• T ATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2024

E1138(1123)f-02/25

États consolidés du résultat net

(en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action)

Résultat des activités d'assurance

Produits des activités d'assurance (note 12)

Charges afférentes aux activités d'assurance (note 13)

Charge nette liée aux contrats de réassurance

Résultat net des activités de placement (note 6)

Produits nets tirés des placements

Variations de la juste valeur des actifs à la juste valeur par le biais du résultat net

Produits financiers nets (charges financières nettes) liés aux contrats d'assurance Produits financiers nets (charges financières nettes) liés aux contrats de réassurance Variation des passifs au titre des contrats d'investissement

Résultat net des activités de placement - contrats d'assurance pour le compte des titulaires de polices de fonds distincts

Produits nets tirés des (pertes nettes liées aux) placements

Produits financiers nets (charges financières nettes) liés aux contrats d'assurance

Autres produits (charges)

Honoraires et autres produits

Charges d'exploitation et frais administratifs (note 13)

Amortissement des immobilisations incorporelles à durée déterminée (note 9) Coûts de financement (note 19)

Charges de restructuration et d'intégration (note 4)

Bénéfice avant impôt

Impôt sur le résultat (note 29)

Bénéfice net lié aux activités poursuivies avant les participations ne donnant pas le contrôle

Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (note 21)

Bénéfice net lié aux activités poursuivies avant les dividendes sur actions privilégiées

Dividendes sur actions privilégiées (note 23)

Bénéfice net lié aux activités poursuivies

Perte nette liée aux activités abandonnées

Profit net à la cession d'activités abandonnées (note 3)

Bénéfice net - détenteurs d'actions ordinaires

Bénéfice par action ordinaire (note 23)

De base

Dilué

Bénéfice par action ordinaire lié aux activités poursuivies (note 23)

De base

Dilué

Pour les exercices clos les

31 décembre

20242023

21 214

$

20 402

$

(16 368)

(15 777)

(1 599)

(1 544)

3 247

3 081

9 683

8 864

1 676

6 489

11 359

15 353

(5 918)

(9 238)

(10)

224

(2 932)

(4 806)

2 499

1 533

6 828

4 808

(6 828)

(4 808)

-

-

7 224

5 874

(7 050)

(6 402)

  1. (366)
  1. (426)
  1. (226)

4 981

3 068

737

53

4 244

3 015

103

23

4 141

2 992

130

130

4 011

2 862

  1. (124)

44

-

3 940

$

2 738

$

4,23

$

2,94

$

4,21

$

2,93

$

4,30

$

3,07

$

4,29

$

3,07

$

Great-WestLifeco Inc. États financiers consolidés 2024 1

États consolidés du résultat global

Pour les exercices clos les

(en millions de dollars canadiens)

31 décembre

2024

2023

Bénéfice net - détenteurs d'actions ordinaires, avant les dividendes privilégiés

4 070

$

2 868

$

Autres éléments de bénéfice global (de perte globale)

Éléments qui pourraient être reclassés ultérieurement dans les états consolidés du résultat net

Profits (pertes) de change latents à la conversion des établissements à l'étranger

1 413

(19)

Profits de change à la conversion reclassés en résultat net à la cession d'établissements à l'étranger (note 3)

(211)

-

Profits (pertes) latents sur les couvertures d'investissement net dans des établissements à l'étranger

(172)

(64)

(Charge) économie d'impôt sur le résultat

40

(6)

Profits (pertes) latents sur les obligations et les prêts hypothécaires à la juste valeur par le biais des autres

éléments du résultat global

113

281

(Charge) économie d'impôt sur le résultat

(25)

(97)

(Profits) pertes réalisés sur les obligations et les prêts hypothécaires à la juste valeur par le biais des autres

éléments du résultat global (note 6)

47

248

Charge (économie) d'impôt sur le résultat

(10)

(19)

Profits (pertes) latents sur les couvertures de flux de trésorerie

64

133

(Charge) économie d'impôt sur le résultat

(17)

(36)

(Profits) pertes réalisés sur les couvertures de flux de trésorerie

(61)

(94)

Charge (économie) d'impôt sur le résultat

16

25

Participations ne donnant pas le contrôle

(109)

(135)

(Charge) économie d'impôt sur le résultat

30

40

Total des éléments qui pourraient être reclassés

1 118

257

Éléments qui ne seront pas reclassés dans les états consolidés du résultat net

Profits (pertes) latents sur les actions à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

(409)

-

Réévaluations des régimes de retraite à prestations définies et d'autres avantages postérieurs à l'emploi

(note 26)

264

(127)

(Charge) économie d'impôt sur le résultat

(72)

36

Participations ne donnant pas le contrôle

(21)

11

(Charge) économie d'impôt sur le résultat

6

(3)

Total des éléments qui ne seront pas reclassés

(232)

(83)

Total des autres éléments de bénéfice global

886

174

Bénéfice global

4 956

$

3 042

$

Great-WestLifeco Inc. États financiers consolidés 2024 2

Bilans consolidés

(en millions de dollars canadiens)

31 décembre

31 décembre

2024

2023

Actif

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 5)

10 709

$

7 742

$

Obligations (note 6)

167 114

157 051

Prêts hypothécaires (note 6)

38 879

38 414

Actions (note 6)

18 826

15 733

Immeubles de placement (note 6)

8 257

7 870

243 785

226 810

Actifs au titre des contrats d'assurance (note 14)

1 193

1 193

Actifs au titre des contrats de réassurance détenus (note 15)

17 842

17 332

Actifs détenus en vue de la vente

-

4 467

Goodwill (note 9)

11 428

11 249

Immobilisations incorporelles (note 9)

4 958

4 484

Instruments financiers dérivés (note 30)

2 431

2 219

Biens immobiliers occupés par leur propriétaire (note 10)

789

731

Immobilisations corporelles (note 10)

346

335

Débiteurs et intérêts à recevoir

5 402

4 863

Autres actifs (note 11)

15 265

14 483

Impôt exigible

272

260

Actifs d'impôt différé (note 29)

2 066

1 848

Placements pour le compte des titulaires de polices de fonds distincts (note 17)

496 386

422 956

Total de l'actif

802 163

$

713 230

$

Passif

Passifs au titre des contrats d'assurance (note 14)

155 683

$

144 388

$

Passifs au titre des contrats d'investissement (note 16)

90 157

88 919

Passifs au titre des contrats de réassurance détenus (note 15)

795

648

Passifs détenus en vue de la vente

-

2 407

Débentures et autres instruments d'emprunt (note 18)

9 469

9 046

Instruments financiers dérivés (note 30)

2 137

1 288

Créditeurs

3 524

3 216

Autres passifs (note 20)

10 230

9 587

Impôt exigible

294

137

Passifs d'impôt différé (note 29)

834

787

Contrats d'assurance pour le compte des titulaires de polices de fonds distincts (note 17)

66 343

60 302

Contrats d'investissement pour le compte des titulaires de polices de fonds distincts (note 17)

430 043

362 654

Total du passif

769 509

683 379

Capitaux propres

Participations ne donnant pas le contrôle (note 21)

Surplus attribuable au compte de participation de filiales

3 041

2 847

Participations ne donnant pas le contrôle dans les filiales

72

168

Capitaux propres attribuables aux actionnaires

Capital social (note 22)

Billets avec remboursement de capital à recours limité

1 500

1 500

Actions privilégiées

2 720

2 720

Actions ordinaires

6 071

6 000

Surplus cumulé

17 266

15 492

Cumul des autres éléments de bénéfice global (note 27)

1 776

890

Surplus d'apport

208

234

Total des capitaux propres

32 654

29 851

Total du passif et des capitaux propres

802 163

$

713 230

$

Approuvé par le conseil d'administration :

Jeffrey Orr

Paul Mahon

Président du conseil

Président et chef de la direction

Great-WestLifeco Inc. États financiers consolidés 2024 3

États consolidés des variations des capitaux propres

(en millions de dollars canadiens)

31 décembre 2024

Cumul des

Participations

autres éléments

ne donnant

Total des

Surplus

Surplus

de bénéfice

pas le

capitaux

Capital social d'apport

cumulé

global

contrôle

propres

Solde au début de l'exercice

Bénéfice net - détenteurs d'actions ordinaires, avant les dividendes privilégiés

Autres éléments de bénéfice global

Dividendes aux actionnaires

Détenteurs d'actions privilégiées (note 23) Détenteurs d'actions ordinaires

Actions exercées et émises en vertu des régimes de paiements fondés sur des actions (note 22)

Actions achetées et annulées en vertu de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités (note 22)

Règlement en titres de capitaux propres des régimes fondés sur des actions de la filiale

Incidence de la vente d'activités abandonnées

Charge au titre des régimes de paiements fondés sur des actions Décomptabilisation de participations ne donnant pas le contrôle

dans une filiale

Solde à la fin de l'exercice

10 220

$

234

$

15 492

$

890

$

3 015

$

29 851

$

-

-

4 070

-

103

4 173

-

-

-

886

94

980

10 220

234

19 562

1 776

3 212

35 004

-

-

(130)

-

-

(130)

-

-

(2 069)

-

-

(2 069)

88

(20)

-

-

12

80

(17)

-

(97)

-

-

(114)

-

-

-

-

(9)

(9)

-

(32)

-

-

(99)

(131)

-

26

-

-

-

26

-

-

-

-

(3)

(3)

10 291

$

208

$

17 266

$

1 776

$

3 113

$

32 654

$

31 décembre 2023

Cumul des

autres éléments

Participations

Total des

Surplus

Surplus

de bénéfice

ne donnant

capitaux

Capital social

d'apport

cumulé

global

pas le contrôle

propres

Solde au début de l'exercice

10 011

$

209

$

14 976

$

713

$

2 886

$

28 795

$

Incidence de la première application d'IFRS 9

-

-

(33)

3

-

(30)

Solde révisé au début de l'exercice

10 011

209

14 943

716

2 886

28 765

Bénéfice net - détenteurs d'actions ordinaires, avant les

dividendes privilégiés

-

-

2 868

-

23

2 891

Autres éléments de bénéfice global

-

-

-

174

87

261

10 011

209

17 811

890

2 996

31 917

Dividendes aux actionnaires

Détenteurs d'actions privilégiées (note 23)

-

-

(130)

-

-

(130)

Détenteurs d'actions ordinaires

-

-

(1 937)

-

-

(1 937)

Émises dans le cadre d'une acquisition d'entreprise

89

-

-

-

-

89

Actions exercées et émises en vertu des régimes de paiements

fondés sur des actions (note 22)

158

(51)

-

-

36

143

Actions achetées et annulées en vertu de l'offre publique de

rachat dans le cours normal des activités (note 22)

(38)

-

(195)

-

-

(233)

Règlement en titres de capitaux propres des régimes fondés sur

des actions de Putnam

-

-

-

-

(13)

(13)

Actions annulées aux termes des régimes fondés sur des actions

de Putnam

-

3

-

-

2

5

Charge au titre des régimes de paiements fondés sur des actions

-

73

-

-

-

73

Acquisition de participations ne donnant pas le contrôle dans

une filiale

-

-

(27)

-

(36)

(63)

Perte de dilution sur les participations ne donnant pas le

contrôle

-

-

(30)

-

30

-

Solde à la fin de l'exercice

10 220

$

234

$

15 492

$

890

$

3 015

$

29 851

$

Great-WestLifeco Inc. États financiers consolidés 2024 4

Tableaux consolidés des flux de trésorerie

Pour les exercices

(en millions de dollars canadiens)

clos les 31 décembre

2024

2023

Activités d'exploitation

Bénéfice avant impôt

4 821

$

2 914

$

Impôt sur le résultat payé, déduction faite des remboursements reçus

(707)

(423)

Ajustements :

Variation des passifs au titre des contrats d'assurance

5 636

9 316

Variation des passifs au titre des contrats d'investissement

(5 538)

(4 561)

Variation des passifs au titre des contrats de réassurance détenus

115

170

Variation des actifs au titre des contrats de réassurance détenus

586

5

Variation des actifs au titre des contrats d'assurance

38

(480)

Variations de la juste valeur par le biais du résultat net

(1 676)

(6 489)

Ventes, échéances et remboursements de placements de portefeuille

43 805

38 507

Achats de placements de portefeuille

(42 566)

(35 253)

Autres

237

1 497

4 751

5 203

Activités de financement

Émission d'actions ordinaires

88

158

Actions ordinaires achetées et annulées

(114)

(233)

Remboursement de titres d'emprunt libellés en euros

-

(735)

Augmentation de la marge de crédit des filiales

-

61

Diminution de la marge de crédit des filiales

(60)

(734)

Dividendes sur actions ordinaires versés

(2 069)

(1 937)

Dividendes sur actions privilégiées versés

(130)

(130)

(2 285)

(3 550)

Activités d'investissement

Incidence de la vente d'activités abandonnées

(211)

-

Participation dans des entreprises associées et des coentreprises

(121)

(223)

Acquisitions d'entreprises, déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie acquis

(76)

(563)

(408)

(786)

Incidence des fluctuations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie

534

(40)

Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

2 592

827

Trésorerie et équivalents de trésorerie liés aux activités poursuivies et aux activités

abandonnées au début de l'exercice

8 117

7 290

Trésorerie et équivalents de trésorerie liés aux activités poursuivies et aux activités

abandonnées à la fin de l'exercice

10 709

$

8 117

$

Déduire : trésorerie et équivalents de trésorerie liés aux activités abandonnées à la fin de l'exercice

-

375

Trésorerie et équivalents de trésorerie liés aux activités poursuivies à la fin de l'exercice

10 709

$

7 742

$

Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie

Produits d'intérêts reçus

7 657

$

7 332

$

Intérêts versés

410

453

Dividendes reçus

494

422

Great-WestLifeco Inc. États financiers consolidés 2024 5

Notes annexes

(en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action et sauf indication contraire)

1. Renseignements généraux

Great-West Lifeco Inc. (Lifeco ou la compagnie) est une société inscrite en bourse (Bourse de Toronto : GWO), constituée en

société par actions et domiciliée au Canada. L'adresse du siège social de la compagnie est la suivante : 100, rue Osborne Nord, Winnipeg (Manitoba) Canada R3C 1V3. Lifeco est membre du groupe de sociétés de Power Corporation du Canada (Power Corporation) et est une filiale de Power Corporation.

Lifeco est une société de portefeuille spécialisée dans les services financiers ayant des participations dans l'assurance vie, l'assurance maladie, l'épargne-retraite, la gestion d'actifs et du patrimoine et la réassurance, principalement au Canada, aux États-Unis et en Europe, par l'entremise de ses filiales en exploitation, dont La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (la Canada Vie) et Empower Annuity Insurance Company of America (Empower).

Les états financiers consolidés (les états financiers) de la compagnie au 31 décembre 2024 et pour l'exercice clos à cette date ont été approuvés par le conseil d'administration en date du 5 février 2025.

2. Mode de présentation et sommaire des principales méthodes comptables

Les états financiers consolidés de la compagnie ont été préparés selon les Normes internationales d'information financière (les normes IFRS), telles qu'elles sont publiées par l'International Accounting Standards Board (l'IASB). Les méthodes comptables ont été appliquées de façon cohérente pour préparer les états financiers consolidés des filiales de la compagnie.

Changements de méthodes comptables

La compagnie a adopté les modifications des normes IFRS pour IAS 7 Tableau des flux de trésorerie, IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir et IFRS 16 Contrats de location, avec prise d'effet le 1er janvier 2024. L'adoption de ces modifications n'a pas eu d'incidence significative sur les états financiers de la compagnie.

Méthode de consolidation

Les états financiers consolidés de la compagnie ont été préparés en date du 31 décembre 2024 et pour l'exercice clos à cette date et comprennent les informations comparatives au 31 décembre 2023 et pour l'exercice clos à cette date. Les filiales sont entièrement consolidées à compter de la date d'acquisition, soit la date à laquelle la compagnie obtient le contrôle, et continuent d'être consolidées jusqu'à la date à laquelle la compagnie n'exerce plus ce contrôle. La compagnie a le contrôle lorsqu'elle a le pouvoir de diriger les activités pertinentes, qu'elle est exposée à des rendements variables en raison de ces activités et qu'elle peut utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements variables. L'ensemble des soldes et des transactions intersociétés, y compris les produits, les charges, les profits ou les pertes et les dividendes, est éliminé au moment de la consolidation.

Utilisation d'estimations, d'hypothèses et de jugements importants

Aux fins de la préparation des présents états financiers consolidés, la direction doit porter des jugements importants, faire des estimations importantes et formuler des hypothèses importantes qui influent sur les montants présentés de l'actif, du passif, du bénéfice net et sur l'information fournie à leur sujet. Les principales sources d'incertitudes relatives aux estimations et les secteurs où des jugements importants ont été portés sont présentés dans les notes annexes et comprennent notamment :

  • La direction exerce son jugement pour déterminer la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris dans le cadre d'un regroupement d'entreprises.
  • La direction exerce son jugement pour déterminer les actifs et les passifs qui doivent être inclus dans un groupe destiné à être cédé et elle a recours à des estimations pour déterminer la juste valeur des groupes destinés à être cédés, ce qui comprend la contrepartie éventuelle et les coûts de la vente (note 3).
  • La direction fait appel à des services d'évaluation indépendants pour déterminer la juste valeur des immeubles de placement, ceux-ci ayant recours à des jugements et à des hypothèses. Ces évaluations sont ajustées pour tenir compte des jugements portés par la direction et des hypothèses qu'elle formule quant aux variations significatives des flux de trésorerie liés aux immeubles, des dépenses d'investissement ou des conditions générales de marché (note 6).

Great-WestLifeco Inc. États financiers consolidés 2024 6

Notes annexes

  • La direction utilise des modèles d'évaluation internes qui exigent le recours à des jugements et à des estimations pour déterminer la juste valeur des prêts hypothécaires rechargeables. Ces évaluations sont ajustées pour tenir compte des jugements portés par la direction et des hypothèses qu'elle formule quant aux variations significatives des flux de trésorerie prévus des actifs et des taux d'actualisation (note 6).
  • Dans la détermination de la juste valeur des instruments financiers, la direction exerce son jugement quant au choix des données relatives à la juste valeur, particulièrement pour les éléments classés dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs (note 8).
  • La direction a déterminé que les unités génératrices de trésorerie relatives aux immobilisations incorporelles et les groupes d'unités génératrices de trésorerie relatives au goodwill sont ceux qui représentent le niveau le plus bas auquel les actifs font l'objet d'un suivi aux fins de l'information interne; elle doit ainsi exercer son jugement pour déterminer quel est ce niveau (note 9).
  • La direction évalue les avantages futurs en vue de l'évaluation et de la comptabilisation initiales du goodwill et des immobilisations incorporelles, ainsi que de l'appréciation de la valeur recouvrable. La détermination de la valeur comptable et de la valeur recouvrable des groupes d'unités génératrices de trésorerie pour le goodwill et des unités génératrices de trésorerie pour les immobilisations incorporelles repose sur la détermination de la juste valeur ou de la valeur d'utilité à l'aide de méthodes d'évaluation (note 9).
  • La direction exerce son jugement pour déterminer si les coûts d'acquisition différés et les provisions au titre des produits différés peuvent être comptabilisés dans les bilans consolidés. Les coûts d'acquisition différés sont comptabilisés si la direction détermine qu'ils répondent à la définition d'un actif, qu'ils sont marginaux et qu'ils sont liés à l'émission du contrat d'investissement (notes 11 et 20).
  • La direction exerce son jugement lorsqu'elle évalue le classement des contrats d'assurance et des contrats de réassurance afin de déterminer si ces derniers doivent être comptabilisés à titre de contrats d'assurance, de contrats d'investissement ou de contrats de service.
  • Les hypothèses actuarielles, comme la mortalité, la longévité, la morbidité, les charges et le comportement des titulaires de polices, qui sont utilisées dans l'évaluation des passifs au titre des contrats d'assurance et à certains contrats d'investissement reposent sur des jugements et des estimations (notes 14 et 16).
  • La direction exerce son jugement lorsqu'elle détermine les unités de couverture qui se fondent sur une estimation du volume de couverture fourni par les contrats d'un groupe, en tenant compte du volume de prestations fourni et de la durée de couverture prévue.
  • La compagnie tient compte de toutes les modalités des contrats qu'elle émet afin de déterminer s'il y a des montants à payer aux titulaires de polices en toutes circonstances, malgré l'annulation et l'échéance de contrat, ainsi que la survenance ou la non-survenance d'un événement assuré. Certains montants, une fois versés par le titulaire de polices, sont remboursables à celui-ci en toutes circonstances. La compagnie considère que ces paiements répondent à la définition d'un composant investissement, que les montants remboursables varient ou non sur la durée du contrat, car ils ne sont remboursables qu'après avoir été payés par les titulaires de polices.
  • Lorsqu'elle détermine les taux d'actualisation à appliquer à la plupart des flux de trésorerie des passifs au titre des contrats d'assurance, la compagnie utilise généralement l'approche descendante pour les flux de trésorerie liés aux contrats sans participation qui ne sont pas tributaires d'éléments sous-jacents. En appliquant cette approche, la compagnie utilise la courbe de rendement implicite d'un portefeuille d'actifs de référence et ajuste celle-ci pour exclure l'incidence des risques (p. ex. le risque de crédit) présents dans les flux de trésorerie des instruments financiers qui font partie du portefeuille de référence, mais non dans les flux de trésorerie générés par les activités d'assurance. L'une des principales sources d'incertitudes relatives aux estimations concerne les primes de risque de crédit du marché des éléments sous-jacents qui ne sont pertinents que pour les actifs compris dans le portefeuille de référence, mais pas pour les contrats sans participation. Pour certains produits, les taux d'actualisation sont établis selon une approche ascendante, fondés sur des taux sans risque, majorés d'une prime d'illiquidité, ce qui requiert l'exercice du jugement (note 14).
  • Lorsqu'elle détermine l'ajustement au titre du risque non financier, la compagnie exerce son jugement pour refléter la diversification et pour calculer le niveau de confiance.

Great-WestLifeco Inc. États financiers consolidés 2024 7

Notes annexes

  • La détermination du caractère déficitaire d'un contrat ou d'un groupe de contrats est fondée sur les attentes à la date de comptabilisation initiale, puis sur les attentes à l'égard des flux de trésorerie d'exécution étant déterminées sur une base pondérée selon les probabilités. La compagnie détermine qu'elle a obtenu suffisamment d'informations raisonnables et justifiables nécessaires pour faire cette évaluation. La compagnie exerce son jugement pour déterminer à quel niveau de granularité les informations qu'elle détient sont suffisantes pour conclure que tous les contrats d'un même ensemble feront partie du même groupe.
  • La compagnie a exercé son jugement afin de déterminer pour quels contrats d'assurance l'approche fondée sur la juste valeur doit être appliquée au moment de la transition à IFRS 17 Contrats d'assurance (IFRS 17). Elle a exercé un jugement important pour déterminer les hypothèses et les estimations critiques afin de déterminer la juste valeur de ces contrats.
  • L'évaluation des pertes de valeur des actifs financiers pertinents en vertu d'IFRS 9 Instruments financiers (IFRS 9) nécessite l'exercice du jugement, en particulier dans le cadre de l'estimation des montants et des échéances des flux de trésorerie futurs pour déterminer les pertes de valeur et de l'appréciation d'une augmentation importante du risque de crédit.
  • Les hypothèses actuarielles qui sont utilisées pour déterminer la charge et les obligations au titre des prestations pour les régimes de retraite à prestations définies et les autres avantages postérieurs à l'emploi de la compagnie requièrent un jugement et des estimations. La direction examine les résultats antérieurs pour les participants à ses régimes et les conditions du marché, y compris les taux d'intérêt et d'inflation, lorsqu'elle évalue les hypothèses utilisées afin de déterminer la charge pour l'exercice considéré (note 26).
  • La compagnie exerce ses activités dans divers territoires régis par des autorités fiscales différentes au sein desquels la direction doit formuler des estimations et porter des jugements lorsqu'il s'agit d'interpréter les lois et règlements de nature fiscale pour déterminer les provisions d'impôt de la compagnie ainsi que la valeur comptable de ses actifs et passifs d'impôt (note 29).
  • La direction exerce son jugement dans l'évaluation de la recouvrabilité de la valeur comptable de l'actif d'impôt différé en fonction des projections relatives au bénéfice imposable des exercices futurs (note 29).
  • Les provisions liées à des poursuites judiciaires ou autres sont comptabilisées en raison d'un événement antérieur qui, selon la direction, pourrait donner lieu à une sortie de ressources économiques qui devraient être versées à un tiers dans le but de régler l'obligation. La direction fait appel à son jugement pour évaluer les résultats et les risques éventuels lorsqu'elle établit sa meilleure estimation de la provision à la date de clôture (note 31).
  • Les secteurs opérationnels de la compagnie sont les secteurs pour lesquels le président et chef de la direction de la compagnie évalue le rendement et affecte des ressources au sein de la compagnie. La direction exerce son jugement lorsqu'elle regroupe les unités d'exploitation pour former les secteurs opérationnels de la compagnie (note 33).
  • La compagnie consolide toutes les filiales et les entités sur lesquelles la direction a déterminé que la compagnie exerce un contrôle. L'évaluation du contrôle se fonde sur la capacité de la compagnie à diriger les activités de la filiale ou de l'entité afin d'en tirer des rendements variables. La direction exerce son jugement lorsqu'elle détermine s'il y a contrôle ou non. Elle l'exerce également pour évaluer les rendements variables et déterminer dans quelle mesure la compagnie peut user de son pouvoir afin de générer des rendements variables.
  • La direction exerce son jugement pour déterminer si la compagnie conserve l'obligation primaire envers un client dans le cadre d'accords conclus avec des sous-conseillers. Si la compagnie conserve l'obligation primaire envers le client, les produits et les charges sont comptabilisés selon leur montant brut.
  • Les résultats de la compagnie tiennent compte des jugements portés par la direction à l'égard de l'incidence de la situation actuelle des marchés du crédit, des actions ainsi que du change à l'échelle mondiale. La compagnie a pour habitude d'utiliser les notations de tiers indépendants lorsqu'elles sont disponibles. Des jugements sont portés lorsqu'il faut établir une notation pour les instruments qui ne se sont pas vu accorder de notation par un tiers.

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Notes annexes

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

a) Placements de portefeuille

Les placements de portefeuille qui répondent à la définition d'un actif financier comprennent les obligations, les prêts hypothécaires et les actions.

Un actif financier est évalué à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et est classé, et ensuite évalué, à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN), à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) ou au coût amorti en fonction du modèle économique de la compagnie utilisé pour gérer ses actifs ainsi que des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif.

Les modèles économiques de la compagnie sont déterminés à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d'actifs financiers sont collectivement gérés en vue d'atteindre des objectifs économiques.

Un actif financier est classé à la JVAERG s'il satisfait aux critères suivants et s'il n'est pas désigné comme étant à la JVRN :

  • sa détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de le détenir afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers;
  • ses conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû; ou
  • il s'agit d'un placement dans un instrument de capitaux propres qui n'est ni détenu à des fins de transaction ni ne constitue une contrepartie éventuelle comptabilisée par l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises et, lors de la comptabilisation initiale, la compagnie a fait le choix irrévocable de présenter les variations ultérieures à la JVAERG.

Un actif financier est classé au coût amorti s'il satisfait aux critères suivants et s'il n'est pas désigné comme étant à la JVRN :

  • sa détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de le détenir afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels;
  • ses conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

Les placements à la JVAERG sont comptabilisés à la juste valeur dans les bilans consolidés, et les profits et les pertes latents sont comptabilisés dans les états consolidés des autres éléments du résultat global.

Tout actif financier qui n'est pas admissible à l'évaluation au coût amorti ou à la JVAERG est classé à la JVRN. Dans le cas des instruments financiers qui satisfont aux critères de classement au coût amorti ou à la JVAERG, la compagnie peut exercer l'option de désigner, au moment de la comptabilisation initiale, ces instruments financiers comme étant à la JVRN si cette désignation élimine ou réduit de façon importante une non-concordance comptable qui pourrait autrement se produire. Les placements évalués à la JVRN sont comptabilisés à la juste valeur dans les bilans consolidés, et les profits et les pertes réalisés et latents sont comptabilisés dans les états consolidés du résultat net.

Les placements dans les actions, à l'exception de ceux sur lesquels la compagnie exerce une influence notable, sont classés à la JVRN au moment de la comptabilisation initiale, à moins qu'une désignation irrévocable ne soit faite pour classer un instrument individuel à la JVAERG.

Les produits d'intérêts gagnés sur les obligations et les prêts hypothécaires sont calculés au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif et sont comptabilisés au poste Résultat net des activités de placement dans les états consolidés du résultat net.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers ou en valoriser le capital. Les immeubles de placement sont initialement évalués au coût, puis comptabilisés à leur juste valeur dans les bilans consolidés. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées au poste Résultat net des activités de placement dans les états consolidés du résultat net. Les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers ou en valoriser le capital, dont une partie négligeable est occupée par le propriétaire ou pour lesquels il n'existe aucune intention d'occupation à long terme, sont classés dans les immeubles de placement. Les biens immobiliers qui ne répondent pas à ces critères sont classés comme biens immobiliers occupés par leur propriétaire. Les immeubles loués qui auraient autrement été classés comme des immeubles de placement, s'ils avaient appartenu à la compagnie, sont également inclus dans les immeubles de placement.

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