FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches‐La‐Frasse

380 345 256 RCS ANNECY

DEMANDE D'ENVOI DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS

Visés à l'article R.225‐83 du Code de commerce

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 DECEMBRE 2021

Dans la relation entre la société France Tourisme Immobilier et ses actionnaires, la société France Tourisme Immobilier les invite à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr et réciproquement.

Je, soussigné(e),

Nom et Prénoms ………………………………………………………

Demeurant ………………………………………………………………………………

Agissant en qualité d'actionnaire et propriétaire de ……………………………………… actions et

……………………………………… droits de vote de la Société France Tourisme Immobilier,

Conformément aux articles R.225‐88 et R.225‐89 du Code de commerce, demande à ladite Société de m'adresser, sans frais pour moi, avant la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée le mercredi 22 décembre 2021 à 14 heures 30 , les documents et renseignements dont la liste figure

  • l'article R.225‐83 du Code de commerce.

Modalités de transmission:

J'autorise expressément la Société France Tourisme Immobilier à me transmettre les documents et renseignements visés à l'article R.225‐83 du Code de commerce par le moyen électronique de télécommunication suivant :

Courriel : ………………………

Fait à ………………………………………

Le ………………………………………

Signature

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La présente formule n'est à renvoyer, datée et signée, que si l'actionnaire entend se prévaloir des dispositions réglementaires citées. Dans ce cas, cette demande doit parvenir au siège social, au plus tard le cinquième jour avant la réunion.

La présente formule peut constituer une demande générale pour toutes les assemblées si l'actionnaire le précise.

Article R.225‐63 du Code de commerce

Les sociétés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal, pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.225‐67, R.225‐68, R.225‐72, R.225‐74 et R.225‐88, recueillent au préalable par écrit l'accord des actionnaires intéressés qui indiquent leur adresse électronique. Ces derniers peuvent à tout moment demander expressément à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception que le moyen de télécommunication susmentionné soit remplacé à l'avenir par un envoi postal.

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France Tourisme Immobilier SA published this content on 01 December 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 01 December 2021 18:00:07 UTC.