Fonciere Euris : Assemblée générale du 29 mai 2020 - Résultats du vote des résolutions

Résumé des résolutions

Résolutions

• Quorum Assemblée générale ordinaire : 1 875 215
• Quorum Assemblée générale extraordinaire : 2 344 019
• • Votes exprimés : 9 004 142 (votes par correspondance et pouvoirs au Président)

Résumé des résolutions

Résolutions

• Présentation des résultats du vote des résolutions

Résumé des résolutions

Résolutions

• De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

Première résolution

Résolutions

• Approbation des comptes annuels de la société de l'exercice clos le 31 décembre 2019
• Approbation :
• • du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes
  • des comptes au 31/12/2019 faisant apparaître une perte de 27 026 639,29 €
  • des actes et des opérations de l'exercice

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 003 525 voix pour et 617 voix contre

Deuxième résolution

Résolutions

• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019
• Approbation :
• • du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes
  • des comptes au 31/12/2019 faisant apparaître une perte nette de l'ensemble consolidé de
    1 054 M€

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 003 525 voix pour et 617 voix contre

Troisième résolution

Résolutions

• Affectation du résultat de la société
• • Approbation de l'affectation de la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant à 27 026 639,29 € en totalité au report à nouveau

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 004 022 voix pour et 120 voix contre

Quatrième résolution

Résolutions

• Conventions de l'article L.225-38 du Code de commerce
• • Absence de nouvelles conventions au cours de l'exercice 2019

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 003 685 voix pour et 457 voix contre

Cinquième résolution

Résolutions

• Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michel SAVART, pour une durée d'un an

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 002 866 voix pour et 1 276 voix contre

Sixième résolution

Résolutions

• Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marie WIEDMER- BROUDER, pour une durée d'un an

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 002 866 voix pour et 1 276 voix contre

Septième résolution

Résolutions

• Renouvellement du mandat d'administrateur de la société EURIS, représentée par Madame Odile MURACCIOLE, pour une durée d'un an

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 002 529 voix pour et 1 613 voix contre

Huitième résolution

Résolutions

• Renouvellement du mandat d'administrateur de la société FINATIS, représentée par Monsieur Didier LÉVÊQUE, pour une durée d'un an

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 002 272 voix pour et 1 870 voix contre

Neuvième résolution

Résolutions

• Renouvellement du mandat d'administrateur de la société MATIGNON- DIDEROT, représentée par Madame Virginie GRIN, pour une durée d'un an

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 002 529 voix pour et 1 613 voix contre

Dixième résolution

Résolutions

• Nomination en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Christian PEENE, démissionnaire, de la société SARIS, représentée par Monsieur Jean-LucZABLOT pour une durée d'un an

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 002 529 voix pour et 1 613 voix contre

Onzième résolution

Résolutions

• Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Pierre FÉRAUD, pour une durée d'un an

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 002 272 voix pour et 1 870 voix contre

Douzième résolution

Résolutions

• Approbation des informations mentionnées à l'article L. 225-37-3 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2019 des mandataires sociaux, telles que communiquées dans la présentation du Gouvernement d'entreprise

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 002 866 voix pour et 1 276 voix contre

Treizième résolution

Résolutions

• Approbation des éléments de la rémunération du Président-Directeur Général au titre de l'exercice 2019, tels que communiqués dans la présentation du gouvernement d'entreprise

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 002 332 voix pour et 1 810 voix contre

Quatorzième résolution

Résolutions

• Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l'exercice 2020, telle que communiquée dans la présentation du gouvernement d'entreprise

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 002 332 voix pour et 1 810 voix contre

Quinzième résolution

Résolutions

• Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs au titre du mandat 2020-2021, telle que communiquée dans la présentation du gouvernement d'entreprise

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 003 306 voix pour et 836 voix contre

Seizième résolution

Résolutions

• Autorisation d'achat par la société de ses propres actions en vertu de l'article
  L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 2% du nombre des actions

composant le capital social, et pour un prix maximum d'achat par action de

40 euros

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 003 340 voix pour et 802 voix contre

Dix-septième résolution

Résolutions

• Pouvoir pour formalités

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 004 022 voix pour et 120 voix contre

Résumé des résolutions

Résolutions

• De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

Dix-huitième résolution

Résolutions

• Autorisation pour une durée de 38 mois d'attribuer gratuitement des actions de la société

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 002 272 voix pour et 1 870 voix contre

Dix-neuvième résolution

Résolutions

• Approbation de la modification des alinéas 4 et 5 de l'article 8 des statuts (modification statutaire relative à l'identification de l'actionnariat)

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 004 022 voix pour et 120 voix contre

Vingtième résolution

Résolutions

• Approbation de la modification des articles 34 et 35 des statuts (modification statutaire relative aux modalités de délibération du Conseil d'administration)

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 004 022 voix pour et 120 voix contre

Vingt-et-unième résolution

Résolutions

• Approbation de la modification des articles 27 et 30 des statuts (modification statutaire relative aux pouvoirs du Conseil d'administration)

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 004 022 voix pour et 120 voix contre

Vingt-deuxième résolution

Résolutions

• Approbation de la modification des articles 31, 36 et 48 des statuts (modifications statutaires relatives au changement de dénomination de la rémunération (ex jetons de présence) des administrateurs)

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 003 363 voix pour et 779 voix contre

Vingt-troisième résolution

Résolutions

• Approbation de la modification de l'article 48 des statuts (ratification par l'assemblée générale du transfert de siège social dans les limites du territoire français lorsqu'il a été décidé par le Conseil d'administration)

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 004 022 voix pour et 120 voix contre

Vingt-quatrième résolution

Résolutions

• Pouvoirs pour formalités

Cette résolution est adoptée à la majorité par 9 004 022 voix pour et 120 voix contre