Grayscale a poursuivi le régulateur en juin, après que la SEC ait refusé sa proposition de convertir son Grayscale Bitcoin Trust, le plus grand fonds bitcoin du monde, en ETF pour le coter sur la bourse NYSE Arca d'Intercontinental Exchange Inc.

Le régulateur avait déclaré que la proposition ne répondait pas aux normes destinées à prévenir les pratiques frauduleuses et à protéger les investisseurs.

La SEC a rejeté plus d'une douzaine de demandes d'ETF sur bitcoin au comptant, et a approuvé plusieurs ETF basés sur des contrats à terme sur bitcoin. Les rejets se sont concentrés sur l'absence d'accords de partage de surveillance avec les marchés réglementés concernant les actifs sous-jacents des fonds au comptant. De tels accords impliquent le partage de données commerciales et d'autres informations pour permettre à la bourse de détecter les manipulations.

Grayscale a fait valoir dans le dépôt du tribunal que la SEC n'avait pas appliqué ses normes de manière égale aux ETF bitcoin spot et aux ETF basés sur les contrats à terme bitcoin, même si les deux types de fonds sont tous deux fondamentalement liés au prix du bitcoin.

"Il n'y a qu'une seule conclusion raisonnable à tirer : la Commission traite les ETP bitcoin au comptant avec une dureté particulière en fonction de son opinion sur les mérites du bitcoin par rapport à d'autres types d'investissements", a déclaré la société dans son dépôt.

Il n'existe pas de marché bitcoin au comptant que la SEC considère comme réglementé, a déclaré Grayscale. Mais le NYSE Arca a conclu un accord de partage de la surveillance avec le Chicago Mercantile Exchange, où se négocient les contrats à terme sur bitcoin, a-t-elle précisé.

Puisque la SEC a jugé les autres accords avec le CME suffisants pour empêcher la fraude dans les ETF basés sur les contrats à terme sur le bitcoin, la même chose devrait s'appliquer aux ETF au comptant sur le bitcoin puisque les deux types de fonds dépendent du prix du bitcoin, a déclaré Grayscale.

Grayscale a également soutenu que la SEC a agi en dehors de son autorité en n'acceptant pas d'autres moyens d'atténuer le risque de fraude.