Foncière ATLAND : Avis de réunion paru au BALO le 11 avril 2022

11 avril 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 43

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

FONCIERE ATLAND

Société anonyme au capital de 49.060.825 euros Siège social : 40, avenue George V - 75008 Paris 598 500 775 RCS Paris

(La « Société »)

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

A CARACTERE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

DU 17 MAI 2022

Les actionnaires de la société FONCIERE ATLAND sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en

Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le 17 mai 2022 à 10 heures 00 au siège social, 40, avenue George V, 75008 Paris.

Avertissement :

Les modalités de tenue et de participation à l'AssembléeGénérale Mixte du 17 mai 2022 sont susceptibles d'être adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à cette date. Dans ce contexte, la Société invite les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur son site internet :https://www.atland.fr/ qui pourra être mis à jour afin de préciser, le cas échéant, les modalités de tenue et de participation à l'Assemblée Générale.

ORDRE DU JOUR

Résolutions ordinaires :

• 1. Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

• 2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

• 3. Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39 -4 du Code général des impôts ;

• 4. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

• 5. Examen et approbation des conventions visées à l'article L. 225 -38 du Code de commerce ;

• 6. Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;

• 7. Examen et approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce ;

• 8. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président-directeur général, Monsieur Georges ROCCHIETTA ;

• 9. Renouvellement du mandat d'administrateur de la société XEOS ;

• 10. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Evelyn CHOW ;

• 11. Constatation de la démission d'un commissaire aux comptes suppléant ;

• 12. Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix -huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions pour un prix maximum de 70 € par action dans une limite globale maximum de 24.976.420 € ;

Résolutions extraordinaires :

• 13. Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article 3 des statuts ;

• 14. Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres ;

• 15. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le capital social d'un montant maximal de 3.000.000 € par incorporation de réserves ou de primes ;

• 16. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vin gt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/oudesvaleursmobilièresdonnantaccèsàdestitres de capital à émettre de la Société et/ou d'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

• 17. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titresdecréance,et/oudesvaleursmobilièresdonnantaccèsàdestitres de capital à émettre de la Société et/ou d'une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission, avec suppression du droi t préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public, avec droit de priorité ;

• 18. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d'une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs ;

• 19. Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d'émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social ;

• 20. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'options de surallocation ;

• 21. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération d'apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social ;

• 22. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital à émettre de la Société ou, sous réserve que le titre premier soit une action , à l'attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initi ée par la

  Société ;

• 23. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attributiondetitresdecréance,et/oudesvaleursmobilièresdonnantaccèsàdestitres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes : sociétés de gestion, holdings d'investissement ou fonds d'investissement, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission ;

• 24. Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de 80.000.000 € pour les augmentations de capital par voie d'émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et de 100.000.000 €, pour les émissions de titres de capital donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

25. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Épargne d'Entreprise du groupe qui devraient alors être mis en place pour un montant maximal de 3 % du capital, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ;

Résolution ordinaire :

26. Pouvoirs pour les formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS

RESOLUTIONS ORDINAIRES

PREMIERE RESOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021).- L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels concernant l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés par le conseil d'administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports faisant apparaître un bénéfice net de 5.880.475,02 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021) . - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de m ajorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administrationet du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels :

• • constate que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ressortant à un bénéfice net de 5.880.475,02 €, diminué de la dotation à la réserve légale d'un montant de 294.023,75 € et augmenté du report à nouveau créditeur d'un montant de 12.308.533,39 €, constitue un bénéfice distribuable de 17.894.984,66 €;

• • décide en conséquence, sur la proposition du conseil d'administration, d'affecter et de répartir le résultat de l'exercice de la manière suivante :

En €/action

__________________________________________________________________________________

Bénéfice distribuable

17.894.984,66 €

4,01 €

__________________________________________________________________________________

Distribution de dividendes aux actionnaires (régime SIIC) (*)

Distribution de dividendes aux actionnaires (régime taxable)

7.805.131,25 € 0€

1,75 € 0 €

Solde Report à nouveau

10.089.853,41 €

(*) Y compris les actions autocontrôlées

Le poste « réserve légale » sera ainsi porté de 2.249.189,15 € à 2.543.212,90 € et le poste « Report à nouveau » sera ainsi porté à 10.089.853,41 €.

Les dividendes correspondant aux actions détenues par la société à la date de mise en paiement seront affe ctés au compte Report à Nouveau.

Le dividende sera mis en règlement le 8 juillet 2022.

Conformément aux dispositions de l'article 243 du Code Général des Impôts, l'assemblée prend acte qu'un dividende de 1,50 € par action a été distribué au titre de l'exercice 2020 (soit 7,50 € avant division de la valeur nominale) de 1,40 € par action a été distribué au titre de l'exercice 2019 (7 € avant division de la valeur nominale), qu'un dividende de 1,21 € par action a été distribué au titre de l'exercice 2018 (6,03 € avant division de la valeur nom inale).

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39 -4 du Code général des impôts). - L'assemblée générale, statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesassembléesgénérales ordinaires, prend acte de ce qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39 -4 du Code général des impôts, n'a été engagée par la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

QUATRIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021). - L'assemblée générale, statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesassembléesgénérales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administratio n,etdurapportdescommissairesauxcomptes, approuve les comptes consolidés concernant l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés par le conseil d'administration ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports faisant apparaître un bénéfice net de 16.901.965 €, dont une quote -part groupe de 16.170.083 €.

CINQUIEME RESOLUTION (Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuvent (i) la convention conclue entre la Société et la société FUZALL CORPORATE FINANCE portant sur une mission d'analyse financière historique et prévisionnelle de chacune des activités du Groupe et, (ii) le renouvellement de la convention de prestations de services conclue entre la Société et la société ATLAND, autorisées par le conseil d'administration le 4 mars 2021.

SIXIEME RESOLUTION (Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) . -

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L. 22 -10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle que présentée dans le document d'enregistrement universel 2021 à la section 3.3.

SEPTIEME RESOLUTION (Examen et approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225 -37 du

Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées telles qu'elles figurent dans le document d'enregistrement universel 2021 à la section 3.3.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président-directeur général, Monsieur Georges ROCCHIETTA). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en applicationde l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations visées à l'article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Georges ROCCHIETTA au titre de son mandatde Président-directeur général, tels qu'ils figurent dans le document d'enregistrement universel 2021 à la section 3.3.

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'administrateur de la société XEOS). - L'assem blée générale, statuant aux conditions de quorum et de m ajorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et constatant que le mandat d'administrateur de la société XEOS arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de la société XEOS, pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. La société XEOS sera représentée par Monsieur Lionel

VEDIE de la HESLIERE.

La société XEOS a fait savoir par avance qu'elle accepterait ces fonctions au cas où son mandat serait renouvelé.

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