Imerys : Rémunérations des Dirigeants mandataires sociaux — PDF (257.95 Ko)

Dirigeants

Membres

Mandataires

du Conseil

Sociaux

d'Administration

Indemnité de fn de contrat

Le Conseil peut attribuer une indemnité de départ au vu du mandataire social en

cause, dont les conditions et modalités d'application seront déterminées par le

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N/A

Conseil, sur recommandations du Comité des Rémunérations.

✓ Se reporter également au paragraphe 4.3.3.1 du Chapitre 4 du DEU 2020.

Indemnité de non-concurrence

Le Conseil peut attribuer une indemnité de non-concurrence au vu du

mandataire social en cause, étant précisé que le Conseil pourra décider, lors du

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N/A

départ dudit mandataire social, d'appliquer ou non la clause de non-concurrence

(et donc le paiement de l'indemnité s'y rapportant).

✓ Se reporter également au paragraphe 4.3.3.1 du Chapitre 4 du DEU 2020.

Engagements de retraite

Le Conseil peut consentir certains engagements en matière de retraite (régimes

de retraite à cotisations défnies) :

a) Article 83 : il a été mis en place, à compter du 1er octobre 2009, un régime de

retraite supplémentaire à cotisations défnies bénéfciant à certains cadres

dirigeants d'Imerys. Ce régime, qui prévoit une cotisation de 8 % de la

rémunération des personnes éligibles, plafonnée à huit PASS, est alimenté

conjointement par ladite personne (à hauteur de 3 %) et par la Société (à hauteur

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N/A

de 5 %). Il prévoit également la possibilité pour les bénéfciaires de compléter les

cotisations obligatoires par des cotisations libres et facultatives. La gestion de ce

régime a été confée à une compagnie d'assurance externe.

b) Article 82 : il a également été mis en place un autre régime de retraite

supplémentaire au bénéfce de certains cadres dirigeants d'Imerys. Ce régime

prévoit une cotisation dont le montant représente une quote-part de la

rémunération fxe annuelle du bénéfciaire.

✓ Se reporter également au paragraphe 4.3.3.1 du Chapitre 4 du DEU 2020.

Rémunération à long terme sous forme de titres de capital ou de titres

donnant accès au capital

Sur autorisation et délégation de l'Assemblée Générale des Actionnaires, le

Conseil peut attribuer au mandataire social, comme à certains salariés du

Groupe, des titres de capital ou des titres donnant accès au capital (notamment

des actions de performance) :

a) Comme plus amplement explicité au paragraphe 7.3.5.4 du Chapitre 7 du DEU

2020, les principales caractéristiques des attributions efectuées par le Conseil

sont les suivantes :

• entièrement conditionnées à des objectifs de performance, notamment

économique ;

• sauf circonstances exceptionnelles, la périodicité des plans est annuelle avec

attribution traditionnellement le jour de l'Assemblée Générale des Actionnaires

annuelle.

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N/A

b) Cette rémunération à long terme est soumise aux restrictions additionnelles

prévues par la Société (Assemblée Générale des Actionnaires et Conseil) et

conformément au Code AFEP-MEDEF en la matière, telles que :

• attribution au bénéfce des dirigeants mandataires sociaux limitée à 0,5 % du

capital de la Société ; et

• plafonnement de la valeur en IFRS 2 des actions de performance qui seraient

attribuées à 18 mois de rémunération annuelle brute (part fxe + maximum de

la part variable).

c) Comme plus amplement explicité au paragraphe 4.4.1 du Chapitre 4 du DEU

2020, les dirigeants mandataires sociaux sont tenus à des règles restrictives de

détention et de conservation.

✓ Se reporter également au paragraphe 4.3.4 du Chapitre 4 du DEU 2020 et

paragraphe 7.3.5.4 du Chapitre 7 du DEU 2020.

Dirigeants

Membres

Mandataires

du Conseil

Sociaux

d'Administration

Rémunération des membres du Conseil (anciennement jetons de présence)

Le montant brut maximum de la rémunération pouvant être alloué au titre d'une

année aux membres du Conseil est fxé par l'Assemblée Générale des

Actionnaires. Il appartient au Conseil de répartir cette rémunération entre ses

membres au travers d'un barème de répartition revu annuellement.

Le barème de répartition prévoit une rémunération fxe (avec prise en compte

des fonctions de l'Administrateur concerné) ainsi qu'une rémunération variable

fonction de la seule présence efective des membres du Conseil aux séances du

N/A

✓

Conseil et, le cas échéant, des Comités dont il est membre, avec prise en compte

de la présence physique ou par télé- ou visio-conférence (rémunération variable

divisée par 2). Lorsque le Conseil ou le Comité se réunit par télé- ou

visio-conférence, à la demande de son Président ou, le cas échéant, du Secrétaire

du Comité, pour des raisons de règles sanitaires en vigueur, le Conseil se réserve

la possibilité de ne pas appliquer cet abattement.

✓ Se reporter au paragraphe 4.3.2.1 du Chapitre 4 du DEU 2020.

Éléments exceptionnels

Rémunération exceptionnelle

◾ Le Conseil peut attribuer une rémunération exceptionnelle à raison de

prestation ou mission particulière qui serait confée au mandataire social

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concerné, dont les conditions et modalités d'application seront déterminées

le moment venu par le Conseil, sur recommandations du Comité des

Rémunérations. Cette rémunération sera en numéraire.

Indemnité de prise de fonction

◾ Le Conseil peut attribuer une indemnité de prise de fonction au vu du

mandataire social en cause, dont les conditions et modalités d'application

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N/A

seront déterminées par le Conseil, sur recommandations du Comité des

Rémunérations.

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Contacts presse :

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