2021

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT

UNIVERSEL 2021

INTEGRANT LE RAPPORT FINANCIER

SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2022

FREELANCE.COM

Société Anonyme au capital de 4.494.356,32 euros

Siège social : 1, parvis de La Défense - 92044 Paris La Défense cedex

Identifiée sous le numéro R.C.S. Nanterre B 384 174 348

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

(INTEGRANT LE RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2022)

Le document d'enregistrement universel a été déposé le 5 janvier 2023 auprès de l'AMF, en sa qualité

d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers

ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché règlementé s'il est complété par une

note d'opération ou note relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les

amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

En application de l'article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 du parlement européen et du conseil, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

  • les comptes consolidés, le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 figurant dans le Document de référence 2020 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 16 décembre 2021 sous le numéro D.21-0979.
  • les comptes consolidés, le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 figurant dans le Document de référence 2019 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 juin 2020 sous le numéro D.20-0544 ;

Des exemplaires du document d'enregistrement universel sont disponibles sans frais :

  • au siège social de FREELANCE.COM, 1 parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense cedex,
  • sur le site internet de la société (www.FREELANCE.COM), ainsi que sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org).

Document d'Enregistrement Universel 2021

2

PREAMBULE

Le présent Document d'Enregistrement Universel de la société FREELANCE.COM contient des indications sur les objectifs, perspectives et axes de développement de la société FREELANCE.COM. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints.

Les déclarations prospectives contenues dans le présent Document d'Enregistrement Universel visent également des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient, en cas de réalisation, avoir pour conséquence que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la société FREELANCE.COM soient significativement différents des objectifs formulés et suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure l'évolution de la conjoncture économique et commerciale, ainsi que les facteurs de risque exposés dans le chapitre 3 du présent Document d'enregistrement Universel.

Dans le présent Document d'Enregistrement Universel, la société FREELANCE.COM est dénommée « FREELANCE.COM », la « Société » ou le « Groupe ».

Document d'Enregistrement Universel 2021

3

SOMMAIRE

1

PERSONNE RESPONSABLE

8

1.1

RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

8

1.2

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

8

1.3

NOM, ADRESSE, QUALIFICATIONS ET INTERETS POTENTIELS DES PERSONNES INTERVENANT EN QUALITE D'EXPERTS

8

1.4

ATTESTATION RELATIVE AUX INFORMATIONS PROVENANT D'UN TIERS

8

1.5

DECLARATION SANS APPROBATION PREALABLE DE L'AUTORITE COMPETENTE

8

2

CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

9

2.1

DENOMINATION DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

9

2.1.1

Commissaires aux Comptes titulaires

9

2.1.2

Commissaires aux Comptes suppléants

9

2.2

INFORMATION SUR LES CONTROLEURS LEGAUX AYANT DEMISSIONNE, AYANT ETE ECARTES OU N'AYANT PAS ETE RENOUVELES ..

10

3

FACTEURS DE RISQUES

11

3.1

RISQUES OPERATIONNELS

12

3.1.1

Risques liés aux développements informatiques

12

3.1.2

Risques liés aux profils des freelances

13

3.1.3

Risques de litiges relatifs à la requalification des contrats de travail

13

3.1.4

Risques liés aux clients

14

3.2

RISQUES FINANCIERS

15

3.2.1

Risques de dilution

15

3.2.2

Risques de change

16

3.2.3

Risques de liquidité

17

3.2.4

Risques hors-bilan

19

3.3

RISQUES REGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES

21

3.3.1

Risques liés à l'évolution de la règlementation de l'activité de portage salarial

21

3.3.2

Risques juridiques

22

3.3.3

Assurances et couvertures de risques

24

4

INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR

31

4.1

HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE

31

4.1.1

Nom commercial et raison sociale de l'émetteur

31

4.1.2

Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur

31

4.1.3

Date de constitution et durée de vie de l'émetteur

31

4.1.4

Siège social, forme juridique, pays d'origine et législation régissant les activités de l'émetteur

31

5

APERÇU DES ACTIVITES

33

5.1

PRINCIPALES ACTIVITES

33

5.1.1

Sourcing et gestion des talents externes

34

5.1.2

Le portage salarial

36

5.1.3

La conformité des documents et la collecte de données fournisseurs : PROVIGIS (DATA RSE)

37

5.1.4

La formation

39

5.2

LES PRINCIPAUX MARCHES

39

5.2.1

Le portage salarial

40

5.2.2

Les travailleurs freelances

42

5.2.3

Certification de documents légaux

43

5.3

ÉVENEMENTS IMPORTANTS DANS LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU GROUPE

45

5.4

STRATEGIE ET OBJECTIFS

48

5.5 DEGRE DE DEPENDANCE A L'EGARD DE BREVET ET DE LICENCE, DE CONTRATS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX OU FINANCIERS OU DE

NOUVEAUX PROCEDES DE FABRICATION

48

5.6 POSITION CONCURRENTIELLE

48

Document d'Enregistrement Universel 2021

4

5.7 INVESTISSEMENTS

49

5.7.1

Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices

49

5.7.2

Principaux investissements en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris

50

5.7.3 Co-entreprises et entreprises dans lesquelles le Groupe détient une part de capital susceptible d'avoir une incidence significative sur l'évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats50

5.7.4

Question environnementale

50

6

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

51

6.1

PERIMETRE

51

6.2

LISTE DES FILIALES, SUCCURSALES ET ETABLISSEMENTS SECONDAIRES

52

7

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES..

55

7.1

SITUATION FINANCIERE

55

7.1.1

Evolution des résultats et de la situation financière

56

7.1.2

Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement

69

7.2

RESULTAT D'EXPLOITATION

69

7.2.1

Facteurs influençant sensiblement le revenu d'exploitation

69

7.2.2

Changements importants dans les états financiers

69

8

TRESORERIE ET CAPITAUX

70

8.1

INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX PROPRES

70

8.2

INFORMATIONS SUR LA TRESORERIE

72

8.3

CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURES DE FINANCEMENT DU GROUPE

73

8.4

RESTRICTION EVENTUELLE A L'UTILISATION DES CAPITAUX

75

8.5

SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES POUR HONORER LES ENGAGEMENTS PRIS

75

9

ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE

75

10

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

76

10.1

PRINCIPALES TENDANCES ENTRE LE 30 JUIN 2022 ET LA DATE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

76

10.1.1

Extrait du communiqué de presse du 29 août 2022 - FREELANCE.COM - CA S1 2022

76

10.1.2

Extrait du communiqué de presse du 24 octobre 2022 - FREELANCE.COM - Résultats S1 2022

77

10.1.3

Extrait du communiqué de presse du 21 novembre 2022 - FREELANCE.COM - CA T3 2022

78

10.1.4

Obtention du label LUCIE 26000

79

10.2

ÉLEMENTS SUSCEPTIBLES D'INFLUER SUR LES PERSPECTIVES DU GROUPE

79

11

PREVISIONS

79

12

ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE

80

12.1

DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE

80

12.1.1

Composition du conseil d'administration

80

12.1.2

Expérience des membres du conseil d'administration

86

12.1.3 Condamnation pour fraude, procédure de liquidation, sanction à l'égard des membres des organes

d'administration

87

12.2 CONFLITS D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE DIRECTION GENERALE

88

13 REMUNERATIONS ET AVANTAGES

89

13.1 REMUNERATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUES AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ..

89

13.1.1 Rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux

89

13.1.2 Rémunération globale des mandataires sociaux non dirigeants

90

13.1.3 Options de souscription d'actions de l'émetteur attribuées aux mandataires sociaux et dirigeants

mandataires sociaux

92

13.1.4 Actions de performance attribuées aux mandataires sociaux et dirigeants mandataires sociaux

98

Document d'Enregistrement Universel 2021

5

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Freelance.com SA published this content on 06 January 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 06 January 2023 17:08:15 UTC.