Huhtamäki : l'UE ouvre une enquête sur le traitement fiscal
Le 07 mars 2019 à 12:27
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La Commission annonce avoir ouvert une enquête approfondie concernant le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Huhtamäki.
La Commission souhaite déterminer si les décisions fiscales anticipatives accordées par le Luxembourg à l'entreprise finlandaise d'emballages alimentaires Huhtamäki ont pu lui conférer un avantage injustifié par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
L'enquête formelle de la Commission porte sur trois décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg en faveur de la société luxembourgeoise Huhtalux S.à.r.l. en 2009, 2012 et 2013.
Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré : ' Les États membres ne devraient pas autoriser les entreprises à mettre en place des dispositifs qui leur permettent de réduire indûment leur bénéfice imposable ce qui leur confère un avantage injustifié par rapport à leurs concurrents. La Commission mènera une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Huhtamäki, afin de déterminer si celui-ci est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.'
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Huhtamaki Oyj est spécialisé dans le développement, la fabrication et la commercialisation d'emballages en papier, en carton et en plastique. Le CA par marché se répartit comme suit :
- restauration hors foyer (59,7%) : emballages et vaisselles à usage unique destinés aux professionnels de la restauration rapide et de la distribution automatique. Le CA par zone géographique se ventile entre Amérique du Nord (58,5%) et Europe-Asie-Océanie (41,5%) ;
- industrie agroalimentaire et biens de consommation courante (40,3%) : emballages flexibles, films, emballages en fibre moulée, etc. destinés au conditionnement des produits alimentaires, cosmétiques, ménagers, etc.
La répartition géographique du CA est la suivante : Finlande (1,8%), Etats-Unis (34,9%), Allemagne (10,5%), Royaume Uni (7,8%), Inde (6,3%), Turquie (4,2%), Australie (4,2%), Thaïlande (3,8%), Pologne (3%), Afrique du Sud (2,8%), République Tchèque (2,5%) et autres (18,2%).
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