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15/09/2021 : Avis de convocation de l'Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2021 publié au BALO du 15 septembre 2021

15/09/2021 | 20:52
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15 septembre 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 111

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

2103909

Page 1

15 septembre 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 111

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse

380 345 256 RCS ANNECY

___________________________________________

AVIS DE CONVOCATION

La Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER, société inscrite sur Euronext Access (anciennement marché libre d'Euronext Paris), publie le présent avis de convocation de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER.

  1. la suite de l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n° 102 du 25 août
    2021, Mesdames et Messieurs lesactionnairesde la SociétéFrance Tourisme Immobilier sont informés

qu'une Assemblée Générale Mixte doit se réunir le jeudi 30 septembre 2021, à 9 heures 30, à Paris Signature George V - 27, rue de Bassano 75008 Paris.

Cette Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

AVERTISSEMENT COVID-19

Dans le contexte d'épidémie de coronavirus (Covid-19) et du fait des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d'organisationet de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale Mixte du jeudi 30 septembre 2021 à 9 heures 30 sont aménagées.

Compte tenu de la Loi d'urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, pour faire face à l'épidémie de Covid-19, de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui proroge et modifie l'ordonnance n° 2020-321du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, par le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par le décret n° 2021-

987 du 28 juillet 2021, l'Assemblée Générale Mixte du jeudi 30 septembre 2021 à 9 heures 30, se tiendra, sur décision du Conseil d'administration, à huis clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

A l'occasion de cette Assemblée Générale Mixte du jeudi 30 septembre 2021 à 9 heures, 30 à Paris Signature George V - 25/27, rue de Bassano 75008 Paris, il ne sera pas possible d'y assister personnellement, ni de donner procuration à une personne autre que le Président de l'Assemblée. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président ou sans indication de mandataire, ou à un tiers de leur choix (qui votera par correspondance).

Dans la relation entre la Société France Tourisme Immobilier et ses actionnaires, la société France Tourisme Immobilier les invite à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale Mixte du jeudi 30 septembre 2021 sur le site internet de la Société http://www.francetourismeimmobilier.fr/pour se tenir informés de toutes évolutions législatives et réglementaires éventuelles relatives aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée générale qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 111

L'Assemblée généralesera appelée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A titre Ordinaire

:

- Rapport

de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le

31 décembre 2020 ;

-

-

Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;

Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;

  • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

-

-

-

-

Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

Quitus aux administrateurs ;

Affectation du résultat ;

Approbation des conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

-

-

-

-

-

Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Xavier Brunetti ; Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin ; Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Audrey Soto ;

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

Pouvoirs pour les formalités ;

A titre Extraordinaire :

  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

- Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

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Bulletin n° 111

  • Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établis en application des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;
  • Plafond global des augmentations de capital ;
  • Pouvoirs en vue des formalités.

Le projet de texte des résolutions publié dans le Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n° 102 du 25 août 2021 demeure inchangé.

*

**

A. Participation à l'Assemblée

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assembléegénérale

Avertissement :

Compte tenu de la Loi d'urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, pour faire face à l'épidémie de Covid-19, de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui proroge et modifie l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021, l'Assemblée générale du jeudi 30 septembre 2021 à 9 heures 30 se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée, soit en votant par correspondance à l'aide du formulaire de vote, soit en donnant pouvoir au Président ou à un tiers de son choix (qui votera par correspondance).

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l'Assemblée les actionnaires qui justifieront :

  • s'il s'agit d'actions nominatives : d'un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes titres nominatifs de la Sociétéau plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assembléeà zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 28 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris ;
  • s'il s'agit d'actions au porteur : d'un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l'intermédiaire inscrit pour le compte de l'actionnaire concerné dans les conditions légaleset réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxièmejour ouvréprécédant l'Assembléeà zéro heure, heure deParis, soit le mardi 28septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulairede vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représentépar l'intermédiaireinscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au mardi 28 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 111

L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

  • si le dénouement de la cession intervenait avant le mardi 28 septembre 2021 à zéro heure, heure de
    Paris, le vote exprimépar correspondance,le pouvoir,éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ;
  • si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 28 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiairehabilitéou prise en considération par la Société France Tourisme Immobilier.

2. Modalités particulières de « participation » à l'Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire

Assemblée généraleà huis-clos:

Avertissement :

Compte tenu de la Loi d'urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, pour faire face à l'épidémie de Covid-19, de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui proroge et modifie l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021, l'Assemblée générale se tenant exceptionnellement à huis-clos, les actionnaires (ou leur mandataires) ne pourront pas participer physiquement àl'Assemblée générale.

Par conséquent, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deuxformules suivantes :

  • soit voter par correspondance,
  • soit adresser une procuration à la Société France Tourisme Immobilier au bénéfice du Président de l'Assemblée,
  • soit adresser une procuration à la Société France Tourisme Immobilier au bénéfice du tiers de leur choix, le mandataire votant alors par correspondance et ne pouvant pas participer à l'Assemblée.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique.

Vote par correspondance ou pouvoir:

Avertissement : Nouveau traitement des abstentions

La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix en assemblées générales d'actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, ceux-ci sont désormais exclus des votes exprimés et ne sont ainsi plus pris en compte dans la base de calcul de la majorité requisepour l'adoption des résolutions. Les formulaires de vote par correspondance permettent à l'actionnaire d'exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l'Assemblée.

Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique.

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

France Tourisme Immobilier SA published this content on 15 September 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 September 2021 18:51:05 UTC.


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