GENFIT
Société Anonyme à Conseil d'administration
Au capital de 9 714 654,25 euros
Siège social : 885 Avenue Eugène Avinée, 59120 Loos
424 341 907 R.C.S. Lille Métropole
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 11 JUIN 2020
Mesdames, Messieurs,
Chers Actionnaires de la société GENFIT S.A. (la « Société»),
Nous vous convoquons en Assemblée Générale Ordinaire (l'«Assemblée Générale») en nos locaux situés sur le Parc Eurasanté, 885 avenue Eugène Avinée à Loos (59120), le 11 juin 2020 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour mentionné ci-après.
Au regard des mesures gouvernementales de confinement et d'interdiction des rassemblements actuellement en vigueur pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), sur décision du Conseil d'Administration de la Société, l'Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis-clos,c'est-à-dire sans la présence des actionnaires et autres personnes ayant habituellement le droit d'y assister, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020.
Le descriptif des modalités qui permettront aux actionnaires de participer à l'Assemblée Générale en dépit de ces mesures exceptionnelles requises afin de respecter les contraintes réglementaires et de préserver la santé de chacun est exposé dans la seconde partie de l'avis de réunion valant convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires sous le numéro 55 le 6 mai 2020 qui est disponible sur le site internet de la Société (www.genfit.com).Nous vous avons réunis en Assemblée Générale, conformément aux dispositions du Code de commerce et des Statuts de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-
POINTS ET RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE :
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
-
Présentation du rapport consolidé de gestion du Conseil d'Administration et lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le
31 décembre 2019 ; - Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise ;
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (Résolution n° 1) ;
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (Résolution n° 2) ;
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (Résolution n° 3) ;
- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce autorisées et conclues antérieurement et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé (Résolution n° 4);
- Lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les options de souscription ou d'achat d'actions conformément à l'article L.225-184 du Code de commerce ;
- Lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les attributions gratuites d'actions conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce ;
- Lecture du tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs qui ont été accordées par l'assemblée générale au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital en application des articles L.225-129-1 et suivants du Code de commerce ;
- Lecture du rapport complémentaire du Conseil d'Administration relatif aux usages de délégations de compétence accordées par l'assemblée générale en application de l'article R.225-116 du Code de Commerce ;
- Nomination de Madame Katherine KALIN en tant que membre du Conseil d'Administration
(Résolution n° 5) ; -
Nomination de Monsieur Eric BACLET en tant que membre du Conseil d'Administration
(Résolution n° 6) ; -
Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à l'ensemble des mandataires sociaux de la Société
(Résolution n° 7) ; - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à MonsieurJean-François MOUNEY, Président du Conseil d'Administration de la Société (Résolution n° 8) ;
- Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Pascal PRIGENT, Directeur Général de la Société (Résolution n° 9) ;
- Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l'exercice 2020 à l'ensemble des mandataires sociaux de la Société (Résolution n° 10) ;
- Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Jean- François MOUNEY, Président du Conseil d'Administration de la Société (Résolution n° 11) ;
- Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l'exercice 2020 à Monsieur
Pascal PRIGENT, Directeur Général de la Société (Résolution n° 12) ; - Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l'exercice 2020 aux
Administrateurs de la Société (Résolution n° 13) ;
II. POUVOIRS : - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (Résolution n° 14).
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Le présent rapport a pour objet de présenter les projets de résolutions soumis par votre Conseil d'Administration à votre Assemblée Générale. Il est destiné à vous présenter les points importants des projets de résolutions, conformément à la règlementation en vigueur. Il ne prétend pas, par conséquent,
- l'exhaustivité. Il est indispensable que vous procédiez à une lecture attentive du texte des projets de résolutions avant d'exercer votre droit de vote.
L'exposé de la situation financière, de l'activité et des résultats de la Société au cours de l'exercice écoulé figurent dans le communiqué de presse en date du 8 avril 2020, disponible sur le site internet de la Société. Cet exposé, ainsi que les diverses informations prescrites par les dispositions légales et règlementaires en vigueur figureront également dans le Document d'Enregistrement Universel 2019 qui sera prochainement déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (le « Document d'Enregistrement Universel») auquel vous êtes invités à vous reporter dès sa publication. Le Document d'Enregistrement Universel sera mis à votre disposition, conformément aux dispositions légales et règlementaires, notamment sur le site internet de la Société (www.genfit.com).
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SOMMAIRE
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POINTS ET RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
1. | Marche des Affaires | -page 5- |
2. | Approbation des comptes, rapports et affectation du résultat de | |
l'exercice clos le 31 décembre 2019 (Résolutions n° 1, 2 et 3) | -page 5- | |
3. | Conventions réglementées (Résolution n° 4) | -page 6- |
4. | Nomination de nouveaux administrateurs (Résolutions n°5 et 6) | -page 6- |
5. | Rémunération des dirigeants (Résolutions n° 7 à 13) | -page 8- |
II. POUVOIRS POUR FORMALITES | -page 9- |
III. | ANNEXES | -page 11- |
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- POINTS ET RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE :- Marche des Affaires
Le Conseil d'Administration rend compte de la marche des affaires sociales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et depuis le début de l'exercice 2020 dans le communiqué de presse en date du 8 avril 2020, disponible sur le site internet de la Société (www.genfit.com), lequel sera complété par le rapport de gestion inclus dans le Document d'Enregistrement Universel qui sera prochainement mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et règlementaires, notamment sur le site internet de la Société (www.genfit.com).
Nous vous invitons à vous y reporter dès sa publication. - Approbation des comptes sociaux et consolidés, rapports et affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (Résolutions n° 1, 2 et 3)
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Comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 (Résolution n° 1)
Les comptes sociaux que nous soumettons à votre approbation, comprenant, notamment, le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 28 avril 2020 et ont été
établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par les lois et règlements applicables en France.
Le Conseil d'Administration vous présente ce jeu de comptes pour leur approbation, pour l'approbation des opérations qui y sont traduites et quitus à donner aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Les comptes sociaux font ressortir une perte nette de 60.524.504 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, contre une perte nette de 75.733.978 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, il vous est demandé également de constater l'absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39.4 du Code général des impôts.
Pour un commentaire de ces comptes sociaux, nous vous renvoyons au rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi qu'au rapport des Commissaires aux comptes de la Société figurant dans le Document d'Enregistrement Universel qui sera prochainement mis - votre disposition conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
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Comptes consolidés et rapports pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 (Résolution n° 2)
Les rapports et comptes consolidés que nous soumettons à votre approbation, comprenant, notamment, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et l'annexe aux comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 28 avril 2020 et ont été établis conformément aux normes comptables IFRS.
Le Conseil d'Administration vous présente ce jeu de comptes consolidés, rapports et rapports spéciaux pour leur approbation, pour l'approbation des opérations qui y sont traduites ou résumées et aux fins de donner quitus aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes de la Société de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. - 5-
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Comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 (Résolution n° 1)
Les comptes consolidés font ressortir un résultat net (perte) de 65.144.468 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, contre un résultat net (perte) de 79.520.5721euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Pour un commentaire de ces comptes consolidés, nous vous renvoyons au rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi qu'au rapport des Commissaires aux comptes de la Société figurant dans le Document d'Enregistrement Universel qui sera prochainement mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
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Proposition d'affectation du résultat (Résolution n° 3)
Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 fait apparaître, au vu des comptes sociaux, une perte nette de 60.524.504 euros que nous vous proposons d'affecter au compte « Report à nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 302.115.943 euros.
A l'instar des précédents exercices comptables, il n'y aura pas de distribution de dividendes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Nous vous rappelons, en outre, et ce conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
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Proposition d'affectation du résultat (Résolution n° 3)
- Conventions réglementées (Résolutions n° 4)
Aucune convention n'est entrée dans le champ d'application des articles L. 225-86 et suivant du Code de commerce au cours de l'exercice écoulé.
A la date de publication du présent rapport, il existe 6 conventions ayant été autorisées et/ou conclues antérieurement à l'exercice clos le 31 décembre 2019 dont l'exécution s'est poursuivie au cours de cet exercice.
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur ce point, figurera dans le Document d'Enregistrement Universel qui sera prochainement mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. - Nomination de nouveaux administrateurs (Résolutions n° 5 et 6)
Les candidatures de Madame Katherine KALIN et de Monsieur Eric BACLET sont présentées à votre suffrage aux fins d'élargir la composition du Conseil d'Administration. Ces deux candidats ont notamment occupé des postes de management de haut niveau dans l'industrie pharmaceutique pour l'un et dans l'industrie pharmaceutique, du diagnostic et des dispositifs médicaux pour l'autre au sein d'entreprises de dimension internationale, essentiellement dans le domaine du marketing et des ventes. S'ils étaient nommés, ils renforceraient ainsi l'expertise du Conseil d'Administration dans ces domaines. Il vous est ainsi demandé, sur propositions du Comité des Nominations et Rémunérations dont les rapports figurent en Annexe II, et pour une durée de cinq années de nommer en qualité de membre du Conseil d'Administration. - au titre de la Résolution n° 5 :
Madame Katherine KALIN
née le 10 juin 1962 à Alnwick NE 66 , Royaume-Uni
demeurant 39 Druid Hill Road, Summit City, NJ 07901, Etats-Unis d'Amérique
1Voir note au comptes 6.2.3 aux comptes consolidés de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2018 figurant en annexe 1 « Comptes consolidés annuels établis en normes comptables IFRS » du Document de Référence 2018.
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avec effet à l'issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de cinq années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Le parcours et les références professionnelles de Madame Katherine KALIN vous sont présentés en Annexe III au présent rapport.
b. au titre de la Résolution n° 6 :
Monsieur Eric BACLET
né le 27 Octobre 1959 à Paris (75000)
demeurant 93 rue des Cotes, 78600 Maisons-Laffitte
avec effet à l'issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de cinq années, qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Le parcours et les références professionnelles de Monsieur Eric BACLET vous sont présentés en Annexe IV au présent rapport.
Si, comme il vous est proposé, votre Assemblée Générale décidait de nommer Madame Katherine KALIN et Monsieur Eric BACLET, le Conseil d'Administration de votre Société se trouverait composé comme suit :
- Jean-FrançoisMOUNEY (Président) ;
- Xavier GUILLE DES BUTTES(Vice-Président) ;
- Société BIOTECH AVENIR, représentée par Mme Florence SEJOURNE ;
- Frédéric DESDOUITS ;
- Philippe MOONS ;
- Catherine LARUE ;
- Anne-HélèneMONSELLATO ;
- Katherine KALIN ; et
- Monsieur Éric BACLET.
Votre Conseil d'Administration serait ainsi composé, comme indiqué dans les rapports du Comité des Nominations et Rémunérations présenté en Annexe II, de 77,8 % de membres indépendants au sens des critères permettant de présumer l'indépendance des membres du Conseil utilisés dans la Recommandation R3 du Code de gouvernance Middlenext qui s'applique à votre Société. En particulier, Madame Katherine KALIN et Monsieur Eric BACLET seraient considérés comme indépendants au sens de ces mêmes critères et de la même recommandation.
Il serait ainsi composé à la fois d'experts du secteur des biotechnologies et de l'industrie pharmaceutique, de spécialistes du business-développement et du marketing dans ces secteurs, d'experts technologiques et scientifiques dans les aires thérapeutiques d'intérêts pour la Société, d'experts en matière de finances et d'audit, et d'un représentant de l'actionnaire de référence depuis la création de votre Société dont le représentant permanent est également un expert du secteur des biotechnologies.
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5. Rémunération des dirigeants (Résolutions n° 7 à 13)
Les sept résolutions soumises à l'approbation des actionnaires sont relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société.
En application des dispositions légales en vigueur, l'Assemblée Générale est appelée à statuer sur les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2019 (Résolutions 7 à 9), lesquels sont présentés dans la Politique de Rémunération de la Société mise à votre disposition, notamment, sur le site internet de la Société (www.genfit.com).
En outre, la loi prévoit de recueillir l'approbation de l'Assemblée Générale sur la politique de rémunération concernant les mandataires sociaux de la Société pour l'exercice 2020 (Résolutions n° 10 à 13), laquelle est présentée dans la Politique de Rémunération de la Société mise à votre disposition, notamment, sur le site internet de la Société (www.genfit.com). La mise en œuvre de cette politique fera l'objet en 2021 d'un vote sur les versements effectués et les attributions déterminées selon les principes énoncés en 2020. A noter que la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société pour 2020 fait l'objet de la Résolution n°10 et que votre vote sur cette résolution ne préjuge du résultat de votre vote sur les résolutions individuelles concernant le Président du Conseil d'administration (Résolution n° 11), le Directeur Général (Résolution n° 12) et les autres membres du Conseil d'Administration (Résolution n° 13).
Cette politique de rémunération concernant les mandataires sociaux de la Société pour l'exercice 2020 a été arrêtée par le Conseil d'Administration le 28 avril 2020 en suivant les recommandations du Comité des Nominations et des Rémunérations de la Société.
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Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à l'ensemble des mandataires sociaux de la Société (Résolution n° 7)
Nous vous invitons à vous prononcer sur les informations relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2019 à l'ensemble des mandataires sociaux de la Société.
Ces informations, visées au I de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce, sont présentées au II de la Politique de Rémunération de la Société. - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à MonsieurJean-François MOUNEY, Président du Conseil d'Administration de la Société (Résolution n° 8)
Nous vous invitons à vous prononcer sur les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2019 à Monsieur Jean-François MOUNEY, Président-Directeur Général de la Société jusqu'au 15 septembre
2019 puis Président du Conseil d'Administration de la Société depuis le 16 septembre 2019.
Ces éléments sont présentés au II de la Politique de Rémunération de la Société et sont conformes en tous points aux principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-François MOUNEY (i) à raison de ses fonctions de Président-Directeur Général de la Société du 1erjanvier 2019 au 15 septembre 2019, adoptés par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2019, et (ii) à raison de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration de la Société depuis le 16 septembre 2019, adoptés par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 novembre 2019. - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Pascal PRIGENT, Directeur Général de la Société (Résolution n° 9)
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Nous vous invitons à vous prononcer sur les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2019 à Monsieur Pascal PRIGENT, Directeur Général de la Société depuis le 16 septembre 2019.
Ces éléments sont présentés au II de la Politique de Rémunération de la Société et sont conformes en tous points aux principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Pascal PRIGENT à raison de ses fonctions de Directeur Général de la Société depuis le 16 septembre 2019, adoptés par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 novembre 2019.
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Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l'exercice 2020 à l'ensemble des mandataires sociaux de la Société (Résolution n° 10)
Conformément aux recommandations formulées par le Comité des Nominations et Rémunérations dont le rapport figure en Annexe II, auxquelles le Président du Conseil d'Administration n'a pas contribué, et en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, nous vous invitons à approuver la politique de rémunération de l'ensemble des mandataires sociaux de la Société pour l'exercice 2020, telle qu'approuvée par le Conseil d'Administration et présentée au I de la Politique de Rémunération de la Société. - Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l'exercice 2020 à MonsieurJean-François MOUNEY, Président du Conseil d'Administration de la Société (Résolution n° 11)
Conformément aux recommandations formulées par le Comité des Nominations et Rémunérations dont le rapport figure en Annexe II, auxquelles le Président du Conseil d'Administration n'a pas contribué, et en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, nous vous invitons à approuver la politique de rémunération du Président du
Conseil d'Administration de la Société pour l'exercice 2020, telle qu'approuvée par le Conseil d'Administration et présentée au I de la Politique de Rémunération de la Société. - Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Pascal PRIGENT, Directeur Général de la Société (Résolution n° 12)
Conformément aux recommandations formulées par le Comité des Nominations et
Rémunérations dont le rapport figure en Annexe II et en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, nous vous invitons à approuver la politique de rémunération du
Directeur Général de la Société pour l'exercice 2020, telle qu'approuvée par le Conseil d'Administration et présentée au I de la Politique de Rémunération de la Société. - Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l'exercice 2020 aux
Administrateurs de la Société (Résolution n° 13)
Conformément aux recommandations formulées par le Comité des Nominations et Rémunérations dont le rapport figure en Annexe II, auxquelles le Président du Conseil d'Administration n'a pas contribué, et en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, nous vous invitons à approuver la politique de rémunération des Administrateurs de la Société pour l'exercice 2020, telle qu'approuvée par le Conseil d'Administration et présentée au I de la Politique de Rémunération de la Société.
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Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l'exercice 2020 à l'ensemble des mandataires sociaux de la Société (Résolution n° 10)
- POUVOIRS POUR FORMALITES :
Il est proposé, dans la résolution n° 14, que l'Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévues par la législation en vigueur relatifs à l'ensemble des résolutions qui précédent. - * *
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Si vous approuvez nos diverses propositions, nous vous demandons de bien vouloir les consacrer par votre vote en adoptant les résolutions dont nous allons vous donner lecture et qui auront été mises à votre disposition au siège social pendant les quinze jours précédant l'Assemblée Générale objet des présentes, conformément à la loi.
Le Président du Conseil d'Administration
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ANNEXE I
UTILISATION DES AUTORISATIONS CONSENTIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 15 JUIN 2018
Durée | Montant | Date et modalités | Modalités de | Montant | ||||
de | nominal | d'utilisation par le | détermination du | global | ||||
validité | maximum | Conseil | prix d'émission / | nominal | ||||
d'Administration | d'exercice | maximum | ||||||
(en euros) | ||||||||
(en euros) | ||||||||
Délégation | de | compétence | 26 mois | 2.250.000 € | 2.250.000 € | |||
consentie | au | Conseil | (9.000.000 | (Résolution | ||||
d'Administration | à | l'effet | actions) | n° 21) | ||||
d'émettre des actions ordinaires | ||||||||
de la Société et/ou des valeurs | ||||||||
mobilières | donnant accès au | |||||||
capital de la Société, avec | ||||||||
maintien du droit préférentiel de | ||||||||
souscription des | actionnaires | |||||||
(Résolution n° 13) | ||||||||
Délégation | de | compétence | 26 mois | 2.250.000 € | Au moins égal à la | |||
consentie | au | Conseil | (9.000.000 | moyenne pondérée | ||||
d'Administration | à | l'effet | actions) | des cours des trois | ||||
d'émettre des actions ordinaires | dernières séances | |||||||
de la Société et/ou des valeurs | de bourse | |||||||
mobilières | donnant accès au | précédant la | ||||||
capital de la Société, avec | fixation du prix | |||||||
suppression | du | droit | d'émission, | |||||
préférentiel de souscription des | éventuellement | |||||||
actionnaires (Résolution n° 14) | diminuée d'une | |||||||
décote maximale | ||||||||
de 5%(1) | ||||||||
Délégation | de | compétence | 26 mois | 2.250.000 € | Au moins égal à la | |||
consentie | au | Conseil | (9.000.000 | moyenne pondérée | ||||
d'Administration | à | l'effet | actions) | des cours des trois | ||||
d'émettre, avec suppression du | dernières séances | |||||||
droit préférentiel de souscription | (sans pouvoir | de bourse | ||||||
des actionnaires, | des | actions | dépasser 20% | précédant la | ||||
ordinaires de la Société et/ou | du capital par | fixation du prix | ||||||
des valeurs mobilières donnant | an) | d'émission, | ||||||
accès au capital de la Société, | éventuellement | |||||||
dans le cadre d'une offre visée | diminuée d'une | |||||||
au II de l'article L. 411-2 du | décote maximale | |||||||
Code monétaire | et | financier | de 5%(1) | |||||
(Résolution n° 15) | ||||||||
- 11-
Durée | Montant | Date et modalités | Modalités de | Montant | ||||||
de | nominal | d'utilisation par le | détermination du | global | ||||||
validité | maximum | Conseil | prix d'émission / | nominal | ||||||
d'Administration | d'exercice | maximum | ||||||||
(en euros) | ||||||||||
(en euros) | ||||||||||
Délégation | de | compétence | 18 mois | 2.250.000 € | Le 26 mars 2019, le | Au moins égale à la | 2.250.000 € | |||
consentie | au | Conseil | (9.000.000 | Président-Directeur | moyenne pondérée | (Résolution | ||||
d'Administration | à | l'effet | actions) | Général, agissant | par les volumes | n° 21) | ||||
d'émettre des actions ordinaires | sur subdélégation | (dans le carnet | ||||||||
de la Société et/ou es valeurs | du Conseil | d'ordres et hors | ||||||||
mobilières | donnant | accès | au | d'Administration, a | blocs de marché) | |||||
capital de la Société, avec | décidé de l'émission | des cours cotés de | ||||||||
suppression | du | droit | de 7 647 500 | l'action choisis | ||||||
préférentiel de souscription des | actions ordinaires ( | parmi une période | ||||||||
actionnaires et au profit de | dont la majeure | comprenant entre | ||||||||
catégories | de | personnes | partie sous forme | cinq et trente | ||||||
(Résolution n° 17) | d'American | séances | ||||||||
Depositary Shares | consécutives parmi | |||||||||
ou « ADS») et a | les trente dernières | |||||||||
fixé le prix à 18 | séances de bourse | |||||||||
euros pour les | précédant la | |||||||||
actions ordinaires et | fixation du prix | |||||||||
à 20,32 dollars pour | d'émission | |||||||||
les ADS | éventuellement | |||||||||
diminuée d'une | ||||||||||
décote maximum | ||||||||||
de 15 %. | ||||||||||
Autorisation | consentie | au | 26 mois | 15 % de | Le 26 mars 2019, le | N/A | ||||
Conseil d'Administration en cas | l'émission | Président-Directeur | ||||||||
d'augmentation de capital, avec | initiale | Général, agissant | ||||||||
ou sans suppression du droit | sur subdélégation | |||||||||
préférentiel de souscription des | du Conseil | |||||||||
actionnaires, d'augmenter | de | d'Administration, a | ||||||||
15% le nombre de titres à | décidé de l'émission | |||||||||
émettre en vertu des résolutions | de 7 647 500 | |||||||||
n° 13, 14, 15 et 17 (Résolution | actions ordinaires ( | |||||||||
n° 18) | dont la majeure | |||||||||
partie sous forme | ||||||||||
d'ADS) et a fixé le | ||||||||||
prix à 18 euros pour | ||||||||||
les actions | ||||||||||
ordinaires et à 20,32 | ||||||||||
dollars pour les ADS | ||||||||||
Délégation | de | compétence | 26 mois | Dans la limite | N/A | |||||
consentie | au | Conseil | de 10 % du | |||||||
d'Administration | à | l'effet | capital social | |||||||
d'émettre des actions ordinaires | au moment de | |||||||||
et/ou des | valeurs | mobilières | l'émission | |||||||
donnant accès au capital de la | ||||||||||
Société, | en | rémunération | ||||||||
d'apports en nature constitués | ||||||||||
de titres de capital ou de valeurs | ||||||||||
mobilières | donnant | accès | au | |||||||
capital (Résolution n° 19) | ||||||||||
- 12-
Durée | Montant | Date et modalités | Modalités de | Montant | ||||
de | nominal | d'utilisation par le | détermination du | global | ||||
validité | maximum | Conseil | prix d'émission / | nominal | ||||
d'Administration | d'exercice | maximum | ||||||
(en euros) | ||||||||
(en euros) | ||||||||
Délégation | de | compétence | 26 mois | 2.250.000 € | N/A | |||
consentie | au | Conseil | (9.000.000 | |||||
d'Administration | à | l'effet | actions) | |||||
d'émettre des actions ordinaires | ||||||||
et/ou des | valeurs mobilières | |||||||
donnant accès au capital de la | ||||||||
Société, en cas d'offre publique | ||||||||
d'échange initiée par la Société | ||||||||
(Résolution n° 20) | ||||||||
- 13-
Durée | Montant | Date et modalités | Modalités de | Montant | ||||||||||
de | nominal | d'utilisation par le | détermination du | global | ||||||||||
validité | maximum | Conseil | prix d'émission / | nominal | ||||||||||
d'Administration | d'exercice | maximum | ||||||||||||
(en euros) | ||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||||||
Délégation | de | compétence | 18 mois | 18.750 € | Le 31 octobre 2019, | Le prix d'exercice | ||||||||
consentie | au | Conseil | le Directeur | |||||||||||
doit être au moins | ||||||||||||||
d'Administration | à | l'effet | (75.000 | Général, agissant | ||||||||||
égale à la moyenne | ||||||||||||||
d'émettre | des | bons | de | actions) | sur subdélégation | |||||||||
pondérée par les | ||||||||||||||
souscription | d'actions | du Conseil | ||||||||||||
autonomes | réservés | aux | d'Administration, a | volumes des cours | ||||||||||
membres | du | Conseil | décidé de l'émission | cotés de l'action | ||||||||||
d'Administration | et | aux | au bénéfice de | |||||||||||
constatés pendant | ||||||||||||||
consultants | de | la | Société | consultants | ||||||||||
une période de cinq | ||||||||||||||
(Résolution n°22) | scientifiques de la | |||||||||||||
jours de bourse | ||||||||||||||
Société, de 35 070 | ||||||||||||||
bons de souscription | consécutifs au | |||||||||||||
d'actions donnant | minimum à trente | |||||||||||||
droit de souscrire | ||||||||||||||
jours de bourse | ||||||||||||||
35 070 actions | ||||||||||||||
consécutifs au | ||||||||||||||
ordinaire à un prix | ||||||||||||||
de souscription de | maximum parmi les | |||||||||||||
1,23 euro et à un | trente jours de | |||||||||||||
prix d'exercice de | bourse précédant la | |||||||||||||
12,32 euros. | ||||||||||||||
fixation du prix de | ||||||||||||||
souscription, | ||||||||||||||
éventuellement | ||||||||||||||
diminuée d'une | ||||||||||||||
décote maximale | ||||||||||||||
de 5 % au moment | ||||||||||||||
de l'attribution des | ||||||||||||||
BSA, étant précisé | ||||||||||||||
que le prix de | ||||||||||||||
souscription des | ||||||||||||||
BSA sera égal à 10 | ||||||||||||||
% du prix | ||||||||||||||
d'exercice des BSA | ||||||||||||||
ainsi déterminé et | ||||||||||||||
que le montant | ||||||||||||||
ainsi versé au | ||||||||||||||
moment de la | ||||||||||||||
souscription pourra | ||||||||||||||
être déduit du | ||||||||||||||
montant dû au titre | ||||||||||||||
de l'exercice | ||||||||||||||
- 14-
Autorisation | consentie | au | 38 mois | 68.750 € | Le 7 novembre | Le prix d'exercice | |
2018, le Conseil | des options ne peut | ||||||
Conseil d'Administration en vue | |||||||
(275.000 | d'administration a | pas être inférieur (i) | |||||
de consentir des options | de | ||||||
actions) | attribué gratuitement | s'agissant d'options | |||||
souscription | et/ou d'achat | ||||||
(i) 122 000 options | de souscription | ||||||
d'actions (Résolution n°23) | de souscriptions | d'actions ou d'achat | |||||
d'actions au | d'actions, à 80 % | ||||||
bénéfice de salariés | de la moyenne des | ||||||
et mandataires | cours cotés aux | ||||||
sociaux de la | vingt séances de | ||||||
Société donnant | bourse précédant le | ||||||
droit de souscrire à | jour où les options | ||||||
un maximum de | seront consenties ; | ||||||
122 000 actions | (ii) et, mais | ||||||
ordinaires, à un prix | uniquement pour | ||||||
d'exercice de 16,00 | les options d'achat | ||||||
euros et (ii) 17 500 | d'actions, à 80 % | ||||||
options de | du cours moyen | ||||||
souscription | d'achat des actions | ||||||
d'actions au | détenues par la | ||||||
bénéfice de salariés | Société au titre des | ||||||
du Groupe résidant | articles L. 225-208 | ||||||
aux Etats-Unis | et L. 225-209 du | ||||||
donnant droit de | Code de | ||||||
souscrire à un | commerce. | ||||||
maximum de 17 500 | |||||||
actions ordinaires | |||||||
au bénéfice de | |||||||
salariés du Groupe | |||||||
résidant aux Etats- | |||||||
Unis, à un prix | |||||||
d'exercice de 21,65 | |||||||
euros. | |||||||
Le 18 juillet 2019, le | |||||||
Président-Directeur | |||||||
Général, agissant | |||||||
sur subdélégation | |||||||
du Conseil | |||||||
d'Administration, a | |||||||
décidé de | |||||||
l'attribution de | |||||||
107 880 options de | |||||||
souscription | |||||||
d'actions au | |||||||
bénéfice de salariés | |||||||
et mandataires | |||||||
sociaux de la | |||||||
Société donnant | |||||||
droit de souscrire à | |||||||
un maximum de | |||||||
107 880 actions | |||||||
ordinaires, avec un | |||||||
prix d'exercice de | |||||||
13,99 euros et de | |||||||
30 620 options de | |||||||
souscription | |||||||
d'actions au | |||||||
bénéfice de salariés | |||||||
du Groupe résidents |
- 15-
Durée | Montant | Date et modalités | Modalités de | Montant | ||||
de | nominal | d'utilisation par le | détermination du | global | ||||
validité | maximum | Conseil | prix d'émission / | nominal | ||||
d'Administration | d'exercice | maximum | ||||||
(en euros) | ||||||||
(en euros) | ||||||||
aux Etats-Unis | ||||||||
donnant droit de | ||||||||
souscrire à un | ||||||||
maximum de 30 620 | ||||||||
actions ordinaires à | ||||||||
un prix d'exercice de | ||||||||
16,90 euros. | ||||||||
Autorisation | consentie | au | 26 mois | 18.750 € | Le 22 Novembre | N/A | ||
Conseil | d'Administration | pour | 2018, le Président- | |||||
procéder | à | des attributions | (75.000 | Directeur Général, | ||||
d'actions gratuites existantes ou | actions) | agissant sur | ||||||
à émettre (Résolution n°24) | subdélégation du | |||||||
Conseil | ||||||||
d'Administration, a | ||||||||
décidé l'attribution | ||||||||
gratuite de 35 534 | ||||||||
actions gratuites au | ||||||||
bénéfice de salariés | ||||||||
et mandataires | ||||||||
sociaux. | ||||||||
Le 18 juillet 2019, le | ||||||||
Président-Directeur | ||||||||
Général, agissant | ||||||||
sur subdélégation | ||||||||
du Conseil | ||||||||
d'Administration, a | ||||||||
décidé de | ||||||||
l'attribution gratuite | ||||||||
de 36 788 actions | ||||||||
gratuites au | ||||||||
bénéfice de salariés | ||||||||
et mandataires | ||||||||
sociaux de la | ||||||||
Société. | ||||||||
- Dans la limite de 10% du capital social par an au moment de l'émission, le Conseil d'Administration est autorisé à fixer le prix d'émission d'actions émises en vertu des 14èmeet 15èmerésolutions à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d'ordre central et hors blocs hors marché) des cours cotés de l'action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d'une décote maximum de 15%.
- 16-
UTILISATION DES AUTORISATIONS CONSENTIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 27 NOVEMBRE 2019
Durée | Montant | Date et modalités | Modalités de | Montant | |
de | nominal | détermination du | global | ||
validité | maximum | d'utilisation par le | prix d'émission | nominal | |
Conseil | maximum | ||||
(en euros) | d'Administration | ||||
(en euros) | |||||
Délégation de | 18 mois | 6.250 € | Egal à 10 % du prix | ||
compétence | d'exercice des bons | ||||
consentie au Conseil | (25.000 | de souscription | |||
d'Administration à | actions) | d'action. | |||
l'effet d'émettre des | La somme | ||||
bons de souscription | revenant, ou devant | ||||
d'actions autonomes | revenir, à la Société | ||||
réservées aux | pour chacune des | ||||
consultants de la | actions émises est | ||||
Société (Résolution | au moins égale à la | ||||
n°7) | moyenne pondérée | ||||
par les volumes | |||||
des cours côtés de | |||||
l'action constatés | |||||
pendant une | |||||
période de cinq | |||||
jours de bourse | |||||
consécutifs au | |||||
minimum à trente | |||||
jours de bourse | |||||
consécutifs au | |||||
maximum parmi les | |||||
trente jours de | |||||
bourse précédant la | |||||
fixation du prix de | |||||
souscription, | |||||
éventuellement | |||||
diminuée d'une | |||||
décote maximale | |||||
de 5 % au moment | |||||
de l'attribution des | |||||
bons de | |||||
souscription | |||||
d'actions. | |||||
- 17-
Durée | Montant | Date et modalités | Modalités de | Montant | |
de | nominal | détermination du | global | ||
validité | maximum | d'utilisation par le | prix d'émission | nominal | |
Conseil | maximum | ||||
(en euros) | d'Administration | ||||
(en euros) | |||||
Autorisation | 38 mois | 100.000 € | Le 27 Novembre | Le prix d'exercice | |
consentie au Conseil | 2019, le Directeur | des options ne peut | |||
d'Administration en | (400.000 | Général, agissant | pas être inférieur (i) | ||
vue de consentir des | actions) | sur subdélégation | s'agissant d'options | ||
options de | du Conseil | de souscription | |||
souscription et/ou | d'Administration, a | d'actions ou d'achat | |||
d'achat d'actions | décidé de | d'actions, à 80 % | |||
(Résolution n° 8) | l'attribution gratuite | de la moyenne des | |||
de 13 350 options | cours cotés aux | ||||
de souscription | vingt séances de | ||||
d'actions au | bourse précédant le | ||||
bénéfice de salariés | jour où les options | ||||
du Groupe résidents | seront consenties ; | ||||
aux Etats-Unis | (ii) et, mais | ||||
donnant droit de | uniquement pour | ||||
souscrire à un | les options d'achat | ||||
maximum de 13 350 | d'actions, à 80 % | ||||
actions ordinaires à | du cours moyen | ||||
un prix d'exercice de | d'achat des actions | ||||
14,31 euros. | détenues par la | ||||
Société au titre des | |||||
articles L. 225-208 | |||||
et L. 225-209 du | |||||
Code de | |||||
commerce. | |||||
Autorisation | 18 mois | 25.000 € | N/A | ||
consentie au Conseil | |||||
d'Administration pour | (100.000 | ||||
procéder à des | actions) | ||||
attributions d'actions | |||||
gratuites existantes | |||||
ou à émettre | |||||
(Résolution n°9) | |||||
- 18-
ANNEXE II
RAPPORTS DU COMITE DES NOMINATIONS ET REMUNERATIONS DU 21 ET DU 28
AVRIL 2020 AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'attention de Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Administration
Nous présentons ci-dessous nos avis et recommandations, adoptés à l'occasion de nos réunions en date du 21 Avril et du 28 avril 2020 consacrées à la préparation de l'Assemblée Générale des Actionnaires (ci-après l' « Assemblée Générale») appelée à se réunir le 11 juin 2020, quant aux points suivants :
1.Examen annuel de la situation de chacun des membres du Conseil d'Administration au regard des relations qu'il entretient avec la Société de nature à compromettre sa liberté de jugement ou à entraîner des conflits d'intérêts actuels ou potentiels avec la Société
- Examen des candidatures de Madame Katherine KALIN et de Monsieur Eric BACLET aux fonctions d'administrateurs de la Société ;
-
Projet de Politique de rémunération des dirigeants de la société pour l'exercice 2020 présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
1. Examen annuel de la situation de chacun des membres du Conseil d'Administration au regard des relations qu'il entretient avec la Société de nature à compromettre sa liberté de jugement ou à entraîner des conflits d'intérêts actuels ou potentiels avec la Société
Nous portons à la connaissance du Conseil d'Administration qu'après avoir revu les dispositions du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, le Comité des Nominations et Rémunérations, à l'unanimité, a considéré comme indépendants les membres du conseil d'administration suivants :
- Monsieur Frédéric DESDOUITS ;
- Monsieur Xavier GUILLE DES BUTTES ;
- Madame Catherine LARUE ;
- MadameAnne-Hélène MONSELLATO ; et
- Monsieur Philippe MOONS.
Ainsi 5 des 7 membres actuels du Conseil d'Administration sont indépendants.
Le Comité des Nominations et Rémunérations considère par ailleurs qu'il n'existe, à sa connaissance, aucun fait particulier de nature à compromettre la liberté de jugement des membres du Conseil d'administration ou à entraîner des conflits d'intérêts actuels ou potentiels entre ces derniers et la Société.
2. Examen des candidatures de Madame Katherine KALIN et de Monsieur Éric BACLET aux fonctions d'administrateurs de la Société
Nous indiquons au Conseil d'Administration que le Comité des Nominations et Rémunérations a voté, à l'unanimité, en faveur de la recommandation suivante :
Nous recommandons à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 11 juin 2020 de nommer Madame Katherine KALIN et Monsieur Éric BACLET aux fonctions de membres du Conseil d'Administration de la Société pour une durée de 5 années en adoptant les projets de résolutions n° 5 et 6.
Le Conseil d'Administration de la Société serait alors composé comme suit :
- 19-
- Jean-FrançoisMOUNEY (Président) ;
- Xavier GUILLE DES BUTTES(Vice-président) ;
- Société BIOTECH AVENIR, représentée par Mme Florence SEJOURNE ;
- Frédéric DESDOUITS ;
- Philippe MOONS ;
- Catherine LARUE ;
- Anne-HélèneMONSELLATO ;
- Katherine KALIN ; et
- Éric BACLET.
Nous considérons, au regard des critères du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext que seuls Monsieur Jean François MOUNEY et la société BIOTECH AVENIR ne seraient pas considérés comme membres indépendants du Conseil d'Administration. Dans ces conditions, le Conseil d'Administration serait composé de 77,8 % de membres indépendants au sens des critères de la Recommandation R3 du Code de gouvernance Middlenext.
3. Projet de Politique de Rémunération de la Société présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale
Nous indiquons au Conseil d'Administration que le Comité des Nominations et Rémunérations a voté,
- l'unanimité de ses membres participant au vote (le Président du Conseil d'Administration n'y ayant pas participé, s'agissant des dispositions le concernant), en faveur des recommandations suivantes :
Nous recommandons au Conseil d'Administration d'arrêter la Politique de Rémunération de la Société pour l'exercice 2020 telle qu'elle lui a été présentée. En conséquence, nous invitons l'Assemblée Générale à adopter les résolutions n°10 à 13 qui lui ont été présentées.
Copie du présent rapport sera adressé aux membres du Conseil d'Administration
Fait à Loos, les 21 et 28 Avril 2020
- 20-
ANNEXE III
CANDIDATURE DE MADAME KATHERINE KALIN EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION | ||
Katherine KALIN | Nombre d'actions GENFIT détenues : 0 | |
57 ans, Britannique et Américaine | ||
Expérience professionnelle / Expertises |
Madame Katherine KALIN a plus de 25 ans d'expérience dans les domaines de la santé dont 15 ans dans des postes de haute direction dans deux sociétés du domaine de la santé au sein de Johnson & Johnson (2002 à 2011) et de Celgene (2012-2017).
L'expérience de Madame Katherine KALIN en tant qu'administratrice inclue notamment son rôle d'administratrice non dirigeante de Clinical Genomics, une société de biotechnologie impliquée dans le développement de solutions diagnostiques dans le domaine du cancer ou encore de Brown Advisory, une société de conseil stratégique et d'investissement où elle exerce actuellement en tant qu'administratrice et membre des comités d'audit et finance.
Ayant vécu en Asie, en Europe et aux Etats-Unis d'Amérique, Madame Katherine KALIN dispose d'une expérience internationale significative au sein des sociétés suivantes : Nomura International Limited (Tokyo), McKinsey & Company Inc. (Londres, New York et New Jersey), Johnson & Johnson (New Jersey) et de Celgene (New Jersey).
Durée du mandat
Nomination soumise à l'approbation des actionnaires à l'Assemblée Générale du 11 juin 2020 pour une durée de cinq années, prenant fin à l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024
Liste des mandats et autres fonctions exercés dans les sociétés françaises et étrangères
Madame Katherine KALIN exerce actuellement les mandats et autres fonctions exercés dans des sociétés françaises et étrangères suivants :
- Administratrice et membre du comité d'audit et des risques financiers de Clinical Genomics ;
- Administratrice et membre des comités d'audit et finance de Brown Advisory ; et
- Administratrice de Primari Analytics.
Au cours des 5 dernières années, Madame Katherine KALIN a également occupé les mandats et fonctions suivants qu'elle n'exerce plus :
- Présidente et administratrice de Summit Public Schools Board of Education jusqu'en 2016.
- 21-
ANNEXE IV
CANDIDATURE DE MONSIEUR ERIC BACLET EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION | ||
Éric BACLET | Nombre d'actions GENFIT détenues : 0 | |
60 ans, Français | ||
Expérience professionnelle / Expertises |
Monsieur Eric BACLET est un cadre aguerri disposant d'une grande expérience dans le domaine pharmaceutique dans des postes de cadre supérieur ayant dirigé et engagé des équipes diversifiées et multiculturelles dans la chaine de valeur et de par le monde.
Monsieur Eric BACLET a notamment eu la responsabilité de stratégie de portefeuilles, du développement de marques internationales, de projets en matière de marketing au niveau mondial, l'accomplissement d'opérations commerciales mondiales ainsi que du management de zones géographiques et de pays. Monsieur Eric BACLET dispose de solides références en matière de délivrance et direction de résultats commerciaux importants et de plans de transformation grâce aux employés avec une approche centrée sur les clients et un haut niveau d'intégrité.
Depuis la seconde moitié des années 1990, il a occupé des postes de direction ou de mandataire social dans différentes juridictions où le groupe international Eli Lilly and Company est implanté (en Afrique du Nord, Belgique, aux Etats-Unis et plus récemment en Chine (2009-2013) et en Italie (2014 à 2017)).
Durée du mandat
Nomination soumise à l'approbation des actionnaires à l'Assemblée Générale du 11 juin 2020 pour une durée de cinq années, prenant fin à l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024
Liste des mandats et autres fonctions exercés dans les sociétés françaises et étrangères
Monsieur Eric BACLET n'exerce actuellement pas d'autres mandats et autres fonctions exercés dans des sociétés françaises et étrangères.
Au cours des 5 dernières années, Monsieur Éric BACLET a également occupé les mandats et fonctions suivants qu'il n'exerce plus :
- Président de Lilly Italy et Directeur Général de Lilly Italian Hub Eli Lilly and Company jusqu'en juillet 2017.
- 22-
La Sté Genfit SA a publié ce contenu, le 08 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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