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Groupe PAROT : Les nouvelles réglementations automobiles en 2022

28/03/2022 | 15:21

De nouvelles réglementations entrent en vigueur en ce début d'année. Augmentation du malus, prolongation du bonus écologique, mesures en faveur de l'environnement... Avec tous ces changements, ce n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Petit tour d'horizon des nouveautés plus ou moins plaisantes de l'année 2022.

Les changements fiscaux

Du côté du malus, de nombreuses choses changent ! La raison première est le climat. La planète va mal, le gouvernement a donc décidé de la ménager en taxant d'avantage les véhicules qui polluent le plus.

Ainsi, tous les véhicules neufs émettant plus de 128 g de CO2/km (contre 132 g de CO2/km auparavant) sont dorénavant taxés. En parallèle, le plafond de ce malus augmente de 10 000€ et passe de 30 000€ en 2021 à 40 000€ en 2022, pour les véhicules les plus polluants. La deuxième nouveauté de l'année concernant le malus est le malus au poids. Désormais, les voitures de plus de 1,8 t seront concernées et paieront une taxe de 10 euros par kilogramme supplémentaire.

Il y a cependant des exceptions pour ces malus. Les véhicules accessibles en fauteuil roulant, ceux acquis par une personne en possession d'une carte inclusion et les véhicules hydrogènes, électriques et hybrides rechargeables en capacité de rouler plus de 50 km en électrique ne sont pas soumis à cette réglementation.

Précisons également qu'un plafond permet d'éviter à ces deux malus d'excéder le montant maximum du malus CO2 de 40 000 euros en 2022 et 50 000 en 2023.

La prolongation du bonus écologique

Pour rappel, le bonus écologique est une prime attribuée par l'Etat aux véhicules les moins polluants. Il vise à aider les tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter ou louer un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d'occasion, ou un véhicule rechargeable neuf. Son barème est révisé chaque année. Alors qu'ils devaient prendre fin en janvier, les montants actuels du bonus écologiques sont finalement prolongés. Entre la crise sanitaire, la pénurie des semi-conducteurs et toutes les difficultés rencontrées par le secteur automobile, il a semblé judicieux de ne pas mettre fin à ce bonus pour l'instant.

Jusqu'au 30 juin 2022, un particulier est donc éligible à un bonus allant jusqu'à 6 000€, pour l'achat d'un véhicule électrique de moins de 45 000€. Pour les véhicules dont le prix se situe entre 45 000€ et 60 000€, le bonus sera alors de 2 000€. Au-delà de ce tarif, seules les voitures hydrogènes peuvent donner droit à un bonus de 2 000€. Les véhicules hybrides rechargeables de moins de 50 000€, quant à eux, donneront droit à un bonus de 1 000€, seulement s'ils sont en capacité de parcourir au moins 50 kilomètres en un seul cycle.

La prime à la conversion, de son côté, ne change pas au niveau des montants. Ainsi, pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf, un particulier peut bénéficier d'une prime à la conversion allant jusqu'à 5 000€. Les critères changent cependant. Le plafond d'émission pour les véhicules neufs éligibles passe de 132 g de CO2/km en 2021 à 127 g de CO2/km en 2022.

De nouvelles obligations pour les constructeurs automobiles

Depuis le 1er mars 2022, les publicités automobiles sont soumises à une nouvelle réglementation. Selon un arrêté du ministère de l'Ecologie, elles doivent à présent faire la promotion des transports en commun ou du covoiturage. Cette obligation rappelle celles auxquelles sont déjà soumises les publicités pour l'alimentation, l'alcool et les cigarettes : "évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé", "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération"...

Les publicités automobiles doivent donc désormais présenter les messages obligatoires suivants : "Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo", "pensez à covoiturer" et "au quotidien, prenez les transports en commun". Chaque mention sera également accompagnée de #SeDéplacerMoinsPolluer.

Si la publicité ne présente pas ce message, alors le responsable risque une mise en demeure. Il s'expose à une sanction pouvant aller jusqu'à 50 000€ par diffusion. Cette mesure fait suite à la loi d'orientation des mobilités de 2019. En parallèle, les constructeurs automobiles doivent désormais également afficher la classe d'émission de dioxyde de carbone du véhicule sur la publicité.

Hausse des prix des autoroutes et radars plus performants

Courant 2022, le prix des axes autoroutiers devrait évoluer. En cause, l'inflation, mais également l'augmentation du prix des travaux pour les entretenir et les améliorer. D'après des chiffres du ministère des Transports partagés par l'AFP, les péages augmenteront de 2 %. Une telle hausse n'était pas arrivée depuis 2012. En 2021, la hausse s'élevait à 0,44%.

Les radars devraient également devenir plus performants, grâce à une précision plus pointue. Il serait même envisagé que les radars soient désormais capables de vérifier la date du dernier contrôle technique. Les limiteurs de vitesse deviendront quant à eux, obligatoires dans les véhicules neufs à partir de juillet 2022 pour les constructeurs de l'Union européenne. Une fonctionnalité précieuse qui aidera de nombreux automobilistes à ne pas dépasser les limitations.

Les Zones à Faibles Emissions

Du côté des agglomérations, certaines Zones à Faibles Émissions (ZFE) viennent de faire leur apparition ou émergeront au cours de l'année dans certaines métropoles, comme à Strasbourg le 1er janvier 2022 ou prochainement à Toulouse. D'autres, déjà instaurées, devraient durcir leur réglementation, à l'image des ZFE de la Métropole du Grand Paris et Grenoble-Alpes-Métropole qui interdiront aux véhicules Crit'Air 3 de circuler. Pour rappel, ce sont les modèles diesel de plus de 12 ans et les véhicules essence de plus de 16 ans.

Disclaimer

Groupe Parot SA published this content on 28 March 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 March 2022 13:20:05 UTC.


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