Fonciere 7 Investissement : Avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 8 juin 2018 paru au Balo du 23 mai 2018

23 mai 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Avis de convocation / avis de réunion

Bulletin n°62

FONCIERE 7 INVESTISSEMENT

Société Anonyme au capital de 1 120 000 euros Siège social : 2 rue de Bassano - 75016 - PARIS 486 820 152 RCS PARIS

Conformément à l'article R.225-66 du Code de Commerce, la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT publie le présent avis de convocation des actionnaires de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT.

Avis de convocation

A la suite de l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 54 du 4 mai 2018, les actionnaires de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT sont informés qu'une Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle et Extraordinaire doit se réunir le vendredi 8 juin 2018, à 11 heures 30, au siège social de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT, sis au 2 rue de Bassano - 75016 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A titre ordinaire :

- Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; - Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de Commerce ; - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de

Commerce ; - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions de l'article L.225-38 du Code de Commerce ;

• - Approbation des comptes annuels et quitus aux Administrateurs ;

• - Affectation du résultat ;

• - Nomination de Madame Cécile Durand en qualité de nouvel Administrateur ;

• - Approbation des conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de Commerce ;

• - Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Nicolas Boucheron, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ; - Politique de rémunération du Président Directeur Général : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général ; - Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de mettre en place un nouveau programme de rachat d'actions ; - Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

- Pouvoirs pour formalités.

A titre extraordinaire :

- Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues ; - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ; - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ; - Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établis en application des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail ; - Plafond global des augmentations de capital ; - Pouvoirs pour formalités.

Le projet de texte des résolutions publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 54 le 4 mai 2018 demeure inchangé.

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1. Participation à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce).

Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée.

Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d'avoir déposé 2 rue de Bassano à PARIS (75016) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.

L'inscription en compte ou la production de l'attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R.225-85 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de

compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération réalisés après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la

Société, nonobstant toute convention contraire.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique àcontact@fonciere7investissement.fr,au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social 2 rue de Bassano à PARIS (75016) trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation, comme dit ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique àcontact@fonciere7investissement.fr selon les modalités suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d'une attestation d'inscription en compte.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Par ailleurs, il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de

Commerce ne sera aménagé à cette fin.

2. Questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l'adresse électroniquecontact@fonciere7investissement.fr,au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

3. Droit de communication

Les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le

site de la Sociétéhttp://www.fonciere7investissement.fr,depuis le vingt-et-unième jour avant l'assemblée, ainsi qu'au siège social.

Le présent Avis est publié sur le site internet de la Sociétéhttp://www.fonciere7investissement.fr.

Le Conseil d'Administration de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT