GL EVENTS COMMUNIQUE DE PRESSE
LYON, 28 AVRIL 2023
#GLEVENTS - BIENVENUE DANS LE MONDE DE L'EVENEMENTIEL
POLITIQUE DE REMUNERATION DES
MANDATAIRES SOCIAUX ET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SOUMISE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 AVRIL 2023 ET RESULTAT DES VOTES
GL EVENTS (FR0000066672, GLO), GROUPE INTÉGRÉ DES MÉTIERS DE L'ÉVÈNEMENT ANNONCE LA
POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION SOUMISE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 AVRIL 2023 ET LE RESULTAT
DES VOTES
Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-14, IV du Code de commerce, figurent ci-après :
1/ la politique de rémunération des mandataires sociaux et membres du Conseil d'administration soumise à l'Assemblée générale mixte du 27 avril 2023 des Actionnaires de la société GL events SA (la
- Société »), et
2/ le résultat des votes de ladite Assemblée sur les résolutions relatives à cette politique de rémunération.
1/ POLITIQUE DE REMUNERATION SOUMISE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 AVRIL 2023
Vous trouverez ci-après l'extrait du Document d'Enregistrement Universel 2022 de la Société notamment publié le 4 avril 2023 sur le site Internet de la Société relatif à la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration et mandataires sociaux (les renvois correspondant aux paragraphes du Document d'Enregistrement Universel 2022) :
12.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX (12ÈME À 14ÈME RÉSOLUTIONS DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 AVRIL 2023)
Sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations et en tenant compte des recommandations du Code Middlenext, le Conseil d'administration a établi une politique de rémunération pour chacun des mandataires sociaux de la Société conforme à son intérêt social, contribuant à sa pérennité et s'inscrivant dans sa stratégie (i) de développement commerciale e de (ii) la mise en œuvre de la stratégie RSE et dans la transformation digitale du Groupe.
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Pour ce faire, le Conseil a fixé la politique de rémunération du Directeur Général Délégué en lien avec ces éléments, en particulier en fixant des critères de la rémunération variable du Directeur Général Délégué et de l'attribution définitive d'actions gratuites liés à la mise en œuvre de ces critères dans le respect de l'intérêt social.
Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement pris par la Société s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la Société.
Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d'administration pourra déroger à l'application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux est réalisée par le Conseil d'administration sur avis ou recommandation du Comité des rémunérations et des nominations.
Dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la révision de la politique de rémunération, les conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la Société ont été prises en compte par le Comité des rémunérations et des nominations et le Conseil d'administration, notamment au travers des ratios d'équité visés par le 6° et le 7° du I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce et repris au point 12.2.8 dudit rapport sur le gouvernement d'entreprise, page 117.
En cas d'évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires.
12.1.1RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Assemblée générale mixte du 30 avril 2015 a fixé dans sa 9ème résolution à caractère ordinaire, la somme fixe annuelle allouée en rémunération des membres du Conseil d'administration à la somme de 261 000 euros valable pour l'exercice en cours jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée générale.
Les critères de répartition de la somme fixe annuelle par l'Assemblée générale aux membres du Conseil d'Administration ont été fixés par ce dernier, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations et sont les suivants :
- assiduité ;
- appartenance aux comités ;
- présidence de comités.
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12.1.2POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL (12ÈME RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 AVRIL 2023)
Conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, l'Assemblée générale des Actionnaires du 27 avril 2023 sera appelée à voter sur un projet de résolution (12ème résolution) fixant comme suit la politique de rémunération du Président Directeur Général.
La politique de rémunération du Président Directeur Général est la suivante :
- versement d'une rémunération fixe par Polygone SA ainsi qu'une rémunération variable pouvant atteindre 40% de la rémunération fixe et possibilité d'attribution d'une prime exceptionnelle ;
- avantage en nature (véhicule de tourisme) consenti par Polygone SA.
Il est précisé que ces rémunérations sont comprises dans la convention de prestation de services de Direction Générale conclue par la Société avec la société Polygone SA et approuvée au titre des conventions réglementées. La durée du mandat du Président Directeur Général est précisée au paragrahe 3.1.1 ci-avant.
12.1.3POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ (13ÈME RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 AVRIL 2023)
Conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce l'Assemblée générale des Actionnaires du 27 avril 2023 sera appelée à voter sur un projet de résolution (13ème résolution) fixant comme suit la politique de rémunération du Directeur Général Délégué.
Il est précisé que le mandat du Directeur général délégué a une durée de 4 ans. Nommé par le Conseil d'administration le 19 juin 2020, son mandat expirera en 2024, à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Nature | Commentaires |
Rémunération fixe
La part fixe autorisée par le conseil d'administration du 08 mars
2023 est déterminée en tenant compte du niveau de
responsabilités, de l'expérience dans la fonction de Direction et des pratiques de marché.
La part variable pourra atteindre 40% de la rémunération
Rémunération variable annuelle
globale en ligne avec les pratiques marchés. Le montant de la
part variable au titre de l'exercice 2023 sera déterminé comme suit :
- critères quantitatifs (50%) : performance opérationnelle et financière du Groupe (en lien avec la fonction de DGD : la capacité de gestion du Groupe, le développement de la société, la contribution à la mise en place de la stratégie et la génération
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d'un carnet de commandes liées aux grands événements | |
sportifs à venir) ; | |
- critères qualitatifs (50%) : constitués de critères liés à la | |
stratégie pour 60 %, à la mise en œuvre de la stratégie RSE et de | |
la transformation digitale pour 20 %, et à la mise en place de | |
nouveaux modèles de développement pour 20%. | |
Rémunération variable pluriannuelle | Le Conseil d'administration se réserve la possibilité d'attribuer |
une rémunération variable pluriannuelle et/ou exceptionnelle | |
et exceptionnelle | |
qui respectera les critères d'appréciation prévus-ci-dessus. | |
Olivier FERRATON n'étant pas Administrateur, il ne fait pas | |
Jetons de présence | partie des bénéficiaires des rémunérations versées à ces |
derniers. | |
Indemnité de prise ou de cessation de | Olivier FERRATON ne bénéficie d'aucune clause spécifique en |
fonction | cas de cessation de fonction. |
Régime de retraite supplémentaire | Olivier FERRATON ne bénéficie d'aucun régime de retraite |
spécifique. | |
Olivier FERRATON bénéficie du régime collectif de prévoyance | |
Régimes collectifs de prévoyance et | et de frais de santé en vigueur au sein de la Société dans les |
de frais de santé | mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de |
salariés à laquelle il est assimilé. | |
Olivier FERRATON bénéficie en 2022 d'une voiture et d'un | |
Avantages de toute nature | logement de fonction. Ces avantages seront reconduits sur |
2023. | |
Attributions d'options de | Néant. |
souscriptions ou d'achats d'actions | |
Attribution d'actions gratuites | Il pourra être attribué un maximum de 100 000 actions gratuites |
à Olivier FERRATON. | |
Indemnité de toutes natures relatives | |
à une interdiction d'exercer une | Néant. |
activité professionnelle | |
Indemnités ou sommes dues au titre | |
de conventions conclues en raison de | Néant. |
mandat(s) | |
Eléments de rémunérations | Les éléments soumis à l'approbation de l'Assemblée générale |
conditionnées à l'approbation de | concernent la part fixe, la part variable ainsi que la |
l'Assemblée générale | rémunération exceptionnelle. |
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2/ RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE REMUNERATION
DOUZIEME RESOLUTION
La 12ème résolution de l''Assemblée générale soumise au vote des actionnaires de la Société à titre ordinaire lors de l'Assemblée générale mixte en date du 27 avril 2023 portant sur l'approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général présentée au paragraphe 12.1.2 du rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'Enregistrement Universel relatif à l'exercice 2022 a obtenu les votes suivants :
Pour : 41 477 790 (95,15%)
Contre : 2 116 251 (4,85%)
Abstention : 500
En conséquence, elle a été adoptée à la majorité.
TREIZIEME RESOLUTION
La 13ème résolution de l''Assemblée générale soumise au vote des actionnaires de la Société à titre ordinaire lors de l'Assemblée générale mixte en date du 27 avril 2023 portant sur l'approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué, présentée au paragraphe 12.1.3 du rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'Enregistrement Universel relatif à l'exercice 2022 a obtenu les votes suivants :
Pour : 41 477 790 (95,15%)
Contre : 2 116 251 (4,85%)
Abstention : 500
En conséquence, elle a été adoptée à la majorité.
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