Société Anonyme au capital de 1.120.000 euros

Siège social : 2 rue de Bassano - 75016 Paris

RCS PARIS 486.820.152

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS

A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11 JUIN 2020

L'Assemblée Générale Mixte de la Société s'est tenue le 11 juin 2020, à 11 heures.

1 actionnaire était représenté, aucun n'a voté par correspondance. Il possédait 1.577.693 actions sur les 1.600.000 actions formant le capital à cette date et ayant droit de vote, soit 98,6 %. Les 11.577.693 actions représentent un nombre égal de voix.

L'ensemble des résolutions a été adopté selon le détail ci-dessous :

Votes exprimés (en nombre de voix et et en %age)

Propor-

Nombre de

tion du

Pour

Contre

Abstentions

capital

Résolutions

voix expri-

qu'elles

en nombre

en nombre

en nombre

mées

représen-

en %age

en %age

en %age

de voix

de voix

de voix

tent

1ère résolution :

Approbation des comptes

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

sociaux et quitus aux

Administrateurs

2ème résolution :

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

Affectation du résultat

3ème résolution :

(Renouvellement du

mandat d'Administrateur

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

de Madame Laurence

Duménil

4ème résolution :

Ratification de la

nomination à titre

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

provisoire de Madame

Paule Fratacci en qualité de

nouvel Administrateur

5ème résolution :

RConventions des articles

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

L.225-38 et suivants du

Code de commerce

6ème résolution :

Approbation des

informations relatives aux

éléments de rémunération

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

des mandataires sociaux

prévue à l'article L.225-100

II du Code de commerce

7ème résolution :

Approbation des éléments

de la rémunération due ou

attribuée au titre de

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

l'exercice clos le 31

décembre 2019 à Madame

Audrey Soto, Directeur

général

8ème résolution : Politique

de rémunération des

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

mandataires sociaux

9ème résolution : Politique

de rémunération du

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

Président Directeur général

10ème résolution :

Approbation de la

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

rémunération annuelle

globale des administrateurs

11ème résolution :

Autorisation donnée au

Conseil d'administration à

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

l'effet de réduire le capital

social par annulation des

actions auto-détenues

12ème résolution :

Délégation de compétence

donnée au Conseil

d'administration à l'effet de

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

procéder à l'augmentation

du capital par incorporation

de réserves, bénéfices ou

primes

13ème résolution :

Autorisation donnée au

Conseil d'administration à

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

l'effet de réduire le capital

social par annulation des

actions auto-détenues

14ème résolution :

Délégation de compétence

donnée au Conseil

d'administration à l'effet de

procéder à l'augmentation

du capital par émission,

avec maintien du droit

préférentiel de

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

souscription, d'actions

ordinaires et/ou de valeurs

mobilières donnant accès

au capital et/ou de valeurs

mobilières donnant droit à

l'attribution de titres de

créance

15ème résolution :

Délégation de compétence

donnée au Conseil

d'administration à l'effet de

procéder à l'augmentation

du capital par émission,

avec suppression du droit

préférentiel de

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

souscription, d'actions

ordinaires et/ou de valeurs

mobilières donnant accès

au capital et/ou de valeurs

mobilières donnant droit à

l'attribution de titres de

créances

16ème résolution :

Autorisation d'augmenter

le montant des émissions

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

en cas de demandes

excédentaires

17ème résolution :

Autorisation donnée au

Conseil d'administration à

l'effet d'augmenter le

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

capital social dans la limite

de 10% en vue de

rémunérer des apports en

nature

18ème résolution :

Délégation de compétence

à donner au Conseil

d'administration à l'effet de

procéder à une

augmentation de capital

AGE

0

0,00%

1 577 693

100,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

réservée aux adhérents

d'un PEE dans le cadre des

dispositions des articles

L.225-129-6 du Code de

commerce et L.3332-18 et

suivants du Code du travail

19ème résolution : Plafond

global des augmentations

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

de capital

20ème résolution:

Modification de l'article 16

des statuts, « Réunions et

délibérations du Conseil »,

conformément aux

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

dispositions de l'article

L.225-37 du Code de

commerce modifié par la

loi 2019-744 du 19 juillet

2019

21ème résolution :

Modification de l'article 17

des statuts, « Pouvoirs du

Conseil d'administration »,

conformément aux

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

dispositions de l'article

1833 du Code civil, modifié

par la Loi 2019-486 du 22

mai 2019

22ème résolution :

Modification de l'article 27

des statuts, « Assemblées

générales ordinaires »,

conformément aux

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

dispositions de l'article

L.225-98 du Code de

commerce, modifié par la

loi 2019-744 du 19 juillet

2019

23ème résolution :

Modification de l'article 28

des statuts, « Assemblées

générales extraordinaires »,

conformément aux

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

dispositions de l'article

L.225-98 du Code de

commerce, modifié par la

loi 2019-744 du 19 juillet

2019

24ème résolution :

Pouvoirs en vue des

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

formalités

La Sté Foncière 7 Investissement SA a publié ce contenu, le 11 juin 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le11 juin 2020 16:12:07 UTC.

Document originalhttp://www.fonciere7investissement.fr/files/communique/fichier/180/262.pdf

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