Washington (awp/afp) - Les autorités américaines ont annoncé mercredi un accord de 1,6 milliard de dollars avec Hino Motors, une filiale de Toyota, afin de mettre fin aux accusations de tromperie sur la quantité d'émissions rejetées par les moteurs diesel du constructeur japonais.

Selon l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), Hino Motors a utilisé des données de tests d'émissions modifiées pour obtenir l'autorisation d'importer et de vendre plus de 110'000 moteurs diesel aux Etats-Unis, dont la plupart ont équipé des poids lourds fabriqués par Hino Motors.

Dans le cadre de cet accord, Hino plaidera coupable d'avoir cherché à tromper à la fois régulateurs et consommateurs, à violer les lois sur la protection de l'environnement et à mettre en danger la santé publique, a détaillé le procureur général des Etats-Unis, Merrick Garland, dans un communiqué.

Les autorités de régulation fédérales mais aussi de l'Etat de Californie, qui applique des normes strictes en matière d'émissions des véhicules, ont négocié avec Hino Motors des réparations (sur le plan pénal et civil) pour plus de 1,6 milliard de dollars.

"Les actions de Hino ont directement sapé le programme de l'EPA visant à protéger le public de la pollution de l'air", a déclaré Jane Nishida, administratrice par intérim de l'Agence, dans un communiqué.

L'accord reste soumis à l'approbation du juge d'un tribunal du Michigan, haut lieu de l'industrie automobile américaine, où l'affaire est plaidée.

"La délinquance dans les affaires, comme c'est le cas ici, met en danger la santé et le bien-être d'Américains innocents, ainsi que l'environnement dans lequel nous vivons tous", a déclaré Dawn Ison, procureur du district est du Michigan, en charge du dossier.

L'accord prévoit une période de mise à l'épreuve de cinq ans au cours de laquelle il sera interdit à Hino Motors d'importer aux Etats-Unis des moteurs diesel de sa fabrication, et où la société sera obligée de mettre en oeuvre un programme complet de conformité et d'éthique, selon l'EPA.

Hino Motors devra également rappeler certains camions dont les moteurs ne respectent pas les normes d'émission, et dépenser quelque 155 millions de dollars (près de 151 millions d'euros) pour remplacer des moteurs de bateaux et de locomotives à travers les Etats-Unis afin de compenser l'excès d'émissions dans l'atmosphère, selon l'EPA.

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