Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2015 à 10h (accueil à partir de 9h45)

au 91 boulevard National - Immeuble Vision Défense

92250 la Garenne Colombes AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE D'ACTIONNAIRES

L'avis de réunion valant avis de convocation a été publié au

BALO n°23 du 23 février sous le n° 1500326

Les actionnaires de la société Edition Multi Media
Electroniques (ci-après également « EMME » ou la
« Société ») sont informés qu'une assemblée générale mixte sera convoquée le 31 mars 2015 à 10H (accueil
à partir de 9H45), au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

De la compétence de l'Assemblé-e GMéondéifricaaletion

Ordinaire

- Lecture des rapports du Conseil d'Administration ;

- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes ;

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2014 et quitus aux membres du Conseil d'Administration ;

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice

clos le 30 juin 2014 ;

- Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin

2014 ;

- Approbation des conventions prévues à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce visées par le rapport des Commissaires aux Comptes ;

- Approbation du principe de la cession des principaux actifs de la Société au profit d'EMME SAS ;

- Nomination de Monsieur Jean-Bertrand Prot en

qualité d'administrateur

- Nomination de Monsieur Henri Morel en qualité

d'administrateur ;

- Nomination de Monsieur Hervé Houdart en qualité

d'administrateur

- Nomination de Madame Valentine Laude en qualité

d'administrateur ;

- Nomination de Mademoiselle Sophie Morel en

qualité d'administrateur ;

De la compétence de l'Assemblée Générale

Extraordinaire

- Lecture du rapport du Conseil d'Administration ;

Transfert du siège social de la Société et modification corrélative de l'article 4 des statuts de la Société (Siège Social)
Modification de la date de clôture de l'exercice social de la Société et modification corrélative de l'article 20 des statuts de la Société (Exercice Social)

- Pouvoirs pour les formalités

Modalités de participation à cette assemblée :

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui peuvent y assister, s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou y voter par correspondance, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à cette assemblée :

- les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, (heure de Paris). Ces derniers pourront se présenter directement à l'Assemblée Générale sur simple justification de leur identité ou faire parvenir leur demande de carte d'admission auprès de EMME, Direction Juridique, Immeuble Vision Défense, 89/91 Boulevard National,

92250 La Garenne-Colombes ;

- les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de leur qualité d'actionnaire en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation constatant la propriété et l'immobilisation de leurs titres (« attestation de participation » et/ou « attestation d'inscription ») délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à l'article L.225-106 du Code de commerce :
1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
Société anonyme au capital de 2 516 990 €
Siège social : Immeuble Vision Défense, 89/91 boulevard National - 92 257 La Garenne-Colombes Cedex
RCS Nanterre 393 588 595
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article L.225-106 du Code de commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à EMME, Direction Juridique, Immeuble Vision Défense, 89/91 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e- mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante : financedpt@avanquest.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e- mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante : financedpt@avanquest.comen précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à EMME, Direction Juridique, Immeuble Vision Défense, 89/91 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes ;
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l'article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par EMME, Direction Juridique, Immeuble Vision Défense, 89/91 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à EMME, Direction Juridique, Immeuble Vision Défense, 89/91 Boulevard National, 92250 La Garenne- Colombes au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Demande d'inscription de points ou de projets de résolution:

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à
l'article R.225-71 du code de commerce doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la Société (EMME, Direction Juridique, Immeuble Vision Défense,
89/91 Boulevard National, 92250 La Garenne- Colombes) ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante financedpt@avanquest.com, jusqu'à 25 jours avant l'assemblée générale.
La demande d'inscription d'un point à l'ordre du
jour doit être motivée.
La demande d'inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs
Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement

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comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure (heure de Paris).

Questions écrites des actionnaires :

Conformément à l'article R.225-84 du code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (EMME, Direction Juridique, Immeuble Vision Défense, 89/91
Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante financedpt@avanquest.com, au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l'assemblée
générale.
Pour être prises en compte, ces questions doivent, conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société, (EMME, Direction Juridique, Immeuble Vision Défense, 89/91 Boulevard National,
92250 La Garenne-Colombes), dans les délais légaux.
Les documents prévus à l'article R. 225- 73-1 du Code de commerce pourront être consultés par les actionnaires sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante http://www.emme-finance.comau plus tard à compter du 21e jour précédent l'Assemblée, soit le 10 mars 2015 ou transmis sur simple demande adressée à EMME, Direction Juridique, Immeuble Vision Défense,
89/91 Boulevard National, 92250 La Garenne- Colombes.

EXPOSE SOMMAIRE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE EMME DURANT L'EXERCICE 2013/14 1. Comptes Sociaux

1.1. Activité de la Société durant l'exercice

2013/2014

Le chiffre d'affaires sur l'exercice ressort à 1098 K€
contre 857 K€ l'année précédente.
Le résultat net est une perte de (450) K€ contre une perte nette de (1 587)K€ en 2012/13).

1.2. Faits caractéristiques de l'exercice 2013/14 clos le 30 juin 2014

Le groupe Emme a poursuivi sa stratégie axée sur
un maintien de la marge. Ainsi l'activité déficitaire
de distribution directe en Allemagne a été arrêtée
au mois d'octobre. La réduction des foyers de perte et les bons résultats de la filiale anglaise ont ainsi permis une augmentation du dividende reçu par Emme SA.
Dans le cadre de la simplification de sa structure, la filiale Anten a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) au bénéfice de
Emme SA en date du 1er juillet 2013.
Le Conseil d'administration du 25 septembre 2013 a par ailleurs constaté la démission de Monsieur Christophe PEYROT de ses fonctions d'administrateur. Le même conseil a nommé M Pierre CESARINI administrateur et directeur général de la société.

1.3. Chiffres clés

Données sociales (en

K€)

2013/14 (12 mois)

2012/13 (12 mois)

Chiffre d'affaires

1 098

857

Résultat d'exploitation

332

(52)

Résultat courant avant impôt

(409)

(1 115)

Résultat exceptionnel

(42)

(472)

Résultat net

(450)

(1 587)

Capitaux Propres

7 017

7 452

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes financières

422

725

Trésorerie disponible

276

36

2. Comptes consolidés

2.1. Activité du Groupe durant l'exercice

L'ensemble des informations financières consolidées ou afférentes au groupe sont présentées dans ce document en conformité aux normes IFRS.
Le chiffre d'affaires annuel du groupe s'établit à 8 750 milliers d'euros sur l'exercice 2013-2014.
Le groupe Emme a poursuivi durant l'exercice sa stratégie axée sur un maintien de la marge au détriment d'une progression du chiffre d'affaires afin de s'adapter à la poursuite de la baisse des marchés du logiciel vendu en grande surface. Ainsi l'activité déficitaire de distribution directe en Allemagne a été arrêtée au mois d'octobre. La réduction des foyers de perte et les bons résultats de la filiale anglaise ont ainsi permis une remontée des marges par rapport à l'exercice précédent malgré une nouvelle baisse du chiffre d'affaires consolidé.

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2.2. Chiffres clés

Pour plus de détails, nous vous invitons à vous reporter au communiqué de presse disponible sur le site Internet de la Société, rubrique « Espace investisseurs » ; à l'adresse suivante : http://www.emme-finance.com/version_fr/default.htm.

2. Perspectives d'avenir 2014-2015

Le marché du logiciel vendu en grande distribution a poursuivi sa baisse substantielle en France comme à l'étranger, ce qui a impacté les performances de la Société.
Néanmoins, les mesures prises lors des exercices précédents et l'arrêt des opérations en Allemagne ont permis à la Société de créer les conditions d'un retour à la profitabilité.
La Société aborde l'exercice 2014-2015 avec l'objectif de développer ses activités vers plus de ventes en ligne et sur les nouveaux supports numériques.
Ainsi, au cours du premier semestre de l'exercice 2014-
2015, les ventes retail en France ont diminué de moitié. Mais, grâce à une très bonne performance des ventes de nouveaux titres de jeux Nintendo et Playstation 4 /
Xbox, notamment en Angleterre, le chiffre d'affaires du groupe EMME a enregistré une croissance de 4% par rapport au premier semestre de l'exercice 2013-2014.

EVOLUTION DE LA SOCIETE DEPUIS LE 1ER JUILLET 2014 ET PERSPECTIVES D'AVENIR 1. Evénements postérieurs à la clôture

Depuis la clôture de l'exercice deux évènements
notables sont intervenus :
(i) La mise en œuvre d'une procédure de
liquidation de la filiale allemande, EMME Deutschland ; et
(ii) La conclusion d'un accord par Avanquest Software le 17 février 2015 avec la Société Financière de Participation Industrielle (SFPI) portant sur la cession des 2.455.072 actions de la Société qu'elle détient, représentant
97,54% du capital et des droits de vote de notre Société. L'acquisition de ce bloc majoritaire sera réalisée par SFPI pour un montant de 7.856.230,40 euros, soit un prix par action de la Société de 3,20 euros.
La réalisation de cette opération est conditionnée par l'obtention de la levée du nantissement consenti par Avanquest Software sur une partie de ces titres au profit de l'une de ses banques de financement.
Dans ce cadre et tel qu'exposé à la 5ème résolution, Avanquest Software s'est engagée à faire acquérir par l'une de ses filiales en cours de constitution, EMME SAS, les actifs opérationnels de la Société pour un montant estimé d'environ 5,9 millions d'euros.

EXPOSE DES MOTIFS

Nous vous convoquons en Assemblée Générale ordinaire conformément aux dispositions de la loi et des statuts de EMME (ci-après « EMME » ou la « Société ») à l'effet de notamment vous demander d'approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2013/14, de nommer de nouveaux administrateurs, de transférer le siège social de la société et modifier la date de clôture de l'exercice social.
Nous vous remercions de faire bon accueil à ces résolutions, qui s'inscrivent directement dans un nouveau projet visant à recréer une dynamique positive pour l'entreprise et ses actionnaires.

Résolutions à caractère ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels). vise à approuver les opérations et les comptes sociaux de EMME pour l'exercice social allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. Ces comptes se soldent par une par une perte nette de (450 172,10) €. Elle vise également à donner aux administrateurs et commissaires aux comptes quitus pour l'exécution de leurs mandats

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés). a pour objet l'approbation des opérations et des comptes consolidés du Groupe EMME pour l'exercice social allant du 1er juillet 2013 au 30 juin

2014. Ces comptes se soldent par un résultat net part groupe consolidé de 562.000€.

Troisième résolution (Affectation du résultat). - concerne la proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2013/2014. La proposition du Conseil

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d'administration consiste à affecter la perte de l'exercice d'un montant de (450.172,10) € en totalité au report à nouveau, portant celui-ci à la somme de (8 241 945,70) €. Rappelons que l'Assemblée Générale Ordinaire réunie à titre extraordinaire en date du 22 février 2013 à mis en distribution au profit des actionnaires la somme totale de 5.587.717,80 € prélevée sur le poste « Prime d'émission »

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) concerne les conventions réglementées, visées aux articles L. 225 38 du Code de commerce et autorisées par le Conseil d'administration, qui ont été conclues ou qui se sont poursuivies durant l'exercice 2013/2014. Ces conventions font l'objet d'un rapport spécial des Commissaires aux comptes.

1. PRINCIPE DE CESSION DES PRINCIPAUX ACTIFS DE LA SOCIETE AU PROFIT D'EMME SAS

Conformément à l'accord conclu le 17 février 2015, Avanquest Software s'est engagée à céder à l'issue de cette Assemblée Générale l'intégralité des titres qu'elle possède au capital de la Société, soit 97,54% du capital et des droits de vote de la Société, à la société Financière de Participation Industrielle (la « Cession de Bloc »).
Dans le cadre de la Cession de Bloc, la Société cèderait l'essentiel de ses éléments d'actif et de passif à la société EMME SAS, filiale à 100% d'Avanquest
Software, en cours de constitution.
En conséquence, la 5ème résolution aura pour objet de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale le principe de la cession de l'essentiel des éléments d'actif et de passif de la Société au profit de la société EMME SAS ainsi que le contrat y afférent.
La cession envisagée par ce contrat porte sur (i)
l'intégralité des actions et des droits de vote des sociétés Avanquest Software Publishing et EMME Deutschland pour un prix d'acquisition respectif de
5.400.000€ et 1€ et (ii) certains éléments d'actifs
opérationnels de la Société pour un prix initial de
500.000€ mais pouvant être l'objet d'ajustements tels
que visés par le contrat de cession.

2. NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

Dans le cadre de la Cession de Bloc, et à la condition de sa réalisation à l'issue de la présente Assemblée Générale, cinq nouveaux administrateurs seront nommés afin de siéger au Conseil d'administration de la Société.
A cet effet nous vous proposons aux

- résolutions 6 à 10 de nommer en qualité

Monsieur Jean-Bertrand Prot, né le 6 mai 1945 (de nationalité française), Monsieur Prot est dans le groupe SFPI depuis 1993, lorsque la société Spring Management, qu'il avait créée et dirigée, est entrée au capital dudit groupe. Administrateur de plusieurs sociétés du groupe SFPI , Monsieur Prot exerce la fonction de Directeur Général Délégué dans la société de tête du groupe, SFPI, depuis le 17

août 2004 et y siège en qualité
d'administrateur depuis le 17 août 2007 ;

- Monsieur Henri Morel, né le 27 mai 1957 (de nationalité française), est un entrepreneur qui s'est spécialisé dans le rachat d'entreprises spécialisées dans l'habitat et l'industrie dès la sortie de son MBA à HEC en 1983. C'est ainsi qu'en 1985 Monsieur Morel, et ses deux associés, ont commencé à poser les jalons du groupe SFPI. Président du conseil d'administration de la société SFPI depuis

2004, il en est également le Directeur Général depuis le 16 octobre 2007 ;

- Monsieur Hervé Houdart, né le 28 juillet 1951

(de nationalité française), est dirigeant d'entreprises. Président du conseil d'administration de la société DATAGROUPE SA, il est également administrateur de la société SFPI ;
- Madame Valentine Laude, née le 1er juin 1978
(de nationalité française), est chargée de clientèle dans le groupe Coca Cola ainsi qu'administrateur de la société Sécuridev, société du groupe SFPI ; et

- Mademoiselle Sophie Morel, née le 16 juillet

1985 (de nationalité française), est administrateur judiciaire chez SCP LAUREAU- JEANNEROT et exerce un mandat d'administrateur au sein du conseil d'administration de la société Sécuridev, société du groupe SFPI.
Ces administrateurs seraient nommés pour la durée statutaire de six années, leurs mandats expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020

Résolutions à caractère extraordinaire : 3. MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Sous la condition de la réalisation de la Cession de Bloc, par la 11ème résolution, nous proposons à l'Assemblée Générale de transférer le siège social de la Société sis Immeuble Vision Défense - 91 boulevard Nation - 92250 La Garenne Colombes au 20 rue de l'Arc de Triomphe à Paris (75017).
En conséquence de la modification du siège social de la Société, il est demandé à l'Assemblée Générale de modifier corrélativement l'article 4 des statuts de la Société en son premier alinéa comme suit :
« ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est sis 20, rue de l'Arc de Triomphe à
Paris (75017).
(…) »
Le reste de l'article demeurant sans changement.

4. MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

Sous la condition de la réalisation de la Cession de Bloc et pour des raisons d'intégration fiscale tenant au Groupe SFPI, il sera proposé à l'Assemblée Générale par la 12ème résolution de modifier la date de clôture de l'exercice de la Société afin que les exercices

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sociaux ultérieurs soient ouverts à compter du 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.
Compte tenu de cette modification, l'exercice en cours
sera allongé de six mois, et présentera ainsi exceptionnellement une durée de dix-huit mois, afin
d'avoir pour date de clôture celle du 31 décembre 2015.
En conséquence de la modification de l'exercice social, il est demandé à l'Assemblée Générale de modifier
corrélativement l'article 20 des statuts de la Société
comme suit :
« ARTICLE 20 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de
l'année suivante. »

5. POUVOIRS POUR FORMALITES

Par la 13ème résolution, l'Assemblée Générale donnera tous pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur.
Le Conseil d'administration espère que ces propositions
recevront votre approbation et vous invite à les adopter.

PROJETS DE RESOLUTIONS

Seront soumis à l'assemblée générale les projets
de résolutions suivants :

De la c om pé te nce de l' As s e m blé e Géné rale

Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le

30 juin 2014 et quitus aux membres du Conseil

d'Administration)

L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise :
- du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice de douze mois clos le 30 juin
2014 et du rapport du Président joint au rapport de gestion ;
- du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice et de leur rapport sur le rapport du Président ;
approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le
30 juin 2014 tels qu'ils lui ont été présentés par le
Conseil d'Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et se soldant par une perte nette de € 450
172,10.
L'assemblée générale approuve, conformément à l'article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant global des dépenses non déductibles de l'Impôt sur les Sociétés visées à l'article 39.4 dudit Code qui est nul.
L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Conseil d'Administration quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice social écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice

clos le 30 juin 2014)

L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise :
- du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et la situation du Groupe pendant l'exercice clos le 30 juin 2014 ;
- du rapport général des Commissaires aux
Comptes sur les comptes consolidés ;
approuve les comptes consolidés de l'exercice le
30 juin 2014 tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font apparaître une perte nette de €
562 000.

TROISIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration ;
connaissance prise du rapport du Conseil
d'Administration et des Commissaires aux Comptes ;
décide d'affecter la perte nette de l'exercice d'un montant de € 450 172,10 en totalité au report à nouveau, portant celui-ci de la somme de (€ 7 791
772,60) à (€ 8 241 944,70).
Il est précisé en outre que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de 5 587 717,80 € réparti selon le tableau suivant :

Exercice

Nombre

d'actions

Dividende distribué par action

2010/2011

Néant

Néant

2011/2012

Néant

Néant

2012/2013

(AGO 22 février

2013)

2.516.990

2,22

QUATRIEME RESOLUTION

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(Approbation des conventions visées à l'article L.

225-38 et suivants du Code de Commerce visées par le rapport des commissaires aux comptes)

L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225 38 et suivants du Code de Commerce,
prend acte dudit rapport et approuve successivement chacune des nouvelles conventions qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale prend également acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIEME RESOLUTION

(Approbation du contrat de cession d'actifs nets de passifs conclu entre la Société et EMME SA dans le cadre de la procédure des conventions règlementée)
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissant prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la convention visée par les articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et relative à la cession de l'essentiel des éléments d'actifs et de passifs de la Société, à la société EMME SAS, celle-ci faisant l'objet du contrat intitulé « Acte de cession d'actifs et de passifs »,
approuve, en tant que de besoin, le principe de la cession de ces éléments d'actifs et de passifs et approuve la nouvelle convention qui y est mentionnée.
La cession visée par ledit contrat porte sur :
- l'intégralité des actions et des droits de vote des sociétés Avanquest Software Publishing et Emme Deutschland (en cours de liquidation) pour un prix d'acquisition respectif de 5.400.000€ et 1€ ; et
- certains éléments d'actifs (incluant la prise en charge de certains passifs) de la Société pour un prix d'acquisition de 500.000€, ce montant pouvant faire l'objet d'ajustements liés à la trésorerie de la Société dont les modalités sont décrites à l'article 5.2.2 dudit contrat de cession.
La conclusion de ce contrat s'inscrit dans le cadre de la cession réalisée ce jour par Avanquest Software de l'intégralité des titres qu'elle possède au capital de la Société représentant 97,54% du capital et des droits de vote de la Société, à Société Financière de Participation Industrielle.

SIXIEME RESOLUTION

(Nomination de Monsieur Jean-Bertrand Prot en

qualité d'administrateur).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide, sous la condition
suspensive de la réalisation de la Cession de Bloc devant intervenir à l'issue de la présente Assemblée, de nommer Monsieur Jean-Bertrand Prot en qualité d'administrateur pour la durée statutaire de six ans.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Jean- Bertrand Prot prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
L'administrateur pressenti a fait connaître à l'avance à la Société qu'il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.

SEPTIEME RESOLUTION

(Nomination de Monsieur Henri Morel en qualité

d'administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la Cession de Bloc devant intervenir à l'issue de la présente Assemblée, de nommer Monsieur Henri Morel en qualité d'administrateur pour la durée statutaire de six ans.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Henri Morel prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
L'administrateur pressenti a fait connaître à l'avance à la Société qu'il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.

HUITIEME RESOLUTION

(Nomination de Monsieur Hervé Houdart en qualité

d'administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la Cession de Bloc devant intervenir à l'issue de la présente Assemblée, de nommer Monsieur Hervé Houdart en qualité d'administrateur pour la durée statutaire de six ans.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Hervé Houdart prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
L'administrateur pressenti a fait connaître à l'avance à la Société qu'il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.

NEUVIEME RESOLUTION

(Nomination de Madame Valentine Laude en

qualité d'administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport

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du Conseil d'Administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la Cession de Bloc devant intervenir à l'issue de la présente Assemblée, de nommer Madame Valentine Laude en qualité d'administrateur pour la durée statutaire de six ans.
Le mandat d'administrateur de Madame Valentine Laude prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
L'administrateur pressenti a fait connaître à l'avance à la Société qu'il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.

DIXIEME RESOLUTION

((Nomination de Mademoiselle Sophie Morel en

qualité d'administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la Cession de Bloc devant intervenir à l'issue de la présente Assemblée, de nommer Mademoiselle Sophie Morel en qualité d'administrateur pour la durée statutaire de six ans.
Le mandat d'administrateur de Mademoiselle Sophie Morel prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
L'administrateur pressenti a fait connaître à l'avance à la Société qu'il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.

De la c om pé te nce de l' As s e m blé e Géné rale

Extraordinaire

ONZIEME RESOLUTION

(Modification de l'article 20 des statuts de la Société (Exercice Social) à l'effet de modifier la date de clôture de l'exercice social au 31 décembre)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier à compter de la présente Assemblée, la date de clôture de l'exercice social au 31 décembre.
L'article 20 des statuts sera ainsi modifié comme suit :
« ARTICLE 20 - EXERCICE SOCAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de l'année suivante. »

DOUXIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

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Société Anonyme
Au capital social de 29.982.555 €
Siège social : 89-91 Boulevard National
92250 La Garenne Colombes
RCS Nanterre 393 588 595

FORMULAIRE DE DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS (Articles R. 225-81 - R. 225-83 - R. 225-88 du Code de Commerce) ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 31 MARS 2015


Je soussigné, Nom :
Prénom : Demeurant / dont le siège social est à :

Propriétaire de actions nominatives,
et/ou de actions au porteur inscrites en compte chez

Demande l'envoi des documents et renseignements concernant l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2015, tels que
visés par les articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce.
A , le
Signature :

NOTA : Conformément à l'article R. 225-88 du Code de commerce, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs peut, à compter de la convocation de l'Assemblée et jusqu'au cinquième jour avant la réunion, demander à la Société de lui envoyer les documents et renseignements prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 dudit code.

Le même droit est ouvert à tout actionnaire propriétaire de titres au porteur qui justifie de cette qualité par la transmission d'une

attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Il est également possible pour tout actionnaire titulaire de titres nominatifs d'obtenir, par une demande unique, l'envoi des documents et renseignements précités qui seront établis à l'occasion de chacune des Assemblées d'actionnaires ultérieures.

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