Modèles POLYEVII GENOWAY Société Anonyme au capital de 897 519,90 euros Siège social : 181/203 avenue Jean Jaurès 69007 LYON 422 123 125 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 31 MAI 2016 FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE Désignation du titulaire des titres

Nom ou dénomination : Domicile ou siège social :

Propriétaire - Usufruitier - Nu-propriétaire (1)

De actions de la société GENOWAY

Ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions à son compte tenu par la Société.

Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

Le titulaire des titres soussigné, après avoir pris connaissance du texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale susvisée et de l'avis inséré à la fin du présent formulaire, émet le vote suivant pour chacune des dites résolutions.

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

PREMIERE RESOLUTION

Pour

Contre

Abstention

(Approbation des comptes annuels)

DEUXIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat)

Pour

Contre

Abstention

TROISIEME RESOLUTION

(Conventions réglementées)

Pour

Contre

Abstention

QUATRIEME RESOLUTION

(Renouvellement de mandats d'administrateurs)

Pour

Contre

Abstention

CINQUIEME RESOLUTION

(Délégation de compétence à accorder au conseil d'administration en vue de permettre à la Société d'opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l'article L 225-209

du Code de commerce)

Pour

Contre

Abstention

SIXIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour formalités)

Pour

Contre

Abstention

Assemblée Générale Extraordinaire

PREMIERE RESOLUTION Pour Contre Abstention

(Attribution gratuite d'actions à émettre)

DEUXIEME RESOLUTION Pour Contre Abstention

(Délégation de pouvoirs)

TROISIEME RESOLUTION Pour Contre Abstention

(Mise en œuvre des délégations)

QUATRIEME RESOLUTION Pour Contre Abstention

(Pouvoirs pour formalités)

(1) Rayer les mentions inutiles

Fait à Le

Signature

Article L.225-107

IMPORTANT AVIS A L'ACTIONNAIRE Rappel des dispositions légales et réglementaires
  1. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

    Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l'assemblée, dans les conditions de délais fixées par décret en Conseil d'Etat. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

  2. Si les statuts le prévoient, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article R.225-76

Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l'ordre de leur présentation à l'assemblée ; il offre à l'actionnaire la possibilité d'exprimer sur chaque résolution un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s'abstenir de voter.

Il informe l'actionnaire de manière très apparente que toute abstention exprimée dans le formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution.

Le formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration ; dans ce cas l'article R. 225- 78 est applicable.

Le formulaire comporte le rappel des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 225-77 et l'indication de la date avant laquelle, conformément aux statuts, il est reçu par la société pour qu'il en soit tenu compte ; lorsqu'il a été convenu entre la société et les intermédiaires habilités par elle que ces derniers n'accepteraient plus de transmettre à la société des formulaires de vote reçus par eux après une date antérieure à celle fixée par la société, il est fait mention de cette date.

Sont annexés au formulaire :

1° Le texte des résolutions proposées accompagné d'un exposé des motifs et de l'indication de leur auteur ;

2° Une demande d'envoi des documents et renseignements mentionnés à l'article R. 225-83 et informant l'actionnaire qu'il peut demander à bénéficier des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 225-88 ;

3° S'il s'agit de l'assemblée générale ordinaire prévue à l'article L. 225-100, l'exposé et les documents prévus à l'article R. 225-81.

Article R 225-77

La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée, sauf délai plus court prévu par les statuts. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.

Les formulaires de vote par correspondance reçus par la société comportent : 1° Les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ;

2° L'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R. 225-85 est annexée au formulaire ;

3° La signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. Lorsque la société décide, conformément aux statuts, de permettre la participation des actionnaires aux assemblées générales par des moyens de communication électronique, cette signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache.

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société par une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

La Sté genOway SA a publié ce contenu, le 31 May 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le31 May 2016 09:36:01 UTC.

Document originalhttps://www.genoway.com/data/fichiers/file/contenu/investors/fr/2016/genoway-formulaire-vpc-agm-2016

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