HOME INVEST BELGIUM NV PROCURATION
Document original à faire parvenir à Home Invest Belgium SA au plus tard le 27 avril 2022.
Le/la soussigné(e) :
Personne physique
Nom et prénom : _______________________________________________________________
Domicile : _______________________________________________________________
OU
Personne morale
Dénomination sociale et forme juridique : _______________________________________________________________
Siège social : _______________________________________________________________
Numéro d'entreprise : _______________________________________________________________
Valablement représentée par : _______________________________________________________________
Détenteur de ________________ actions de Home Invest Belgium SA, Société immobilière réglementée publique de droit belge, ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 46, boîte 11, immatriculée au RPM Bruxelles 0420.767.885, en pleine propriété/ usufruit [biffer ce qui n'est pas applicable].
Constitue pour mandataire spécial1 avec faculté de substitution :
1 Conformément à l'article 7 :143 §4 du Code des sociétés et associations, les procurations envoyées à Home Invest Belgium sans indication de mandataire, seront considérées comme désignant Home Invest Belgium, son conseil d'administration ou un de ses employés comme mandataire, générant dès lors un potentiel conflit d'intérêts. Pour être prises en compte, ces procurations devront contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut d'instructions de vote, le mandataire qui est présumé ayant un conflit d'intérêts, ne pourra pas participer au vote.
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Pour le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 3 mai 2022 à 15H à la
Maison de l'Automobile, Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles, aux fins d'y délibérer sur les points de l'ordre du jour et d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.
Le mandataire exprime le vote du mandant de la manière suivante sur les points de l'ordre du jour tels que décrits plus en détail ci-dessous :
Exerce son droit de vote dans le sens suivant sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 3 mai 2022 à 15H :
1. Prise de connaissance du rapport annuel concernant l'exercice statutaire et l'exercice consolidé clôturé le 31 décembre 2021. | Ne requiert pas de vote | ||
2. Prise de connaissance du rapport du commissaire concernant les comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2021 et du rapport du commissaire concernant les comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2021. | Ne requiert pas de vote | ||
3. Prise de connaissance des comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2021. | Ne requiert pas de vote | ||
4. Approbation des comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2021 et des affectations et prélèvements. Proposition :
Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
5. Approbation du rapport sur les rémunérations pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2021, qui constitue un volet spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise. Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2021. Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
6. Décharge aux administrateurs de la Société. Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2021. Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
7. Décharge au commissaire de la Société. Proposition d'octroyer la décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2021. Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
8. Approbation des états financiers clôturés le 30 juin 2021 de la société acquise « Clarestate SRL ». Proposition d'approbation des comptes statutaires clôturés au 30 juin 2021 de la société « Clarestates SRL», fusionnée par absorption avec Home Invest Belgium le 12 juillet 2021. Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
9. Décharge aux administrateurs de la société à responsabilité limitée « Clarestates SRL ». Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs de la société « Clarestates SRL » pour l'exercice de leur mandat pour la période s'étendant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 et, pour autant que nécessaire, pour la période s'étendant du 1er juillet 2021 au 12 juillet 2021, date effective de la fusion par absorption avec la Société. Le conseil administration vous invite à approuver cette proposition. | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
10. Décharge au commissaire de la société à responsabilité limitée « Clarestate SRL ». Proposition d'octroyer la décharge au commissaire de la société à responsabilité limitée « Clarestates SRL » pour l'exercice de son mandat pour la période s'étendant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 et, pour autant que nécessaire, pour la période s'étendant du 1er juillet 2021 au 12 juillet 2021, date effective de la fusion par absorption avec la Société. Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
11. Renouvellement du mandat de l'administrateur exécutif M. Sven Janssens. Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de renouveler le mandat d'administrateur exécutif de M. Sven Janssens, pour une durée de 4 ans à compter de l'assemblée générale actuelle et jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2026. Son mandat de directeur exécutif ne sera pas rémunéré. Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
12. Renouvellement du mandat de l'administrateur non exécutif de M. Liévin Van Overstraeten. Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de renouveler le mandat d'administrateur non exécutif de M. Liévin Van Overstraeten pour une durée de 4 ans à compter de la fin de l'assemblée générale actuelle et jusqu'à la fin de l'assemblée générale de 2026. Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
13. Renouvellement du mandat du commissaire et détermination des honoraires. Proposition de renouveler, sous réserve de l'approbation de l'Autorité des services et marchés financiers, Ernst & Young Bedrijfsrevisoren, représenté de manière permanente par M. Joeri Klaykens, en tant que commissaire de la société pour une période de trois ans, jusqu'à l'assemblée générale de 2025. Proposition de fixer les honoraires de l'auditeur à 44 500 € par an, hors TVA. | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. | |||
14. Délégation de pouvoirs pour l'exécution des décisions arrêtées. Proposition d'octroyer à l'administrateur délégué, avec possibilité de suppléance, tous les pouvoirs en vue de l'exécution des décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire, ainsi que tous les pouvoirs pour publier ces décisions. Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
(*) Merci de biffer les mentions inutiles
Le mandataire pourra notamment :
(1) Assister à toute autre Assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première Assemblée ne pourrait pas délibérer pour quelque motif que ce soit ;
(2) Prendre part à toutes délibérations et voter, amender ou rejeter au nom du soussigné toutes propositions se rapportant à l'ordre du jour, comme indiqué ci-dessus ;
(3) Approuver toutes les propositions de' décision en l'absence d'instructions du soussigné ;
(4) Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, élire domicile, substituer et en général, faire tout ce qui est nécessaire à l'exécution du présent mandat.
Le mandataire
- pourra*
- ne pourra pas* voter sur les sujets nouveaux qui seraient encore ajoutés à l'ordre du jour suite à la demande d'actionnaire(s) possédant au moins 3% du capital social.
(*) Merci de biffer les mentions inutiles. A défaut de choix, le mandataire devra s'abstenir de voter sur les nouveaux sujets à l'ordre du jour et les propositions de décision concernées.
AVIS IMPORTANTS
La désignation d'un mandataire (actionnaire ou non) par un actionnaire s'effectue via ce formulaire de procuration, qui doit être signé par l'actionnaire.
Pour être valide, la notification de ce formulaire de procuration doit être adressée à la Société au plus tard le 27 avril 2022, par lettre ou e-mail, à l'adresse suivante: Boulevard de la Woluwe 46, boîte 11, Woluwe-Saint-Lambert ( B-1200 Bruxelles) ou àactionnaires@homeinvest.be.
L'actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire pour une assemblée générale donnée, sous réserve des exceptions prévues par le Code des sociétés et des associations.
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Home Invest Belgium NV published this content on 01 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 01 April 2022 17:07:05 UTC.
