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GL events
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2021
16ème, 17ème, 19ème, 20ème, 22ème, 23ème et 24ème résolutions
MAZARS
Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissariat auxcomptes
Capital de 5 986 008 euros - RCS Lyon B 351 497 649
MAZA SIMOENS - FIFTY BEES
Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissariat auxcomptes
Capital de 15 000 euros - RCS Lyon B 447 566 464
GL events
Société anonyme
RCS Lyon 351 571 757
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2021 - 16ème, 17ème, 19ème, 20ème, 22ème, 23ème et 24ème résolutions
A l'assemblée générale de la société GL events,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92,L.225-135 et suivants ainsi que par l'article L.22-10-52 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d'administration de différentes émissions d'actions ordinaires et de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport :
- de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence pour décider des opérations suivantes, de fixer les conditions définitives de ces émissions et de supprimer votre droit préférentiel de souscription :
- émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (16ème résolution) ;
- émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange (19ème résolution) d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance ; étant précisé que ces titres pourront être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur titres répondant aux conditions fixées par l'article L. 22-10-54du code de commerce.
- émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre visée au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par période de 12 mois (20ème résolution) d'actions ordinaires de la Société, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créances.
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préférentiel de souscription |
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- de l'autoriser, par la 22ème résolution et dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux 19ème et 20ème résolutions, à fixer le prix d'émission dans la limite légale annuelle de 10 % du capital social.
- de lui déléguer avec faculté de subdélégation, pour une durée de 26 mois, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une émission d'actions ordinaires de la société de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (17ème résolution), dans la limite de 10 % du capital.
Les 19ème, 20ème et 22ème résolutions privent d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le montant nominal maximum d'augmentation de capital ne pourra pas excéder 60.000.000 d'euros au titre des 16ème et 19ème résolutions ; étant précisé que ces plafonds individuels s'imputeront sur le plafond global de 120.000.000 d'euros prévue à la 24ème résolution au titre des 16ème, 19ème et 20ème résolutions de la présente assemblée.
Le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d'être émis au titre des 16ème, 19ème et 20ème résolutions ne pourra excéder un plafond commun de 180.000.000 d'euros.
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux 16ème, 19ème et 20ème résolutions, dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du code de commerce, si vous adoptez la 23ème résolution.
Il appartient à votre conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre donnés dans le rapport du conseil d'administration au titre des 19ème, 20èmeet 22ème résolutions.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des 16ème et 17ème résolutions, nous ne pouvons pas donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.
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Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci le cas échéant, et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 19ème et 20ème résolutions.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre conseil d'administration.
Les Commissaires aux comptes
Villeurbanne et Oullins, le 1er juin 2021
Mazars | Maza-Simoëns |
Paul-Armel JUNNE | Emmanuel CHARNAVEL | Benjamin SCHLICKLIN |
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GL Events SA published this content on 03 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 June 2021 17:06:02 UTC.