Direction générale de la recherche et de l'innovation

Paris, 07/01/2022

DÉCISION D'AGRÉMENT

(Dépenses de recherche)

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,

Vu l'article 244 quater B du code général des impôts,

Vu la demande présentée par l'organisme,

Décide d'accorder l'agrément prévu au II d bis de l'article 244 quater B du code général des impôts pour les organismes de recherche privés, à :

IBU-TEC Advanced Materials AG

10629 BERLIN - ALLEMAGNE

Cet agrément est accordé au titre des années : 2021,2022,2023.

Le renouvellement de cet agrément se fera sur demande expresse, avant le terme de la dernière année.

Pour la Ministre et par délégation

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IBU-tec advanced materials AG published this content on 24 January 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 25 January 2022 08:46:04 UTC.