Société Anonyme au capital de 1.120.000 euros

Siège social : 2 rue de Bassano ‐ 75016 Paris

RCS PARIS 486.820.152

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS

A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2021

L'Assemblée Générale Mixte de la Société s'est tenue le 29 juin 2021, à 10 heures.

1 actionnaire était représenté, aucun n'a voté par correspondance. Il possédait 1.577.693 actions sur les 1.600.000 actions

formant le capital à cette date et ayant droit de vote, soit 98,6 %. Les 1.577.693 actions représentent un nombre égal de voix. L'ensemble des résolutions a été adopté selon le détail ci‐dessous :

Votes exprimés (en nombre de voix et et en %age)

Propor‐

Nombre

tion du

Pour

Contre

Abstentions

capital

Résolutions

de voix

qu'elles

en nombre

en

en nombre

expri‐mées

représen‐

en %age

nombre

en %age

en %age

de voix

de voix

tent

de voix

1ère résolution : Approbation

des comptes sociaux et quitus

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

aux Administrateurs

2ème résolution : Affectation du

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

résultat

3ème résolution : ratification du

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

transfert de siège social

4ème résolution :

Renouvellement du mandat

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

d'Administrateur de Monsieur

Alain Duménil

5ème résolution : Ratification de

la nomination à titre provisoire

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

de Monsieur Ludovic DAUPHIN

en qualité de nouvel

Administrateur

6ème résolution : Ratification de

la nomination à titre provisoire

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

de Madame Audrey Soto, en

qualité de nouvel Administrateur

7ème résolution : Conventions

des articles L.225‐38 et suivants

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

du Code de commerce

8ème résolution : Approbation

des informations relatives aux

éléments de rémunération des

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

mandataires sociaux prévue à

l'article L.22‐10‐34 II

(anciennement article L.225‐100

II) du Code de commerce

1 / 2

Votes exprimés (en nombre de voix et et en %age)

Propor‐

Nombre

tion du

Pour

Contre

Abstentions

capital

Résolutions

de voix

qu'elles

en nombre

en

en nombre

expri‐mées

représen‐

en %age

nombre

en %age

en %age

de voix

de voix

tent

de voix

9ème résolution : Approbation

des éléments de la rémunération

due ou attribuée au titre de

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

l'exercice clos le 31 décembre

2020 à Madame Audrey Soto,

Directeur général

10ème résolution : Politique de

rémunération des mandataires

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

sociaux

11ème résolution : Politique de

rémunération du Président

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

Directeur général

12ème résolution : Approbation

de la rémunération annuelle

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

globale des administrateurs

12ème résolution : Délégation

de compétence donnée au

Conseil d'administration à l'effet

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

de procéder à l'augmentation du

capital par incorporation de

réserves, bénéfices ou primes

13ème résolution : Autorisation

de mise en place d'un

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

programme de rachat d'actions

14ème résolution : Autorisation

donnée au Conseil

d'administration à l'effet de

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

réduire le capital social par

annulation des actions auto

détenues

15ème résolution : Pouvoirs en

vue des formalités

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

AGE

2 / 2

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Foncière 7 Investissement SA published this content on 13 July 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 13 July 2021 16:34:32 UTC.