Haulotte : 28 Mai 2019 - Avis de convocation

Avis de convocation / avis de réunion

HAULOTTE GROUP

Société anonyme à conseil d'administration

Au capital de 4.078.265,62 euros

Siège social : La Péronnière - 42152 L'Horme

332822 485 R.C.S Saint-Etienne N°INSEE : 332 822 485 00014

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Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2019

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se réunira le mardi 28 mai 2019, à 10h00, au sein des locaux de l'Hôtel Novotel Lyon Confluence, situé Pôle de Commerces et de Loisirs de Confluence, 3 Rue Paul Montrochet, 69002 Lyon, afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

-Présentation du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe du conseil d'administration inclus dans le rapport financier annuel de la Société

-Présentation du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le conseil d'administration en application de l'article L.225-37 dernier alinéa du Code de commerce inclus dans le rapport financier annuel de la Société

-Présentation du rapport spécial sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 établi par le conseil d'administration en application de l'article L.225-197-4 du Code de commerce et inclus dans le rapport financier annuel de la Société

-Présentation des rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes de la Société

Décisions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

-Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018

-Quitus au président directeur général, au directeur général délégué et aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé

-Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018

-Distribution d'un dividende aux actionnaires prélevé sur le compte « Prime d'émission »

-Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018

-Approbation en application de l'article L.225-40 du Code de commerce de l'avenant n°1 à la convention de prestations de conseils conclue avec la SAS JM Consulting dont Monsieur José Monfront (administrateur de la Société) est président

-Approbation en application de l'article L.225-40 du Code de commerce de l'avenant n°1 à la convention de prestations de conseils industriels conclue avec la SAS JM Consulting dont Monsieur José Monfront (administrateur de la Société) est président

-Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des

éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président directeur général et au directeur général délégué en raison de leur mandat

-Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Pierre Saubot en raison de son mandat de président directeur général

-Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Alexandre Saubot en raison de son mandat de directeur général délégué

-Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions

-Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

Décisions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

-Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au

capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

-Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public

-Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs visée au II de l'article L.411-2 du code monétaire et financier

-Autorisation à consentir au conseil d'administration, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public ou par placements privés visés à l'article L.411-2-II du Code monétaire et financier, afin de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital social par an

-Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires

-Limitation du montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations de compétences conférées aux termes (i) de la seizième résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2017, (ii) des seizième et dix- septième résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2018 et (iii) des douzième à quatorzième, seizième et dix-huitième résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2019

-Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la

Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou un plan d'épargne groupe existant ou à créer

-Mise en harmonie de l'article 12 (Composition du conseil d'administration) des statuts avec la rédaction de l'article L.225-25 du Code de commerce

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L'avis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolution a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°48 du 22 avril 2019.

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1.adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2.donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

3.voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

−pour les actionnaires au nominatif: en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante : relation- investisseurs@haulotte.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Haulotte Group pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

−pour les actionnaires au porteur: en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante : relation-investisseurs@haulotte.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Haulotte Group - service juridique, La Péronnière, 42152 L'Horme (ou par fax au

04 77 29 43 95).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l'article R.225-80 du code de commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées

à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 mai 2019, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social et sur le site internet de la société ou transmis sur simple demande adressée à Haulotte Group - service juridique, La Péronnière, 42152 L'Horme.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CIC- Service Assemblées- 6 avenue de Provence- 75452 Paris cedex 09 ou au siège social de Haulotte Group - service juridique, La Péronnière, 42152 L'Horme au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le 25 mai 2019, à zéro heure, heure de Paris, et devra être accompagné, pour l'actionnaire propriétaire d'actions au porteur, d'une attestation d'inscription.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225- 108 et R.225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré

précédant la date de l'assemblée générale soit le 22 mai 2019, à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Le conseil d'administration