GECI International : Brochure de Convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 13 octobre 2020

TABLE DES MATIERES

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I - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

Chers Actionnaires,

Vous êtes informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos, sans la présence des actionnaires, au siège social de la Société, le 13 octobre 2020 à 9 heures.

Avertissement - COVID-19

Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale Mixte devant se tenir le 13 octobre 2020 sont aménagées.

Conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l'habilitation conférée par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, complétée par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, l'Assemblée Générale Mixte de la Société du 13 octobre 2020, sur décision du Conseil d'administration, se tiendra à huis clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Les actionnaires pourront voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou donner mandat

• un tiers (pour voter par correspondance), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société (www.geci.net/Content/General-Meetings). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.
  Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société (www.geci.net/Content/General-Meetings). Notamment, jusqu'à la date de convocation de l'Assemblée Générale, le Conseil d'administration de la Société pourra préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l'Assemblée Générale des actionnaires et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.
  Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse suivante : assembleegenerale@geci.net.
  La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés.

L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2020 et quitus aux administrateurs ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2020 ;
4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation de ces conventions ;
5. Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 225-37-3 I du Code de commerce ;
6. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Serge Bitboul en qualité de Président du Conseil d'administration puis de Président Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 ;
7. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Patrick Hayoun en qualité de Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 ;
8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
9. Détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs ;
10. Renouvellement du mandat de Monsieur Serge Bitboul en qualité d'administrateur ;
11. Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard Delage en qualité d'administrateur ;

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1. Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard Nicou en qualité d'administrateur ;
2. Nomination de Madame Nathalie Lebargy en qualité d'administrateur ;
3. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions ;

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

1. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
2. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
3. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l'article L. 411- 2 du Code monétaire et financier ;
4. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l'émission initiale ;
5. Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire ;
6. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ;
7. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles, directement ou sur exercice de bons d'émission attribués gratuitement, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de YA II PN, LTD. ;
8. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ;
9. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en rémunération d'apports en nature de titres consentis au profit de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
10. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d'une émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ;
11. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues ;
12. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
13. Mise à jour de l'article 10 des statuts (Droits et obligations attachés aux actions) ;
14. Modification de l'article 13.2 des statuts (Réunions du Conseil d'administration) ;
15. Modification de l'article 15.1 des statuts (Directeur Général) ;
16. Pouvoirs pour les formalités.

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