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15/09/2021 : Ordre du jour et texte des résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2021

15/09/2021 | 21:02
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FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse

RCS ANNECY 380 345 256

_____________________________________________________________

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

DU 30 SEPTEMBRE 2021

ORDRE DU JOUR

A titre Ordinaire :

-

-

-

Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2020;

Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;

Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;

-

-

-

-

-

Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

Quitus aux administrateurs ;

Affectation du résultat ;

Approbation des conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

-

-

-

-

-

Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Xavier Brunetti ;

Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin ;

Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Audrey Soto ;

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

Pouvoirs pour les formalités ;

A titre Extraordinaire :

  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
  • Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établis en application des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;
  • Plafond global des augmentations de capital ;
  • Pouvoirs en vue des formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS

A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION(Approbation des comptes)

L'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et qui se traduisent par une perte de (151 841,67) euros.

L'Assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION(Quitus aux Administrateurs)

En conséquence de la première résolution, l'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

TROISIEME RESOLUTION(Affectation du résultat)

L'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice, d'un montant de (151 841,67) euros, de la manière suivante :

ORIGINE :

PERTE DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2020 :

(151 841,67)

REPORT A NOUVEAU DEBITEUR AU 31/12/2019 :

(9 724 310,05)

AFFECTATION :

EN TOTALITE, AU REPORT A NOUVEAU :

(9 876 151,72) €

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée générale prend acte qu'au titre des trois derniers exercices la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes.

QUATRIEME RESOLUTION(Conventions réglementées)

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

CINQUIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Xavier Brunetti)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Xavier Brunetti est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

SIXIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

SEPTIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Audrey Soto)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Madame Audrey Soto est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

HUITIEME RESOLUTION(Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)

L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129,L.225-129-2 et

L.225-130 du Code de Commerce :

1°) Délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, pendant une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions gratuites ou/et d'élévation de la valeur nominale des actions existantes.

2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond global fixé à la quinzième résolution sur lequel il s'impute, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l'augmentation de capital.

3°) En cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du Code de Commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués.

4°) Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et modifier en conséquence les statuts.

5°) Prend acte de ce qu'il pourra être fait usage de la présente délégation en période d'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de la Société.

6°) Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet et qu'elle annule et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 20 juin 2019.

NEUVIEME RESOLUTION(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

A TITRE EXTRAORDINAIRE

DIXIEME RESOLUTION(Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance)

L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129,L.225-129-2,L.228-91,L.228-92 et L.228-93 du Code de Commerce :

1°) Délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l'effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l'émission, en France ou à l'étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société à émettre ou d'une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances dans les conditions légales.

La présente délégation est donnée pour une durée ne pouvant excéder vingt-six mois à compter de la présente assemblée et annule et remplace la délégation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 20 juin 2019.

2°) Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur au plafond global fixé dans la quinzième résolution ci-après sur lequel il s'imputera le cas échéant.

3°) Décide que :

  1. les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières dont l'émission serait décidée en vertu de la présente délégation de compétence.
  2. si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits, soit d'offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

France Tourisme Immobilier SA published this content on 15 September 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 September 2021 19:01:06 UTC.


© Publicnow 2021
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