12 mai 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Avis de convocation / avis de réunion

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

GUILLEMOT CORPORATION

Société anonyme au capital de 11 771 359,60 euros

Siège social : Place du Granier, BP 97143, 35571 Chantepie Cedex

414 196 758 R.C.S. Rennes

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le jeudi 27 mai 2021, à 10 heures, à Carentoir (56910), 2 rue du Chêne Héleuc.

Avertissement

Compte tenu du contexte actuel de crise sanitaire et au regard des mesures administratives qui pourraient être prises dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, la société avertit ses actionnaires que les modalités de tenue et de participation à l'assemblée générale mixte pourraient être amenées à évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux et réglementaires.

La société tiendra les actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation à l'assemblée générale.

Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement le site Internet de la société www.guillemot.com(rubrique Informations Financières-Réglementées/Année en cours/Assemblées générales) qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l'assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux et règlementaires.

L'assemblée générale sera appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

  • Rapports du conseil d'administration,
  • Rapports des commissaires aux comptes,
  • Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
  • Affectation du résultat social de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
  • Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce,
  • Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le
    31 décembre 2020 à Monsieur Claude Guillemot, Président Directeur Général,
  • Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le
    31 décembre 2020 à Monsieur Michel Guillemot, Directeur Général Délégué,
  • Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Yves Guillemot, Directeur Général Délégué,
  • Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le
    31 décembre 2020 à Monsieur Gérard Guillemot, Directeur Général Délégué,
  • Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le
    31 décembre 2020 à Monsieur Christian Guillemot, Directeur Général Délégué,
  • Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L.22-10-9 du code de commerce,
  • Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément au II de l'article
    L.22-10-8 du code de commerce,
  • Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société,
  • Accomplissement des formalités légales consécutives à l'assemblée générale ordinaire.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

  • Rapport du conseil d'administration,
  • Rapports des commissaires aux comptes,
  • Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions de la société,
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription,

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  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'offre(s) au public autre que celles visées au 1 de l'article L.411-2 du code monétaire et financier,
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'offre(s) visée(s) au 1 de l'article L.411-2 du code monétaire et financier,
  • Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de fixer, dans la limite de 10% du capital social par an, le prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre d'offre(s) au public autre que celles visées au 1 de l'article L.411-2 du code monétaire et financier ou dans le cadre d'offre(s) visée(s) au 1 de l'article
    L.411-2 du code monétaire et financier,
  • Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le montant des émissions susceptibles d'être décidées en application des quinzième, seizième et/ou dix-septième résolutions, en cas de demande excédentaire,
  • Délégation de pouvoir à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe,
  • Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions de la société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées,
  • Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription d'actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées,
  • Fixation du plafond global des augmentations de capital,
  • Modification de l'article 14 des statuts,
  • Accomplissement des formalités légales consécutives à l'assemblée générale extraordinaire.

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A- Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre de titres qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale :

  • soit en y assistant personnellement ;
  • soit en votant par correspondance ; ou
  • soit en se faisant représenter c'est-à-dire en donnant une procuration au président de l'assemblée générale ou à toute autre personne physique ou morale de son choix.

Pour participer à l'assemblée générale, l'actionnaire doit justifier de sa qualité d'actionnaire quel que soit le mode de participation qu'il a choisi.

Il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article

L.228-1 du code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, pour l'actionnaire dont les titres revêtent la forme nominative ;
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier, pour l'actionnaire dont les titres revêtent la forme au porteur.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire en annexe au formulaire de vote par correspondance, au formulaire de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire (ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit).

Une attestation de participation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L'assemblée générale étant fixée au 27 mai 2021, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris sera : le mardi 25 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, à cette date, les conditions requises mentionnées au présent point A.

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B- Modalités de participation à l'assemblée générale

Pour cette assemblée générale, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Par conséquent, aucun site Internet visé à l'article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

1. Participation physique à l'assemblée générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

  • pour les actionnaires dont les titres revêtent la forme nominative : demander une carte d'admission
    • Guillemot Corporation S.A., Service Juridique, BP 2, 56204 La Gacilly Cedex, France (ou par fax au +33 (0)2.99.93.20.40 ou par message électronique (E-Mail) à ag2021@guillemot.fr) en utilisant le formulaire qui leur sera envoyé par la société dans la convocation individuelle.

    Dans l'hypothèse où l'actionnaire au nominatif ne recevrait pas sa carte d'admission, il pourra se présenter à l'assemblée générale muni d'une pièce d'identité ;

  • pour les actionnaires dont les titres revêtent la forme au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres de transmettre une attestation de participation à Guillemot Corporation S.A., Service Juridique, BP 2, 56204 La Gacilly Cedex, France (ou par fax au +33 (0)2.99.93.20.40 ou par courrier électronique (E-Mail)àag2021@guillemot.fr), qui fera ensuite parvenir à l'actionnaire une carte d'admission au vu de l'attestation de participation qui lui aura été transmise par cet intermédiaire.

  • L'actionnaire au porteur qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission le 25 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l'attestation de participation par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.
    L'actionnaire au porteur devra se présenter le jour de l'assemblée générale muni d'une pièce d'identité et de sa carte d'admission (ou de l'attestation de participation qui lui aura été délivrée par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres).

2. Vote par correspondance - Procuration donnée au président de l'assemblée générale -

Procuration sans indication de mandataire

Le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration est disponible sur le site Internet de la société www.guillemot.com.

Les actionnaires dont les titres revêtent la forme nominative recevront le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dans leur convocation individuelle.

Les actionnaires pourront également demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à l'intermédiaire qui gère leurs titres, ou à la société :

  • soit à l'adresse postale suivante : Guillemot Corporation S.A., Service Juridique, BP 2, 56204 La Gacilly Cedex, France
  • soit par fax au +33 (0)2 99 93 20 40
  • soit par message électronique (E-Mail) à l'adresse électronique suivante : ag2021@guillemot.fr

Pour être honorée, la demande de formulaire devra être reçue au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale (c-à-d au plus tard le 21 mai 2021).

Pour être pris en compte par la société Guillemot Corporation S.A., le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, dûment complété et signé, devra être parvenu à la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale (c-à-d au plus tard le 23 mai 2021) :

  • soit à l'adresse postale suivante : Guillemot Corporation S.A., Service Juridique, BP 2, 56204 La Gacilly Cedex, France
  • soit par fax au +33 (0)2 99 93 20 40
  • soit par message électronique (E-Mail) à l'adresse suivante : ag2021@guillemot.fr

Pour les actionnaires propriétaires de titres au porteur, ce formulaire devra, pour être pris en compte, être accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil

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d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre un autre vote, l'actionnaire devra faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par l'actionnaire.

3. Procuration avec indication de mandataire (autre que le président de l'assemblée)

Le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration est disponible sur le site Internet de la société www.guillemot.com.

Les actionnaires dont les titres revêtent la forme nominative recevront le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dans leur convocation individuelle.

Les actionnaires pourront également demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à l'intermédiaire qui gère leurs titres, ou à la société :

  • soit à l'adresse postale suivante : Guillemot Corporation S.A., Service Juridique, BP 2, 56204 La Gacilly Cedex, France
  • soit par fax au +33 (0)2 99 93 20 40
  • soit par message électronique (E-Mail) à l'adresse électronique suivante : ag2021@guillemot.fr

Les actionnaires souhaitant désigner un mandataire devront notifier la désignation de leur mandataire à la société

:

  • soit à l'adresse postale suivante : Guillemot Corporation S.A., Service Juridique, BP 2, 56204 La Gacilly Cedex, France
  • soit par fax au +33 (0)2 99 93 20 40
  • soit par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du code de commerce, selon les modalités suivantes :
    • pour les actionnaires dont les titres revêtent la forme nominative : en envoyant un courrier électronique (E-Mail)àmandats-ag-mai2021@guillemot.fr, lequel devra être revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité et préciser leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ;
    • pour les actionnaires dont les titres revêtent la forme au porteur : en envoyant un courrier électronique (E-Mail)àmandats-ag-mai2021@guillemot.fr, lequel devra être revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité et préciser leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné. La notification de la désignation d'un mandataire devra impérativement être accompagnée de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

Dans tous les cas, pour les actionnaires propriétaires de titres au porteur, la notification de la désignation d'un mandataire devra impérativement être accompagnée de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

Seules les notifications de désignation ou de révocation, dûment notifiées et signées, réceptionnées par la société jusqu'au quatrième jour avant la date de l'assemblée (c-à-d au plus tard le 23 mai 2021) pourront être prises en compte.

L'adresse électronique mandats-ag-mai2021@guillemot.frest réservée aux désignations et révocations des mandataires ; toute autre demande ou notification envoyée par voie électronique à cette adresse portant sur un autre objet ne sera prise en compte et/ou traitée.

4. Modification des instructions de vote

Lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé une procuration ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale.

C- Questions écrites

Les actionnaires ont la faculté de poser par écrit des questions au conseil d'administration.

Ces questions doivent être adressées au président du conseil d'administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée (c-à-d au plus tard le 20 mai 2021) :

  • soit lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social à l'adresse postale suivante : Guillemot Corporation S.A., Service Juridique, Place du Granier, BP 97143, 35571 Chantepie Cedex, France

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Guillemot Corporation SA published this content on 12 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 May 2021 08:53:00 UTC.