GROUPE IRD - SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 44 274 913,25 €

40, RUE EUGENE JACQUET - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

456 504 877 RCS LILLE METROPOLE

EURONEXT PARIS - COMPARTIMENT C - CODE ISIN FR 0000124232

CONVENTION REGLEMENTEE ADOPTEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

23 JUIN 2020

Contrat obligataire NORD CROISSANCE

En date du 28 juin 2019, la société NORD CROISSANCE, a souscrit, à l'émission par GROUPE IRD d'obligations pour un montant total de 7 500 000,00 €, en trois tranches de 2 500 000, 00 € chacune, à condition de bénéficier d'une possibilité de remboursement anticipé à son initiative afin de pouvoir faire face aux besoins de son exploitation.

NORD CROISSANCE a sollicité GROUPE IRD à l'effet d'assouplir les modalités de remboursement anticipé à l'initiative du Souscripteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a accepté de modifier l'article 6.2.2. du Contrat d'émission d'obligations du 28 juin 2019. Le Souscripteur aura la faculté de demander à l'Emetteur, tous les 6 mois à l'issue de la souscription d'une tranche et pendant la durée du Contrat, de procéder au remboursement anticipé a minima de 500 Obligations émises pour chaque tranche. Le remboursement de chaque tranche d'Obligations s'effectuera

  • la valeur nominale. Le Souscripteur supportera une pénalité de remboursement anticipé due à l'Emetteur, égale
  • 25 % du montant total des intérêts dus à la date du remboursement anticipé.

Administrateurs concernés : Messieurs DOUBLET et GIPEL représenté par P. MALBRANQUE, administrateurs de

NORD CROISSANCE.

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La Sté Groupe IRD SA a publié ce contenu, le 21 septembre 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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