34 44 ou par courriel (ct-contact@uptevia.com).

Si vos actions sont au PORTEUR,

Vous devez faire une demande de carte d'admission, indispensable pour être admis à l'assemblée :

  • en cochant la case A en haut du formulaire unique de vote ;
  • en retournant le plus tôt possible ce formulaire à l'intermédiaire fi nancier qui assure la gestion de votre compte titres et fera suivre votre demande en procédant à l'établissement d'une attestation de participation.

Toutefois, si vous n'avez pas reçu votre carte d'admission au plus tard le samedi 20 mai 2023, vous devrez demander à l'établissement teneur de votre compte de vous délivrer une attestation de participation qui vous permettra de justifi er de votre qualité d'actionnaire à J-2 pour être admis à l'assemblée générale.

Vous n'assistez pas personnellement à l'assemblée générale

  • défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, vous pouvez choisir entre l'une des formules suivantes :
  1. voter par correspondance : cochez la case « Je vote par correspondance » du formulaire unique, et le cas échéant, noircissez les cases des résolutions qui ne recueillent pas votre adhésion ; ou
  2. donner pouvoir au Président de l'assemblée générale : cochez la case « Je donne pouvoir au Président de l'assemblée générale » du formulaire unique. Dans ce cas, le Président émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions et amendements présentés ou agréés par le conseil d'administration, et un vote défavorable dans le cas contraire ;
  3. donner pouvoir à un tiers (toute personne de votre choix) : cochez la case « Je donne pouvoir à » du formulaire unique et indiquez le nom et les coordonnées de la personne à qui vous donnez pouvoir pour assister à l'assemblée générale et voter à votre place (la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution).

Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notifi cation de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

  • pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail

revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé

  • fi able d'identifi cation garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante : CT-mandataires-assemblees@uptevia.comen précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifi ant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifi ant auprès de leur intermédiaire fi nancier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

  • pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail

revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé

  • able d'identifi cation garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante : CT-mandataires-assemblees@uptevia.comen précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire fi nancier qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confi rmation écrite (par courrier) à Uptevia - Service Assemblées Générales Centralisées - 12, place des États-Unis - CS 40083
    - 92549 Montrouge Cedex (ou par fax au 01 57 78 32 19).

Pour les actionnaires au porteur, quel que soit le mode de participation choisi, une attestation de participation à J-2 ouvré devra être transmise à Uptevia.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale sont à la disposition des actionnaires au siège social de Fnac Darty et sur le site internet de la Société www.fnacdarty.comet peuvent être transmis sur simple demande adressée à Uptevia (cf. le formulaire ci-joint).

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 24 MAI 2023

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Fnac Darty SA published this content on 03 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 May 2023 16:05:09 UTC.