FONCIERE 7 INVESTISSEMENT

Société Anonyme au capital de 1 120 000 euros

Siège social : 2 rue de Bassano

75016 - PARIS

486 820 152 RCS PARIS

__________________________

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

ET EXTRAORDINAIRE DU 12 JUIN 2019

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Je soussigné(e) :

Demeurant :

Titulaire de …………….. action(s), à laquelle (auxquelles) est (sont) attachée(s) ……….…….. voix,

pour laquelle (lesquelles) je justifie de l'inscription en compte de cette (ces) action(s), de la Société

FONCIERE 7 INVESTISSEMENT

Après avoir pris connaissance du texte des projets de résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, le mercredi 12 juin 2019 à 11 heures, au siège social de la Société 2 rue de Bassano à PARIS - 75016, ci-annexé,

Et conformément aux dispositions de l'article L.225-107 du Code de Commerce,

déclare émettre les votes suivants sur lesdites résolutions : (Rayer les mentions inutiles)

A titre Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs)

OUINONABSTENTION

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

OUINONABSTENTION

TROISIEME RESOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce)

OUINONABSTENTION

QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Richard Lonsdale-Hands en qualité de nouvel Administrateur)

OUINONABSTENTION

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Nicolas Boucheron, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général jusqu'au 30 novembre 2018)

OUINONABSTENTION

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Richard Lonsdale-Hands, Président du Conseil d'Administration depuis le 1er décembre 2018)

OUINONABSTENTION

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Ludovic Dauphin, Directeur Général du 1er décembre 2018 au 28 mars 2019)

OUINONABSTENTION

HUITIEME RESOLUTION (Politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'Administration)

OUINONABSTENTION

NEUVIEME RESOLUTION (Politique de rémunération du Directeur Général : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Généeal)

OUINONABSTENTION

DIXIEME RESOLUTION (Autorisation de mise en place d'un programme de rachat d'actions)

OUINONABSTENTION

ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)

OUINONABSTENTION

A titre Extraordinaire

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues)

OUINONABSTENTION

2

TREIZIEME RESOLUTION (Modification de la limite d'âge des Administrateurs et modification corrélative de l'article 14 des statuts)

OUINONABSTENTION

QUATORZIEME RESOLUTION (Modification de la limite d'âge du Président du Conseil d'Administration et modification corrélative de l'article 15 des statuts)

OUINONABSTENTION

QUINZIEME RESOLUTION (Modification de la limite d'âge du Directeur Général et modification corrélative de l'article 18 des statuts)

OUINONABSTENTION

SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)

OUINONABSTENTION

AMENDEMENTS ET RESOLUTIONS NOUVELLES (Rayer les mentions inutiles)

  • Je donne pouvoir au Président de voter en mon nom
  • Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote contre)
  • Je donne procuration à M ……………………………………………………. pour voter en mon nom.

Fait à

Le

Signature

3

AVERTISSEMENT A L'ACTIONNAIRE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE

L'ARTICLE L.225-107 DU CODE DE COMMERCE

  1. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.
    Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs (article L.225-107 du Code de Commerce).
  2. En application de ces dispositions, l'actionnaire est informé que :
    • Le présent formulaire de vote devra être reçu par la Société au moins trois jours avant la date de l'assemblée ;
    • Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R.225-77 du Code de Commerce) ;
    • Toute abstention exprimée dans le présent formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sur le présent formulaire sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée ;
    • L'indication de deux votes contradictoires en regard d'une même résolution vaudra un vote défavorable à l'adoption de cette résolution ;
  4. Conformément aux dispositions de l'article R.225-77 du Code de Commerce, le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :
  • les noms, prénoms usuels et domicile de l'actionnaire ;
  • l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. L'attestation de participation est annexée au formulaire.
  • la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. En cas de signature électronique, celle-ci doit prendre la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001.

4. Un actionnaire ne peut à la fois adresser à la Société une procuration et le présent formulaire de vote par correspondance. Toutefois, en cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera seule prise en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance (article R.225-81 du Code de Commerce).

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ATTENTION

TOUT FORMULAIRE NON PARVENU A LA SOCIETE AU PLUS TARD 3 JOURS AVANT

LA DATE DE L'ASSEMBLEE NE SERA PAS PRIS EN CONSIDERATION

Article L.225-106 du Code de Commerce (extraits)

  • I - Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix :

1° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ;

(…)

  1. - Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

(…)

Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites.

Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration ou le Directoire selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant ».

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La Sté Foncière 7 Investissement SA a publié ce contenu, le 22 mai 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le22 mai 2019 16:14:03 UTC.

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