Fonciere VOLTA : Résultat du scrutin - Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2022

A TITRE ORDINAIRE

1ère résolution

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021

2ème résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

3ème résolution

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021

4ème résolution

Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce

5ème résolution

Approbation des informations relatives à la rémunération de l'exercice clos le 31 décembre 2021 des mandataires sociaux mentionnées à

l'article L. 22-10-9, I du Code de Commerce 6ème résolution

Approba tion de la rémun ération versée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 o u attribuée au titre du même exercice à M. Jean-

Daniel COHEN, Président du Conseil d'Administration 7ème résolution

Approbation de la rémunération versée au cours de l'exercice clos le 3 1 décembre 2021 ou attribuée au titre d u même exercice à M. Mehdi

GUENNOUNI, Directeur Général

8ème résolution

Approba tion d e la rémunération versée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 ou attribuée au titre du même exercice à M. Hervé

GIAOUI, Directeur Général Délégué

9ème résolution

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022

10ème résolution

Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022

11ème résolution

Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022

12ème résolution

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022

13ème résolution

Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions

14ème résolution

Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions

15ème résolution

Déléga tion de comp étence au cons eil d'adm inistra tion à l'effet d'au gmen ter le capital de la so ciété par incorporation de réserves, de

bénéfice ou de primes

16ème résolution

Déléga tion de compéten ce au conseil d'a dminis tratio n à l'effet d'émettre d es actions et des valeurs mobilières donnan t a ccès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription

17ème résolution

Délégation de compétence au conseil d' admin istration à l'effet d'émettre, par voie d' offres au public autres que des offr es vis ées aux 1 et 2 de l'article L. 411-2 du Code mon étair e et fina ncier et à l'article L. 411-2-1 du même code, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

18ème résolution

Autorisation à donner au conseil d'administration, en cas d'émission, par voie d'offres au public autres que des offres visées aux 1 et 2 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier et à l'article L. 411-2-1 du même code, avec suppression du droit préférentiel de souscription

des actionnaires d'actions et d e va leurs mobilières donnant a ccès au capital de la Société, de fixer le prix d' émission selon les modalités fixées

par l'assemblée 19ème résolution

Délégation de com pétence a u conseil d' admin istration à l' effet d'émettre, par voie d'offres visées au 1 de l'article L. 411 -2 du Code

monétaire et financier, des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capita l de la Société, avec suppression du droit

préférentiel de souscription des actionnaires

20ème résolution

Autorisation à donner au conseil d'a dministration, en cas d 'émission, par voie d'offres visées au 1 de l'article L. 411 -2 du Code monétaire et financier d'actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale

21ème résolution

Autorisation à donner au conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l'effet

d'augmenter le nombre de titres à émettre

22ème résolution

Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'a ctions et de valeurs mobilièr es donnant accès au capital de la société, dans la limite de 10% du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société

23ème résolution

Délégation de compétence au conseil d' administration à l'effet d'émettr e des a ctions et/ou d es valeurs mobilières donnant a ccès au capital de la société en cas d'offre publique d'échange initié par la société

24ème résolution

Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance

25ème résolution

Autorisation d'émettre des bons de souscriptions d'actions en période d'offres publiques portant sur les titres de la société

26ème résolution

Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la

Société et aux sociétés du groupe Foncière Volta adhérant à un plan d'épargne entreprise

27ème résolution Pouvoirs pour formalités

Fait le 22/06/2022

Le Président