Cabinet FOUCAULT

KPMG AUDIT

229, boulevard Pereire

Tour EQHO

75017 Paris

2 Avenue Gambetta

France

CS 60055

92066 Paris la Défense Cedex

France

Hopscotch Groupe S.A.

Rapport des commissaires aux comptes

sur la réduction du capital prévue à la résolution n° 17

de l'Assemblée générale mixte du 27 mai 2021

Assemblée générale mixte du 27 mai 2021

Hopscotch Groupe S.A.

23 - 25 rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris

Ce rapport contient 2 pages

Cabinet FOUCAULT

KPMG AUDIT

229, boulevard Pereire

Tour EQHO

75017 Paris

2 Avenue Gambetta

France

CS 60055

92066 Paris la Défense Cedex

France

Hopscotch Groupe S.A.

Siège social : 23 - 25 rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris

Capital social : €.2 000 001

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital prévue à la résolution n° 17 de l'Assemblée générale mixte du 27 mai 2021

A l'Assemblée générale de la Société Hopscotch Groupe S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Directoire vous propose, de lui déléguer avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction de capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 5 mai 2021

Paris, le 5 mai 2021

KPMG Audit

Cabinet FOUCAULT

Département de KPMG S.A.

Eric Lefebvre

Olivier Dausque

Associé

Associé

Cabinet FOUCAULT

KPMG AUDIT

229, boulevard Pereire

Tour EQHO

75017 Paris

2 Avenue Gambetta

France

CS 60055

92066 Paris la Défense Cedex

France

Hopscotch Groupe S.A.

Rapport des commissaires aux comptes

sur l'émission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription prévues

aux résolutions nos 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27 l'assemblée générale mixte du 27 mai 2021

Assemblée générale mixte du 27 mai 2021

Hopscotch Groupe S.A.

23 - 25 rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris

Ce rapport contient 5 pages

Cabinet FOUCAULT

KPMG AUDIT

229, boulevard Pereire

Tour EQHO

75017 Paris

2 Avenue Gambetta

France

CS 60055

92066 Paris la Défense Cedex

France

Hopscotch Groupe S.A.

Siège social : 23 - 25 rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris

Capital social : €.2 000 001

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et /ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (résolutions nos 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27 - Assemblée générale mixte du 27 mai 2021)

  1. l'Assemblée générale de la société Hopscotch Groupe S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants ainsi que par l'article L. 22-10-52 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Directoire de différentes émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport :

  • de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant de supprimer votre droit préférentiel de souscription :
    • émission avec maintien du droit préférentiel de souscription à émettre d'actions ordinaires, et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la société, conformément à l'article L. 228- 93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (dix-neuvième résolution),
    • émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offres au public à l'exclusion d'offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier d'actions ordinaires, et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeur mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la société ou, conformément à l'article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que ces titres pourront être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur titres répondant aux conditions fixées par l'article L. 22-10-54 du code de commerce (vingtième résolution),

Cabinet Foucault

Hopscotch Groupe S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription prévue aux résolutions nos 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26 ,27 de l'Assemblée générale mixte du 27 mai 2021

    • émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an d'actions ordinaires, et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la société ou, conformément à l'article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (vingt- et-unième résolution),
  • de l'autoriser par la vingt-deuxième résolution et dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux vingtième et vingt-et-unième résolutions, à fixer le prix d'émission dans la limite légale annuelle de 10 % du capital social, qui ne pourra être inférieur à la moyenne des 20 cours consécutifs côtés de l'action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédentes la fixation du prix d'émission éventuellement diminué d'une décote maximale de 10 %,
  • de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois la compétence pour émettre des actions ordinaires donnant le cas échéant accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées. Le prix d'émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence ne pourra être inférieur à la moyenne de 20 cours consécutifs côtés de l'action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, éventuellement diminué d'une décote maximale de 10 % (vingt-troisième résolution),
  • de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital (vingt-cinquième résolution),
  • de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois la compétence pour décider d'une émission de bons de souscription d'actions (BSA), de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR), réservés aux dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières
    • émettre, étant précisé que le montant global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur
    • 200.000 euros, ce plafond étant indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée (vingt-sixième résolution),

- Assemblée générale mixte du 27 mai 2021

3

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Attachments

  • Original document
  • Permalink

Disclaimer

Hopscotch Groupe SA published this content on 05 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 05 May 2021 16:24:05 UTC.