GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ

Société anonyme au capital de 370 783,57 euros

Siège social : 1 route de Versailles - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse

662 001 403 R.C.S. Versailles

ASSEMBLE GENERALE MIXTE DU 31 MAI 2022

Informations sur la rémunération des mandataires sociaux

(en application des articles L. 22-10-8, L. 22-10-9, R. 22-10-14 et R. 22-10-15 du Code de commerce)

L'assemblée Générale Mixte de GTT qui s'est tenue, le mardi 31 mai 2022 à 15 heures au Domaine de Saint-Paul, 102, route de Limours - 78430 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, a approuvé l'ensemble des résolutions présentées par le Conseil d'administration et notamment celles relatives à la politique de rémunération des mandataires sociaux , ainsi que celle portant sur les informations mentionnées au I. de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération versée et/ou attribuée aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

En application des dispositions des articles L. 22-10-8, L. 22-10-9, R. 22-10-14 et R. 22- 10-15 du Code de commerce, ces informations sont présentées ci-dessous, complétées des résultats de vote des résolutions.

  • ONZIEME RÉSOLUTION:

Approbation des informations relatives à la rémunération du Président-Directeur général et des membres du Conseil d'administration mentionnées à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce.

Résolution adoptée à 94,14 %.

Informations figurant au chapitre 4 du Document d'enregistrement universel 2021, sections 4.2.1.1 et 4.2.1.2.

  • DOUZIEME RÉSOLUTION

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Berterottière, Président-Directeur général.

Résolution adoptée à 90,47 %.

Informations figurant au chapitre 4 du Document d'enregistrement universel 2021, section 4.2.1.2.3.

  • TREIZIEME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l'exercice 2022

Résolution adoptée à 89,93 %.

Informations figurant au chapitre 4 du Document d'enregistrement universel 2021, sections 4.2.2.1 et 4.2.2.3.

  • QUATORZIEME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2022

Résolution adoptée à 99,71 %.

Informations figurant au chapitre 4 du Document d'enregistrement universel 2021, sections 4.2.2.1 et 4.2.2.2.

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GTT – Gaztransport & Technigaz SA published this content on 02 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 02 June 2022 15:01:03 UTC.