Fonciere 7 Investissement : Communiqué sur la politique de rémunération annuelle et la nomination d'un nouveau président du conseil d'administration

Paris, le 11 juin 2020

Communiqué sur la tenue de l'Assemblée générale mixte, sur la politique de rémunération de la société, et sur la nomination du Président du Conseil d'administration

1. L'Assemblée générale mixte des Actionnaires de la Société s'est tenue ce jour au siège social du Groupe. Afin de protéger la santé et la sécurité des collaborateurs et des actionnaires dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, l'Assemblée générale s'est tenue à huis-clos.

L'Assemblée a été présidée par Monsieur Richard Lonsdale-Hands.

Le Conseil d'administration, qui s'est tenu ce jour, préalablement à l'assemblée, a désigné en qualité de scrutateur la société Ingefin, représentée par Monsieur Ludovic Dauphin.

L'Assemblée générale ayant lieu à huis-clos, l'actionnaire qui a donné pouvoir représentait 1.577.693 actions soit 98,6% des droits de vote, a adopté l'ensemble des résolutions présentées.

2. L'Assemblée générale a exprimé un vote favorable sur la rémunération du Président Directeur général versée au cours ou attribuée au titre de 2019. L'Assemblée générale a également statué sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux.

La huitième résolution relative à la politique de rémunération des mandataires sociaux, au titre de l'exercice 2020, conformément à l'article L.225-37-2 du Code de commerce, a été approuvée à la majorité de 1.577.693 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

La neuvième résolution relative à la politique de rémunération du Président Directeur général, au titre de l'exercice 2020, conformément à l'article L.225-37-2 du Code de commerce, a été approuvée à la majorité de 1.577.693 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

L'Assemblée générale a également mis à jour ses statuts en conformité avec les dispositions de la loi 2019-744 du 19 juillet 2019 (Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés), de l'article 1833 du Code civil, modifié par la Loi 2019-486 du 22 mai 2019, ainsi que de la Loi 2019-486 du 22 mai 2019 (Loi PACTE).

3. Après avoir pris acte de la démission de Monsieur Richard Lonsdale-Hands, avec effet à l'issue de l'Assemblée générale mixte, le Conseil d'administration qui s'est tenu postérieurement à ladite Assemblée, a coopté, ce sous réserve de la ratification de la prochaine Assemblée générale ordinaire, Monsieur Ludovic Dauphin, en qualité de nouvel Administrateur.

Après avoir décidé de maintenir l'option pour la dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général, le Conseil d'administration a également nommé également Monsieur Ludovic Dauphin en qualité de Président de la Société.