HOPSCOTCH Groupe : Convention de refacturation SOPEXA
Le 13 avril 2021 à 19:26
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Informations concernant la mise en place d'une convention de refacturation en date du
31 mars 2021
(Publicité effectuée en application des articles L. 22-10-30 et R.22-10-19 du Code de
commerce)
Objet de la convention : Convention de refacturation à SOPEXA, de façon ponctuelle ou permanente, des services, équipements et infrastructures de la société HOPSCOTCH GROUPE, ainsi que la refacturation ponctuelle à HOPSCOTCH GROUPE de certains services ou personnels de SOPEXA.
Conditions financières de la convention : Une grille tarifaire a été établie entre les parties selon les modalités suivantes :
Service Ressources Humaines : 166€ HT par mois par collaborateurs SOPEXA moyen présent dans l'entreprise sur l'exercice ;
Service Paye : 22€ HT/bulletin pour les salariés en CDI et les stagiaires, et de 95€
HT par collaborateurs pour les salariés en CDD ou autre contrat temporaire ;
Service Généraux : 52€ HT par mois par collaborateur SOPEXA moyen présent dans l'entreprise sur l'exercice ;
Informatique : la mise à disposition de logiciels et autres outils informatiques donnera lieu à une refacturation au prorata du nombre d'utilisateurs au coût réel.
En outre, il est convenu que chaque Partie peut mettre à disposition de l'autre Partie des collaborateurs dédiés dont tout ou partie des missions seront destinées au bon fonctionnement de la Partie bénéficiaire. Dans ce cas, le coût total du salarié (salaires bruts chargés auxquels sont ajoutés les provisions pour congés payés et notamment les autres coûts et avantages en nature), sera refacturé majoré d'un mark-up de 5%.
Certains frais exceptionnels liés aux événements internes seront refacturés à SOPEXA comptant la quote-part de SOPEXA sur la base du nombre de collaborateurs moyen présent dans l'entreprise sur l'exercice.
Identité des personnes intéressées : Frédéric BEDIN, Président du Directoire d'HOPSCOTCH GROUPE et Pierre-Franck MOLEY, Président et membre du Directoire de
SOPEXA.
Nature de sa relation avec la Société : filiale.
Indication du rapport entre le prix de la convention pour la Société et le dernier bénéfice annuel de celle-ci : sans objet. Le rapport entre le prix de la convention pour la Société et le dernier bénéfice annuel est non établi en raison du caractère ponctuel et éventuel de la refacturation.
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Hopscotch Groupe SA published this content on 13 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 13 April 2021 17:25:01 UTC.
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