Société anonyme au capital de 148.699.245 euros

Siège Social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS

702 023 508 RCS PARIS

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

DU 19 MAI 2022

Compte rendu

  • Lors de l'Assemblée générale ordinaire annuelle qui s'est réunie le 19 mai 2022 à 10 heures au Centre de Conférence Capital 8, 32, rue de Monceau à Paris 8ème, le nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance était de 19 détenant 9 023 960 actions (soit 96,24% des actions ayant le droit de vote) et représentant 9 023 960 droits de vote sur les 9 376 074 voix.
  • Toutes les résolutions soumises au vote des actionnaires ont été adoptées.

Ainsi, l'Assemblée générale a approuvé les comptes individuels et consolidés de l'exercice 2021 (1ère et 2ème résolutions) ainsi que l'affectation du résultat (3ème résolution).

L'Assemblée Générale a approuvé dans le cadre des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce, une nouvelle convention au cours de l'exercice 2021 (4ème résolution).

L'Assemblée Générale a ratifié la nomination à titre provisoire de la société Carpinienne de Participations en qualité d'administrateur, en remplacement de la société Saris (5ème résolution).

L'Assemblée Générale a en outre renouvelé, pour une durée d'un an, les mandats d'administrateur de Monsieur Michel SAVART et de Madame Marie WIEDMER-BROUDER ainsi que des sociétés Euris, Finatis et Matignon Diderot, représentées respectivement par Madame Odile MURACCIOLE, Monsieur Didier LEVEQUE et Madame Virginie GRIN (6ème à 10ème résolutions).

Puis, l'Assemblée Générale a nommé, pour une durée d'un an, Monsieur Yves VLIEGHE en qualité d'administrateur en remplacement de la société Carpinienne de Participations (11ème résolution).

Par ailleurs, l'Assemblée Générale a approuvé les informations mentionnées à l'article L.22-10-9-I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux versées au cours ou attribuées au titre de l'exercice 2021 (12ème résolution), les éléments de la rémunération versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur général (13ème résolution) et la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de l'exercice 2022

  • raison de son mandat (14ème résolution). Elle a également approuvé la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs au titre de leur mandat 2022/2023 (15ème résolution).

L'Assemblée Générale a renouvelé l'autorisation donnée au Conseil d'administration d'acquérir des actions de la Société (16ème résolution).

Enfin, l'Assemblée générale a conféré tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi (17ème résolution).

***

FONCIERE EURIS

Résultat des votes des résolutions

soumises à l'Assemblée générale ordinaire annuelle du 19/05/2022

Nombre de titres formant le capital social :

9 913 283

Nombre de titres ayant le droit de vote :

9 376 074

Nombre de voix ayant le droit de vote :

9 376 074

Présents ou

Pouvoirs au Président

Vote par correspondance

TOTAL

représentés

Nombre

4

4

11

19

d'actionnaires

Nombre de titres

8 492 719

510 737

20504

9 023 960

Nombre de voix

8 492 719

510 737

20504

9 023 960

RESOLUTIONS

TOTAL DES VOIX

POUR

CONTRE

ABSTENTION

RESULTAT

EXPRIMEES

Nombre

%

Nombre

%

Nombre

%

1/

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

9 023 960

9 023 960

100%

-

-

-

-

Adoptée

2/

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

9 023 960

9 023 960

100%

-

-

-

-

Adoptée

3/

Affectation du résultat de l'exercice.

9 023 960

9 023 960

100%

-

-

-

-

Adoptée

4/

Approbation de la convention règlementée portant sur le contrat de prêt conclu le 16 décembre 2021 entre

9 023 960

9 023 960

100%

-

-

-

-

Adoptée

la société Euris et la société Marigny Foncière.

5/

Ratification de la cooptation de la Société Carpinienne de Participations en qualité d'administrateur.

9 023 960

9 023 960

100%

-

-

-

-

Adoptée

6/

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michel SAVART.

9 023 960

9 023 960

100%

-

-

-

-

Adoptée

7/

Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marie WIEDMER-BROUDER.

9 023 960

9 008 775

99,83%

-

15 185

-

-

Adoptée

8/

Renouvellement du mandat d'administrateur de la société EURIS, représentée par Madame Odile

9 023 960

9 023 960

100%

-

-

-

-

Adoptée

MURACCIOLE.

9/

Renouvellement mandat d'administrateur de la société FINATIS, représentée par Monsieur Didier

9 023 960

9 008 775

99,83%

-

15 185

-

-

Adoptée

LEVEQUE.

10/

Renouvellement du mandat d'administrateur de la société MATIGNON DIDEROT, représentée par

9 023 960

9 023 960

100%

-

-

-

-

Adoptée

Madame Virginie GRIN.

1/2

FONCIERE EURIS

Résultat des votes des résolutions

soumises à l'Assemblée générale ordinaire annuelle du 19/05/2022

RESOLUTIONS

TOTAL DES VOIX

POUR

CONTRE

ABSTENTION

RESULTAT

PARTICIPANTES

Nombre

%

Nombre

%

Nombre

%

11/

Nomination de Monsieur Yves VLIEGHE en qualité d'administrateur.

9 023 960

9 023 960

100%

-

-

-

-

Adoptée

12/

Approbation des informations mentionnées à l'article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux

9 023 960

9 023 960

100%

-

-

-

-

Adoptée

rémunérations des mandataires sociaux versées au cours ou attribuées au titre de l'exercice 2021.

13/

Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du

9 023 960

9 008 775

99,83%

-

15 185

-

-

Adoptée

même exercice au Président-Directeur général, à raison de son mandat.

14/

Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de l'exercice 2022 à

9 023 960

9 008 655

99,83%

-

15305

-

-

Adoptée

raison de son mandat.

15/

Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2022/2023 des membres du Conseil

9 023 960

9 023 840

99,999%

-

120

-

-

Adoptée

d'administration (administrateurs et membres des Comités spécialisés).

16/

Autorisation d'achat par la Société de ses propres actions.

9 023 960

9 023 840

99,999%

-

120

-

-

Adoptée

17/

Pouvoirs pour l'accomplissement des publicités et des formalités légales.

9 023 960

9 023 840

99,999%

-

120

-

-

Adoptée

2/2

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Foncière Euris SA published this content on 25 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 25 May 2022 21:10:18 UTC.