30/08/2021 : Avis de réunion de l’Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2021 publié au BALO du 25 août 2021

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse

380 345 256 RCS ANNECY

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AVIS DE REUNION

Conformément à l'article R.22-10-22 du Code de Commerce, la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER, société inscrite sur Euronext Access (anciennement marché libre d'Euronext Paris), publie le présent avis de réunion de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER.

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société France Tourisme Immobilier sont convoqués

• l'Assemblée Générale Mixte du jeudi 30 septembre 2021, à 9 heures 30, à Paris Signature George V - 27, rue de Bassano 75008 Paris.

Cette Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

AVERTISSEMENT COVID-19

Dans le contexte d'épidémie de coronavirus (Covid-19) et du fait des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d'organisationet de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale Mixte du jeudi 30 septembre 2021 à 9 heures 30 sont aménagées.

Compte tenu de la Loi d'urgence n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, prorogeant l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, pour faire face à l'épidémie de Covid-19, de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 qui proroge et modifie l'ordonnance n°2020-321du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, par le décret 2021-255 du 9 mars 2021 et par le décret n° 2021-

987 du 28 juillet 2021, l'Assemblée Générale Mixte du jeudi 30 septembre 2021 à 9 heures 30, se tiendra, sur décision du Conseil d'administration, à huis clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

A l'occasion de cette Assemblée Générale Mixte du jeudi 30 septembre 2021 à 9 heures, 30 à Paris Signature George V - 27, rue de Bassano 75008 Paris, il ne sera pas possible d'y assister personnellement, ni de donner procuration à une personne autre que le Président de l'Assemblée. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président ou sans indication de mandataire, ou à un tiers de leur choix (qui votera par correspondance).

Dans la relation entre la société France Tourisme Immobilier et ses actionnaires, la société France Tourisme Immobilier les invite à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l' Assemblée Générale Mixte du jeudi 30 septembre 2021 sur le site internet de la Société http://www.francetourismeimmobilier.fr/pour se tenir informés de toutes évolutions législatives et réglementaires éventuelles relatives aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée générale qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.

L'Assemblée généralesera appelée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A titre Ordinaire :

• Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

A titre Extraordinaire :

• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à

l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à

l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

- Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

• Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établis en application des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;
• Plafond global des augmentations de capital ;
• Pouvoirs en vue des formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS

A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION(Approbation des comptes)

L'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d'administra tio n et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et qui se traduisent par une perte de (151 841,67) euros.

L'Assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION(Quitus aux Administrateurs)

TROISIEME RESOLUTION(Affectation du résultat)

L'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice, d'un montant de (151 841,67) euros, de la manière suivante :

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemb lée générale prend acte qu'au titre des trois derniers exercices la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes.

QUATRIEME RESOLUTION(Conventions réglementées)

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225- 38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

CINQUIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Xavier Brunetti)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Xavier Brunetti est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

SIXIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

SEPTIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Audrey Soto)

L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Madame Audrey Soto est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

HUITIEME RESOLUTION(Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration

• l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)

L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129,L.225-129-2 et L.225-130 du Code de Commerce :