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15/09/2021 : Formulaire de vote par procuration pour l'Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2021

15/09/2021 | 21:02
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FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse

380 345 256 RCS ANNECY

_____________________________________________________________

FORMULE DE PROCURATION

Je, soussigné(e),

M…………………………………

Demeurant…………………………………

Agissant en qualité de ………………………………… de la Société …………………………………

Actionnaire et propriétaire de ……………………………… actions et ……………………………… droits de vote de la Société France Tourisme

Immobilier,

Donne pouvoir à :

M…………………………………

Demeurant…………………………………

A l'effet de me représenter à l'Assemblée générale mixte de la Société France Tourisme Immobilier qui se réunira à huis clos le jeudi 30 septembre 2021, à 9 heures 30 , à Paris Signature George V - 25/27, rue de Bassano 75008 PARIS, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A titre Ordinaire :

  • Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2020;
  • Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;
  • Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;
  • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
  • Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  • Quitus aux administrateurs ;
  • Affectation du résultat ;
  • Approbation des conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
  • Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Xavier Brunetti ;
  • Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin ;
  • Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Audrey Soto ;
  • Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
  • Pouvoirs pour les formalités ;

A titre Extraordinaire :

  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

1

  • Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établis en application des articles L.225-129- 6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;
  • Plafond global des augmentations de capital ;
  • Pouvoirs en vue des formalités.

Avertissement :

Compte tenu de l'épidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 et le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021, l'Assemblée générale se tenant exceptionnellement à huis clos, les mandataires désignés par les actionnaires devront voter par correspondance en respectant les consignes suivantes :

  • Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire » et doit être daté et signé. Il est disponible sur le site de la société à l'adresse http://www.francetourismeimmobilier.fr/ou sur demande à l'adresse suivante électronique assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr.
  • Il joint une copie de sa carte d'identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu'il représente.

Le mandataire devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose au moyen du formulaire de vote par correspondance (article R.225-76 du code de commerce) au plus tard le 27 septembre 2021 l'Assemblée à France Tourisme Immobilier, Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse, ou par mail à l'adresse électronique assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr.

La présente procuration sera valable pour voter à toute assemblée subséquente délibérant sur le même ordre du jour pour le cas où le quorum ne serait pas atteint à l'assemblée précédente.

Fait à …………………………………

Le …………………………………

Signature**

**Faire précéder la signature de la mention manuscrite « bon pour pouvoir ».

2

AVIS A L'ACTIONNAIRE

En application de l'article 7 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, du décret 2021-255 du 9 mars 2021 et du décret n°2021-987 du 28 juillet 2021, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société au moins trois jours avant la date de l'Assemblée. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

les mandataires désignés par les actionnaires devront voter par correspondance en respectant les consignes suivantes :

Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire » et doit être daté et signé. Le formulaire est disponible sur le site de la société www.francetourismeimmobilier.fr com, rubrique « Communiqué », ou sur demande à l'adresse électronique . assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr.

  • Il joint une copie de sa carte d'identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu'il représente.

Le mandataire devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose au moyen du formulaire de vote par correspondance (article R.225-76 du code de commerce) au plus tard le troisième jour précédent l'Assemblée à l'adresse Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse, ou par mail à l'adresse électronique assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr.

La présente procuration sera valable pour voter à toute assemblée subséquente délibérant sur le même ordre du jour pour le cas où le quorum ne serait pas atteint à l'assemblée précédente.

Articles R.225-79 et R.225-81 du Code de commerce

1- R. 225-79 du Code de commerce

La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.

Pour l'application du premier alinéa, lorsque la société décide, conformément aux statuts, de permettre la participation des actionnaires aux assemblées générales par des moyens de communication électronique, la signature de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache.

Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours.

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Il est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

  1. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    • donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou à partenaire pacsé, ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ;
    • voter par correspondance,
    • adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.
  2. En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois une formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance.
  3. En cas de retour à la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

5. En application de l'article L.225-106 du Code de commerce, « Pour toute procuration d'un actionnaire, sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration ou le Directoire, selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant ».

3

6. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier à France Tourisme Immobilier, Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse, ou par voie électronique à l'adresse assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr

Articles L225-106 à L 225-106-3 du Code de Commerce :

Article L225-106

Article L225-106-1

I.- Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par

Lorsque, dans les cas prévus aux troisième et quatrième alinéas du I de

son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de

l'article L. 225-106, l'actionnaire se fait représenter par une personne

solidarité.

autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte

Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou

civil de solidarité, il est informé par son mandataire de tout fait lui

morale de son choix :

permettant de mesurer le risque que ce dernier poursuive un intérêt autre

1° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un

que le sien.

marché réglementé ;

Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire ou, le

2° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un

cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit :

système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de

1° Contrôle, au sens de l'article L. 233-3, la société dont l'assemblée est

l'article L. 433-3du code monétaire et financier dans les conditions

appelée à se réunir ;

prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers,

2° Est membre de l'organe de gestion, d'administration ou de

figurant sur une liste arrêtée par l'autorité dans des conditions fixées par

surveillance de cette société ou d'une personne qui la contrôle au sens de

son règlement général, et que les statuts le prévoient.

l'article L. 233-3 ;

II.- Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et

3° Est employé par cette société ou par une personne qui la contrôle au

communiqués à la société. Les conditions d'application du présent alinéa

sens de l'article L. 233-3 ;

sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

4° Est contrôlé ou exerce l'une des fonctions mentionnées au 2° ou au 3°

III.- Avant chaque réunion de l'assemblée générale des actionnaires, le

dans une personne ou une entité contrôlée par une personne qui contrôle

président du conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, peut

la société, au sens de l'article L. 233-3.

organiser la consultation des actionnaires mentionnés à l'article L. 225-

Cette information est également délivrée lorsqu'il existe un lien familial

102afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour

entre le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de

les représenter à l'assemblée générale conformément aux dispositions du

laquelle il agit, et une personne physique placée dans l'une des situations

présent article.

énumérées aux 1° à 4°.

Cette consultation est obligatoire lorsque, les statuts ayant été modifiés en

Lorsqu'en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux

application de l'article L. 225-23ou de l'article L. 225-71,l'assemblée

alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son mandant.A

générale ordinaire doit nommer au conseil d'administration ou au conseil

défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui-ci est

de surveillance, selon le cas, un ou des salariés actionnaires ou membres

caduc.

des conseils de surveillance des fonds communs de placement

La caducité du mandat est notifiée sans délai par le mandataire à la

d'entreprise détenant des actions de la société.

société.

Cette consultation est également obligatoire lorsque l'assemblée générale

Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret

extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en

en Conseil d'Etat.

application de l'article L. 225-23 ou de l'article L. 225-71.

Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont

réputées non écrites.

Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de

mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote

favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés

par le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, et un

vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un

mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

Article L225-106-2

Article L225-106-3

Toute personne qui procède à une sollicitation active de mandats, en

Le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège

proposant directement ou indirectement à un ou plusieurs actionnaires,

social peut, à la demande du mandant et pour une durée qui ne saurait

sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de recevoir

excéder trois ans, priver le mandataire du droit de participer en cette

procuration pour les représenter à l'assemblée d'une société mentionnée

qualité à toute assemblée de la société concernée en cas de non-respect

aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 225-106, rend publique

de l'obligation d'information prévue aux troisième à septième alinéas de

sa politique de vote.

l'article L. 225-106-1 ou des dispositions de l'article L. 225-106-2. Le

tribunal peut décider la publication de cette décision aux frais du

Elle peut également rendre publiques ses intentions de vote sur les projets

mandataire.

de résolution présentés à l'assemblée. Elle exerce alors, pour toute

procuration reçue sans instructions de vote, un vote conforme aux

Le tribunal peut prononcer les mêmes sanctions à l'égard du mandataire

intentions de vote ainsi rendues publiques.

sur demande de la société en cas de non-respect des dispositions de

l'article L. 225-106-2.

Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret

en Conseil d'Etat.

4

Disclaimer

France Tourisme Immobilier SA published this content on 15 September 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 September 2021 19:01:06 UTC.


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Dette nette 2019 0,69 M 0,81 M -
PER 2019 -4,28x
Rendement 2019 -
Capitalisation 1,23 M 1,44 M -
VE / CA 2018 -
VE / CA 2019 -
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